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Déliberation - ra c union du 13 12 2022 pour site et affichage YrDXzyPWXVfOMxka Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Aubin-des-Coudrais. Lien du pdf (Déliberation - ra c union du 13 12 2022 pour site et affichage YrDXzyPWXVfOMxka)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE SAINT AUBIN DES COUDRAIS

Séance du Conseil Municipal du

13 décembre 2022 à 19h00

Présents : Mme Michèle LEGESNE, Maire, Mrs Bruno TARDIFF, Pascal COQUET, Mathieu BONNET- MADIN, Alain MAHUET, Mmes Barbara ANNE, Evelyne LAIR, Marie Line HUBERT, Florence RETOURS, M. Alexandre THIEULIN, Mmes Isabelle CLIGNY et Charlène VÉRITÉ.

Excusé : M. Joël CHERLIAS pouvoir à Mme Florence RETOURS

Secrétaire de séance : Mme Marie-Line HUBERT

Les comptes-rendus des réunions du 05 juillet 2022 et du 20 septembre 2022 ont été approuvés à l’unanimité.

Délibération n°2022-08-01 :

CCHS – Modification des statuts : prise de compétence 3France Service » : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

- adopte la modification des statuts de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise dans les conditions précitées, et ce, conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du CGCT.

Délibération n°2022-08-02 :

CONTY – Renouvellement contrat de maintenance équipements informatiques Ecole : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

- autorise Madame le Maire à signer le contrat de maintenance à intervenir avec la dite société pour un montant TTC de 1 017,60 € pour l’ensemble des équipements informatiques de l’école, installé dans le cadre de ENIR 3.

Délibération n°2022-08-03 :

CONTY – Abonnement Office 365 pour les deux postes Mairie : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

- autorise Madame le Maire à signer le contrat d’abonnement à intervenir à compter du 1er janvier 2023 avec la dite société pour un montant TTC de 211,20 €.

Arrivée de Madame Barbara ANNE à 19h50.

Délibération n°2022-08-04 :

SUBVENTION – Demande de financement de l’Etat pour l’année 2023 : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

- autorise Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL pour l’opération « Rénovation énergétique de l’école Vincent Van Gogh – remplacement de la chaudière ».

Délibération n°2022-08-05 :

BATIMENTS DE LA COUR – Contrat de maîtrise d’œuvre : Approuvée

Par 9 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal :

- accepte la proposition d’honoraires de l’Atelier Architecture Urbanisme et Environnement (AAUE) du Mans pour le projet de réhabilitation d’un ensemble immobilier en Centre Bourg, - précise que ce projet sera divisé en plusieurs lots et en plusieurs tranches de travaux.Délibération n°2022-08-06 :

BUDGET COMMUNE – Décisions modificatives à prendre : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à prendre les décisions modificatives suivantes :

- une somme de 3 106 € à prendre à l’article 020 « dépenses imprévues » de la section d’Investissement pour alimenter les articles 1641 « remboursement du capital des emprunts » et 165 « remboursement de caution »,

- une somme de 2 542 € à prendre à l’article 022 « dépenses imprévues » de la section de fonctionnement pour alimenter les articles 6534 « cotisations de sécurité sociale – élus » et 66111 « remboursement des intérêts d’emprunt ».

Informations diverses

Madame le Maire donne connaissance des informations suivantes :

 Le mandat de vente de l’immeuble où était situé l’ancien salon de coiffure au 3 rue de la Mairie a fait l’objet d’un avenant avec un nouveau prix de mise en vente à 43 000 € net vendeur,

 Le P’tit Saint Aubinois ainsi que le calendrier du Syvalorm pour l’année 2023 seront déposés, par les conseillers municipaux, dans les boîtes aux lettres des habitants de la Commune semaine 51, juste avant le réveillon de Noël,

 Le radar pédagogique mobile sera livré en Mairie avant la fin du mois de décembre et sera installé dans le courant du mois de janvier 2023 dans l’agglomération de la Commune, rue des écoles dans un 1er temps,

 Invitation à un concert de Noël du quartet vocal « TROIS-QUATRE » le dimanche 18 décembre 2022 à 14h30 en l’Eglise de Saint Denis des Coudrais,

 Exposition des œuvres de Madame Geneviève VANNIER du 19 au 30 décembre 2022 à la salle du patrimoine de l’Office de Tourisme de la Ferté Bernard,

 Réunion publique organisée par Mutuelle Santé AXA, en partenariat avec la Commune, le vendredi 23 janvier 2022 à 17 heures à la salle polyvalente de Saint Aubin des Coudrais. Inscription au préalable en Mairie,

 Une intervention de la Croix Rouge pour « initier aux gestes qui sauvent » aura lieu, soit le samedi 21 janvier, soit le samedi 04 février 2023 à 13 heures à la salle des associations. Pensez à vous inscrire.

Séance levée à 21 heures.

Compte rendu sommaire affiché le mardi 20 décembre 2022 à la porte de la Mairie.

Le Maire,

Michèle LEGESNE.