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Déliberation - Décision demande subvention skatepark
Document publié le Samedi 29 janvier 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - Décision demande subvention skatepark)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le ER ID :011-211101167-20230327-2023 03D-AU
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de CUXAC D’AUDE
Décision n° 2023/03
Domaine et patrimoine : Finances — Subventions
Objet : Demande de subvention auprès la Région Occitanie pour la construction
d’un skate-park
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-22 ;
Vu la délibération en date du 29 janvier 2022 autorisant M. le Maire à solliciter auprès de tout organisme financeur l'attribution de subventions :
Considérant que la commune souhaite réaliser des travaux de construction d’un skate-
park au complexe sportif,
Vu le montant total estimatif du projet estimé à 209 879.35 HT,
Considérant que pour faciliter la réalisation de cette opération, il convient solliciter l’aide de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée,
DECIDE
ARTICLE 1:
La commune de CUXAC D'AUDE sollicite auprès de la Région Occitanie / Pyrénées- Méditerranée une subvention pour la réalisation des travaux de construction d'un skate- park.
ARTICLE 2 :
Le budget prévisionnel H.T. des travaux s'établit comme suit :
Dépenses :
Travaux : 199 979.35 € HT.
Maîtrise d'œuvre : 9 900.00 € HT.
Recettes :
Région Occitanie : 20 000.00 €
Commune : 189 879.35 €
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au registre des délibérations de la commune.
FAIT à CUXAC-d'AUDE, le 27 mars 2023
Le Maire
Grégory DELFOUR
28/03/2023