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Arrêté - 63
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - 63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
N° 63/2023
Commune de Montredon-des-Corbières
Titularisation après le premier stage de Mme Lucie GOMES
Adjoint d'animation
Le Maire de Montredon-des-Corbières,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié avec effet du 01/01/2007 portant statut
particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
Vu le Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 avec effet du 01/01/2017 fixant l'échelle indiciaire applicable
à ce grade,
Vu le Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 avec effet du 01/01/2017 fixant la durée de carrière
applicable à ce grade,
Vu l'arrêté en date du 20/10/2022 portant nomination de Mme Lucie GOMES, à compter du
01/10/2022, en qualité de stagiaire ;
Considérant que la période de stage a été probante,
Considérant l'attestation du CNFPT de formation d'intégration établie en date du 24/10/2023.
ARRETE
ARTICLE 1 : Mme Lucie GOMES, née le 07/04/1987 est nommée titulaire à compter du 01/10/2023
dans le grade d’adjoint d'animation.
ARTICLE 2 : L'intéressée sera classée au 2ème échelon de son grade 1B/368 - IM/362 et conservera un
reliquat de 0 jour à valoir sur son prochain avancement d’échelon.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
e transmis au Représentant de l'Etat,
e transmis au Président du centre de gestion,
e transmis au Comptable de la collectivité,
e notifié à l’intéressée.
Montredon-des-Corbières, le 31 octobre 2023.
Notifié le O9 NOV. 2023 Reçu en Préfecture le :
Signature de l'agent —— 10 NOV. 2023
Public lo
10 NOV. 2073
Jean-Marc JANSANA
Maire de Montredon-des-Corbières
Monsieur le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.