Déliberation - 16 12 16 VoeuB

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Déliberation - 16 12 16 VoeuB Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 16 12 16 VoeuB)Thèmes du document : Droits de l'homme, Affaires étrangères et coopération, Guerre en Ukraine, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 décembre 2016 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI seize décembre deux mille seize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 09 décembre 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean- Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Jérôme AUSLENDER, Sondès EL HAFIDHI à Christophe BERTUCAT, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY

Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Absent(e)s : Anne FAUROT

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Suite au passage de manifestants et de représentants syndicaux de l’entreprise AIA (Ateliers Industriels de l’Aéronautique) et à la demande de M. Cyril CINEUX, Monsieur le Maire décide de débuter la séance du Conseil Municipal par le vœu relatif au maintien du statut d'ouvrier d'Etat dans les ateliers industriels de l'aéronautique. A l’issue du vote, Monsieur le Maire reprend l’ordre du jour prévu.

M. Jérôme AUSLENDER arrive avant le vote du vœu A (début du pouvoir de M. Simon POURRET). M. Louis COUSTES arrive pendant le débat commun aux 5 premières questions (fin du pouvoir donné à M. Jean- Luc BLANC).

Mme Marion CANALES quitte la séance pendant la présentation de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Grégory BERNARD.

M. Dominique ADENOT quitte la séance pendant la présentation de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Abdelmajid MELLOUKI.2

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Vœu B

VOEU RELATIF AUX COLONIES ISRAÉLIENNES EN PALESTINE PRÉSENTÉ PAR LES GROUPES COMMUNISTE ET RÉPUBLICAIN - FRONT DE GAUCHE, FRONT DE GAUCHE - PLACE AU PEUPLE ET EUROPE ECOLOGIE LES VERTS ----------------------------------------------------

Rapporteur : Monsieur Pierre MIQUEL

C’est un droit citoyen légitime que de pouvoir accepter ou refuser d’acheter une marchandise en fonction de son origine. Et c’est un devoir pour une collectivité locale de vérifier traçabilité des produits et des services qu’elle propose à sa population.

Or l’origine affichée de certains d’entre eux constitue une tromperie manifeste induisant les consommateurs et les municipalités en erreur. Elle porte atteinte à leur liberté de choix.

Plus précisément, les marchandises produites dans les colonies israéliennes en Palestine, reconnues par le droit international comme illégales, sont proposées sur le marché français comme venant d’Israël.

C’est évidemment faux, la Palestine n’est pas Israël, et les colonies installées en violation des règles internationales par la puissance occupante, n’ont aucun droit de se prévaloir comme étant partie intégrante de l’État israélien.

En conséquence :

Considérant que les colonies israéliennes sont illégales selon le droit international et sont assimilées comme un crime de guerre conformément à l’Article 49-6 de la Quatrième Convention de Genève et conformément à l’Article 55 du Règlement de la Haye ;

Considérant les Résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de Sécurité de l’ONU exigeant qu’Israël se retire entièrement des territoires qu’il occupe ;

Considérant la Résolution 465 (1980) du Conseil de Sécurité de l’ONU appelant tous les États à ne fournir à Israël aucune assistance ayant un lien avec les colonies dans les territoires occupés ;

Considérant que la Cour Internationale de Justice a confirmé en 2004 que les colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés (dont Jérusalem-Est) ont été fondées en violation du droit international ;

Considérant que L’Assemblée Générale des Nations Unies, ses organes conventionnels des droits de l’homme, ainsi que pratiquement tous les états membres de l’ONU et les autres acteurs internationaux ont constamment confirmé l’illégalité des colonies conformément au droit international et ont appelé Israël à arrêter leur construction ;

Considérant la notice interprétative de novembre 2015 publiée par la commission européenne demandant l’étiquetage des produits fabriqués dans les colonies en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et sur le Plateau du Golan, occupés par Israël depuis 1967 ;

Considérant le vœu sur la reconnaissance d'un Etat Palestinien voté par la ville de Clermont-Ferrand lors du Conseil Municipal du 26 septembre 2014 ;

Le Conseil Municipal de Clermont-Ferrand se prononce pour l’application du droit international aussi bien dans son esprit que dans sa lettre qui déclare les colonies israéliennes en Palestine illégales et estime qu'aucun consommateur ne devrait se voir proposer des marchandises et des services non conformes au droit international.

Il prend acte que la Municipalité n'achète pas de marchandises en provenance des colonies israéliennes.

Il fait le vœu que puisque l’Europe et la communauté internationale reconnaissent l’illégalité des colonies en Palestine, la France interrompe dans les plus brefs délais les importations des produits qui y sont fabriqués.

DELIBERATION

Le vœu mis aux voix est adopté à la majorité et converti en délibération.

Abstentions : 4 – Contre : 12 – Pour : 24

11 ne prennent pas part au vote.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 22 décembre 2016

Le Maire,3

Olivier BIANCHI