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Déliberation - SG 2025 01 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2025 01 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Ref. 201 503 Bercer-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT DREUX CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET :
Remplacement
et
renouvellement
d'un
délégué
au
sein
du
groupe
scolaire
Jules
Vallès
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
10 janvier
2025
SG-2025/01
- 05
Acte
cerlifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
on du hu, ?
)
Von RU
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20250122-2025-01-05D-DE
REPUBLIQUÉT
nt HART
GE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
le
VINGT-DEUX
du
mois
de
JANVIER
à
VINGT
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le
10
janvier.
La
séance
a
été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mme
VIGNY,
M.
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mmes
EMOND,
MONTIGNY,
MM.
TRAPATEAU,
GLIZE,
LOUDIERE,
Mmes
POMMIER,
SENECHAUX,
M.
AHSAINE,
M.
CHBABI,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
M.
SIADOUA,
Mme
FAVRE.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:, Mme
MERABTI
à
M.
MORIN,
Absent
excusé
: M.
KOUEZI.
Absents
(es)
non
excusés
(es):
MM.
CAN,
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
M.
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
Mme
PFEIFFER'OVA,
M.
DAOUD,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
membres
votants
: 23
Mme
Michèle
MANSON
a
été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 20
h
15
- Fin
de
séance
: 21h30
L'article
D411-1
du
Code
de
l'Education,
modifié
par
le
décret
n°2015-652
du
10
juin
2015
-
article
8,
précise
la
composition
des
Conseils
d'école.
En
effet,
ceux-ci
doivent
être
constitués
des
membres
élus
suivants
:
a)
Le
Maire
ou
son
représentant ;
b)
Un
conseiller
municipal
désigné
par
le conseil
municipal
Madame
Nadia
HENRI
ayant
fait
part
de
sa
démission
au
titre
de
conseillère
municipale
en
date
du
12
novembre
2024,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
son
remplacement
au
sein
du
conseil
d'école
du
groupe
scolaire
Jules
Vallès.
VU
l'article
D411-1
du
Code
de
l'Education,
modifié
par
le
décret
n°2015-652
du
10
juin
2015
-
article
8,
précisant
la
composition
des
conseils
d'école.
|
VU
la
délibération
24
novembre
2021
portant
sur
la
désignation
des
représentants
dans
les
conseils
d'école
de
la
commune
de
Vernouillet,
Considérant
la
nécessité
de
pourvoir
au
remplacement
de
Mme
Nadia
HENRI
ayant
fait
part
de
sa
démission
au
titre
de
conseillère
municipale
en
date
du
12
novembre
2024,
29/01/2025 Accusé de réceplion en préfecture 028-212804041-20250122-2025-01-05D-DE Date de télétransmission : 28/01/2025 Date de réception préfecture : 28/01/2025
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
désigner
le
nouveau
délégué
de
la
vile
de
Vernouillet,
représentant
Monsieur
le
Maire
au
sein
du
conseil
d'école
du
groupe
scolaire
Jules
Vallès.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, DESIGNE,
M.
Ali
AHSAINE
pour
siéger
en
tant
que
représentant
de
M.
le
Maire
au
sein
du
groupe
scolaire
Jules
Vallès.
Pour
copie
certifiée
conforme,
NOG> PR
@
LS
de
séance,
ee
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative.