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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 139 2026 pm)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260331-139-2026-PM-AR
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 139/2026/PM
NOMENCLATURE ACTES : 6.1 Police municipale |
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CONSOMMATION
DE BOISSONS ALCOOLISEES SUR L'ESPACE PUBLIC
DU 7 AVRIL 2026 AU 6 AVRIL 2027
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU les articles L.2122-24, L.2212-27, L.2212-28, L.2212-1, L.2212-2 et suivants du
code général des collectivités territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article R.610-5 du code pénal relatif à la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police qui
sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ère classe,
VU les articles L.8841-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la mise
en sécurité d'Une personne trouvée en état d'ivresse dans l'espace public,
VU l'article 99-2 du règlement sanitaire départemental relatif aux mesures générales de propreté et de salubrité,
VU l'article L.511-1 du code de la sécurité intérieure relatif à l'exécution par la police municipale dans la limite de ses attributions des taches relevant de la compétence du Maire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquilité, de la sécurité et de la salubrité publiques,
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les troubles et nuisances liés aux rassemblements et rixes d'individus s'adonnant à la consommation d'alcool sur les voies et espaces publics, faits dénoncés par les doléances des riverains,
CONSIDERANT l'augmentation de la quantité de verres brisés, plastiques et
canettes d'aluminium jonchant le sol de la commune, ainsi que le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des usagers,
CONSIDERANT qu'il est d'intérêt public de préserver les espaces publics dont il importe de garantir la convivialité et la salubrité,
CONSIDERANT que cette consommation s'accompagne d'atteintes à la salubrité
publique, notamment de crachats et de dépôts de déchets, voire de dégradation de mobilier destiné à l'utilité collective,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique sur l'ensemble de la commune,
ARRETE ARTICLE 1 : Durant la période du 7 avril 2026 au 6 avril 2027 inclus, la consommation d'alcool sera interdite, tous les jours de 15h00 à 3h00, sur les périmètres suivants :
Secteur Cœur de Ville : Promenade des Blés Murs, rue des Jours Heureux, rue Vagabonde, rue du Raccourci, boulevard de l'Oise, avenue Gavroche, rue du Solstice, avenue Camille Claudel, avenue de la Paix.
Secteur de la Bussie : avenue Federico Garcia Lorca, avenue Pierre Brasseur, avenue Martin Luther King, place du Rendez-vous, avenue Louis Lecoin, place
de l'Abbé Pierre, avenue Jules Vallès et rue de la Sérénade.
Secteur des Toupets : avenue de la Liberté, avenue Gavroche, rue des Morilles, parc Belvédère, rue de l'Orée du Bois, chemin du Bocquet, avenue Louise Michel et mail Georges Brassens.
Cette interdiction comprend l'ensemble des alcools ÿy compris ceux contenus
dans des récipients ne correspondant pas à ceux d'origine et/ou mélangée à d'autres liquides de type soda ou jus de fruits.
Cette interdiction ne s'applique pas aux terrasses de restaurants ou de débits de
boissons.
ARTICLE 2 : Des dérogations pourront être accordées, dans le respect de la législation en vigueur, lors de manifestations locales, culturelles, ou autres. L'organisateur devra obligatoirement présenter Une demande écrite au Maire un mois à l'avance pour instruction.
ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, les manquements aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de 2ème classe.
Le matériel qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction pourra faire l'objet d'une confiscation après accord de l'officier de police judiciaire territorialement compétent.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux administratifs de la commune et publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Madame le Commandante de Police de Jouy-Le- Moutier, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les agents placés sous son autorité, sont chargés, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
. Fait à Vauréal, le 31 mars 2026, Date exécutoire :
à 2 AVR. 5026 Monsieur le Maire de Vauréal,
Date de notification :
cer@ 2 AVR: 2026"
Date de mise en ligne :
Raphaël LANTERI
| administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa | notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.