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Compte-Rendu - cr 271022 Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Roulans. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 271022)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Démocratie, Page 1 sur 8

V4 Mairie de ROULANS

34 grande rue

25640

Le conseil municipal de la Commune de ROULANS, régulièrement convoqué

en date du 21/10/2022, s'est réuni en mairie de ROULANS jeudi 27 octobre 2022 à

20 h sous la présidence de M. JACQUOT Alain, Maire.

Etaient présents :

Gérard BRIE — Christian BRUCKERT - Hervé DUBOIS-DUNILAC - GAFFIE Marguerite -

Véronique GARNIER - Alain JACQUOT - Cyril HESS - Emmanuelle LAGIERE - Corinne

MAIRET - Jean-Luc PAUTHIER - Colette PERROT - Catherine TRONCIN - René TRÜCHE

Absenis :

- Valérie DONEY qui a donné pouvoir à Véronique GARNIER

- Louis HUMBERT qui a donné pouvoir à René TRUCHE

- Corinne MAIRET qui a donné pouvoir à Gérard BRIE

Secrétaire de séance : Marguerite GAFFIE

Approbation de la séance du jeudi 29 septembre 2022

Après lecture par le maire, le procès-verbal de la dernière séance du conseil est

approuvé à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

- Attribution marché de travaux Aménagement zone « Ages et Vie »

- Rénovation de la route de Douvot

- Aménagement Rue Vergers : plan topo et maitrise d'œuvre

- _ Abords du gymnase : installation garde-corps, avenant lot carrelage et

contrat d'entretien chaudière

-__ Modification durée de travail d'un adjoint technique

-__ Actugalisation tarifs remplacement vaisselle

-__ Nouvelle délibération ONF pour vente résineux

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2022.73 - AMENAGEMENT ZONE DE LA CRECHE ET « AGES ET VIE »

> Vente de terre

Sur proposition du maire, le conseil municipal décide de vendre la terre, qui sera dégagée lors des travaux, au prix de 10E le ms. Il s'agit de très bonne terre végétale.

D Attribution des marchés de travaux

Le maire expose que, suite à l'appel d'offres dématérialisé via le site Synapse, 4

entreprises ont déposé une offre de prix, avant la date limite du 3 octobre 2022.

Après examen, l'assemblée, à l'unanimité, décide d'attribuer les lots pour l'aménagement de la zone de la micro-crèche et de la structure « Ages et Vie »comme suit :

D Lot 1 - Terrassement - Voirie .…… ROULANST.P. pour 127 855.00 E

D Lot 2-Réseaux ROULANST.P. pour 39 640.00 E

Total H.T. 167 495.00 E

Total T.T.C. 200 994.00 E

Les travaux commenceront après l'obtention du permis de construire, déposé le

3 octobre dernier pour la structure « Ages et Vie ».

Le maire est mandaté pour la signature des marchés correspondants et de

toutes pièces s'y rapportant. Les crédits budgétaires pour cette opération ont déjà été

ouverts au B. P. 2022 [200 000 E ttc).

CRÉATION D'UNE VOIE D'ACCÉS ET

D'UN PARKING

PLAN DES VIABILITÉS

AVANT-PROJET DEFINITIF

SS

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2022.75 - ABORDS DU GYMNASE ET SALLE DE GYMNASTIQUE

L'exposé du maire entendu, l'assemblée,

-__ décide et s'engage à réaliser les travaux ci-dessous relatifs au gymnase et à la salle de gymnastique :

Crépis Ensemble des façades 78 028.24 E {10 pour, 4 abstentions)

(+7 473.07 E H.T. par rapport au tarif annoncé au dernier conseil pour purge

de la façade qui sonne creux)

» Pose grillage rigide et garde-corps … 10 299.00 E

Sur murs extérieurs (obligatoire vu la hauteur)

TOTALH.T. 88 327.24E

-__ sollicite l'aide financière de l'Etat et du Département du Doubs pour la réalisation de cette opération.

Sont choisis pour les façades les coloris suivants : vert astral pour le gymnase et

naturel pour la salle de gymnastique. Il est convenu que le conseil municipal visite la nouvelle salle de gymnastique : le samedi 19 novembre à 9 h 30.

Avenant n° 2 - MACCANIN - Lot n° 6

L'assemblée rejette la proposition d'avenant n° 6 à 600 E H.T. pour la pose de carrelage dans le local ménage. Il est demandé l'application du prix du marché.

Contrat d'entretien pour la chaudière

Est acceptée à l'unanimité la proposition de contrat d'entretien de l’entreprise PALISSOT pour l'installation complète du chauffage et de la ventilation de la salle de gymnastique. Coût : 1 422.27 hors taxe

2022.76 - RENOVATION DU CHEMIN DE DOUVOT

L'exposé du maire entendu, le conseil municipal, à l'unanimité

- décide et s'engage à réaliser les travaux de remise en état de la route qui conduit de ROULANS, Hameau des Trouillets à Douvot (Commune de Douvot) en très mauvais état, pour Un prix de 31 702.00 E H.T.- trente et un mille sept cent deux euros hors taxe,

- accepte le plan de financement suivant :

. SUBVERTION EtGt D. E, Ts R. OR serrer 9 510.60 E

. Reste à la charge de la commune 22191.40E Total H.T. ........................... 31 702.00 E

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- s'engage à porter cette dépense au budget primitif 2022.

2022.77 - AMENAGEMENT RUE DES VERGERS

ET OUVERTURE LIAISON ST ETIENNE-LAISSEY

Réunion en mairie avec M. KHEDIM du S. T.A. prévue le 6 décembre à9h pour les deux dossiers

> MAITRISE D'OEUVRE

Sur proposition du maire, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de recourir au Cabinet COQUARD pour la maitrise d'œuvre des travaux d'aménagement de la rue des Vergers et d'ouverture de la liaison entre le chemin de la Vie de Saint-Etienne et Laissey pour un coût de :

Maitrise d'œuvre ……. 15010.00EH.T.

Plan topographique … 2114.75EH.T.

Les travaux estimés entre 250 et 300 000 E comprennent l'aménagement de trottoirs du 2 rue des Vergers jusqu'à la fontaine, du carrefour rue des Oches/rue des Vergers et de la future liaison entre la Vie de St Etienne et Laissey.

Le maire est mandaté pour la signature des documents correspondants et de toutes pièces s'y rapportant.

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> LIAISON CHEMIN DE LA VIE DE SAINT-ETIENNE-LAISSEY

L'exposé du maire entendu, l'assemblée accepte, à l'unanimité, la cession

gracieuse des parcelles ci-dessous par le Département du Doubs à la Commune de

ROULANS. Ces terrains constituent en effet l'emprise de la future liaison entre le chemin

de la Vie de Saint-Etienne et Laissey.

«A La Pétoulière »

= IGI767 432 m2

5 GC 1769 - . stone 234 m2

= O7 à à mnt 108 m2

= (GC 177] 432 m2

= ‘C230 585 m2

= CI7ES sms 107 m2

= CI778 se 39 m2

TOTAL sem 1937 m2

Les frais notariés sont à la charge de la Commune de ROULANS.

Le maire est mandaté pour la signature de l'acte correspondant et de toutes

pièces s'y rapportant auprès de Maître LEPARLIER Sophie, notaire à Baume-Les-Dames.

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2022.78 - ADJOINT TECHNIQUE - MODIFICATION DUREE DE TRAVAIL

L'exposé du maire entendu, l'assemblée, à l'unanimité, accepte la modification du poste d’adjoint technique, ayant pour mission le ménage dans tous les bâtiments communaux avec :

Passage de sa durée de travail : de 24 h à 27 h hebdomadaires à compter du 1«

novembre 2022.

Cette augmentation est due à la nouvelle tâche confiée : entretien de la nouvelle salle de gymnastique.

2022.79 - ACTUALISATION TARIFS DE REMPLACEMENT DE LA VAISSELLE

A la demande du maire, sont approuvés à l'unanimité les tarifs ci-dessous pour le

remplacement de la vaisselle :

Remplacement Pour Pour Vote Vote : mémoire mémoire 2015 2022 Vaisselle 2013 2014

Flûtes 0.00 0.00 0.00 2.50 Assiettes et tasses 4.80 4.80 5.30 5.30 Verres 2.20 2.20 2.40 2.40 Couteaux 1.00 1.00 1.10 1.10 Fourchettes et cuillères 1.00 1.00 1.10 1.10

Cuillères à café 0.50 0.50 0.60 0.60

Légumiers 26 cm 5.00 5.00 5.00 5.00 Légumiers 24 cm 6.50 6.50 6.50 6.50 Pots à eau 17.00 17.00 17.00 17.00 Paniers à pain 7.00 7.00 7.00 7.00 Plats ovales 40 cm 6.00 6.00 6.00 6.00 Plats ovales 45 cm 8.00 8.00 8.00 8.00 Plats ronds 33 cm 7.00 7.00 7.00 7.00 Plateau antidérapant 25.00 25.00 25.00 25.00 Plateau de service 5.00 5.00 5.00 5.00 Couteau à découper 18.00 18.00 18.00 18.00 Couteau à pain 55.00 55.00 55.00 55.00

Cuillère à service 6.50 6.50 6.50 6.50

Fourchette à service 6.50 6.50 6.50 6.50

Louche 4.00 4.00 4.00 4.00 Balai 5.00 5.00 5.00 5.00 Serpillière 1.00 1.00 1.50 1.50 Pelle et Balayette 5.00 5.00 5.00 5.00 Seau 3.00 3.00 3.00 3.00 Coupe à glace 2.00 2.00 2.00 2.00

Ces tarifs s'appliqueront jusqu'à la fin de la mandature, donc de 2022 à 2026.

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2022.80 - VENTE RESINEUX EN CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT

A l'Unanimité, est modifié le tableau de destination des coupes approuvé le 29

septembre dernier.

Les résineux en parcelles 3, 4, 12, 20, 21, 26, 36 et 38 passent en ventes groupées,

par contrats d'approvisionnement. Nouveau tableau à jour ci-dessous :

EN VENTES PUBLIQUES (adjudications) (1)

EN VENTES GROUPEES,

Le En bloc | En futaie . . PAR CONTRATS

parcelles | et | affouagère | En bloc = pied1à FRERE D'APPROVISIONNEMENT et, pour les 5 façonné la me: à la me:

feuillus, les Sur pied (2) (3) essences)

Grumes Petits bois | Bois énergie

Résineux

Essences : Essences : Trituration | Bois bûche 10,18 Grumes L rs 2,24,3 Billons __ | Bois énergie

Essences : Résineus

Feuillus 3 4 12

20, 21, 6, 12

26, 36,

38

2022.72 - COLIS OU REPAS ET LUMIERES DE NOEL

Colis ou Repas

Suite au dernier conseil, le maire demande un vote pour l'organisation (ou pas) d'un repas de Noël pour les anciens, compte tenu le contexte sanitaire et le peu

d'inscrits lors de la dernière édition.

Par 9 voix pour et 5 contre, il est décidé d'organiser Un repas qui aura lieu le

Dimanche 22 janvier 2023, à la condition d'avoir Un minimum de 50 inscrits.

Le tarif pour les accompagnants est maintenu à 25 euros.

Les ainés de plus de 70 ans, qui ne souhaitent pas participer au repas,

bénéficieront d'un colis, livré à leur domicile entre le 15 et le 17 décembre 2022.

Lumières de Noël

Par 12 voix pour et 2 abstentions, est maintenue l'installation et décoration du

sapin sur la place du Souvenir français. Sera retenu le devis de l'électricien le moins élevé pour cette prestation.

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L'extinction des guirlandes aura lieu simultanément avec celui de l'éclairage public.

Extinction de l'éclairage public

Le maire précise que l'horaire initialement prévu - de 23 h à 5 h - a dû être décalé à-23h-6h avec démarrage de cette mesure le 3 novembre.

Le Maire,

Alain JACQUOT

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