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Arrêté - 34 ANO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 34 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
rat 220
Ville
de
w#
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES
/2026/
34
ON D'OFFICIER
D'ETAT
…
…
MARIAG
MONSIEUR
EN
ARD
EC
OU
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban;
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
ARRETE
ARTICLE
1:
Monsieur
Bernard
PECOU,
Conseiller
Municipal,
est
délégué
pour
célébrer
le
mariage
:
Samedi
11
avril
2026
15h80
: RD)
ARTICLE _ I
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
sur
le
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Fait
à
Montauban,
le
01
avril
2026
Didier
LALLEMAND
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en
Préfecture
le :
û
ÿ
AVR
2076
De
sa publication
et/ou
notification
le :
ÿ
9
AVR
2070
Mairie
de
Montauban
-
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com