Arrêté

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Arrêté - 13 Document publié le Samedi 17 février 2024 par la commune de Montauban. Lien du pdf (Arrêté - 13)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit, > Ville de

Q# Montauban

ARRETE N° ASSEMBLEES/2024/13

ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION D'OFFICIER D'ETAT CIVIL POUR LA CELEBRATION D'UN

MARIAGE - MONSIEUR GONZALEZ

Le Maire de la Commune de Montauban :

Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

ARRETE

ARTICLE 1° : Monsieur Stéphane GONZALEZ, Conseiller Municipal, est délégué pour célébrer le mariage le:

Samedi 17 février 2024 :

Téheures40 : Jérôme LOT et Nathalie, Louise, Jacqueline CADONI

ARTICLE 2° : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des actes administratifs de la Commune de Montauban.

Fait à Montauban, le O1 février 2024

Le Maire,

Brigitte BAREGES

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de

deux mois à compter :

De sa transmission en Préfecture le : 1 3 FEV, 2074

De sa publication et/ou notification le : Î 3 FEV. 202 b

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