Déliberation - 15 12 2011 Voeub

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Déliberation - 15 12 2011 Voeub Document publié le Jeudi 15 décembre 2011 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 15 12 2011 Voeub)Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques, Budget, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT IONS

DU CONSEIL MUNIC I PAL

SEANCE DU 15 décembre 2011 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI quinze décembre deux mille onze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 08 décembre 2011, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile SAUGUES, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM- OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean- Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean- Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Pascal GENET à Isabelle LAVEST, Patricia AUCOUTURIER à Cyril CINEUX, Sandrine BERGEROT-RAYNAL à Pascaline BIDOUNG, Fatima CHENNOUF- TERRASSE à Alain LAFFONT, Corinne NAJIM à Jacques LANOIR

Excusé(e)s : /

Absent(e)s : /

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Monsieur Jean-Philippe VALENTIN entre en séance à partir de la question n° 2. Monsieur Michel FANGET donne pouvoir à Madame Christine PERRET et quitte la séance à partir de la question n° 2.

Madame Odile VIGNAL donne pouvoir à Madame Danielle AUROI et quitte la séance à partir de la question n° 7. Monsieur Jean-Michel DUCLOS donne pouvoir à Madame Sandrine CLAVIERES et quitte la séance à partir de la question n° 7.

Madame Odile SAUGUES donne pouvoir à Monsieur Olivier BIANCHI et quitte la séance à partir de la question n° 7.A partir de la question n° 7, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET, Premier Adjoint.----------------------------------------------------

Vœu b)

VOEU POUR LE MAINTIEN D'UN CONSULTAT DU PORTUGAL

À CLERMONT-FERRAND

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Rapporteur : Monsieur le Maire

Pour des raisons de restriction budgétaire, le Gouvernement portugais a annoncé le 17 novembre dernier son intention de fermer 7 ambassades et 4 vice-consulats en France.

Le vice-consulat de Clermont-Ferrand est concerné par cette annonce, ce qui a soulevé un important mouvement d'indignation de la part de la communauté portugaise nombreuse dans notre région.

En effet, nous accueillons en Auvergne et à Clermont la deuxième communauté portugaise de France après Paris, soit environ 30 000 personnes. Le vice-consulat de Clermont Ferrand recense 70 000 personnes sur les 7 départements qui lui sont rattachés. Rien que sur 2011, ce sont 700 ressortissants portugais qui sont venus du Portugal et qui ont fait appel aux services du vice-consulat.

La fermeture de cette institution portugaise impliquerait un transfert des services au Consulat de Lyon, ce qui semble inconcevable pour toutes les familles de plus en plus nombreuses à venir s’installer en Auvergne et qui doivent accomplir de nombreuses démarches auprès de ce vice-consulat clermontois comme pour celles déjà établies depuis de longues années. De plus, 2 700 entreprises sur les 7 départements du ressort du vice-consulat, sont dirigées par des entrepreneurs portugais.

Les raisons budgétaires invoquées semblent fallacieuses. En effet, les murs sont propriété de l’Etat portugais et les frais de personnel ne seront pas diminués du fait du transfert. En effet, 4 personnes se verront délocalisées à Lyon tandis que deux personnes feraient valoir leur droit à la retraite en 2012. Les frais de fonctionnement du vice-consulat sont donc minimes et se résument aux frais de fonctionnement courant d’un bâtiment.

Enfin, ce service de proximité disparaîtrait non seulement pour Clermont-Ferrand mais pour l'ensemble des départements qui lui sont rattachés, soit les 4 départements auvergnats, ainsi que la Creuse, la Corrèze et la Nièvre, alors que le Consulat Général de Lyon doit déjà gérer les demandes des ressortissants portugais de 9 départements voisins. La surcharge de travail pour le Consulat de Lyon semble d’ores et déjà difficile à absorber.

Aussi, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-Ferrand sollicite les autorités diplomatiques portugaises pour que soit réexaminée favorablement la situation du service consulaire portugais de Clermont-Ferrand.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2011

Le Maire,

Serge GODARD