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Déliberation - SG 2025 04
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2025 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
KT. LUI US Berger-Levrault (IUI2)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET : Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
26
mars
2025
SG-2025/04
- 01
Acte certifié exécutoire
après
transmission
aux services
préfectoraux
Publication
électronique
et mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
le
D
\/
|
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Qu
de
lé
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Où
dun
Ju da
à
|
{La
secrétaire
de séance,
eo
L
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20250402-2025-04-01D-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2025
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
le
DEUX
du
mois
de
AVRIL
à
DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le 26
mars.
La
séance
a été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mme
VIGNY,
M.
MALANDAIN,
Mme
LUCAS,
M.
RICHARD,
Mme
BENABI,
M.
MORIN,
Mme
MANSON,
M.
AHSAINE,
Mmes
BOUGRARA,
EMOND,
MONTIGNY,
MM.
TRAPATEAU,
GLIZE,
Mmes
POMMIER,
MERABTI,
SENECHAUX,
REPARAT,
FAVRE.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
: M.
LOUDIERE
à
M.
STEPHO,
M.
SIADOUA
à
Mme
LUCAS,
Absents
excusés
: MM.
CAN,
CHBABI,
Mme
QUERITE,
M.
KOUEZI
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
M.
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
DAOUD.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 19
Nombre
de
membres
votants
: 21
Mme
Michèle
MANSON
a été élue secrétaire.
Début
de
séance
: 19
h
16
- Fin
de
séance
: 20h22
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
22
janvier
2025
a
été
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
22
janvier
2025.
Pour
copie
certifiée
conforme,
NN
\
Le
Maire,
x
#
.
*
a
st
Damien
STEPHO
7
FLN
S
SOS
. Michèle
MANSON
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code de justice
administrative.
Publié le 8 avril 2025