Arrêté - 63

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Arrêté - 63 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montredon-des-Corbières. Lien du pdf (Arrêté - 63)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur, N° 63/2023

Commune de Montredon-des-Corbières

Titularisation après le premier stage de Mme Lucie GOMES

Adjoint d'animation

Le Maire de Montredon-des-Corbières,

Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié avec effet du 01/01/2007 portant statut

particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,

Vu le Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 avec effet du 01/01/2017 fixant l'échelle indiciaire applicable

à ce grade,

Vu le Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 avec effet du 01/01/2017 fixant la durée de carrière

applicable à ce grade,

Vu l'arrêté en date du 20/10/2022 portant nomination de Mme Lucie GOMES, à compter du

01/10/2022, en qualité de stagiaire ;

Considérant que la période de stage a été probante,

Considérant l'attestation du CNFPT de formation d'intégration établie en date du 24/10/2023.

ARRETE

ARTICLE 1 : Mme Lucie GOMES, née le 07/04/1987 est nommée titulaire à compter du 01/10/2023

dans le grade d’adjoint d'animation.

ARTICLE 2 : L'intéressée sera classée au 2ème échelon de son grade 1B/368 - IM/362 et conservera un

reliquat de 0 jour à valoir sur son prochain avancement d’échelon.

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :

e transmis au Représentant de l'Etat,

e transmis au Président du centre de gestion,

e transmis au Comptable de la collectivité,

e notifié à l’intéressée.

Montredon-des-Corbières, le 31 octobre 2023.

Notifié le O9 NOV. 2023 Reçu en Préfecture le :

Signature de l'agent —— 10 NOV. 2023

Public lo

10 NOV. 2073

Jean-Marc JANSANA

Maire de Montredon-des-Corbières

Monsieur le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.