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Arrêté - arrete 229 2026 pm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 229 2026 pm)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Rel.
201
524
Berger-Levraült
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260529-229-2026-PM-AR
Date de télétransmission : 29/05/2026
Date de réception préfecture : 29/05/2026
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 229/2026/P
NOMENCLATURE ACTES : 6.1 Police municipale |
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
PORTANT INTERDICTION DE BAIGNADE DANS L'OISE
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU les articles L.2212-1, L2212-2 et L.2213-23 du code général des collectivités territoriales relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police municipale,
VU les articles L.1332-2 et suivants du code de la santé publique relatifs aux baignades,
VU l'article R.610-5 du code pénal relatif à l'application des contraventions de 2ème classe,
CONSIDERANT que la baignade dans l'Oise présente des dangers importants liés notamment aux courants, à la profondeur variable, à la navigation fluviale, à la qualité des eaux et aux risques de noyade,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, d'interdire la baignade dans l'Oise sur le territoire communal,
ARRETE
ARTICLE 1 : La baignade est strictement interdite dans l'Oise sur l'ensemble du territoire de la commune de Vauréal.
ARTICLE 2: Cette interdiction s'applique à toute personne en tout temps et sur l'ensemble des berges et accès publics donnant sur l'Oise.
ARTICLE 3: Des panneaux signalant l'interdiction de baignade seront installés aux principaux points d'accès aux berges.
ARTICLE 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux administratifs de la commune et publié au recueil des actes administratifs. ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant Un intérêt à agir : - por Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ; - por Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 7: Monsieur le Maire, Madame la Commandante de Police de Jouy Le Moutier, Monsieur le responsable de la police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 28 mai 2026
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
2 9" MAT 2076"
Date de notification :
…2-9-MAt 2026 “ss
Date de publication en ligne :
AD NAL ME es
——