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Déliberation - 63
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Loisirs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières
L’An deux mille vingt-trois, le douze septembre à 18h00, le Conseil Municipal de la
Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation
du cinq septembre deux mille vingt-trois.
Date de la convocation
Le 05 septembre 2023
Date de publication
14.SEP, 2073
Nombre de conseillers
En exercice : 13
Présents : 10
Vote par procuration : 02
Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M.
Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal
CHABOSSON, M. Bruno DEVIC, M. Régis AIGOUY, Mme Eugénie MULA
Absents ayant donné procuration : M. Maxime SAVY, M. Jean-Pierre MARTINEZ
Absente non excusée : Mme Agnès VILA
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
N°63-2023
Objet : Extrascolaire —
approbation du règlement
intérieur de l’ALSH et du
HUB
Certifié exécutoire par M. Le
Maire
Reçu en Préfecture
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la décision N°18-2023 du 24 août 2023 portant attribution du marché public de
l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement à l'association Léo Lagrange Méditerranée.
Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour les règlements intérieurs des
activités extrascolaires (ALSH et HUB)
Il est proposé au conseil municipal d'approuver les termes des règlements
intérieurs relatifs au fonctionnement du centre de loisirs Les Gafets joints et de
préciser que ces règlements ainsi adoptés seront communiqués à toutes les familles
lors de l'inscription de leurs enfants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
-D'approuver les termes des règlements intérieurs relatifs au fonctionnement du
centre de loisirs Les Gafets.
-De préciser que ces règlements intérieurs seront communiqués à toutes les
familles au moment de l'inscription de leurs enfants au centre de loisirs Les Gafets.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 12 septembre 2023.
le : 14 SEP. 2073
Jean-Marc JANSANA
aire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux articjes R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la
présente délibération eft susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.