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Déliberation - 2023 53 Demande subvention avenue Nelly OLIN
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 53 Demande subvention avenue Nelly OLIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Finances
SOUS DOMAINE :
Subventions
OBJET :
Demande de
subvention -
Aménagement
avenue Nelly OLIN
Le nombre de
conseillers municipaux
en exercice est de 27.
CONVOCATION ET
AFFICHAGE DU CM
EN DATE DU
22/06/2023
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023 ER
ID :011-211101167-20230628-2023_53-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE -— EGALITE - FRATERNITE
N°2023/53
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 28 juin 2023.
Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D'AUDE
Légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.
Présents: M. DELFOUR Grégory, Mme TIXIER Sandrine, M. BERTO David, Mme GONNOT Betty, M. TOMAS Eric, Mme MEILLIERE Peggy, M. COMBES Romain, Mme BONHOMME Mireille, M. BOUTET Jean-Marc, M. ROQUES Alain, Mme PEROZENI Denise, M. PARDO Franck, Mme BOULANGER Patricia, Mme AZEVEDO Murielle, M. BORSNAK Philippe, Mme REY Céline, Mme LESCURE Virginie, Mme ALVAREZ Nathalie, Mme DONAT Laura, M. MAUGARD Martial, M. POCIELLO Jacques, M. MATHIEU Patrice, Mme POCIELLO Sandy, M. FOURMOND Yoann, Mme JOSSIER Nathalie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mme BOUCAUX Gaëlle, procuration à Mme MEILLIERE Peggy.
M. BENAVENT Jean-Manuel, procuration à Mme POCIELLO Sandy.
Rapporteur : M. TOMAS
M. TOMAS rappelle que la commune projette d'aménager l'avenue Nelly OLIN dans la continuité du Bld de Vingré (aménagement du boulevard jusqu'au gjiratoire d'accès à la salle du Jeu de Paume
Ce projet d'aménagement de l'avenue Nelly OLIN est le dernier tronçon de la RD 413 à aménager en traversée d'agglomération.
Les aménagements projetés par la commune ont pour objectifs le recalibrage de la chaussée, la mise en œuvre d'ouvrages permettant de ralentir la vitesse des usagers, la création d'un cheminement piéton sécurisé et la création d’un cheminement mixte piéton/cycle jusqu'à la rue Pierre de Coubertin.
De plus, la Commune de CUXAC D'AUDE, dans le cadre de sa politique environnementale, projette de désimperméabiliser les aménagements autres que la bande de roulement de la RD 413 à savoir : trottoir — cheminement mixte - stationnement.
Le montant total des travaux est estimé à 1 438 027 € HT correspondant à - Travaux: 1206 444 €
-__ Travaux SYADEN (éclairage — ICPE) : 186 540 €
- Maîtrise d'œuvre : 45 043 €
M. TOMAS propose aux membres du Conseil de solliciter l'aide de l'Etat, de l'Agence de l'Eau et du Département pour la réalisation de cette opération.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant : Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Etat: DETR 2023 (attribué) 140 980 € Publié le 28/06/2023 DETR 2024 146 625 € ID :011-211101167-20280628-2023_53-DE Agence de l'Eau : 212 525 €
Département de l'Aude : 127 515€
Commune : 810 382€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Valide le plan de financement prévisionnel de cette opération. Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de tout organisme des subventions pour ce projet. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Le Secrétaire Le Maire,
Alain ROQUES Grégory DELFOUR
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