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Déliberation - ra c union du 12 12 2023 pour site et affichage A0xWpqbOXBcZRr5b
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-des-Coudrais.
Lien du pdf (Déliberation - ra c union du 12 12 2023 pour site et affichage A0xWpqbOXBcZRr5b)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT AUBIN DES COUDRAIS
Séance du Conseil Municipal du
12 décembre 2023 à 19h30
Présents : Mme Michèle LEGESNE, Maire, Mrs Bruno TARDIFF, Pascal COQUET, Mathieu BONNET-MADIN, Alain MAHUET Mmes Evelyne LAIR, Marie Line HUBERT et Florence RETOURS
Excusés : Mme Barbara ANNE pouvoir à M. Bruno TARDIFF, Isabelle CLIGNY
Absents : M. Joël CHERLIAS et Mme Charlène VÉRITÉ
Secrétaire de séance : M. Alain MAHUET
Délibération n°2023-08-01 Approuvée
Subvention : demande de financement de l’Etat pour l’année 2024
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR – DSIL 2024 pour l’opération « réhabilitation du garage en MAM avec démolition de la maison attenante ».
Délibération n°2023-08-02 : Approuvée
Assainissement : tarifs à appliquer pour l’année 2024
Par 7 voix pour et 2 abstention, le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2024 :
o Part fixe (abonnement) : 30 € HT par an,
o M3 consommés : 1,10 € HT
Délibération n°2023-08-03 : Approuvée
Location des salles communales : tarifs à appliquer au 1er janvier 2024
Par 7 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal décide d’augmenter les tarifs de location pour toutes les salles de 5 € par jour et pour le chauffage de 10 € par jour sur la période du 15 octobre au 15 avril.
Après approbation du Conseil, le tarif pour la cuisine de la salle polyvalente, louée seule avec la salle des associations, passera à 50 €.
Il est précisé que ces deux salles sont louées sans vaisselle.
Délibération n°2023-08-04 : Approuvée
Décisions modificatives
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à prendre les décisions modificatives nécessaires sur le budget de la Commune.
Délibération n°2023-08-05 : Approuvée
Convention AXA
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :
- accepte de renouveler la convention annuelle à intervenir avec le groupe AXA France dans le cadre de l’assurance complémentaire santé proposée aux habitants de la Commune ayant leur résidence principale à Saint Aubin des Coudrais,
- autorise Madame le Maire à signer cette convention pour permettre aux administrés de continuer à bénéficier des avantages proposés. Informations diverses
Madame le Maire donne connaissance des courriers suivants :
Monsieur Maxime LORY « chez Maxou » sollicite un emplacement sur la place de l’Eglise un lundi soir sur deux pour la vente à emporter de snacking (sandwich, panini, américain, frites fraîches et burgers).
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal accepte la demande de Monsieur Maxime LORY moyennant une redevance de 5 € par jour de présence.
Monsieur le Président du SIAEP de la Région de la Vive Parence transmet à chaque Commune membre du Syndicat le rapport annuel de l’année 2022 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
Date des prochaines réunions :
Samedi 13 janvier 2024 : vœux de la Municipalité à la salle polyvalente à 16 heures.
Séance levée à 22h30
Compte rendu sommaire affiché le mercredi 20 décembre 2023 à la porte de la Mairie.
Le Maire,
Michèle LEGESNE.