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Déliberation - ra c union du 06 04 2023 pour site et affichage A0xr2Dy36WS7D7WZ Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Aubin-des-Coudrais. Lien du pdf (Déliberation - ra c union du 06 04 2023 pour site et affichage A0xr2Dy36WS7D7WZ)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances, COMMUNE DE SAINT AUBIN DES COUDRAIS

Séance du Conseil Municipal du

06 avril 2023 à 19h30

Présents : Mme Michèle LEGESNE, Maire, Mrs Bruno TARDIFF, Pascal COQUET, Mathieu BONNET-MADIN, Alain MAHUET, Mme Evelyne LAIR, M. Joël CHERLIAS, Mmes Marie Line HUBERT, Florence RETOURS et Isabelle CLIGNY.

Excusées : Mmes Barbara ANNE et Charlène VÉRITÉ.

Secrétaire de séance : M. Alain MAHUET.

Le compte-rendu de la réunion du 1er mars 2023 a été approuvé à l’unanimité.

Délibération n°2023-03-01 :

Vote des Comptes Administratifs 2022

Commune : Approuvée

Madame le Maire s’étant retiré pour le vote, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 0 abstentions et 0 contre, approuve le Compte Administratif qui laisse apparaître au 31 décembre 2022 :

- Un excédent de fonctionnement de 174 334,72 €,

- Un déficit d’investissement de 115 625,17 €

Soit un résultat pour l’exercice de 58 709,55 € et un résultat de clôture 2022 de 377 992,26 € après reprise des excédents et déficits antérieurs reportés, hors restes à réaliser.

Délibération n°2023-03-02 :

Vote des Comptes Administratifs 2022

Assainissement : Approuvée

Madame le Maire s’étant retiré pour le vote, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 0 abstentions et 0 contre, approuve le Compte Administratif qui laisse apparaître au 31 décembre 2022 :

- Un excédent d’exploitation de 3 977,88 €,

- Un excédent d’investissement de 18 973,41 €

Soit un résultat pour l’exercice de 22 951,29 € et un résultat de clôture 2022 de 13 777,51 € après reprise des excédents et des déficits antérieurs reportés, hors restes à réaliser.

Délibération n°2023-03-03 :

Approbation des comptes de gestion 2022

Commune : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal ; ce dernier est en concordance avec le compte administratif 2022 de la Commune établi par le Maire.

Délibération n°2023-04-03 :

Approbation des comptes de gestion 2022

Assainissement : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal ; ce dernier est en concordance avec le compte administratif 2022 du service Assainissement établi par le Maire.

Délibération n°2023-03-05 :

Affectation des résultats – Budget Commune : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, donne son accord sur l’affectation des résultats de l’exercice 2022 inscrit à l’article 1068 en recettes d’investissement pour un montant de 115 780,69 € comprenant ledéficit d’investissement reporté de 206 203,94 € diminué des restes à réaliser constatés au 31 décembre 2022 (à reprendre en 2023) d’un montant de 90 243,25 €.

Délibération n°2023-03-06 :

Vote des taux d’imposition 2023 : Approuvée

par 7 voix pour et 3 abstentions, le Conseil Municipal décide de revaloriser de 5% les taux de taxes communales pour l’année 2023, soit :

- Taxe foncière sur le bâti 38,18 %

- Taxe Foncière sur le non bâti 31,94 %

- Taxe d’Habitation 16,97 %

(sur Résidence secondaire ou logement vacant)

Ce qui représentera un produit attendu à encaisser de 327 934 €, hors coefficient correcteur.

Délibération n°2023-03-07 :

Vote des Budgets Primitifs 2023

Commune : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal vote le Budget 2023 de la Commune qui s’équilibre comme suit :

 Section de fonctionnement : 1 153 214,51 €,

 Section d’investissement : 1 401 703,69 € avec prise en compte des restes à réaliser 2022.

Délibération n°2023-03-08 :

Vote des Budgets Primitifs 2023

Assainissement : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal vote le Budget 2023 du service Assainissement qui s’équilibre comme suit :

 Section de fonctionnement : 29 521,39 €,

 Section d’investissement : 56 031,07 € avec prise en compte des restes à réaliser 2022.

Délibération n°2023-03-09 :

Virement de crédits : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à procéder à des virements de crédit de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatif aux dépenses de Personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections, soit 27 594 € pour la section de fonctionnement et 77 553 € pour la section d’Investissement.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire et d’amender la répartition des crédits, dès que le besoin apparaît, afin de réaliser des opérations purement technique sans attendre.

Délibération n°2023-03-10 :

Création d’une régie d’avances : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à créer une régie d’avances afin d’effectuer des paiements par carte bancaire lors d’achat sur internet et seulement lorsque le mandat administratif n’est pas accepté comme moyen de paiement. Montant maximal de l’avance : 2 000 €.

Délibération n°2023-03-11 :

Produit des amendes de Police – année 2023 : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, autorise Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour la mise en place de signalisation horizontale et verticale en Centre Bourg.Délibération n°2023-03-12 :

Plan d’Investissement Durable 2022-2025 : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, décide d’inscrire la somme de 20 000 € allouée par le Département dans le cadre du PID 2022-2025 sur l’opération « Rénovation énergétique de l’Ecole » et autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir.

Délibération n°2023-03-13 :

Convention à intervenir pour nouveau tracé chemin de la Grande Bausserie à la Petite Jolerie : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les conventions à intervenir avec Mesdames et Messieurs CRUCHET et CHEMINAS/CHABRU afin de permettre l’ouverture d’un nouveau tracé à la circulation du public et d’inscrire cette nouvelle portion de chemin au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR).

Délibération n°2023-03-14 :

Création d’un emploi permanent pour le service technique : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à créer un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet soit 20/35ème à compter du 1er juillet 2023. Cet emploi sera pourvu par une personne titulaire qui est au service de la Commune depuis le 02 mai 2022 afin de palier à l’absence de Jason CHOPIN.

Le tableau des emplois et des effectifs sera modifié dans ce sens.

Délibération n°2023-03-15 :

Création d’un emploi permanent pour le service administratif : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, autorise Madame le Maire à créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial contractuel à temps non complet, soit 9/35ème à compter du 1er juillet 2023, pour une durée d’un an renouvelable.

Cet emploi est pourvu sur le fondement de l’article L332-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 3.

Le tableau des emplois et des effectifs sera modifié dans ce sens.

Délibération n°2023-03-16 :

CCHS – renouvellement groupement de commandes « marché de prestations d’assurance » : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal accepte d’adhérer au nouveau groupement de commandes pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2024 et désigne la communauté de communes coordonnateur du dit groupement.

CCHS – groupement de commandes « électricité et gaz de ville » : Sans suite

Le Conseil Municipal ne souhaite pas entrer dans ce groupement de commandes pour le moment.

Délibération n°2023-03-17 :

Vente du salon de coiffure : Approuvée

Par 8 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal accepte la proposition d’achat de 37 000 € net vendeur et autorise Madame le Maire à prendre attache auprès du notaire pour qu’un compromis de vente soit signé rapidement entre les deux parties.

Délibération n°2023-03-18 :

Règlement des salles communales - avenant n°2 : Approuvée

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide de proposer, lors de la location des salles et/ou de la cuisine pour un vin d’honneur, un forfait ménage si le locataire ne souhaite pas effectuer celui-ci. Salle des associations : 25 €

 Salle polyvalente : 50 €

 Cuisine de la salle polyvalente : 50 €

Le règlement sera modifié dans ce sens pour une application à compter du 07 avril 2023.

Libération logement 21 bis rue de la Châtaigneraie : restitution caution – Pas de délibéré

Cette question est reportée à une prochaine séance de Conseil Municipal, Madame le Maire n’ayant pas toutes les informations nécessaires pour délibérer.

Délibération n°2023-03-19 :

Fibre – déploiement du réseau LORA : Approuvée

Par 5 voix pour (Madame le Maire ayant une voix prépondérante), 3 contre et 2 abstentions, le Conseil Municipal donne son accord pour la signature d’une convention avec SARTEL THD dans le cadre de l’implantation en hauteur d’équipements de télérelève d’objets connectés sur l’immeuble situé 4 rue du Béret (salle des loisirs).

Madame le Maire précise que la réseau LoRa est une technologie de communication radio débit, longue portée permettant de récoler les données d’objets équipés de capteurs. La mise en place de cette antenne permettra de compléter les capacités du réseau FttH et améliorera le service rendu à la population ; la capacité du réseau fibre optique sarthois sera démultipliée par cet investissement complémentaire indispensable.

Courriers divers

Madame le Maire donne connaissance des prochaines réunions et manifestations :

o 11 avril : Conseil d’Ecole à 18 heures,

o 13 avril : Comité de Pilotage Relais Petite Enfance à 18 heures,

o 15 avril : 18ème rallye le Mans historique - FFVE organisé par l’association Ecurie le Mans avec passage sur la Commune en matinée,

o 15 avril : rallye touristique organisé par le Club des ainés ruraux de Théligny avec énigme et passage sur la Commune en après-midi,

o 20 avril : Convention Territoriale Globale du bassin fertois et montmiraillais : réunion groupe de travail ENFANCE à 18 heures à Avezé,

o 25 avril : inauguration de l’extension de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement « Le Valmer » à 15h30,

Séance levée à 22 heures et 30 minutes.

Compte rendu sommaire affiché le vendredi 14 avril 2023 à la porte de la Mairie.

Le Maire,

Michèle LEGESNE.