Procès Verbal - 21.05.10 PV

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Procès Verbal - 21.05.10 PV Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Procès Verbal - 21.05.10 PV)Thèmes du document : Famille, Loisirs, Investissement et développement économique, PROCÈS - VERBAL

PRÉSENTATION ORDRE DU JOUR

1. DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

2. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2021

3. CONSEIL MMUNICIPAL

3.1 Création d’une commission des marchés à procédure adaptée (MAPA) et désignation des représentants du Conseil Municipal

3.2 Adoption du règlement intérieur de la commission des marchés à procédure adaptée (MAPA) 3.2 Désignation des représentants du Conseil Municipal à la commission de la vie associative, des affaires culturelles et sportives – Modification

4. FINANCES COMMUNALES

4.1 Projet de réaménagement de la bibliothèque municipale – Demandes de subventions

4.2 Dispositif de vidéoprotection et équipement en gilets pare-balles pour le service de la police municipale –

Demandes de subventions

4.3 Révision des différents tarifs – Direction Enfance-Jeunesse-Famille, Services Education-Sport, Culture et

Bibliothèque

4.4 Tarifs 2021 stage moto – Accueils Collectifs de Mineurs – Direction Enfance-Jeunesse-Famille

4.5 Nouvelle tarification des Accueils Collectifs de Mineurs - Bonification ALSH – Caisse d’Allocations Familiales

4.6 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Tarifs 2022

5. INTERCOMMUNALITÉ

Le Grand Chalon – Affaires culturelles – Convention 2021 – Versement d'un fonds de concours pour l'équipement culturel "Le Réservoir"

6. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

6.1 Dispositif de soutien aux commerces de proximité de Saint-Marcel – Attribution de bons d’achats aux

agents municipaux

6.2 Fonds de solidarité logement (FSL) – Année 2021

7. BIENS COMMUNAUX

7.1 Biens communaux – Eco quartier ZAC "Sur les Fontaines" – Vente à particuliers 7.2 Biens communaux – Eco quartier ZAC "Sur les Fontaines" – Vente à particuliers

8. DIRECTION ENFANCE JEUNESSE FAMILLE

8.1 Carnets Atouts-Jeunes – Renouvellement du dispositif et conventions de partenariat

8.2 Règlement de fonctionnement – Garderies Périscolaires et temps méridien (Restauration Scolaire) 8.3 Règlement de fonctionnement – Accueil Collectif de Mineurs (ACM) 8.4 Règlement de fonctionnement – Activités

9. PERSONNEL COMMUNAL

Modification du tableau des emplois

SAINT-MARCEL

Réunion du Conseil Municipal du 10 Mai 2021 à 19 h 00

L’an deux mil vingt et un, le dix mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni, à la Salle René Claude GRESSARD, sous la présidence de Monsieur Raymond BURDIN, Maire.

Présents : M. BURDIN, Mme PLISSONNIER, M. GIRARDEAU, Mme COUTURIER, M. KICINSKI, Mme GRAS, M.BONNOT, Mme ROLLET, M. GONTHEY, M. DE LAS HERAS, Mme FLAMAND, M. TERRIER, M. RICHARD, Mme COLLIN, M.SEINGER, M.RONFARD, M. BOULLY, Mme BREZINS, Mme DELEURY, Mme FEVRE , M. LAGNEAU, M. DESPOCQ, Mme LOUVEL, M. CHAUVET, Mme AUDART, Mme PACOTTE-SEGAUD.

Excusés : Mme SCHIED représentée par Mme FLAMAND

Mme DESBUISSON-PERREAUT représentée par Mme COUTURIER M. LEMOND représenté par M. CHAUVET

Absent :

Secrétaire de Séance : Mme BREZINS

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Nombre de Conseillers présents à la

séance : 26

Date de la convocation et de l'affichage :

04 mai 20212

10. DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES) (DÉLIBERATION DU 25 MAI 2020)

11. INFORMATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

Rapport n°1

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Christine BREZINS est nommée secrétaire de séance.

Rapport n°2

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2021

Le procès-verbal de la séance du 1er Février 2021 est adopté à l’unanimité.

Rapport n°3.1

CONSEIL MUNICIPAL – CRÉATION D’UNE COMMISSION DES MARCHÉS Á PROCÉDURE ADAPTÉE (MAPA) ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Monsieur le Maire rappelle que la Commission d’Appel d’Offres attribue les marchés passés selon une procédure formalisée c'est-à-dire les marchés dont la valeur estimée hors taxes est égale ou supérieure aux seuils européens, (soit actuellement pour les marchés de travaux à partir de 5 350 000€ HT et pour les marchés de fournitures courantes et services à partir de 214 000€ HT). Cette commission n’est pas l’autorité compétente pour attribuer les marchés en dessous des seuils formalisés.

En deçà des seuils européens, la collectivité peut passer ses marchés et accords-cadres selon une procédure adaptée dont les modalités sont déterminées librement dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique mentionnés à l’article L3 du Code de la commande publique : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Il est possible au sein de la collectivité de constituer une commission consultative qui pourra intervenir spécifiquement à l’occasion des procédures adaptées afin d’assister le pouvoir adjudicateur dans sa prise de décision. Intitulée, "Commission des marchés à procédure adaptée" (MAPA), elle n’est pas obligatoire et n’est pas prévue par le Code de la commande publique mais elle permettra d’assurer la transparence en matière d’attribution des marchés à procédure adaptée.

Le rôle de la commission consultative des marchés sera de formuler un avis sur le rapport d’analyse des offres, le classement des offres et le choix des titulaires. En aucun cas, elle n’attribuera le marché.

A ce titre, il est proposé de créer une commission consultative des marchés, pour une durée ne pouvant excéder celle du mandat municipal, et dont la mission principale est de rendre un avis sur le choix des titulaires des marchés publics et accords-cadres en dessous des seuils formalisés et d’en préciser le fonctionnement et les missions dans un règlement intérieur.

Il est proposé que les membres de la commission MAPA soit les mêmes que le Conseil Municipal a désigné à la Commission d’Appel d’offres, tout en respectant le principe de la représentation proportionnelle.

Le vote doit être effectué à bulletin secret, étant précisé que l'assemblée peut décider, à l’unanimité, de procéder à ce scrutin par un vote à main levée.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités territoriales

Vu le Code de la Commande Publique,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE la création d’une commission des marchés à procédure adaptée (MAPA) et DESIGNE les représentants de la collectivité de ladite commission :3

5 délégués titulaires 5 délégués suppléants

- GIRARDEAU Jean-Pierre - BOULLY Éric - PLISSONNIER Karine - RICHARD Jean-Jacques - RONFARD Michel - COLLIN Laure - FLAMAND Chantal - BONNOT Éric - CHAUVET Gildas - AUDART Pascale

Cette commission est convoquée par le Maire qui en est Président de droit. Au cours de la 1ère réunion, les membres de cette commission désigneront un Vice-Président qui pourra les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Rapport n°3.2

CONSEIL MUNICIPAL – ADOPTION DU RÈGLEMENT DE LA COMMISSION DES MARCHÉS Á PROCÉDURE ADAPTÉE (MAPA)

Par délibération n°37/2021 en date du 10 mai 2021, le Conseil Municipal a décidé la création d’une commission des marchés à procédure adaptée (MAPA) et en a désigné ses représentants.

Les collectivités locales doivent cependant définir les règles de fonctionnement de leur propre commission MAPA, dans le cadre d’un règlement intérieur acté par une délibération.

C’est donc à cette fin qu’il est proposé d’adopter le règlement intérieur de la commission des marchés à procédure adaptée.

Considérant que le règlement intérieur de la commission MAPA s’inscrit dans le cadre de l’élaboration de la politique d’achat et tend à sécuriser et rationaliser les procédures ainsi qu’à améliorer la gestion publique,

M. GIRARDEAU précise que la mise en place de ce règlement ne fait qu’officialiser la pratique actuelle.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le règlement intérieur de la commission des marchés à procédure adaptée (MAPA) tel qu’annexé à la délibération.

Rapport n°3.3

CONSEIL MUNICIPAL – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION DE LA VIE ASSOCIATIVE, DES AFFAIRES CULTURELLES ET SPORTIVES – MODIFICATION

L'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Par délibération n°46 /2020 du 22 juin 2020, le Conseil Municipal a adopté la création et la désignation des membres de la commission de la vie associative, des affaires culturelles et sportives conformément à l’article 25 de son règlement intérieur.

Dans cette commission municipale, plusieurs conseillers municipaux sont membres d’associations locales. Or, il s’avère que, juridiquement, la participation au vote permettant l'adoption d'une délibération d'un conseiller municipal intéressé est de nature à en entraîner l'illégalité. De même, sa participation aux travaux préparatoires et aux débats précédant l'adoption d'une telle délibération est susceptible de vicier sa légalité, alors même que cette participation préalable ne serait pas suivie d'une participation à son vote, si le conseiller municipal intéressé a été en mesure d'exercer une influence sur la délibération.

Il convient donc de constituer la commission de la vie associative, des affaires culturelles et sportives en élisant les membres, tout en respectant le principe de la représentation proportionnelle.

Le vote doit être effectué à bulletin secret, étant précisé que l'assemblée peut décider, à l’unanimité, de procéder à ce scrutin par un vote à main levée.

Il est précisé que la composition des autres commissions qui ont été créées par la même délibération n°46/2020 du 22 juin 2020 reste inchangée.

Mme PACOTTE-SEGAUD apporte juste une remarque : "On se retrouve « Elu » parce qu’un jour on s’est investie dans la vie publique via le monde associatif.

Alors si nous comprenons les risques du conflit d’intérêt, nous pensons que les réflexions au sein des commissions devraient obligatoirement s’inspirer des gens du terrain, être au plus proche des associations. Il est dommage de se priver de l’expérience des membres des associations au sein des travaux préparatoires.4

Tous les élus ont le même principe de base : l’intérêt général, en tous cas c’est une valeur que je défends, c’est donc avec regret que je me vois obligée de quitter la commission de la vie associative, des affaires culturelles et sportives".

M. DESPOCQ demande si les élus devront sortir de la salle lors du vote des subventions, l’année prochaine.

M. GONTHEY répond : oui ce sera une abstention d’office

Ceci étant exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉSIGNE les représentants de la collectivité de la Commission de la vie associative, des affaires culturelles et sportives comme suit :

- COUTURIER Nathalie

- GRAS Nathalie

- ROLLET Sylvie

- PLISSONNIER Karine

- DESBUISSON - PERREAUT Marlène

- RONFARD Michel

- KICINSKI Jean-François

- GIRARDEAU Jean-Pierre

- COLLIN Laure

- DE LAS HERAS Michel

- LEMOND François

- CHAUVET Gildas

Cette commission est convoquée par le Maire qui en est Président de droit. Au cours de la 1ère réunion, les membres de cette commission désigneront un Vice-Président qui pourra la convoquer et la présider si le Maire est absent ou empêché.

Rapport n°4.1

FINANCES COMMUNALES – PROJET DE RÉAMENAGEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Dans le cadre du nouveau projet de fonctionnement et de réaménagement de la bibliothèque municipale, dont l’enveloppe financière totale est estimée à 114 665€ HT, la ville de Saint-Marcel peut bénéficier de différentes aides financières.

Cette opération prévue sur deux exercices (2021 et 2022) prévoit un investissement mobilier de 71 765 € HT pour 2021.

Le Département de Saône-et-Loire a été sollicité pour l’attribution d’une subvention, au titre du dispositif « Conseil et accompagnement culturels au service des territoires », à hauteur de 10 000 €.

Il est également possible de demander une subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche Comté (DRAC) dans le cadre de la « Dotation Générale de Décentralisation (D.G.D) - Concours particulier pour les bibliothèques » au titre de « l’acquisition d’équipements mobiliers ou de matériels », à hauteur de 21 529 €.

Il est précisé que les crédits nécessaires à cette opération ont été prévus au budget 2021.

Compte tenu de ce qui précède, le plan de financement estimatif s’établirait ainsi :

Achat mobilier 71 765.00 €

Conseil et accompagnement culturels

au service des territoires

Département de Saône-et-Loire

10 000.00 €

Dotation Générale de Décentralisation

- Concours particulier pour les

bibliothèques

DRAC Bourgogne Franche Comté

21 529.00 €

Autofinancement 40 236.00 €

TOTAL 71 765.00 € TOTAL 71 765.00 €

DEPENSES HT RECETTES5

Mme AUDART : Nous nous réjouissons du projet de réaménagement de la Bibliothèque Municipale et de l’enveloppe financière qui lui est allouée.

Le texte de la délibération précise que les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2021. Dans le dossier budget qui nous a été remis en mars dernier, ce projet n’était pas très clairement lisible : 4 300 € en ligne 6065 pour l’achat de livres et de disques dans le détail des dépenses de fonctionnement et dans le détail des dépenses d’investissement, 85 000 € en ligne 2184 pour du mobilier, sans plus de précision.

Vous parlez d’un investissement mobilier mais aussi d’un nouveau projet de fonctionnement. Pouvez-vous nous en dire davantage ?

Mme GRAS répond que Nicolas AUBRY devait présenter le projet ce soir, mais ce sera pour le prochain conseil de juillet.

Il est prévu : WIFI, des ordinateurs, des tablettes et des caques de réalité augmentée. Mme GRAS s’excuse de ne pas avoir été plus claire concernant l’évolution du service.

M. DESPOCQ demande si la bibliothèque aura un fonctionnement différent et s’il y aura des modifications de personnel.

Mme GRAS répond que non, il y a juste un changement de matériel.

Mme PLISSONNIER précise que ce projet a démarré en fin du mandat précédent.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, SE PRONONCE favorablement sur ce plan de financement, pour le réaménagement de la bibliothèque municipale et AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides du Département de Saône-et-Loire, au titre du dispositif de « Conseil et accompagnement culturels au service des territoires » et de la DRAC Bourgogne Franche-Comté, au titre de la « Dotation Générale de Décentralisation - Concours particulier pour les bibliothèques ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ces demandes d'aides financières.

Rapport n°4.2

FINANCES COMMUNALES – DISPOSITIF VIDÉOPROTECTION ET ÉQUIPEMENT EN GILETS PARE- BALLES POUR LE SERVICE POLICE MUNICIPALE - DEMANDES DE SUBVENTIONS – FIPD 2021

Dans le cadre du projet d’installation d’une vidéoprotection sur l’espace public et afin d’assurer la sécurité des agents du service de la police municipale en les équipant de gilets pare-balles, la ville de Saint-Marcel peut bénéficier d’aides financières de l’Etat au titre Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).

Conformément à la circulaire INTA2006736C fixant la déclinaison territoriale des politiques de prévention de la délinquance et de prévention de la radicalisation pour les années 2020 à 2022, le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) a vocation à soutenir divers programmes notamment le programme « S » ou « sécurisation » comprenant les projets d’installation de la vidéoprotection et l’équipement des polices municipales (gilets pare-balles).

Le développement de la vidéoprotection s’inscrit dans le cadre d’une modernisation des outils au service de la sécurité. En plus de rassurer la population, cela peut permettre aux enquêteurs de s’appuyer sur les images enregistrées dans le cadre d’une enquête judiciaire et ainsi réduire de manière drastique la délinquance sur certaines zones du territoire de la commune.

Quant aux équipements des polices municipales, ils doivent permettre de renforcer leur sécurité, leurs présences et actions sur le terrain.

Les investissements éligibles au FIPD 2021 sont les suivants :

- Le nouveau projet d’installation de caméras sur la voie publique,

- Les gilets pare-balles avec un plafond de subvention fixé à 250 euros par gilet.

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé de solliciter des subventions au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2021.

M. le Maire précise que cet investissement pour l’installation des caméras se fera sur 2 ou 3 budgets et qu’il est prévu l’achat d’un seul gilet pare-balles car le service est déjà doté de 3 gilets.

M. CHAUVET demande quel est le montant des subventions qui pourront être allouées.

M. BURDIN dit que le financement du département sera uniquement pour la vidéoprotection autour du collège.6

M. GIRARDEAU indique que tous les ans le ministère définit les lieux avec des montants fixés en fonction de l’enveloppe et que nous devons attendre les prochaines décisions ministérielles.

M. CHAUVET demande si l’entreprise retenue est passée par un appel d’offres.

M. GIRARDEAU répond : OUI

Il précise qu’il y a déjà eu une première réunion et qu’une deuxième est prévue fin mai, mais que pour l’instant il y a juste une étude de faisabilité.

M. DESPOCQ demande combien il y aura de policier municipaux.

M. le Maire répond qu’il y en aura quatre. Les deux nouveaux agents arrivent début juillet.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions de l'Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et à signer tous documents afférents à ces demandes d'aides financières.

Rapport n°4.3

FINANCES COMMUNALES – RÉVISION DES TARIFS - DIRECTION ENFANCE-JEUNESSE-FAMILLE – SERVICES ÉDUCATION–SPORT, CULTURE ET BIBLIOTHÈQUE

Par délibération du 30 juillet 2012, le Conseil Municipal avait décidé de fixer avant le 31 août de chaque année, les tarifs publics pour les activités se déroulant sur l’année scolaire pour les services Jeunesse-Culture, Enfance-Famille, Sport et Bibliothèque,...

Considérant que sur l’année précédente, certains tarifs ont été réévalués, d’autres sont restés inchangés, il convient de ne pas apporter d’augmentation.

Les tarifs proposés applicables à compter du 1er septembre 2021 sont les suivants :

1 – LE RESERVOIR

Pour l'ensemble des tarifs de ce service

1 - Les bénéficiaires des tarifs réduits sont, sur présentation de justificatifs, les personnes suivantes : les personnes âgées de moins de 18 ans et de plus de 65 ans, les étudiants, les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires des Minimas Sociaux, les adhérents au COS de Saint-Marcel, les titulaires de la carte CEZAM (Comité d'entreprise), les détenteurs de la carte « Avantages Jeunes » du Conseil Régional

2 - Les bénéficiaires des tarifs gratuits sont : les professionnels des salles de spectacles, les professionnels de la presse, les photographes (bénévoles, service mairie,..), les élus en mission, les invités des compagnies au nombre prévu dans le contrat, les participants à des projets spécifiques (CCAS, Enfance-Famille,...)

Libellés Tarifs à/c du 01/09/2020 Tarifs à/c du 01/09/2021

Saison culturelle

Spectacle « jeune et très jeune public » (Adultes et Enfants) 4,00 € 4,00 €

Spectacle saison 8,00 € 8,00 €

6,00 € 6,00 €

Tarifs groupes :

Groupe 10 adultes (spectacle saison

uniquement) Par adulte 6,00 € 6,00 € Groupe 8 enfants (accompagnateurs

gratuits) spectacle saison et jeune public Par enfant 3,00 € 3,00 €

Abonnements

3 spectacles tarif plein 18,00 € 18,00 €

3 spectacles tarif réduit 15,00 € 15,00 €

6 spectacles tarif plein 33,00 € 33,00 €

6 spectacles tarif réduit 26,00 € 26,00 €

9 spectacles tarif plein 45,00 € 45,00 €

9 spectacles tarif réduit 36,00 € 36,00 €

Spectacles Amateurs

Comédiens amateurs participants au

festival et munis du PASS comédien Gratuité Gratuité

Spectacle amateur Tarif unique 3,00 € 3,00 €7

Soirée thématique (SSI, Handicap, ...)

Tarif unique 3,00 € 3,00 €

Musiques Actuelles (Concerts, Zick café, ...)

Tarif unique 3,00 € 3,00 €

Moins 18 ans Gratuité Gratuité

Cinéma

Tarif unique 3,00 € 3,00 €

Stages (selon agenda et d'une durée de 6 à 8h)

Plein tarif 21,00 € 21,00 €

Tarif réduit * 10,50 € 10,50 €

Personnes inscrites à une activité artistique municipale (théâtre, chant, dessin) et participants au festival 'viens voir des comédiens' Gratuité Gratuité

Buvette - Restauration

Formule "Les F'Estivales" : 1 sandwich-2

boissons 4,00 € 4,00 €

Boisson sans alcool 1,00 € 1,00 €

Boisson avec alcool catégorie 1 (vin, bière) 2,00 € 2,00 €

Boisson avec alcool catégorie 2 (bière ou

vin supérieur) 3,00 € 3,00 € Formule "snack" (assiette dégustation,

barquette frites ou glace ou sandwich…) 3,00 € 3,00 €

Ateliers groupes de musiques actuelles

Accès au local pour un groupe (1er

septembre au 31 août)

Groupe créneau

hebdomadaire 4h (lundi au

vendredi)

230,00 € 230,00 €

Groupe créneau ponctuel

week end 4h (samedi au

dimanche)

10,00 € 10,00 €

Théâtre atelier adultes

Saint-Marcel 184,00 € 184,00 €

Communes extérieures 245,00 € 245,00 €

Activité chorale

Chorale adultes Saint-Marcel 44,00 € 44,00 €

Chorale adultes extérieurs 64,00 € 64,00 €

Chorale enfants Saint-Marcel 27,00 € 27,00 €

Chorale enfants extérieurs 39,00 € 39,00 €

2 - BIBLIOTHEQUE

Libellés

Tarifs à

compter du

01/09/2020

Proposition à/c

du 01/09/2021

Inscription lecteurs

Lecteurs de Saint Marcel,

Lans, Oslon et Châtenoy-

en-Bresse

Gratuité Gratuité

Lecteurs d'autres

communes 18,70 € 18,70 €

Pénalités de retard : 1er rappel (15ème jour) 1,60 € 1,60 € 2ème rappel (30ème jour) 4,15 € 4,15 €

Pénalités pour livre abîmé 5,20 € 5,20 €

Carte de bibliothèque à remplacer 1,60 € 1,60 €

Initiation Consultation Internet la 1/2 heure Gratuité Gratuité

Photocopie ou impression

Format A4 noir et blanc 0,15 € 0,15 €

Format A3 noir et blanc 0,40 € 0,40 €

Format A4 couleur 0,50 € 0,50 €

Format A3 couleur 1,00 € 1,00 €8

3 - SERVICE SPORT

Libellés

Proposition

à/c du

01/09/2020

Proposition à/c

du 01/09/2021

Activités sportives

Section 4/6 ans - Saint-Marcel 26,50 € 26,50 €

Section 4/6 ans - Extérieur 31,60 € 31,60 €

Section 7/10 ans - Saint-Marcel 26,50 € 26,50 €

Section 7/10 ans - Extérieur 31,60 € 31,60 €

Stage découverte

La journée de 6h ou plus 12,00 € 12,00 €

La demi-journée de moins

de 6h 6,00 € 6,00 €

4 DIRECTION ENFANCE JEUNESSE FAMILLE

Les communes de la paroisse autres que Saint Marcel sont : Epervans, Châtenoy-en-Bresse, Lans et Oslon.

Libellés Tarifs à/c du 01/09/2020 Proposition

Tarifs à/c du

01/09/2021

Droit d'accès au service (renouvelable à la date anniversaire)

Individuelle habitants de Saint-Marcel Gratuité Gratuité

Familiale habitants toutes communes

(adultes et enfants) Gratuité Gratuité

Ecoles de Saint-Marcel Gratuité Gratuité

Associations de Saint-Marcel Gratuité Gratuité

Associations et collectivités extérieures 28,00 € 28,00 €

Club environnement

Saint-Marcel 123,00 € 123,00 €

Communes extérieures 234,00 € 234,00 €

Produits annexes 1,00 € 1,00 €

Intervention scolaire classe Saint-Marcel :

l'heure Gratuité Gratuité Intervention scolaire autres communes :

l'heure / agent 31,00 € 31,00 €

Prestations extérieures : l'heure / agent 41,00 € 41,00 €

Repas exceptionnel 4,54 € 4,54 €

Garderies exceptionnelles 1,00 € 1,00 €

Théâtre enfants pré-adolescents

Saint-Marcel 82,00 € 82,00 €

Communes extérieures 184,00 € 184,00 €

Atelier yoga et destination bien être (adulte)

Saint-Marcel 148,00 € 148,00 €

Communes extérieures 189,00 € 189,00 €

Activité scrabble

Saint-Marcel 7,00 € 7,00 €

Communes extérieures 17,00 € 17,00 €

Ludothèque

Droit d'accès au service - individuel

(durée de 12 mois) 6,00 € 6,00 € Droit d'accès au service - famille

(durée de 12 mois) 11,00 € 11,00 €

Animation " soirée jeu" 1,00 € 1,00 €9

Location pour un jeu ou un jouet (durée de

3 semaines maximales)

habitants de Saint Marcel 1,00 € 1,00 €

extérieurs à Saint Marcel 1,50 € 1,50 €

associations locales ou

extérieures ou autres

communes

2,00 € 2,00 €

Pénalités pour non restitution ou

dégradation de jeux 40,00 € 40,00 € Pénalités de retard : montant de la location

par semaine de retard 2,00 € 2,00 €

Accueil de classe Saint-Marcel : l'heure Gratuité Gratuité

Accueil de classe commune extérieure :

l'heure / agent 31,00 € 31,00 €

Accueil groupe : l'heure / agent 36,00 € 36,00 €

Prestation extérieure : l'heure d'intervention

(animation, formation …) / agent 41,00 € 41,00 €

Accueil de groupe sans animation : l'heure 16,00 € 16,00 €

Accueil Petite Enfance structure de Saint

Marcel Gratuité Gratuité

Accueil de Loisirs Vacances et Mercredi : familles de Saint Marcel ou extérieures

Application des tarifs ACM demandés par la CAF Délibération relative à la tarification : Participation ACM

Les aides apportées par les communes concernées sont déduites de ces tarifs.

Dans le cas de cumul d'aides, celle de la commune sera calculée afin que le reste à charge pour la famille soit au minimum de 1€ par demi- journée.

Publicité dans le cadre des manifestations

Emplacement publicitaire 150,00 € 150,00 €

Animations familles

Animations sans intervenant extérieur :

ateliers créatifs, ateliers cuisine, soirées

repas…

QF supérieur à 676€ 4,00 € 4,00 €

QF > à 451€ et < à 675€ 3,00 € 3,00 €

QF inférieur à 451€ 2,00 € 2,00 €

Tarif enfant* 1,00 € 1,00 €

Animations 1/2 journée avec intervenant

extérieur : sorties pêche, etc. …

QF supérieur à 676€ 4,00 € 4,00 €

QF > à 451€ et < à 675€ 3,00 € 3,00 €

QF inférieur à 451€ 2,00 € 2,00 €

Tarif enfant* 1,00 € 1,00 €

Animations à la journée avec intervenant

extérieur : sorties pêche, etc. …

QF supérieur à 676€ 10,00 € 10,00 €

QF > à 451€ et < à 675€ 8,00 € 8,00 €

QF inférieur à 451€ 6,00 € 6,00 €

Tarif enfant* 3,00 € 3,00 €

Animations jeux (tarifs identiques à ceux de

la ludothèque)

QF supérieur à 676€ 1,00 € 1,00 €

QF > à 451€ et < à 675€ 1,00 € 1,00 €

QF inférieur à 451€ 1,00 € 1,00 €

Tarif enfant* 1,00 € 1,00 €

Animations journée festive

QF supérieur à 676€

Gratuité Gratuité

QF > à 451€ et < à 675€

QF inférieur à 451€

Tarif enfant*

Sorties familiales sans entrées payantes à

des parcs ou attractions

QF supérieur à 676€ 12,00 € 12,00 €

QF > à 451€ et < à 675€ 10,00 € 10,00 €

QF inférieur à 451€ 8,00 € 8,00 €

Tarif enfant* 4,00 € 4,00 €10

Sorties familiales avec entrées payantes à

des parcs ou attractions

QF supérieur à 676€

Tarifs ci-dessus plus le coût des

entrées

QF > à 451€ et < à 675€

QF inférieur à 451€

Tarif enfant*

Sorties familiales soirées spectacles (coût

de l'entrée au spectacle à la charge des

participants)

QF supérieur à 676€ 5,00 € 5,00 €

QF > à 451€ et < à 675€ 4,00 € 4,00 €

QF inférieur à 451€ 3,00 € 3,00 €

Tarif enfant* 1,50 € 1,50 €

* Le tarif enfant s'applique aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de 15 ans

Restaurant Scolaire

Repas enfants de maternelle et élémentaire

Tranche 1 (de 0 à 500€) 3,60 € 3,60 €

Tranche 2 (de 501 à 600€) 3,74 € 3,74 €

Tranche 3 (de 601 à 655€) 3,89 € 3,89 €

Tranche 4 (de 656 à 720€) 4,05 € 4,05 €

Tranche 5 (de 721 à 810€) 4,21 € 4,21 €

Tranche 6 (de 811 à

1 000€) 4,38 € 4,38 €

Tranche 7 (de 1 001€ à

1 500€) 4,56 € 4,56 €

Tranche 8 (plus de 1 501€) 4,74 € 4,74 €

Tarif ticket repas maternelle 3,60 € 3,60 €

Tarif ticket repas élémentaire 3,60 € 3,60 €

Tarif spécial (sans repas)

de T1 à T5 (de 0 à 810) 2,50 € 2,50 €

de T6 à T8 (plus de 810) 2,80 € 2,80 €

Pénalité pour non inscription au service de

restauration / 3,00 €

Garderies périscolaires

De 7h00 à 8h30 - Maternelles et

élémentaires

de T1 à T5 (de 0 à 810) 1,95 € 1,95 €

de T6 à T8 (plus de 810) 2,05 € 2,05 €

De 11h45 à 12h30 - Maternelles et

élémentaires

de T1 à T5 (de 0 à 810) 0,80 € 0,80 €

de T6 à T8 (plus de 810) 0,90 € 0,90 €

De 13h15 à 13h30 - Maternelles et

élémentaires Gratuité Gratuité

Périscolaires du soir 16h30 à 18h45 -

Maternelles et élémentaires

de T1 à T5 (de 0 à 810) 2,80 € 2,80 €

de T6 à T8 (plus de 810) 2,90 € 2,90 €

Pénalité de retard pour périscolaire du soir 5,00 € 5,00 €

Pénalité pour non inscription au service

périscolaire / 3,00 €

Agora

Droit d’accès à l'Agora Carte Agora 95 plus

de 18 ans (stage informatique,

accompagnement informatique)

Résidents Saint-Marcel 3,00 € 3,00 €

Résidents Entente 4,00 € 4,00 €

Résidents Extérieurs 5,00 € 5,00 €

Droit d'accès à l'Agora Carte Agora moins

de 18 ans (Espace multimédia, Accueil

jeunes, Accueil de Loisirs)

Jeunes de Saint-Marcel 3,00 € 3,00 €

Jeunes des 4 communes

membres 3,00 € 3,00 €

Jeunes extérieurs 4,50 € 4,50 €11

Espace Multimédia

Connexion internet

1 heure tout public 1,00 € 1,00 €

Carte de 10H tarif tout

public 7,00 € 7,00 €

Carte de 10H tarif réduit 5,00 € 5,00 €

Carte de 30H tarif tout

public 15,00 € 15,00 €

Carte de 30H tarif réduit 11,00 € 11,00 €

Photocopie ou impression

Format A4 noir et blanc 0,15 € 0,15 €

Format A3 noir et blanc 0,40 € 0,40 €

Format A4 couleur 0,50 € 0,50 €

Format A3 couleur 1,00 € 1,00 €

Utilisation Fax (par feuille envoyée) 0,40 € 0,40 €

Mise à disposition PC Gratuité Gratuité

Activités Jeunesse

Sortie avec prestation n'excédant pas

35,00 € dans un rayon de 150 Km

Jeunes de Saint-Marcel 25,00 € 25,00 €

Jeunes des 4 communes

membres 25,00 € 25,00 €

Jeunes extérieurs 30,00 € 30,00 €

Sortie de proximité (piscine, lacs …)

Jeunes de Saint-Marcel 6,00 € 6,00 €

Jeunes des 4 communes

membres 6,00 € 6,00 €

Jeunes extérieurs 8,00 € 8,00 €

Sortie sans prestataire de service

Jeunes de Saint-Marcel 3,00 € 3,00 €

Jeunes des 4 communes

membres 3,00 € 3,00 €

Jeunes extérieurs 4,50 € 4,50 €

Sortie loisirs de proximité

Jeunes de Saint-Marcel 15,00 € 15,00 €

Jeunes des 4 communes

membres 15,00 € 15,00 €

Jeunes extérieurs 20,00 € 20,00 €

Soirée Accueil Jeunes et Accueil de Loisirs

sur place

Jeunes de Saint-Marcel 6,00 € 6,00 €

Jeunes des 4 communes

membres 6,00 € 6,00 €

Jeunes extérieurs 8,00 € 8,00 €

Stage de 3 à 6 h avec prestation de service

sur place

Jeunes de Saint-Marcel 20,00 € 20,00 €

Jeunes des 4 communes

membres 20,00 € 20,00 €

Jeunes extérieurs 25,00 € 25,00 €

Activité loisirs, avec prestataire, en journée

(paint ball, laser game, bowling,…)

Jeunes de Saint-Marcel 15,00 € 15,00 €

Jeunes des 4 communes

membres 15,00 € 15,00 €

Jeunes extérieurs 20,00 € 20,00 €

Activité Agora 95 sans prestataire (activités

manuelles, culturelles, scientifiques,…)

Jeunes de Saint-Marcel 3,00 € 3,00 €

Jeunes des 4 communes

membres 3,00 € 3,00 €

Jeunes extérieurs 4,50 € 4,50 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, FIXE les tarifs ci-dessus et PRECISE qu'ils seront applicables à compter du 1er septembre 202112

Rapport n°4.4

FINANCES COMMUNALES – TARIFS 2021 – DIRECTION ENFANCE JEUNESSE FAMILLE – STAGE MOTO D’ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS

Dans le cadre des Accueils Collectifs de Mineurs, la Direction Enfance-Jeunesse-Famille organise un stage moto pour les jeunes de 8 à 15 ans qui se déroulera du 02 au 06 août 2021, sur la piste rue du Docteur Jeannin à Saint-Marcel.

Deux groupes de maximum 12 enfants pourront bénéficier de ce stage : un groupe de 9h à 12h et un groupe de 14h à 17h.

Le coût à charge pour les participants comprendra les frais liés à la pratique de l’activité.

Compte tenu du coût de l’activité et de la dégressivité en fonction du quotient familial, les différents tarifs

de ce stage pourraient être ceux mentionnés ci-dessous.

Comme convenu au sein de l’Entente Intercommunale Enfance-Jeunesse, les coûts sont majorés de 20% pour les communes extérieures à Saint-Marcel.

Dans le cadre de ce projet intitulé « Journées d’initiation et de sensibilisation à la pratique de la moto », la Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire peut apporter une aide financière au titre du dispositif « Appel à projets de sécurité routière 2021 ». La ville de Saint-Marcel peut prétendre à une aide financière à hauteur de 2 300 €. Une demande de subvention a donc été déposée.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant que la participation communale est déjà incluse dans les tarifs demandés aux familles, en déduction du coût, les participants pourront bénéficier des aides des Comités d’Entreprises, des Chèques Vacances. Le solde à payer fera l’objet d’un paiement au régisseur du service.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, FIXE ainsi qu'il suit les tarifs et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier :

Stage Moto été 2021

Tarifs Saint-Marcel Tarifs Communes Extérieures

Coût Brut 184 € 184 €

Prise en charge Usagers Commune Usagers Commune

T1 59 € 125 € 71 € 113 €

T2 71 € 113 € 85 € 99 €

T3 85 € 99 € 102 € 82 €

T4 102 € 82 € 122 € 62 €

T5 122 € 62 € 147 € 37 €

T6 147 € 37 € 176 € 8 €

Rapport n°4.5

FINANCES COMMUNALES – NOUVELLE TARIFICATION DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS – BONIFICATION ALSH – CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

Afin de pouvoir bénéficier de la nouvelle "Bonification ALSH" mise en place par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), dans le cadre des Accueils Collectifs de Mineurs, la ville devra signer une convention d’objectifs et de financement comme en 2021.

Pour pouvoir bénéficier de cette bonification, diverses conditions sont à remplir dont celles liées à la tarification comme suit :

 Mise en place de minimum 4 tranches de quotient familial (QF)

 Un tarif journalier avec repas maximum ou égal à 17 € par jour

 Une première tranche de tarif inférieure ou égale à 6,60 € pour une journée

Toutefois, il est possible de majorer le tarif pour les extérieurs sous réserve de :

 Maintenir le même nombre de tranches de QF

 Respecter les tarifs minima et maxima (6,60€ ; 17€)13

Cette « Bonification ALSH » sera calculée tous les ans sur la base de la fréquentation des accueils de loisirs extrascolaires (vacances) soit 0,25 € par heure et par enfant accueilli. Celle-ci ne concernera que la fréquentation des enfants âgés entre 3 et 11 ans.

Cependant, afin de maintenir une cohérence dans les tarifs proposés ceux-ci ont été revus pour l’ensemble des tranches d’âges et pourraient se décliner de la manière suivante :

Tarifs famille de Saint-Marcel

QF

Prix Jour

Vacances

3 à 11 ans et

mercredi

Demi-jour

avec repas

Vacances

3 à 11 ans et

mercredi

Demi-jour

sans repas

Vacances

3 à 11 ans et

mercredi

Prix Jour

Vacances

Ados

Demi-jour

avec repas

Vacances

Ados

Demi-jour

sans repas

Vacances

Ados

0 à 600 4.00 € 2.75 € 2.00 € 6.00 € 4.00 € 3.00 €

601 à 720 8.00 € 5.75 € 3.00 € 9.00 € 7.00 € 5.00 €

721 à 1000 12.00 € 8.75 € 4.00 € 12.00 € 10.00 € 7.00 €

à partir de 1001 15.00 € 11.00 € 4.75 € 16.00 € 13.00 € 7.50 €

Tarifs famille Commune Extérieure

QF

Prix Jour

Vacances

3 à 11 ans et

mercredi

Demi-jour

avec repas

Vacances

3 à 11 ans et

mercredi

Demi-jour

sans repas

Vacances

3 à 11 ans et

mercredi

Prix Jour

Vacances

Ados

Demi-jour

avec repas

Vacances

Ados

Demi-jour

sans repas

Vacances

Ados

0 à 600 6.60 € 4.50 € 2.50 € 8.00 € 5.00 € 4.00 €

601 à 720 10.00 € 6.50 € 3.60 € 11.00 € 8.00 € 6.00 €

721 à 1000 13.00 € 9.00 € 5.00 € 16.00 € 11.00 € 8.00 €

à partir de 1001 15.00 € 11.00 € 7.00 € 18.00 € 12.50 € 9.50 €

Le reste à charge pour les communes extérieures a été établi sur la base des prix de revient ci-dessous :

Prix Journée 32.75 €

Prix demi-journée avec repas 19.35 €

Prix demi-journée sans repas 13.40 €

Participation financière Commune Extérieure

QF

Prix Jour

Vacances

3 à 11 ans et

mercredi

Demi-jour

avec repas

Vacances

3 à 11 ans et

mercredi

Demi-jour

sans repas

Vacances

3 à 11 ans et

mercredi

Prix Jour

Vacances

Ados

Demi-jour

avec repas

Vacances

Ados

Demi-jour

sans repas

Vacances

Ados

0 à 600 26.15 € 14.85 € 10.90 € 24.75 € 14.35 € 9.40 €

601 à 720 22.75 € 12.85 € 9.80 € 21.75 € 11.35 € 7.40 €

721 à 1000 19.75 € 10.35 € 8.40 € 16.75 € 8.35 € 5.40 €

à partir de 1001 17.75 € 8.35 € 6.40 € 14.75 € 6.85 € 3.90 €14

Intervention de Madame Pascale AUDART – Conseillère Municipale

En préparant la réunion de ce soir, nous avons rapproché les tarifications envisagées pour 2021 de celles votées

en 2020 (Conseil Municipal du 22/06/2020).

Nous avons un certain nombre de remarques :

1) On passe d’une tarification 3 à 10 ans/ 10 ans et plus en 2020 à des tarifs 3 à 11 ans/ ados en 2021, ce qui est tout à fait logique puisque la bonification de la CAF concerne uniquement les 3 à 11 ans.

2) On passe de 8 tranches de QF en 2020 à 4 tranches en 2021, c’est-à-dire le nombre minimum fixé par la CAF (sans que cela soit d’ailleurs une obligation), et pour ce faire on voit que les anciennes tranches ont été regroupées par 2 et les tarifs correspondants moyennés. Toutefois, on s’aperçoit que pour les familles de St Marcel (tableau 1) comme pour les familles des communes extérieures (tableau 2) le tarif moyenné est arrondi significativement au-dessus.

3) Si l’on s’intéresse maintenant dans le détail aux tarifs :

Prenons, 1ère colonne, le prix de la journée avec repas :

- On passe de 2,70€ tranche 1/ 2020 à 4€ tarif moyenné soit une augmentation de 48% pour les familles de St Marcel

- Pour les familles des autres communes et pour cette même tranche T1/2020, l’alignement sur le tarif maximum autorisé par la CAF qui a été fait (soit 6,60€) constitue cette fois une augmentation de 120% (3€ en 2020) !

Je me limiterai à ces 2 exemples très précis, mais notre constat est une augmentation très significative de l’ensemble des nouveaux tarifs proposés et que ce sont les tranches les plus basses de QF qui se trouvent le plus impactées (de par le moyennage induit en regroupant les anciennes tranches 2 à 2).

Nous souhaiterions vivement votre éclairage sur tous ces différents points.

M. KICINSKI dit que les 4 tranches ont été mises en place à la demande de la CAF.

M. PLISSONNIER rappelle que le montant de la journée de base est passé de 6.00 € à 6.60 €. Elle fait remarquer qu’Il faut regarder aussi la fréquentation par classe, c’est ce qui a permis de faire ce choix. Elle explique qu’en plus des obligations de la CAF, il y a lieu également de respecter le taux d’encadrement. Elle précise également que la journée globale pour Saint-Marcel a baissé.

M. KICINSKI dit qu’il y a eu un gros travail sur les nouveaux tarifs et que ceux-ci ont été décidés en nous appuyant sur la fréquentation par tranche.

Mme AUDART dit : "Mais ces familles qui viennent peu viendront encore moins".

Mme PLISSONNIER lui répond que ces familles ont aussi des aides.

M. KICINSKI dit que la CAF calcule différemment en fonction de la fréquentation. Il précise qu’une réunion est prévue le 19 mai 2021 à Chalon-sur-Saône avec la CAF pour harmoniser les calculs.

Mme LOUVEL dit que cela ne va pas encourager les familles les plus en difficultés, les enfants seront dans les rues.

Mme PLISSONNIER : 4.00 € la journée pour les moins de 11 ans, pour la première tranche ne représente pas une grosse dépense.

Mme AUDART dit que s’il faut plus d’encadrement, il faut donc recruter plus d’animateur.

Mme PLISSONNIER indique les taux d’encadrement : 1 animateur pour 8 enfants à 1 animateur pour 12 enfants selon l’âge en incluant les pré-adolescents. Ceux-ci ont toujours été respectés, et qu’il n’y aura pas de recrutement supplémentaire.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 abstentions, SE PRONONCE favorablement sur les tarifs ci-dessus définis qui seront applicables à compter du 25 mai 2021 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales, la convention d'objectifs et de financement.15

Rapport n°4.6

FINANCES COMMUNALES – TARIFS 2022 DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE)

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°63/2020 du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a fixé les tarifs applicables aux dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes (articles L. 2333-6 à L. 2333-16 du Code général des collectivités territoriales).

Les tarifs maximaux de base de la TLPE sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

Le taux de variation de l'indice des prix à la consommation hors tabac en France est de 0,0 % pour 2020 (source INSEE).

En conséquence, les tarifs maximaux de TLPE n'évoluent pas en 2022.

Pour les communes et EPCI de moins de 50 000 habitants, le montant maximal de base de la TLPE s'élève pour 2022 à 16,20 € par m² et par an.

Ces tarifs maximaux de base font l'objet de coefficients multiplicateurs en fonction du support publicitaire et de sa superficie :

Ainsi, pour 2022, les tarifs maximaux sont les suivants :

 Pour les enseignes :

- Exonération des établissements dont la superficie cumulée des enseignes est inférieure ou égale à 7 m²,

- 16,20 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m²,

- 32,40 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m²,

- 64,80 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 50 m².

 Pour les dispositifs publicitaires et les préenseignes :

- 16,20 €/m² pour les supports non numériques dont la surface est inférieure ou égale à 50 m²,

- 32,40 €/m² pour les supports non numériques dont la surface est supérieure à 50 m²,

- 48,60 €/m² pour les supports numériques dont la surface est inférieure ou égale à 50 m²,

- 97,20 €/m² pour les supports numériques dont la surface est supérieure à 50 m².

Il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base. Cette minoration peut être différente selon les catégories de supports, mais le coefficient multiplicateur n'est pas modulable.

Les collectivités peuvent augmenter ou réduire leurs tarifs à condition de prendre une délibération avant le 1er juillet de l'année précédant l'année d'application (soit avant le 1er juillet 2021 pour une application au 1er janvier 2022).

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, SE PRONONCE favorablement sur

 L'exonération des enseignes dont la surface est inférieure ou égale à 7 m²,

 L'application des tarifs suivants :

- Enseignes dont la superficie est comprise entre 7 m² et 12 m² : 16,20 €/m²,

- Enseignes dont la superficie est comprise entre 12 m² et 50 m² : 32,40 €/m²,

- Enseignes dont la superficie est supérieure à 50 m² : 64,80 €/m²,

- Dispositifs publicitaires et préenseignes pour les supports non numériques dont la surface est inférieure à 50 m² : 16,20 €/m²,

- Dispositifs publicitaires et préenseignes pour les supports non numériques dont la surface est supérieure à 50 m² : 32,40 €/m²,

- Dispositifs publicitaires et préenseignes pour les supports numériques dont la surface est inférieure à 50 m² : 48,60 €/m²,

- Dispositifs publicitaires et préenseignes pour les supports numériques dont la surface est supérieure à 50 m² : 97,20 €/m².16

Rapport n°5

INTERCOMMUNALITÉ – GRAND CHALON – AFFAIRES CULTURELLES – CONVENTION – VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS POUR L'ÉQUIPEMENT CULTUREL "LE RÉSERVOIR"

Par délibération en date du 24 février 2020, la commune avait renouvelé une convention avec le Grand Chalon. Cette convention prévoyait le versement d'un fonds de concours pour les frais de fonctionnement de l'équipement culturel "Le Réservoir", considérant que cette structure présentait un réel intérêt communautaire, par les actions qui s'y déroulent et s'inscrivent dans le cadre des axes prioritaires d'intervention en matière de développement culturel pour le territoire communautaire (programmation de spectacles et d'expositions, développement des musiques actuelles, des musiques traditionnelles, accompagnement de projet).

Cette convention arrivant à échéance, il convient de la renouveler.

Compte-tenu de l'intérêt, pour l'agglomération, des actions qui seront menées par le Réservoir et en référence aux dispositions de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le Grand Chalon se propose de reconduire son fonds de concours dans le cadre d'un conventionnement. Le montant annuel de ce fonds pour l'année 2021 s'élèverait à 16 000 €.

Conformément aux dispositions de l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les frais de fonctionnement pouvant faire l'objet de ce fonds de concours doivent correspondre aux frais d'entretien courant de l'équipement bénéficiaire (entretien, maintenance, nettoyage, fluides…).

Le CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de convention joint à la présente délibération et l'exposé qui précède,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, SOLLICITE le versement d’un fonds de concours de 16 000 €, auprès du Grand Chalon, pour le fonctionnement courant de l'équipement culturel "Le Réservoir", APPROUVE la signature d’une convention avec le Grand Chalon, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et PRECISE que les crédits correspondant au fonds de concours perçus sont inscrits au Budget Primitif 2021.

Rapport n°6.1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX COMMERCES DE PROXIMITÉ DE SAINT-MARCEL – ATTRIBUTION DE BONS D'ACHAT AUX AGENTS MUNICIPAUX

Depuis plus d'un an, le virus de la Covid-19 est à l'origine d'une crise sans précédent dans le monde entier.

Qualifiée de sanitaire, cette crise emporte néanmoins des conséquences lourdes et durables sur tous les pans de la vie quotidienne : économique, social, éducatif, professionnel, associatif, …

Dans ce contexte pandémique, la ville de Saint-Marcel souhaite :

 Prioriser et soutenir les commerces san-marciaux,

 Remercier les agents municipaux pour leur investissement durant cette année si singulière.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer des bons d'achat à ces derniers.

Chaque agent, fonctionnaire ou contractuel en CDI ou CDD d'au moins 6 mois, ayant 6 mois d'ancienneté au 1er janvier 2021, se verra donc remettre un carnet contenant 7 bons d'une valeur faciale de 10 € (soit un carnet d'une valeur totale de 70 €). Les agents vacataires ou en CDD de moins de 6 mois ne pourront en bénéficier.

Ce dispositif concerne environ 110 agents, ce qui représente un budget global estimé à 8 000 €.

Ces bons pourront être utilisés jusqu'au 30 septembre 2021 dans les commerces de Saint-Marcel qui auront manifesté leur souhait de participer à ce dispositif et d'être inscrits sur le listing des commerces partenaires qui sera communiqué aux agents. Ils ne pourront pas être utilisés pour le tabac, les débits de boissons et les jeux de hasard.

Les commerces san-marciaux seront informés des modalités pratiques de ce dispositif : présentation des bons d'achat, procédure de remboursement des bons (par mandat sur présentation d'une facture à laquelle seront joints les bons collectés).

M. le Maire informe l’assemblée qu’il s’est rendu chez les commerçants et que la plupart sont satisfaits du dispositif.17

Mme PLISSONNIER précise : "En tant que commerçante, je ne bénéficierai pas de ces bons".

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le dispositif d'attribution de bons d'achat aux agents municipaux pour soutenir le commerce local pour un montant estimé à 8 000 € et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif.

Rapport n°6.2

PARTICIPATION FINANCIÈRE AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT (FSL) – ANNEE 2021

Par délibération du 7 décembre 2009, le Conseil Municipal s’était prononcé favorablement sur l’adhésion de la commune au Fonds de Solidarité Logement.

L’objectif de ce fonds est de favoriser l’accès et le maintien dans le logement des publics les plus en difficulté. Il est financé par le Département de Saône-et-Loire, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), Electricité de France (EDF), ENGIE et les compagnies d'eau (Véolia, Suez Eau France et SAUR).

Il est aussi alimenté par la participation volontaire des bailleurs sociaux, des communes et intercommunalités qui le souhaitent.

Pour l’année 2021, le montant de la participation s’élève à 0.35 € par habitant, en prenant en compte notre population totale de 6 290 habitants.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant que ce fonds peut aider un certain nombre de familles en précarité sur le territoire communal, il paraît opportun que la commune renouvelle sa participation financière,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE la participation financière de la commune de Saint-Marcel au Fonds de Solidarité Logement et S'ENGAGE à verser pour l’année 2021, le montant de sa participation financière soit : 2 201,50 € (0.35 €/habitant x 6 290 habitants) ; article 6281 du budget principal.

Rapport n°7.1

BIENS COMMUNAUX – ECO QUARTIER ZAC "SUR LES FONTAINES" – VENTE A PARTICULIERS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 30 mars 2009, le Conseil Municipal avait approuvé le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté des Fontaines.

Puis par délibération du 10 avril 2012, le Conseil Municipal avait fixé le prix de vente des terrains. Cette délibération a permis d’engager la phase de commercialisation des lots.

Par délibération du 27 janvier 2020, le Conseil Municipal a fixé le prix de vente au m² de terrains à bâtir dans la ZAC des Fontaines compte-tenu de l’évolution de la conjoncture économique et immobilière, de la demande des ménages et après consultation du Service des Domaines.

Il convient que le Conseil Municipal délibère sur la vente des terrains suivants :

Ces parcelles sont classées en zone UP du PLUi. Leur prix de vente est conforme à l’estimation du service des Domaines n° 2019-71445V0910, rendu le 20 décembre 2019.

Section N°

583 336 m²

594 396 m²

Soit pour

l'ensem ble

732 m²

Monsieur Fatih KILIC

ou toute personne

morale qui lui plaira

de se substituer et

dans laquelle il sera

associé majoritaire

70.00 € 51 240.00 €

Parcelles

concernées Nom de

l'acquéreur

Surface

de la

parcelle

Surface

totale

Prix de

vente TTC

le m ²

N° lot

29 G18

Les frais d’acte notariés seront à la charge de l’acquéreur et il devra se conformer au cahier des charges générales et au cahier des charges particulier de cession.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

VU le projet d'acte ;

VU l'avis des domaines en date du 20 décembre 2019 ;

VU le plan des parcelles ;

M. DESPOCQ demande pourquoi ces deux ventes ont deux prénoms différents.

M. le Maire répond que c’est la même personne mais pour la vente du lot n°29, l’achat apparaît au nom de la société de location de celui-ci.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente des terrains mentionnés ci-dessus, DECIDE de retenir l’étude notariale de Maître JEANNIN pour la rédaction de l’acte et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à venir.

Rapport n°7.2

BIENS COMMUNAUX – ECO QUARTIER ZAC "SUR LES FONTAINES" – VENTE A PARTICULIERS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 30 mars 2009, le Conseil Municipal avait approuvé le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté des Fontaines.

Puis par délibération du 10 avril 2012, le Conseil Municipal avait fixé le prix de vente des terrains. Cette délibération a permis d’engager la phase de commercialisation des lots.

Par délibération du 27 janvier 2020, le Conseil Municipal a fixé le prix de vente au m² de terrains à bâtir dans la ZAC des Fontaines compte-tenu de l’évolution de la conjoncture économique et immobilière, de la demande des ménages et après consultation du Service des Domaines.

Il convient que le Conseil Municipal délibère sur la vente des terrains suivants :

Ces parcelles sont classées en zone UP du PLUi. Leur prix de vente est conforme à l’estimation du service des Domaines n° 2019-71445V0912, rendu le 20 décembre 2019.

Les frais d’acte notariés seront à la charge de l’acquéreur et il devra se conformer au cahier des charges générales et au cahier des charges particulier de cession.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

VU le projet d'acte ;

VU l'avis des domaines en date du 20 décembre 2019 ;

VU le plan des parcelles ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente des terrains mentionnés ci-dessus, DECIDE de retenir l’étude notariale de Maître JEANNIN pour la rédaction de l’acte et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à venir.

Section N°

585 286 m²

596 421 m²

608 12 m²

Soit pour

l'ensemble

719 m² Madame et Monsieur David KILIC 70,00 € 50 330,00 €

Parcelles

concernées Nom de l'acquéreur

Surface

de la

parcelle

Surface

totale

Prix de

vente TTC

le m²

N° lot

31 G19

Rapport n°8.1

SERVICE DIRECTION ENFANCE JEUNESSE FAMILLE – CARNETS ATOUTS-JEUNES – RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF ET CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 27 janvier 2020, le Conseil Municipal avait décidé de renouveler le dispositif "Atouts Jeunes" pour une durée d’un an, dont les objectifs sont les suivants :

- Encourager les jeunes à fréquenter les associations locales,

- Favoriser l'accès des jeunes à d'autres activités de loisirs.

Pour bénéficier de ce dispositif, les conditions sont les suivantes :

- Être domicilié dans la Commune (un des parents doit être contribuable de la C.E.T, "Contribution Economique Territoriale", de la T.H "Taxe d’Habitation" ou de la T.F.P.B. "Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties"),

- Être enfant d'un membre du personnel communal, non domicilié dans l'une des communes concernées par le dispositif,

- Atteindre 14 ans pendant l'année civile en cours,

- Ne pas avoir atteint 18 ans au 1er janvier de l'année civile en cours.

Les carnets Atouts Jeunes sont constitués comme suit :

 4 "Atouts Associations", d'une valeur de 10 € = 40,00 €

 12 "Atouts Sorties", d'une valeur de 3 € = 36,00 €

 3 "Atouts Saison Culturelle", d'une valeur de 3,50 € = 10,50 €

------------

86,50 €

Monsieur le Maire précise que les communes d’Allériot et de Bey ont exprimé le souhait de rejoindre le dispositif « Atouts Jeunes ».

Considérant que lors de la conférence de l’Entente Intercommunale Enfance Jeunesse en date du 4 mars 2021, il a été validé les points suivants :

 Adhésion au dispositif des communes d’Allériot et de Bey,

 Changement de dénomination des « Atouts Associations » en « Atouts Loisirs »,

 Suppression des « Atouts Saison Culturelle »,

 Création d’une nouvelle valeur faciale pour les « Atouts Sorties »,

 Possibilité de cumuler les « Atouts Loisirs » sans limite,

 Possibilité de cumuler les « Atouts Sorties » sans limite,

 Interdiction d’associer « Atouts Loisirs » et « Atouts Sorties » pour le paiement d’une prestation.

Pour l’année 2021-2022, il est proposé la composition suivante :

 4 "Atouts Loisirs", d'une valeur de 10 € = 40,00 €

 7" Atouts Sorties", d'une valeur de 5 € = 35,00 €

 4 "Atouts Sorties", d'une valeur de 3 € = 12,00 €

------------

87,00 €

Considérant que les conventions de partenariat arrivent à échéance au 31 mai 2021, il convient de proposer leur renouvellement pour une durée d’un an, du 1er juin 2021 au 31 mai 2022, selon la liste des partenaires qui pourrait être la suivante :

ATOUTS LOISIRS

CHÂTENOY EN BRESSE SAINT-MARCEL

Les amis de la pétanque Arcadanse

Loisirs Activités Culture Châtenoy-en-Bresse (LACC) Association sportive Collège Vivant Denon

ÉPERVANS Association Socio-éducative Collège Vivant Denon

Football-Club Temps Danses et Cie

Tennis-Club Football-Réuni Saint Marcel

Section Boxe Française Épervans Val de Saône Jeux et strategies

Fit’Dance Badminton club Saint Marcel20

LANS Handball Saint Marcel

Amicale boules Judo Club Saint Marcel

Syndicat des propriétaires et des chasseurs Section pêche

Club des Lanniaux Tennis Club Saint Marcel

OSLON Union Musicale

Amicale des chasseurs Vélo Club

Amicale pétanque Mieux Vivre

Association Gymnastique Volontaire Espérance Pétanque Saint Marcel

CHALON-SUR-SAONE Services Ville de Saint Marcel :

Chalon Basket Club L’Agora 95

Eclaireurs et Eclaireuses de France L’Orange Bleue

Chalon sur Saône Canoë Kayak Le Réservoir

Moto Club TMX Powersports

BEY

Compagnie des corps en pièces

ATOUTS SORTIES

Auto-école PONCET - Saint Marcel Elan sportif de Chalon

Centre Nautique Chalon (Le Grand Chalon) Espace des Arts de Chalon

Cinéma Mégarama Chalon et Axel STAC

Conservatoire de musique Services Ville de Saint Marcel :

Eclaireurs et Eclaireuses de France L’Agora 95

Moto Club TMX Powersports L’Orange Bleue

Le Réservoir

Mme AUDART : "Lors d’une précédente réunion, vous aviez évoqué votre souhait d’élargir les Atouts-Jeunes. Ils seront élargis à 2 nouvelles communes, mais nous avions entendu que vous envisagiez également d’élargir les tranches d’âge…"

M. KICINSKI dit qu’il y a une réflexion d’engagée pour 2022 et que la cible sera probablement le collège, dès 11 ans.

Mme AUDART : "N’est-il pas dommage de supprimer la dénomination « saison culturelle », même si l’on retrouve bien le Réservoir, d’ailleurs tout en bas, dans les 2 listes de partenaires (loisirs et sorties) ? Cela ne va-t-il pas diluer cette information que les Atouts-Jeunes peuvent être utilisés au Réservoir alors même que votre constat était qu’ils ne l’étaient pas suffisamment" ?

M. KICINSKI répond : Notre volonté est d’apporter plus de souplesse dans l’utilisation des atouts jeunes.

Mme PLISSONNIER dit qu’il y a une réflexion à avoir, peut être un pass’ culturel

M. KICINSKI répond : l’atout jeune étant très peu utilisé, il faut retravailler et dépoussiérer celui-ci, ce que nous faisons au sein de l’entente enfance famille pour un résultat pour l’année prochaine.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, SE PRONONCE favorablement sur le renouvellement du dispositif "Atouts–Jeunes" selon les modalités définies ci-dessus et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec l’ensemble des partenaires proposés ci-dessus.

Rapport n°8.2

SERVICE DIRECTION ENFANCE JEUNESSE FAMILLE – GARDERIES PERISCOLAIRES ET TEMPS MÉRIDIEN (RESTAURATION SCOLAIRE) - RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 22 juin 2020, le Conseil Municipal avait adopté la nouvelle rédaction du règlement de fonctionnement des garderies périscolaires et du temps méridien (Restauration Scolaire).

Considérant la nécessité de préciser et de faire évoluer quelques points de fonctionnement, notamment sur :

 L’article concernant le Règlement Général sur la Protection des Données,

 Le déploiement du portail famille pour les préinscriptions au service de garderie périscolaire,21

 La modification des temporalités pour les inscriptions sur le temps méridien qui serait avancée le mercredi soir de la semaine précédant les besoins au lieu de 48h à l’avance et pour les inscriptions en garderie qui serait de 48h à l’avance au lieu du jour même,

 La fusion des deux règlements (des garderies périscolaires et du temps méridien) en un seul document.

Mme LOUVEL demande comment vont faire les professionnels qui seront appelés en urgence suite à la modification des temporalités pour les inscriptions

M. KICINSKI répond que bien évidement le service acceptera les inscriptions en cas de force majeure.

Mme PLISONNIER précise que les parents ont un numéro en cas d’urgence.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le règlement de fonctionnement des garderies périscolaires et du temps méridien,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, SE PRONONCE favorablement sur la nouvelle rédaction du règlement de fonctionnement des garderies périscolaires et du temps méridien, tel que joint à la présente délibération et PRECISE qu'il sera applicable à compter du 1er septembre 2021.

Rapport n°8.3

SERVICE DIRECTION ENFANCE JEUNESSE FAMILLE – ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ACM) – RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 28 octobre 2013, le Conseil Municipal avait adopté la nouvelle rédaction du règlement de fonctionnement des « Accueils Collectif de Mineurs (ACM) ».

Considérant la nécessité de préciser et de faire évoluer quelques points de fonctionnement, notamment sur :

 L’article concernant le Règlement Général sur la Protection des Données,

 La modification de la temporalité pour les inscriptions à l’accueil de loisirs du mercredi qui serait avancée le mercredi soir, au lieu du lundi soir, de la semaine précédant le mercredi souhaité,

 Le nombre de jours d’inscription étant abaissé à quatre demi-journées obligatoires en remplacement de « la semaine complète ».

Mme AUDART demande des précisions sur l’article 6 du règlement "Signature" : Existe-t-il un autre document à la signature des parents, autre que ce règlement, en cas d’accidents ou pour les prises de photos au moment des activités.

M. KICINSKI répond : Oui, il y a toujours un document du droit à l’image et la fiche d’urgence.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le règlement de fonctionnement « Accueils Collectifs de Mineurs »,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, SE PRONONCE favorablement sur la nouvelle rédaction du règlement de fonctionnement des Accueils Collectifs de Mineurs, tel que joint à la présente délibération et PRECISE qu'il sera applicable à compter du 25 mai 2021.

Rapport n°8.4

SERVICE DIRECTION ENFANCE JEUNESSE FAMILLE – RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACTIVITÉS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 23 janvier 2012, le Conseil Municipal avait adopté la nouvelle rédaction du règlement de fonctionnement des activités proposées sous forme d’ateliers, par la Direction Enfance-Jeunesse-Famille.

Considérant la nécessité notamment, de préciser l’article concernant le Règlement Général sur la Protection des Données, il convient de modifier ce règlement.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le règlement de fonctionnement des activités,22

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, SE PRONONCE favorablement sur la nouvelle rédaction du règlement de fonctionnement des activités, tel que joint à la présente délibération et PRECISE qu'il sera applicable à compter du 1er septembre 2021.

Rapport n°9

PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’apporter des modifications au tableau des emplois pour les raisons suivantes :

Certains agents peuvent bénéficier d'une promotion de grade dès lors qu'ils remplissent certaines conditions d’ancienneté, d'âge, de réussite à des examens professionnels et concours.

Plusieurs propositions d'avancements de grade et d’avancements au titre de la promotion interne pour des agents remplissant les conditions ci-dessus seront soumises à la Commission Administrative Paritaire (CAP) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire. Celle-ci se réunira prochainement pour émettre un avis, avec pour date d'effet le 1er juin 2021. A ce titre, il convient de modifier le tableau des emplois.

Les modifications à apporter au tableau des emplois sont les suivantes :

CREATION DE POSTES

1 poste Attaché à temps complet

35 heures hebdomadaires

1 poste Rédacteur principal 2ème classe à temps complet

35 heures hebdomadaires

1 poste Rédacteur à temps complet

35 heures hebdomadaires

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le tableau des emplois de la commune,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de créer les postes référencés ci-dessus, APPROUVE le nouveau tableau des emplois annexé à la présente délibération et PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires aux emplois créés sont inscrits au chapitre 012 du Budget Primitif 2021 et que les agents concernés bénéficieront du régime indemnitaire en vigueur.

Rapport n°10

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES) (DÉLIBÉRATION DU 25 MAI 2020)

- N°08/2021 – Cession des meubles de la salle Alfred Jarreau – Madame SCHIED Catherine – 1 lot de 10 chaises pour un montant de 50 €.

- N°09/2021 – Conclusion d’un marché de travaux pour la réhabilitation et extension de la salle intergénérationnelle Alfred Jarreau , composé de 16 lots pour un montant total de 1 940 065,11 € TTC.

– N°10/2021 – Ligne de trésorerie interactive – Caisse d’Epargne Bourgogne Franche Comté – Budget Principal – Montant 1 000 000 €

- N°11/2021 – Cession des meubles de la salle Alfred Jarreau – Monsieur WANKE Philippe – 1 lot de 10 chaises pour un montant de 50 €.

- N°12/2021 – Cession des meubles de la salle Alfred Jarreau – Monsieur MATHY Jean – 1 lot de 10 chaises pour un montant de 50 €.

- N°13/2021 – Cession des meubles de la salle Alfred Jarreau – Madame BERT Nadine – 1 lot de 10 chaises pour un montant de 50 €.

- N°14/2021 – Cession des meubles de la salle Alfred Jarreau – Monsieur PELLETIER Romain – 3 lots de 10 chaises pour un montant de 150 €.23

- N°15/2021 – Cession des meubles de la salle Alfred Jarreau – Monsieur GAUDILLERE Gérard – 1 lot de 10 chaises pour un montant de 50 €.

- N°16/2021 – Cession des meubles de la salle Alfred Jarreau – Monsieur MARTIN Denis – 3 lots de 10 chaises pour un montant de 150 €.

- N°17/2021 – Cession des meubles de la salle Alfred Jarreau – Madame VESSOT Odette – 1 lot de 10 chaises pour un montant de 50 €.

- N°18/2021 – Cession des meubles de la salle Alfred Jarreau – SAS SPORT MODE 71, représentée par Monsieur CAPELLO Laurent – 4 lots de 10 chaises pour un montant de 200 €.

- N°19/2021 – Cession des meubles de la salle Alfred Jarreau – Association ESPERANCE PETANQUE SAINT- MARCEL, représentée par Madame LORY Michel – 2 los de 10 chaises pour un montant de 100 €.

- N°20/2021 – Cession des meubles de la salle Alfred Jarreau – Monsieur BURET François – 2 lots de 10 chaises pour un montant de 100 €.

- N°21/2021 – Cession des meubles de la salle Alfred Jarreau – Clos MOREAU SCEV MASSENOT Père et Fils, représenté par Madame MASSENOT Françoise – 38 chaises pour un montant de 190 €.

- N°22/2021 – Cession des meubles de la salle Alfred Jarreau – Monsieur BETENCOURT Christian – 1 lot de 10 chaises pour un montant de 50 €.

Rapport n°11

INFORMATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

Remerciements pour attribution subvention  Les papillons blancs, La vie à Deuche 71, Lire à l’Hôpital Centre Hospitalier William Morey, MFR La Clayette, MFR Bâgé-le-Châtel, Judo Club Saint-Marcel, Association Valentin HAÜY, Amicale du Don du Sang, Union nationale des combattants section Saint-Marcel.

Informations :

M. GIRARDEAU propose à l’ensemble des élus une visite de l’extension des 3 classes à l’école Roger Balan, le samedi 12 juin à 9h30.

M. BONNOT donne des informations concernant la journée citoyenne du 29 mai 2021. Il indique qu’il a déposé sur chaque table un document pour le recensement des participants à cette journée et demande aux élus d’apporter des poubelles.

Le lieu du rendez-vous est fixé place du DOJO, à 9 h30 et à 14 h 30, par groupes de 6 personnes maximum.

Mme AUDART demande des informations concernant la tenue des bureaux de vote pour les scrutins du 20 et 27 juin 2021

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40.

Le Maire,

Raymond BURDIN