Procès Verbal - 36 PV CM 7 Avril 2025

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Procès Verbal - 36 PV CM 7 Avril 2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Breilly. Lien du pdf (Procès Verbal - 36 PV CM 7 Avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances, : EXTRAIT PROCÈS-VERBAL

Ê REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL :

SEANCE EXCEPTIONNELLE DU LUNDI 07 AVRIL À 20H

Le Conseil Municipal de BREILLY, légalement convoqué le lundi 24 mars 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur LAGRANGE Louis, Maire.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal:

Présents: Mme. DECAMBRON Béatrice, MM. ALEXANDRE Éric, LAGRANGE Louis,

LAGRANGE Romain, CASTEL Mathieu, DECAMP Claude, CAMBIER Yohan, PIGNE Tony, PECQUET Alexandre, M. RIBEIRO José

Absents : MM. LECRIVAIN Angélo, YAHIAOUI Faouzi, PECQUET Etienne

Secrétaire de séance désigné : M. PECQUET Alexandre

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h10.

ORDRE DU JOUR :

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU VENDREDI 07 MARS 2025

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du vendredi 07 mars 2025 que le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

2. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) BUDGET PRINCIPAL

(08-2025)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération 36/2024 du 22/11/2024 portant sur le Compte Financier Unique (CFU)

Vu le Compte Financier Unique 2024 de Breilly ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;Le Conseil Municipal est réuni sous la présidence de Monsieur ALEXANDRE Éric. Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le Maire étant sorti au moment du vote, le Conseil Municipal délibère sur le Compte Financier Unique de l'exercice 2024.

1 - Donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 369 566.13 €

Recettes : 551 008.50 €

Investissement :

Dépenses : 183 401.04 €

Recettes : 28 219.07 €

Restes à réaliser :

Dépenses : 15275251€

Recettes : 142 501.95 €

2 - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

3- Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

4- Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

0 € jau compte 1068 (recette d'investissement)

470 602.64 € |au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

59 519.54 € |au compte 001 (excédent d'investissement reporté)

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé du président, Monsieur ALEXANDRE Éric :

Approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique du budget de la commune de Breilly pour l’année 2024.

3. L’AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2024. BUDGET

PRINCIPAL (09-2025)

Le 7 avril 2025, réuni sous la présidence de Monsieur LAGRANGE Louis

Après avoir entendu le Compte Financier Unique 2024. Statuant sur l'affectation du résultat 2024

Constatant que le Compte Financier Unique présente les résultats suivants :

Chiffres à

: Inté ti d

éurca |Verenens nee ER re _ Et 2024 ÉCIÉRERrEter ne br l'affectation du résultat 152 752,51€

INVEST. | 214 701,51 € 0€ -155 181,97 € | -10 250,56 € 49 268,98 € 142 501,95 €

FONCT. | 289 160,27 € 0€ 181 442,37 € 470 602,64 €Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération

d'affection du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité

couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULÉ 470 602,64 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) -€

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 470 602,64 €

Total affecté au c/1068 : - €

DÉFICIT GLOBAL CUMULÉ AU 31 /12/2024

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Ligne 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 59 519,54 €

Ligne 002 : Résultat de fonctionnement reporté 470 602,64 €

4. VOTE DES TAXES (10-2025)

Monsieur le maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Monsieur le Maire, propose de maintenir les taux,

Le conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

e d’appliquer pour l’année 2025 les taux suivants aux impôts directs locaux :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,14%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45.49%

- Taxe d’habitation : 19.50%

e et charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.5. VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (11-2025)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les propositions de subventions pour

l’année 2025.

Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des subventions à verser pour l’année 2025.

Article Association Montant

6574 ACPG-CATM 200,00 €

6574 SOUVENIR Français 50,00 €

6574 AAFFAM 50,00 €

6574 AMD FLIXECOURT 100,00 €

6574 PRUVOT Joackim 500,00 €

Après examen des propositions, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e APPROUVE les subventions inscrites dans le tableau ci-dessus.

e AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

e DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2025.

6. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE DE BREILLY (12-2025)

BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE DE BREILLY

Fonctionnement Investissement

Dépenses 989 670,76 € 489 013,50 €

Recettes 989 670,76 € 489 013,50 €

Après s’être fait présenter le Budget Primitif pour l’exercice 2025, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, le vote et l'approbation de ce Budget Primitif 2025.

7. MOUVEMENTS DE CREDITS (13-2025)

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser le maire à procéder, si besoin, à des mouvements de crédits

de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la

section de fonctionnement, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte cette proposition.8. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) BUDGET ASSAINISSEMENT

DE BREILLY (14-2025)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération 36/2024 du 22/11/2024 portant sur le Compte Financier Unique (CFU)

Vu le Compte Financier Unique 2024 de l’assainissement de Breilly ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Le Conseil Municipal est réuni sous la présidence de Monsieur ALEXANDRE Éric. Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le Maire étant sorti au moment du vote, le Conseil Municipal délibère sur le Compte Financier Unique de l'exercice 2024.

1 - Donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 74 182.34 €

Recettes : 101 390.13 €

Investissement :

Dépenses : 610 362.59 €

Recettes : 681 028.35 €

2 - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

3- Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

4- Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

29 261.28 € lau compte 1068 (recette d'investissement)

| 131 296.85 € |au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

29 261.28 € |au compte 001 (déficit d'investissement reporté)

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé du président, Monsieur ALEXANDRE Éric : Approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique du budget de l’assainissement de Breilly pour l’année 2024.9. L’AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2024. BUDGET

ASSAINISSEMENT DE BREILLY (15-2025)

Le 7 avril 2025, réuni sous la présidence de Monsieur LAGRANGE Louis

Après avoir entendu le Compte Financier Unique 2024

Statuant sur l'affectation du résultat 2024

Constatant que le Compte Financier Unique présente les résultats suivants :

Chiffres à

Résultat CA | Versement à ue Reste à os No ue

a ee 2024 FRIESURS réaliser _ l'affectation

du résultat

INVEST. | -99 927,04 € 0€ 70 665,76 € -29 261,28 €

FONCT. | 233 277,38€ | 99927,04€ 27 207,79 € 160 558,13 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération

d'affection du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité

couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULÉ 160 558,13 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 29 261,28 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 131 296,85 €

Total affecté au c/1068 : 29 261,28 €

DÉFICIT GLOBAL CUMULÉ AU 31 /12/2024

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Ligne 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté -29 261,28 €

Ligne 002 : Résultat de fonctionnement reporté 131 296,85 €10. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE L’ASSAINISSEMENT DE BREILLY (16-2025)

BUDGET PRIMITIF 2025 ASSAINISSEMENT

Fonctionnement Investissement

Dépenses 222 428,87 € 151 351,28 €

Recettes 222 428,87 € 151 351,28 €

Après s’être fait présenter le Budget Primitif pour l'exercice 2025, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, le vote et l’approbation de ce Budget Primitif 2025.

11. DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET DE LA COMMUNE (17-2025)

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que suite aux travaux réalisés, pour

l’enfouissement des réseaux, une Décision Modificative doit être faite du compte 21358 au chapitre 21 (DI) vers le compte 2324 au chapitre 204 (DI) pour le montant de 26 389.91 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à procéder aux

mouvements de crédits constituant la décision modificative N° 1 et détaillés dans le tableau ci-

dessous :

INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre | Article Montant

2111521538 -26 389,91 €

204 2324 26 389,91 €

TOTAL 0,00 €

12. DEVIS POUR MATÉRIEL DE MOTOCULTURE (18-2025)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis, reçu de “LAGRANGE

MOTOCULTURE?, pour l’achat d’un désherbeur mécanique Huron Pro et un désherbeur

mécanique Sarcleuse Comanche.

Le montant de ce devis est de 5 351.40 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de “LAGRANGE

MOTOCULTURE”13. QUESTIONS, INFORMATIONS DIVERSES

* Un conseiller municipal demande si la réfection des passages piéton sur la Route Départementale 1235 est prévue. M. le Maire répond que c’est programmé pour la fin de l'année après que le Département ait refait la route ce qui est prévu pour septembre 2025.

* La matinée citoyenne du 26 avril 2025 est rappelée, plusieurs ateliers de nettoyage et d'installation de mobilier communal sont prévus.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, Louis LAGRANGE lève la séance à 21 h 45.

LAGRANGE Louis M. PECQUET Alexandre Le Maire Le Secrétaire

e—