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Procès Verbal - PV CM 04 07 2022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 07 2022)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
SAINT-MARCEL
Réunion du Conseil Municipal du 04 Juillet 2022 à 19 h 00
PROCÈS - VERBAL
= nn Lan deux mi vingt-deux, le quatre juilet à dh-neu heures, le Conseil Munispal
s'est réuni, en Maine, sous la présidence de Monsieur Raymond EURDIN, Maire.
Nombre de Conseilersenexercce-25 || Présents : M EURDIN me PLISSONNIER, M GIRARDEAU, lime COUTURIER, Nombre Ge Conseils présents à la || M KICINSKI, lime GRAS, MBONNOT, M. GONTHEY. Mme FLAMAND, MM. TERRIER, ST M. RICHARD, Mme COLLIN, MSEINGER, MRONFARD, Mme SCHIED, M. BOULLY.
Dale dela convocation et de lafchage + || Mme BREZINS, Mme DELEURY, M. LAGNEAU, Mme LOUVEL Mme PACOTTE SEGAUD! 24jui 2022 Mere LIMOUSIN,
Excusés : Mme ROLLET représentée par Mme FLAMAND
10.
M. DE LAS HERAS représenté par M. BONNOT Meme BELAICH représentée par M. GONTHEY.
M. LEMOND représenté par Mme LIMOUSIN M. CHAUVET représenté par Mme LOUVEL.
Mme AUDART représentée par PAGOTTE-SEGAUD
Absente : Mme ARNOUX
Secrétaire de Séance : Mme SCHIED
DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 MAI 2022
FINANCES COMMUNALES Décision modificative — Budget principal
Révision des tarifs - Direction enfance-jeunesse-famille — Services Éducation-sport, culture et bibliothèque
Finances communales — Projet de réaménagement de la bibliothèque municipale — Portail wifi— Demande de subvention
Projet de réaménagement de la bibliothèque municipale — Fonds documentaire - Demande de subvention
INTERCOMMUNALITE Adhésion au service communautaire de remplacement et renfort du secrétariat des communes — Grand
Chalon
ADMINISTRATION GÉNÉRALE Règlement intérieur hygiène, santé et sécurité
Concours des maisons fleuries — Prix de la ville de Saint-Marcel
BIENS COMMUNAUX Biens communaux — Éco quartier Zac "Sur les fontaines" — Vente a particulier— Lot n°20
Biens communaux — Éco quartier Zac “Sur les fontaines" — Vente a particulier — Lot n°28
Biens communaux — Éco quartier Zac "Sur les fontaines" — Vente a particulier — Lot n°32
PERSONNEL COMMUNAL Modification du tableau des emplois
JUSTICE Établissement des listes préparatoires de jurés - Année 2023
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES) (DÉLIBERATION DU 25 MAI 2020)
INFORMATIONS ET AFFAIRES DIVERSES
2 Rapport n°1 à DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme Catherine SCHIED est nommée secrétaire de séance. Rapport n°2 ADOPTION DU PROCÈS.VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 MAI 2022
Le procès-verbal de la séance du 30 Mai est adopté à l'unanimité.
Mme LOUVEL rappelle qu'il avait té demandé que la convention relative au Pass Cuiture soit transmise aux membres du Conseil Municipal.
M. le Maire répond qu'elle sera transmise prochainement.
Rapport n°3.1. FINANCES COMMUNALES - DÉCISION MODIFICATIVE - BUDGET PRINCIPAL.
Par délibération du 07 février 2022, le Conseil Municipal a adopté les différents budgets primitifs pour l'exercice en cours.
La décision modificative est destinée à procéder, en cours d'année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables. Elle prévoit et autorise les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions
budgétaires initiales et supprime des crédits antérieurement votés, tout en respectant l'équilibre du budget primitif
Elle propose donc d'opérer les mouvements de crédits suivants
Section de fonctionnement :
En dépenses de fonctionnement : + 148 637 € de crédits supplémentaires (dont + 24 348 € de dépenses réelles ‘et + 124 289 € de dépenses d'ordre).
= Chapitre 011 - Charges à caractère général (opération réelle) : + 24 348 € qui correspondent à l'ajustement des comptes
> 60612 "Energie - Electricité" : + 12 500 € correspondant à un ajustement de crédits :
++ 500€ pour permettre le paiement de l'électricité du panneau d'information situé Grande Rue.
+ + 12 000 € pour permettre le paiement d'une facture de régularisation d'électricité de l'Eglise consécutive à un changement de fournisseur d'électricité, les fectures étant, depuis le 1° octobre
2019, basées uniquement sur des indexes de consommation estimée.
> 60628 "Autres fournitures non stockées” : + 1 100 € correspondant à un ajustement de crédits pour la pose de panneaux Velléda sur les tableaux craie des écoles Roger Balan et Jean-Desbois, l'usage de la
craie étant incompatible avec les écrans numériques qui seront installés dans les salles de classe.
> 6064 "Fournitures administratives” : + 4 600 € correspondant à un ajustement de crédits pour l'achat de papier hors marché. Suite à une augmentation très importante du coût du papier, le marché en cours a
été résilé. Cette hausse provient, d'une part, d'une consommation plus importante de papier en raison de la reprise normale des activités suite à la cise sanitaire et d'autre part, d'une progression des tarifs
d'environ 2.80%
v 61551 "Entretien matériel roulant" : + 500 € correspondant aux réparations des véhicules suite à des. sinistres.
> 6156 “Maintenance” : + 5 473 € correspondant à un ajustement de crédits suite à l'évolution du projet socle numérique dans les écoles élémentaires (évolution technique et recommandation du Grand
Chalon) plus une demande des élus concemant l'extension de garantie de 2 ans supplémentaires sur les écrans numériques.
> 6281 “Concours divers" : + 175 € correspondant à la cotisation pour la SPA (Société Protectrice des animaux) calculée par rapport au nombre d'habitants.
= Chapitre 012 - Charges de personnel, frais assimilés (opération réelle) : - 7 780 € qui correspondent à l'ajustement du compte 64111 “Rémunération principale" pour permettre de régulariser le compte 6534
Cotisations de sécurité sociale — part patronale"
+ Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante (opération réelle) : + 7 750 € au compte 6534 "Cotisations de sécurité sociale — part patronale”, provient du compte 64111 "Rémunération principale" pour l'ajustement des
crédits.
* Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement (opération d'ordre) : + 124 289 € qui correspondent à une augmentation de l'autofinancement permettant le financement d'investissements (recettes d'investissement) 3 En recettes de fonctionnement : + 148 637 € de crédits supplémentaires (dont + 148 437 € de recettes réelles et
+ 2 200 € de recettes d'ordre).
=. Chapitre 73 — Impôts et taxes (opérations réelles) : + 39 873 € qui correspondent à l'ajustement du compte. 73111 "impôts
directs locaux" suite à la notification de l'état des taxes directes locales pour 2022.
+ Chapitre 74 Dotations et paricipations (opérations réelles): + 106 764 € qui correspondent à l'ajustement des comptes :
> 74121 "Dotation de solidarité rurale" : + 3 022 € correspondant à un ajustement de crédits pour la dotation solidarité rurale 2022 suite à la notification.
> 7472 "Participation Régions" : + 11 560 € correspondant à un ajustement de crédits suite à la notification (pour 2021 et 2022)
de la subvention de fonctionnement concemant l'aide aux structures de diffusion intermédiaire pour le Réservoir.
> 74834 "Etat — Compensation exonération Taxe Foncière" : + 92 182 € correspondant à un ajustement de crédits pour l'allocation compensatrice Taxes Foncières 2022 suite à la notification.
“Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections (opération d'ordre) : + 2 200 € qui correspondent à une opération comptable pour reprendre les amorissements 2019, 2020 et 2021 qui n'auraient pas dû être comptabilisés car les biens n'étaient plus dans le patrimoine communal suite à un sinistre au Centre
Technique Municipal le 27/04/2019.
Section d'investissement :
En dépenses d'investissement : 100 000 € de dépenses d'investissement supplémentaires (dont + 97 800 € de dépenses réelles et + 2 200 € de dépenses d'ordre).
+ Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles (opérations réelles) : - 2 063 € qui correspondent à l'ajustement du compte 2051 "Concessions et drois similaires” pour permettre de régulariser le compte 2183 "Matériel de bureau et informatique", 563 € pour l'évolution du projet socle numérique dens les écoles élémentaires (évolution technique et recommandation du Grand Chalon concemant les écrans numériques) et1 800 € pour l'évolution du
logiciel portail wifi de la bibliothèque.
= Chapitre 21 — Immobilisations corporelles (opérations réelles) : + 4 863 € qui correspondent à l'ajustement des comptes :
> 2183 "Matériel de bureau et informatique" : + 2 063 € qui proviennent du compte 2051 "Concessions et droits similaires”, 563 € pour permettre de réaliser le projet socle numérique qui a évolué techniquement
et 1 500€ pour permettre l'évolution du logiciel portail wif de a bibliothèque.
> 2188 "Autres immobilisations corporelles" : + 2 800 € correspondant à un ajustement de crédits pour permetire l'achat de matériel pour réaliser le projet « Raid Family Express » du service Jeunesse.
= Chapitre 23 — Immobilisations en cours (opérations réelles) : + 95 000 € qui correspondent à l'ajustement des comptes :
> 2813 "Constructions" : + 130 000 € correspondant à un ajustement de crédits pour la réalisation de travaux d'aménagement des anciens locaux du SIVOM ACCORD devant accueilir les services du CCAS.
> 2315 "installations, matériel et outillage techniques" : - 35 000 € correspondant à un ajustement de crédits
++ 10 000 € pour permettre l'étude de l'aménagement de la cour de je Roger Balan.
+ + 155 000 € pour permettre les études et les travaux d'aménagement de la rue du Breuil (de la rue Philippe Flatot jusqu'à la rue Georges Sand).
+_- 200 000 € pour l'aménagement de la voirie et de l'impasse rue de la Centaine, car seules les études de maitrise d'œuvre seront réalisées cette année.
= Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections (opération d'ordre) : + 2 200 € qui correspondent à une opération comptable pour reprendre les amortissements 2019, 2020, 2021 qui n'auraient
pas dû être comptabilisés car les biens n'étaient plus dans le patrimoine communal suite à un sinistre au Centre Technique Municipal le 27/04/2019. 4
En receltes d'investissement : 100 000 € de recettes d'investissement supplémentaires (dont - 24 289 € de recettes réelles et + 124 289 € de recettes d'ordre).
+ Chapire 13 — Subventions d'investissement (opérations réelles): + 21 600 € correspondant à la modification des prévisions budgétaires, au compte 1323 "Subventions d'investissement Département", suite à la
notification du Département concemant la subvention pour l'installation d'un système de vidéoprotection
» Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées (opérations réelles) : - 45 889 € au compte 1641 "Empruntis en euros” correspondant à la diminution de l'emprunt pour l'équilibre du budget compte tenu de l'augmentation de
l'autofinancement provenant de la section de fonctionnement.
“Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement (opérations d'ordre) : + 124 289 € qui correspondent à une augmentation de l'autofinancement provenant de la section de fonctionnement et qui permet
le financement investissements.
Mme LOUVEL demande si les enseignants étaient demandeur pour les travaux d'aménagement de la cour d'école Roger Balan
M. KICINSKI répond par l'affimative et précise qu'un travail de partenariat a été fait avec les enseignants et les élèves.
1 précise également que les travaux seront faits sur la totalité de la cour et qu'il n'y aura pas de gazon.
M. RONFARD dit qu'il a participé aux commissions thématiques proposées par le Grand Chalon qui sont très. intéressantes et qu'il y aurait peut-être des idées qui seraient bonnes à prendre.
Considérant que la présente décision est équilibrée en dépenses et en recettes par section,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 abstentions (Groupe AVEC VOUS DEMAIN), DÉCIDE de modifier les inscriptions du budget principal conformément aux tableaux ci-dessous,
Décision modifcative - Vue d'ensemble (COLLE : COMMUNE DE SAINT-MARCEL / COM . BUDGET PRINCIPAL Mt4/20 / 2022
om Exercice courant
Fute T Ciasis de | Nouenx | abat | Tan DREGRE [Re o reot(e) | cdis |(1+12)+6) | résisé
eo
Fonctionnement
Dépense 8 846 269,29) wsssroo] scesonæ] 36214520) samestol 4106)
Recette 8 846 289 20) wsesroo] soon] 7ess36270] 103065350| 8844 Total Fonctionnement 0.00 oo! 42620750] 423275] 000]
Investissement
Dépense 6 654 105 67| soon] sastiemer] sserssmos] 26285084 5021
Roca 8 654 168 87| 10000000] srssiessr] 252768) 41aoi072 38,20]
(Total Investissement 000! oo] stiuoos] sitosoel 0,0)
Total DEPENSE 16 800 866.96 2863700] 1674020206! rossas2zs] esssr2ors 44,0)
oral RECETTE 18 800 865.06 asso 1674020266! 1053562068! s2367231| 6,80)
rotal GENERAL oo) ooo sasziara) 4214742 000!
Rapport n°3.2 FINANCES COMMUNALES - RÉVISION DES TARIFS - DIRECTION ENFANCE-JEUNESSE-FAMILLE
SERVICES ÉDUCATION-SPORT, CULTURE ET BIBLIOTHÈQUE
Par délibération du 30 juillet 2012, le Conseil Municipal avait décidé de fixer avant le 31 août de chaque année, les tarifs publics pour les activités se déroulant sur l'année scolaire pour la direction et services Enfance-
Jeunesse-Famille, Culture, Bibliothèque et Sport, 5
Les membres de la commission des finances et des affaires économiques se sont réunis le 22 juin 2022 pour exeminer les tarifs qui seront applicables à compter du 1*' septembre 2022. Parmi ceux-ci
+ Certains ont augmenté à des fins d'harmonisation,
+ Certains restent inchangés, la hausse étant très minime,
Les tarifs proposés applicables à compter du 1*' septembre 2022 sont les suivants :
1= LE RESERVOIR
Pour l'ensemble des tarifs de ce service 1 - Les bénéficiaires des tarifs réduits sont, sur présentation
de justificatifs, les personnes suivantes : les âgées de moins de 18 ans et de plus de 65 ans, les étudients, les demandeurs d'emploi, les bénéfic
Minimas Sociaux, les litulaires de la carte CEZAM (Comité d'entreprise), les détenteurs de la carte « Avantages Jeunes » du Conseil Régional
2 - Les bénéficiaires des tarifs gratuits sont : les professionnels des salles de spectacles, les professionnels de la presse, les photographes (bénévoles, service maine.) les élus en mission, les invités des compagnies au nombre prévu dans le contrat, les participants à des projets spécifiques (CCAS, Enfance-Jeunesse-Famille.)
Tarifs 2021 nn
Saison culturelle
Spectacle « jeune ettrès jeune public » (Adultes et Enfants) 400€ 40e
Spectacle saison al sut 600€ s00e
Tarifs groupes
Groupe D adutes Gpoae saben paradis swe se
ares species Sabonelfune publie | Prenant ses sms 3 spectacles tarif plein 18.00€ 18,00€
3 spectacles tan réduit 1500€ 1500€
6 spectacles tan plein 3300€ 33,00€ ‘Abonnements
6 spectacles tarif réduit 26,00€ 26,00€
9 spectacles tarif plein 45,00€ 45,00€
spectacles tar réduit 36,00€ 36,00€
Spectacles Amateurs
fethal mans du PASS comen sa Se Spectacle amateur Tarif unique 300€ a00€
Soirée thématique (SSI, Handicap, …)
Tarif unique I 300€ 300€ Musiques Actuelles (Concerts, Zick café,
Tanf unique 300€ s00€
Moins 18 ans Gratuité Gratuité
Cinéma
Tarif unique 300€ 300€
Stages (selon agenda et d'une durée de 6 à 8h}
Plein tarif 21,00€ 21,00€
Tarif réduit * 10,50€ 10,50€
SP EEE Buvette - Restauration
Formule “Les FEstvaes": 1 sandueh-2 sde s00e
Boisson sans alcool catégorie 100€ 1,00€ Boisson sans alcool catégorie 2 200€
Fotos ao ns 1 QT ie Le Boisson avec alcool catégorie 2 (bière ou vin supérieur) 500€ se
Boutelle avec alcool catégorie 2 15.00€ Formule "snack (assiette dégustation,
barquette fites ou glace ou sandwich.) AE me Ateliers groupes de musiques actuelles
Groupe créneau hebdomadaire 4h (lundi au 23000 € 230,00 €
Accès au local pour un groupe (1er vendredi) septembre au 31 août) Groupe créneau ponctuel week end 4h (samedi au 10,00€ 10,00€ dimanche)
Théâtre atelier adultes
Saint Marcel 18400 € 184,00€ ‘Communes extérieures 24500€ 245,00 €
Activité chorale Chorale aduites Saint-Marcel 900€ 90,00€
Chorale adultes extérieurs 12000 € 120,00 €
2= BIBLIOTHEQUE
Libellés Tea | eds
Lecteurs de Saint Marcel, Lans, Oslon et Châtenoy- Gratuité Gratuité
Inscription lecteurs en-Bresse Lecteurs d'autres
ns 18,70€ 18,00€
‘er rappel (15ème jour) 180 Dove
Pranéee red 2ëme rappel (30ème jour) 415€ 6,00€ Pénaltés pour ivre abimé 520€ 600€
Care de bibliothèque à remplacer 160€ 200€ Consultation Internet la 1/2 heure Gratuité Gratuité
Bandes dessinées aduites 200€ Bandes dessinées. t0e
Ventes de documents issus du jeunesses désherbage annuel Livres divers 100€ Lots de documents 200€ Revues 50€
Format A4 noir et blanc, 015€ 016€
nas Format A3 noir et blanc: 040€ 042€ Format A4 couleur 050€ 053€
Format A3 couleur 100€ 105€
3- SERVICE SPORT Tarifs 3e du Libellés Tañs2o2 | Ten
Activités sportives
Section 4/6 ans - Saint-Marcel 26.50€ 26.50€ Section 4/6 ans - Extérieur 31.60€ 31.80€
Section 7/10 ans - Saint-Marcel 26,50€ 26,50€ Section 7/10 ans - Extérieur 180€ 31,60€
La journée de 6h ou plus 12.00€ 12,00€
Stage découverte La demi-journée de moins 800€ én0e de 6h 4 DIRECTION ENFANCE JEUNESSE-FAMILLE Entente Enfance-Jeunesse : Aléiot, Bey, Châlenay-en-Bresse, Epervans, Lans, Oslon et Saint Marcel
ibolé Tarifs de du Libellés Tarifs 2021 01/09/2022 Droit d'accès au service (renouvelableà la date anniversaire) Individuelle habitants de Saint Marcel Grauié Gratuité Famille hablfants toutes communes ï
{adutes et enfants) Srenté SHmEs Ecoles de Saint Marcel Grauié Gratuité
Associations de Saint Marcel Gratuité Gratuité Associations et collectvités extérieures 2800€ 280€ Club environnement
Saint Marcel 130€ ae Communes extérieures 23400€ 23400€
Produits annexes 100€ 100€ Imeventon score dasse Sara + . ue
Intervention scolaire auires communes TheureJ agent stoe s100€ Prestations extérieures : l'heure agent 400€ 400€
Repas exceplionnel A5e a5se
Garderies exceptionnelles 100€ 100€ Théâtre enfants pré-adolescents
Saint Marcel 8200€ 8200€ Communes extérieures 18400€ 184,00€
Atelier yoga et destination bien être (adulte)
Saint Marcel 148,00 € 148,00 €
Communes extérieures 18900€ 18,00€
AcHVIÉ scrabble
Saint Marcel 70€ Tue Communes extérieures 17,00€ 1700€
Ludothèque Droi d'accès au service - ndviduel
durée de 12 mois) 0€ 500€ Droit d'accès au service -Famile durée de 12 mois) Mo Mage Animation " soiré jeu" 10e 10e
Habitants de Saint Marcel 100€ 100€
Location pour un jeu ou un jouet (durée de | Extérieurs à Saint Marcel 10€ 1,80€ 3 semaines maximales) Associations locales ou extérieures ou autres 200€ 200€ communes
Pénaités pour non restfuion ou dégradation de jeux 4000€ 400€ Pénalités de refard : montant de la SWTE Iocation par semaine de retard "
Aceuel de classe Saint-Marcel: heure Grauié
Accueil de casse commune exérieure : l'heure l'agent STonE
Accueil groupe lheure / agent 360€ Prestation extérieure : l'heure
intervention (animation, formation.) / ato0e [agent
Accueil de groupe sans animation : Fheure 100€
Accueil Pete Enfance structure de Saint Grotuité Marcel Accueil de Loisirs Vacances et Mercredi : familles de Saint Marcel ou extérieures
Application des tarifs ACM demandés par la CAF Délibération relative à la tarification : Participation ACM
Les aides apportées par les communes concernées sont déduites de ces tarifs.
Dans le cas de cumul d'aides, celle de la commune sera calcul fin que le reste à charge pour la famille soit au minimum de 1€ par
demi-journé.
Animations familles:
QF supérieur à 876€ 400€ avoe
Animations sans intervenant extérieur : | QF > à 451€ et < à 675€ a00e 200€ aieliers créatifs, ateliers cuisines, soirées repas. QF inférieurà 451€ 200€ 200€
Tarif enfant” 100€ 100€
QF supérieurà 676€ 400€ 400€
Animations 1/2 jouée avec intervenant _ | AF > à 48t€ et < à 675€ 300€ 300€
exsieur Faces peter ets, QF inférieur à 451€ 200€ 200€
Tarif enfant 100€ 100€
QF supérieurà 678€ 10,00€ 10,00€
Animations à la joumée avec intervenant | 2F > à 481€ et < à 678€ BE s20s
“extérieur: sorties pêche, el. QF inférieur à 451€ 600€ 600€
Tarif enfant 300€ 300€
QF supérieur à 676€ 100€ 100€
Animations jeux (tarifs identiques à ceux | 2? à 451€ et < à 875€ 190€ 190€ de la ludothèque) QF inférieur à 451€ 100€ 1,00€
Tarif enfant” 100€ 100€
QF supérieur à 678€
QF > à 451€ et < à 675€ Animations journée festive Gratuté Gratuité QF inférieur à 451€
Tarif enfant*
QF supérieur à 676€ 12,00€ 12,00€
Sorties familiales sans entrées payantesà | QF > à 451€ et < à 675€ 10,00€ 10,00€ Li. GF inférieur à 451€ 800€ g00€
Tarif enfant* 400€ anve
QF supérieurà 678€
Sorties familiales avec entrées payantes à | QF > à 451€ et < à 675€ Tarifs ci-dessus plus le coût des des parcs ou attractions: OF inférieur à 451€ entrées
ar enfant*
QF supérieur à 676€ 5,00€ 5,00 €
Sories familles soirées spectacies (coût | Gr > à 451€ et < à 675€ ane ane de l'entrée au spectacle à la charge des paricipants) OF inférieur à 451€ 300€ 00€
[Far entant 150€ 10e
* Le tarif enfant s'applique aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de 15ans Restaurant Scolaire
Tranche 1 (de 0 à 600€) ssve 60e
Tranche 2 (de 501 à 600€) ame a74€
Tranche 3 (de 601 à 655€) 389€ 389€
Tranche 4 (de 656 à 720€) 405€ 405€ Repas enfants de
matemell et primaire [none 5 (de 721 à 810€) che que
Tranche 6 (de 811 à 1 000€) 438€ 438€
Tranche 7 (de À 001€ à T'e06e 456€ 456€
Tranche 8 (plus de 1 501€) 47e 474€
Tarif ticket repas maternel ave 0e
Tarif ticket repas primaire ag0e 60€
de T1 à TS (de D à 810) 250€ 250€ Tarif spécial (sans repas)
de T6 à T8 (plus de 810) 280€ 280€
Pénalité pour non inscriplion au service de restauration :
ave
Garderies périscolaires
De 7h00 à 8h30 - Matemels et de T1 à TS (de 0 à 810) 185€ 15€ Élémentaires
de TS à T8 (plus de 810) 205€ 205€
Da tits 1230. MBA de T1 à TS (de 0 à 810) og0e oo
Flames de T6 à T8 (plus de 810) ose 30€
De 13h15 à 13h30- Matemels et er near Gratuité Gratuité
Périscolaires du soir 16h30 à 18h45 - | de T1 à TS (de 0 à 810) 280€ 280€
Matemels et Élémentaires de TS à T8 (plus de 810) 290€ 290€
Pénalté de retard pour périscolaire du BONE swve midi et du soir d ù
Pénalité pour non scnption au service périscolaire ï
se Agora
Droit d'accès à l'Agora Carte Agora de | Jeunes de Saint Marcel et 3,00€ 5,00€ 11 — 17 ans (Espace multimédia, Accueil | Entente
jeunes, Accueil de Loisirs) Jeunes extérieurs 450€ 00e
Droit d'acoës à l'Agora Carte Agora plus | ésidents SaintMarcel 300€ sv
de 18 ans (stage informatique, | Résidents Entente 400€ s00€
AGGAMpADreMeNt DE) Résidents Extérieurs 500€ 7,00€
Espace Multimédia
heure tout public 100€ 1,00€
Cane de 10H tanftout dre 700€ public
Connexion intemet Carte de 10H tarif réduit se 500€
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Carte de 30H tarif réduit 100€ 11,00€
Format A4 noir et blanc: o15e oise
Format A3 noir et blanc 40e oa2e Photocopie ou impressions
Format A4 couleur 050€ 053€
Format A3 couleur 100€ 105€
Utilisation Fax (par feuille envoyée) 040€ 042€
Mise à disposition PC Gratuit Gratui Activités JeunesseJeunes de Saint Marcel et
Sorie avec prestallon n'excédent pas [Eten 2500€ 25,00€
RO AO SAN Tao IRD [eunes extérieurs 3000€ 3500€ Jeunes de SainMarceï et 3500€ Sortie avec prestation n'excédant pas | Entente ] 45.00 € dans un rayon de 250 Km ne _—
Sr Jeunes de Saine Marcel et te Sortie avec prestation n'excédant pas [Entente . 65.00 € dans un rayon de 250 Km RER on
EMarcal Son avc pesttonmortanpes — [2er de Sato rive
0,00€ dans Un rayon ds:250 Jeunes extérieurs 35.00€ Jeunes de Saint Marcel et 600€ 6,00€ Sortie de proximité (piscine, lacs) Entente
Jeunes extérieurs 800€ a00€ Jeunes de Saint Mare et 40e jme
Soris sans prestataire de senice Jeunes extérieurs 450€ asoe
Jeunes de Saint Marcel st 1500€ 15,00€ Sortie loisirs de proximité Entente
“leunes extérieurs me 200€ Jeunes de Saint Marcel et
Soirée Accueil Jeunes et Accuellde [Entente 60e 600€
BAR Jeunes extérieurs a0e s0ve Jeunes de Saint Marcel et Stage de 3 à 8 h avec prestation de te 2000€ 2000€
ss Jeunes extérieurs 2500€ 2500€
Activité loisirs, avec prestataire, en An SAGE MESA 1500€ 15,00€ journée. (paint bal, laser game. Entente
bowling...) “Jeunes extérieurs 2000€ ne
Actnité Agora 95 sans prestataire Jeunes de Saint Marcel st 200€ 300€ (ectvités manuelles, culturelles, Entente scientfiques.…) leunes extérieurs age ame
Mme LOUVEL indique que la minorité s'abstiendra car les tarifs de la périscolaire ont augmenté et que les parents doivent fournir le goûter. Elle constate également que des pénalités de retard peuvent être appliquées. aux familles alors qu'il s'agit peut-être de force majeure.
M. KICINSKI que les pénalités ne seront pas appliquées en cas d'extrême urgence.
Mme LOUVEL demande si un justificatif devra être fourni.
M. KIGINSKI répond par l'afimative.
Mme LIMOUSIN indique qu'il n'est pas toujours possible d'avoir un justificatif car il est dificile d'avoir un rendez- vous chez un médecin.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la séance de la commission de finances et des affaires économiques qui s'est tenue le 22 juin 2022,
Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 abstentions (Groupe AVEC VOUS DEMAIN), FIXE les tarifs ci-dessus et PRECISE qu'ils seront applicables à compter du 1° septembre 2022.
Rapport n°3.3 FINANCES COMMUNALES - PROJET DE REAMENAGEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE —
PORTAIL WIFI DEMANDE DE SUBVENTION
Dans le cadre politique culturelle de la Ville et plus particulièrement du projet de service de la bibliothèque, la ville de Saint-Marcel souhaite moderniser l'accès à l'offre numérique en y installant un portail de
Wifi captif accessible gratuitement au public fréquentant l'équipement il La ville de Saint-Marcel peut solliciter une side financière auprès de la Direction Régionale
des Affaires Culturelles de BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ (DRAC), dans le cadre de la « Dotation Générale de Décentralisation (D.G.D) - Concours particulier pour les bibliothèques », au tire de « L'informatisation, de la création de services numériques aux usagers, ou de l'acquisition d'équipements informatiques », à hauteur de 50% des dépenses HT, soit 2 136.00 €.
Le Département de Saône-et-Loire peut également être solicité pour l'atribution d'une subvention, au titre du dispositif « Conseil et accompagnement culturels au service des territoires » à hauteur de 30% des dépenses HT, soit 1 281.00 €.
I est précisé que les crédits nécessaires à cette opération ont été prévus au budget 2022.
Compte tenu de ce qui précède, le plan de financement estimatif s'établirait ainsi
DEPENSES HT RECETTES
IDecalog EPN et Module IDotation Générale de Décentralisation portail captif Wifi L Concours particulier pour les
K(matériel, installation, + 963.00 ki piothèques 213800 |formation JDRAC Bourgogne Franche Comté
IConseil et accompagnement cuturels JBomes d'accès Wvif 209,00 €fau service des territoires. 1 281,00 € Département de Saône-et-Loire
|Autoñnancement 855,00 €
TOTAL 427200 efroraL 4 272,00 €]
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité SE PRONONCE favorablement sur ce plan de financement, pour le réaménagement de la bibliothèque municipale et AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides de la
DRAC Bourgogne Franche-Comté, au tire de la « Dotation Générale de Décentralisation - Concours particulier pour les bibliothèques » et du Département de Saône-et-Loire, au ütre du dispositif de « Conseil êt accompagnement culturels au service des territoires ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ces demandes d'aides financières.
Rapport n°3.4 FINANCES COMMUNALES - PROJET DE REAMENAGEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE —
FONDS DOCUMENTAIRE — DEMANDE DE SUBVENTION
Dans le cadre du projet de réaménagement global de la bibliothèque démarré en 2021 et de la politique documentaire de la bibliothèque, la vile de Saint-Marcel souhaite renouveler une partie de son fonds
documentaire.
La ville de Saint-Marcel peut bénéficier d'une aide financière de Direction Régionale des Affaires Culurelles Bourgogne Franche-Comté (DRAC), dans le cadre de la Dolation Générale de Décentralisation
{D.G-D) - Concours particulier pour les bibliothèques, au tire de « L'acquisition de documents », à hauteur de 30% du montant HT des dépenses engagées, soit 1 500.00 €
Il est précisé que les crédits nécessaires à cette opération ont été prévus au budget 2022.
Compte tenu de ce qui précède, le plan de financement estimatif s'établirait ainsi
DEPENSES HT RECETTES
JDotation Générale de Décentralisation L- Concours particulier pour les
|Acquisitions ouvrages 5 000,00 € éques 1 500,00 € JDRAC Bourgogne Franche Comté
lautoñnancement 3 500,00 €
TOTAL 5 000,00 efroTAL 5 000,00 €| 12
Le CONSEIL MUNICIPAL,
‘Après en avoir délibéré, à l'unanimité, SE PRONONCE favorablement sur ce plan de financement, pour le renouvellement du fonds documentaire dans le cadre du réaménagement de la bibliothèque municipale et
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'aide financière de la DRAC Bourgogne Franche-Comté, au titre de la « Dotation Générale de Décentralisation - Concours particulier pour les bibliothèques ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette demande d'aide financière.
Rapport n°4 INTERCOMMUNALITÉ - ADHÉSION AU SERVICE COMMUNAUTAIRE DE REMPLACEMENT ET RENFORT
DU SECRÉTARIAT DES COMMUNES — GRAND CHALON
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, que l'absence des agents en charge de missions administratives, qui effectuent un grand nombre de tâches, et qui représentent un rouage essentiel dans le
fonctionnement de la collectivité est de plus en plus difficile à palier, et bien souvent crée une ruplure dans le bon fonctionnement des services publics assurés par la commune.
La Communauté d'Agglomération du Grand Chalon, émanation de ses communes-membres, consciente et solidaire de cette problématique, a créé par des délibérations du Conseil communautaire du 15 octobre 2019 et
du 30 mars 2021 un nouveau service : l'Unité Secrétariat de Mairie (USM) qui a pour objectif d'assurer le remplacement des secrétaires de mairie des communes en cas d'absence ou en période de surcharge de travail
ponctuelle.
La prestation rendue par le Grand Chalon prend la modalité d'une prestation de service dont l'organisation et le fonctionnement relèvent des conditions définies à l'arice L, 5111-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Notre commune est éligible à ce dispositif. Si elle souhaite faire appel à « l'Unité Secrétariat de Mairie » du Grand Chalon, elle doit signer une convention cadre afférente dans les conditions prévues au règlement de
fonctionnement, puis une convention de prestation de service pour chaque mission confiée par la commune à ce service du Grand Chalon
Ces prestations sont de fait exclues du champ de la commande publique. À ce tire, il ne sera pas procédé à une mise à disposition individuelle de personnel.
En 2022, le coût horaire toutes charges comprises est de 20 €. Ce tarif est révisable chaque année.
Pour arriver à ce tarif horaire préférentiel, le Grand Chalon prend à sa charge les coûts suivants
Indemnité de sujétion liée à la contrainte des postes versée aux agents,
= Congés annuels, = Majoration des heures supplémentaires,
Formation, Couverture des risques statutaires dont accident du travail et maladie professionnelle,
Frais de gestion RH (recrutement, paie, carrière, médecine, …)
Le règlement s'effectuera sur émission d'un mandat par la Communauté d'Agglomération du Grand Chalon auprès de la commune, sur présentation d'un relevé des heures effectivement effectuées et, le cas
échéant, d'un relevé des indemnités de déplacement, validés par les deux parties.
Les modalités d'appel du service au bénéfice des communes sont précisées dans la convention et le règlement de fonctionnement ci-joints en annexe,
Mme LOUVEL demande si les communes rurales sont toujours prioritaires:
Mme PLISSONNIER répond par l'affimative.
Le CONSEIL MUNICIPAL
Vu les dispositions de l'article L. 5111-1 du CGCT ;
Vu les dispositions de l'amicle L. 5111-1-1 du CGCT ;
Vu les dispositions de l'article R. 5111-1 du CGCT :
Vu les délibérations de la Communauté d'Agglomération du Grand Chalon du 15 octobre 2019 et du 30 mars 2021 ; 5 Vu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le principe de faire appel à « l'Unité Secrétariat de: Mairie » du Grand Chalon en
charge d'assurer un service de remplacement et de renfort ponctuel de secrétaires de mairie,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention cadre avec le Grand Chalon et out document affèrent à ce dossier.
. Rapport n°5.1 | ADMINISTRATION GENERALE - RÉGLEMENT INTERIEUR HYGIÈNE, SANTÉ ET SECURITÉ
Monsieur le Maire expose la nécessité, pour la collectivité, de se doter d'un règlement commun s'appliquent à l'ensemble du personnel, précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives. à l'hygiène et la santé au travail
Ce règlement est également destiné à faciliter l'intégration des nouveaux agents, Il favorisera le positionnement de chacun sur son poste de travail et vis-à-vis de ses collègues.
Ce projet de règlement soumis à l'examen du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail a pour ambition, de faciliter l'application des prescriptions édictées par le statut de la Fonction Publique Territoriale, en matière d'hygiène et de sécurité,
Le CHSCT réuni le 22 juin 2022 a émis un avis favorable.
Mme LOUVEL demande qui est nommé Assistant de prévention.
Mme PLISSONNIER répond : Christophe ROUSSEAU.
Mme LOUVEL demande s'il y a un médecin pour la collectivité.
Mme PLISSONNIER répond que la collectivité bénéficie du service médecine du Centre de Gestion.
Mme LOUVEL demande si la collectivité organise des exercices incendie.
Mme PLISSONNIER répond que le dossier est en cours pour exercer des visites dans tous les bâtiments et dans les meilleurs délais.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité au travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territorial
Vu le projet de règlement intérieur d'hygiène de santé et de sécurité,
Vu l'avis favorable du CHSCT du 24 juin 2022,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, ADOPTE le règlement intérieur d'hygiène, de santé et de sécurité au travail du personnel de la Ville de SAINT-MARCEL et de son CCAS, tel que joint à la présente délibération et
PRECISE qu'il sera applicable à compter du 1°‘ septembre 2022,
PRECISE que ce règlement sera communiqué à tous les agents de la collectivité et du CCAS de SAINT-MARCEL,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Rapport n°5.2 ADMINISTRATION GENERALE - CONCOURS DES MAISONS FLEURIES - PRIX DE LA VILLE DE
SAINT-MARCEL
Par délibération du 1* avril 1982, le Conseil Municipal, dans le but d'encourager les administrés à fleurir leur maison d'habitation et leurs abords, avait créé un Prix de la Ville de Saint-Mercel pour récompenser les personnes ayant fait un effort dans ce domaine. 14
En 2016, les membres du jury ayant constaté que la répartition entre les balcons et les maisons étant dificiles à équilibrer chaque année, le Conseil Municipal dans sa séance du 26 septembre 2016, a décidé de fixer
le prix de la ville au « Concours des maisons fleuries » à 360.00 € maximum, à répartir entre les lauréats.
Le Conseil Municipal dans sa séance du 06 juillet 2021, a décidé de créer de nouvelles catégories de récompenses : un prix "Potager » et un prix "Coup de cœur du Maire”. Le prix de la ville au « Concours des
maisons fleuries » a êté fixé à 500.00 € maximum, à répartir entre les lauréats.
Cette année, les membres du jury ent décidé de créer une nouvelle catégorie : le prix ‘Plus bel arbre"
Pour le « Concours des maisons fleuries », il est proposé d'allouer un montant global de 500.00 € maximum de prix, à répartir entre les lauréats dans les catégories suivantes
Maisons fleuries Balcons fleuris
Potagers Coup de cœur du Maire
Plus bel arbre
Mme LOUVEL fait remarquer qu'une nouvelle catégorie à été créée mais qu'il n'y a pas eu d'augmentation de l'enveloppe.
M. BONNOT répond que les catégories sont toujours les mêmes mais moins de nouveaux lauréats d'où l'idée d'avoir créé cette nouvelle catégorie.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE d'attribuer un montant global de 500.00 € maximum, au
prix de la ville du "Concours des maisons fleuries”, à répartir entre les lauréats et PRECISE que les prix individuels attnbués à chaque catégorie, doivent avoir obligatoirement le même montant.
Rapport n°6.1 BIENS COMMUNAUX - ÉCO QUARTIER ZAC "SUR LES FONTAINES"
VENTE À PARTICULIER — LOT N°20
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 30 mars 2009, le Conseil Municipal avait approuvé le dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerié des Fontaines.
Puis par délibération du 10 avril 2012, le Conseil Municipal avait fixé le prix de vente des terrains. Cette délibération a permis d'engager la phase de commercialisation des lots.
Par délibération du 27 janvier 2020, le Conseil Municipal a fxé le prix de vente au m° de terrains à bâtir dans la ZAC des Fontaines compte-lenu de l'évolution de la conjoncture économique et immobilière, de la
demande des ménages et après consultation du Service des Domaines.
Il convient que le Conseil Municipal délibère sur la vente du terrain suivant
parcelles | surface | se | Prixde | ou Nom de l'acquéreur | n°iot | concernées | dois | Jvente TTC) als
Section | N° | parcelle int
is js 652 | 370m° ladame et Monsieur . ,
agit NAKHILI 20 G 689 | 300m2 | 675m° | 79,00€ | 53 325,00 €
709 | 5m*
Ces parcelles sont classées en zone UP du PLUI. Leur prix de vente est conforme à l'estimation du service des Domaines n° n°2022-71445-36797 rendue le 19 mai 2022
Les frais d'acte notariès seront à la charge de l'acquéreur etil devra se conformer au cahier des charges générales et au cahier des charges particulier de cession.
Mme COLLIN remarque que les terrains ne sont pas tous au même prix.
M. GIRARDEAU lui confirme que oui et précise que dans le projet initial de deux tarifs distincts étaient déjà fixés en fonction de leur situation sur la ZAC. Afin de rendre plus attractif la vente des terrains la collectivité a demandé une révision des prix de vente au service des domaines. Certains sont à 70.00 € et d'autres à 79.00 € le mr. 15
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le projet d'acte ;
VU l'avis des domaines en date du 19 mai 2022 ;
VU le plan des parcelles ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente du terrain mentionné ci-dessus, DECIDE de retenir l'étude notariale de Maître JEANNIN pour la rédaction de l'acte et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié à venir,
Rapport n°6.2 BIENS COMMUNAUX - ÉCO QUARTIER ZAC "SUR LES FONTAINES"
VENTE À PARTICULIER — LOT N°28
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 30 mars 2009, le Conseil Municipal avait approuvé le dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté des Fontaines.
Puis par délibération du 10 avril 2012, le Conseil Municipal avait fixé le prix de vente des terrains. Cette délibération a permis d'engager la phase de commercialisation des lots.
Par délibération du 27 janvier 2020, le Conseil Municipal a fixé le prix de vente au mF de terrains à bâtir dens la ZAC des Fontaines
compte-tenu de l'évolution de la conjoncture économique et immobilière, de la demande des ménages et après consultation du Service des Domaines.
re sur la vente du terrain suivant : Il convient que le Conseil Municipal dk
Parcelks | er
concernées | Su rx : Nom de l'acquéreur | N° lot dela | Surface ler ro] Soi pour
totale l'ensemble Section | N° | parcelle le m2
654 | 340m° Monsieur Tarek , ,
CHTIOUI 28 6 698 | 320m° | 661m° | 70,00€ | 4627000€
726 | 1m°
Ces parcelles sont classées en zone UP du PLUI. Leur prix de vente est conforme à l'estimation du service des Domaines n°2022-71445-41801 rendue le 08 juin 2022.
Les frais d'acte notariés seront à la charge de l'acquéreur et il devra se conformer au cahier des charges générales et au cahier des charges particulier de cession.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le projet d'acte ;
VU l'avis des domaines en date du 08 juin 2022 ;
VU le plan des parcelles ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente du terrain mentionné ci-dessus, DECIDE de retenir l'étude notariale de Maître JEANNIN pour la rédaction de l'acte et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié à venir.
Rapport n°6.3 BIENS COMMUNAUX — ÉCO QUARTIER ZAC "SUR LES FONTAINES"
VENTE À PARTICULIER — LOT N°32
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 30 mars 2009, le Conseil Municipal avait approuvé le dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté des Fontaines. 16
Puis par délibération du 10 avril 2012, le Conseil Municipal avait fxé le prix de vente des terrains. Cette délibération & permis d'engager la phase de commercialisation des los.
Par délibération du 27 janvier 2020, le Conseil Municipal a fixé le prix de vente au m° de terrains à bâtir dans le ZAC des Fontaines comple-tenu de l'évolution de la conjoncture économique et immobilière, de la
demande des ménages et après consultation du Service des Domaines.
Il convient que le Conseil Municipal délibère sur la vente du terrain suivant
Parcelles af IE
ë urface : concernées Surface Soit pour
Nom de l'acquéreur | N° lot dela ns Ivente TTC! tenais
Section | N° | parcelle le m°
[Madame et Monsieur z |
lOuanes BEN NEJMA 32 G 555 | 736m: 736m°| 7000€| 51 520,00 €}
Cette parcelle est classée en zone UP du PLUI. Son prix de vente est conforme à l'estimation du service des Domaines n°2022-71445-03724 rendue le 04 février 2022.
Les frais d'acte notariés seront à la charge de l'acquéreur et il devra se conformer au cahier des charges générales et au cahier des charges particulier de cession.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le projet d'acte ;
VU l'avis des domaines en date du 04 février 2022
VU le plan de la parcelle :
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente du terrain mentionné ci-dessus, DECIDE de retenir l'étude notariale de Maître JEANNIN pour là rédaction de l'acte et
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié à venir
Rapport n°7 PERSONNEL COMMUNAL - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur ls Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu d'apporter des modifications au tableau des emplois.
Vu l'avis du Comité Technique du 22 juin 2022,
11 convient de modifier le tableau des emplois pour les raisons suivantes.
+ Suppression de grades sur les emplois permanents
1 La Commission Administrative Paritaire (CAP) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire, ayant rendu son avis sur les promotions internes pour les agents de la collectivité,
il convient de supprimer les grades des agents qui n'ont pas été promus
1 Attaché à temps complet
1 Rédacteur à temps complet
1 Adjoint Technique principal 1° classe à temps complet
1 Assistant de conservation du patrimoine à temps complet
$ Dans le cadre des avancements de grade, cinq agents remplissant les conditions d'ancienneté ont été promus à leur grade supérieur. Par conséquent, il convient de supprimer les grades qui ne sont plus nécessaires
4 Adjoint administratif principal 24" classe à temps complet
1 Adjoint administratif à temps complet
2 Adjoints techniques à temps complet
4 Adjoint d'animation principal 27° classe à temps complet
VvY 17
3. Dans le cadre du recrutement du service du Secrétariat Général, l'agent recruté est nommé sur le
grade d'Adjoint Administratifà temps complet, i convient de supprimer les grades suivants
> 1 Adjoint administratif principal 1#* classe à temps complet
> 1 Adjoint administratif principal 24° classe à temps complet
4. Un agent placé en disponibilité a été recruté par voie de mutation dans une autre collectivité, il
ient de supprimer un grade d'adjoint technique à temps complet.
+ Suppressi rade sur les l'empl rmanents
1. Les opérations du recensement général de la population ayant pris fin le 19 février 2022, i convient de supprimer 13 postes d'agents recenseurs.
Considérant qu'il convient d'apporter des modifications au tableau des emplois,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le tableau des emplois de la commune,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE de supprimer les postes référencés c-dessus et APPROUVE le nouveau tableau des emplois annexé à la présente délibération,
. Rapport n°8 | | JUSTICE - ÉTABLISSEMENT DES LISTES PRÉPARATOIRES DES JURÉS — ANNÉE 2023
En application des anicles 254 et suivants du Code de procédure pénale, une liste de Jury criminel doit être établie annuellement dans le ressort de chaque cour d'assises. La liste annuelle doit comprendre un juré
pour1 300 habitants. Pour le département de Saône-et-Loire, l'effectif des jurés ressort ainsi à 424.
Par arrêté en date du 11 mai 2022, Monsieur le Préfet à fixé pour la Commune de Saint-Marcel, le
nombre de jurés à 5. Les Communes sont appelées à tirer au sort à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par arrêté. Le tirage au sort doit avoir lieu en séance publique.
La liste préparatoire ne pourra pas comprendre les jurés:
+ _ Inscrits sur la liste électorale mais qui n'auraient pas leur domicile ni leur résidence principale dans le Département ;
+ Qui ont rempli ces fonctions dans le Département depuis moins de 5 ans :
“Qui n'auraient pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit, c'est-à-dire au 1* janvier 2023 (art.261 du code de procédure pénale).
Ce tirage au sort doit être effectué avant la date limite du 15 juillet 2022.
15 personnes ont été tirées au sort selon la réglementation en vigueur.
Rapportn*9 DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL (ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES) (DÉLIBÉRATION DU 25 MAI 2020)
— N°13/2022 — Avenant n°1 au marché de maitrise d'œuvre pour la mise aux normes d'accessibilité et de sécurité incendie des locaux de l'ex Sivom Accord — Honoraires définitifs du maître d'œuvre — Cabinet
d'architecture BESSARD — Montant prévisionnels des travaux arrêtés à l'APD : 28 557.50 € HT, soit 34 269.00 € TTC
—_N°14/2022 — Avenant n°1 au marché de travaux de réhabiltation/Extension de la salle Alfred Jarreau — Lot 2 Terrassement VRD - SARL CORDIER — Montant du marché modifié : 74 517.16 € HT, soit 89 420.59 € TTC 18
— N°15/2022 - Résiliation amiable du lot3 « Jeux et Jouets», du marché relatifà l'acquisition de fournitures. scolaires, matériel de loisirs créatifs, de jeux et jouets, de livres et manuels scolaires et non scolaires — SARL.
CYRANO BOURGOGNE.
— N°16/2022 — Résiliation amiable du lot 2_« Papier, d'impression », du marché relatif à l'acquisition de fournitures administratives de la Ville et du CCAS - SOCIÉTÉ LACOSTE DACTYL BUREAU ET ÉCOLE.
= N°17/2022 - Conclusion d'un marché public à procédure adaptée pour la fourniture et l'installation des équipements de cuisine pour la salle Alfred Jarreau — Ets André PERRIER SAS — Montant : 41 713.73 € HT, soit
60 056.48 € TTC.
=" N°18/2022 - Conclusion d'un marché public à procédure adaptée pour la conception, la fourniture, la livraison et le tir d'un feu d'artifice pour la fête patronale — France FEUX SAS — Montant: 4991.67 € HT, soit
5 990.00 € TTC.
Mme LOUVEL demande pourquoi y a des résilitions de marché.
M. KICINSKI répond que suite à l'augmentation des prix et la pénurie des matières premières, les fournisseurs sont dans l'incapacité de fournir a collectivité
Rapport n°10
INFORMATIONS ET AFFAIRES DIVERSES
infrastructures > L'équipe EPS du Collège Vivant Denon
Mme LOUVEL demande pourquoi l'aménagement du triangle des Orlans est à l'arrêt
M. le Maire répond que les travaux reprendront en octobre.
M. BONNOT précise que la première phase consistait à remettre en état et récupérer les galets pour un nettoyage en vue de la réutilisation de ceux-ci dans le cadre du nouveau projet.
Mme LOUVEL renouvelle sa demande pour la visite des locaux et des services.
M. le Maire répond que cette visite pourrait avoir lieu à la rentrée si la situation sanitaire le permet.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 35.
Le Maire, Raymond BURDIN Le Secrétaire de Séance