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Arrêté - Arrete n°2024 158 portant Demande dautorisation de voirie Dissimulation de reseau telecom fibre optique Avenue Nelly Olin
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2024 158 portant Demande dautorisation de voirie Dissimulation de reseau telecom fibre optique Avenue Nelly Olin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
mis en ligne le 21/06/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2024-158
Domaine : urbanisme - actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols
Objet : demande d'autorisation de voirie — Dissimulation de réseau télécom fibre optique, Avenue Nelly OLIN
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu les articles L2212-2, L2213-1 et suivant du CGCT ;
Vu le Code de la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants, Vu la demande présentée par la société SOTRANASA pour la dissimulation de réseau télécom fibre optique, Avenue Nelly OLIN
Vu l'état des lieux,
CONSIDERANT que ces travaux effectués à l'aide d'une nacelle nécessitent une modification des
règles de stationnement et de circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le pétitionnaire est autorisé à installer un camion nacelle Avenue Nelly OLIN à Cuxac d’Aude pour exécuter les travaux sus mentionnés, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions de conditions du règlement de voirie. Un alternat de circulation sera mis en place par le pétitionnaire. La circulation pourra être interrompue temporairement selon les besoins du chantier.
ARTICLE 2 : Délai d'exécution
La présente autorisation est valable du 27 Juin au 12 Juillet 2024 de 08h00 à 18h00. Elle sera périmée de plein droit si elle n’a pas été utilisée avant l'expiration de ce délai.
ARTICLE 3 : Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Exécution
Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Vinassan, Madame la Directrice
Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-D'AUDE, le 18 Juin 2024