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Arrêté - AM 1068
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 1068)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Isère
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
CANTON
LIBERTE
—
EGALITE
—
FRATERNITE
Bourgoin
Jallieu
COMMUNE
ARRETE
DU
MAIRE
N
à
:
DST-C-T-2024-1068
Bourgoin
Jallieu
Arrêté
Provisoire
Modifiant
la
Circulation
et
le Stationnement
des
Véhicules
Dimanche
1°
décembre
2024
—
parking
du
COSEC
à Champ-Fleuri
Dans
le cadre
d’un
boudin
à
la chaudière
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bourgoin-Jallieu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
2212-2,
L
2213-1
à
L
2213-6, Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 —
8°
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
et
modifiée
par
les textes
subséquents,
Vu
la
demande
présentée
par
le
Parti
Communiste
Français,
représenté
par
Mme
Frédérique
Penavaire
—
73
rue
Pasteur
- 38300
BOURGOIN-JALLIEU
dans
le cadre
de
la réalisation
d’un
boudin
à la chaudière
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
les
limites
du
territoire
de
la Commune,
ARRÊTE
ARTICLE
T
Dimanche
1°
décembre
2024,
dans
le
cadre
d’un
boudin
à
la
chaudière,
les
dispositions
suivantes
seront
prises
sur
le
parking
du
COSEC,
rue
Georges
Cuvier
:
“Le
stationnement
sera
interdit
tout
le
long
de
la façade
(à
l’exception
de
la
place
PMR)
“Autorisation
au
stationnement
des
véhicules
et
du
stand
de
l’organisateur
ARUTBIICINE
2)
La
signalisation
et
les
aménagements
de
sécurité
nécessaires
à
l’application
du
présent
arrêté
seront
mis
en
place
par
les services
techniques.
L'affichage
sur
le site
sera
mis
en
place
par
les
services
techniques.
ARTICLE
3
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
temporaire.
ARTICLE
4
Toutes
les
voies
et
places
concernées
par
le
présent
arrêté
devront
demeurer
accessibles,
à tout
instant,
aux
services
de
secours,
au
SMUR,
et
à tous
les véhicules
de
lutte
contre
l'incendie. ARTICLE
5
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
pourront
faire
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à l’article
R 417.10.
ARTICLE
6
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
ARIMICIRER Le
droit
des
tiers
sont
et demeureront
réservés.
ARTICLE
8
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
et
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
Fait
à
Bourgoin-Jallieu,
le
mercredi
20
novembre
2024 Sébastien
CHALESSIN
10ème
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Espaces
Publics,
de
la Voirie
et
des
Espaces
Verts