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Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Breilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 2026 PV CM 13 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
1
EXTRAIT PROCÈS-VERBAL
RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 AVRIL 2026 À 20H
Le Conseil Municipal de BREILLY, légalement convoqué le mardi 07 avril 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur LAGRANGE Louis, Maire.
Monsieur LAGRANGE Louis procède à l’appel nominal:
Présents : Mmes DECAMBRON Béatrice, BERTRAND Nadine, DUBUT Davina, HOLLEVILLE Annie, MORISSEAU Cécile, RICAILLE Isabelle, WARNIER Martine,
MM. LAGRANGE Louis, ALEXANDRE Éric, DECAMP Claude, CAMBIER Yohan, LAGRANGE Romain, PIGNE Tony, RIBEIRO José, PECQUET Alexandre,
Secrétaire de séance désigné : M. PECQUET Alexandre
Le quorum étant atteint, Monsieur LAGRANGE Louis ouvre la séance à 20h05.
ORDRE DU JOUR :
1. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) BUDGET PRINCIPAL (15-2026)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération 36/2024 du 22/11/2024 portant sur le Compte Financier Unique (CFU)
Vu le Compte Financier Unique 2025 de Breilly ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Le Conseil Municipal est réuni sous la présidence de Monsieur ALEXANDRE Éric. Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le Maire étant sorti au moment du vote, le Conseil Municipal délibère sur le Compte Financier Unique de l’exercice 2025.
1 - Donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement :
Dépenses : 355 687.67 €
Recettes : 515 022.22 € 2
Investissement :
Dépenses : 378 212.09 €
Recettes : 155 899.00 €
Restes à réaliser :
Dépenses : 23 239.66 €
Recettes : 85 003.00 €
2 - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
3 - Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
4 - Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
101 030.21 € au compte 1068 (recette d'investissement)
528 906.98 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
162 793.55 € au compte 001 (déficit d’investissement reporté)
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé du président, Monsieur ALEXANDRE Éric : Approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique du budget de la commune de Breilly pour l’année 2025.
2. L’AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2025.
BUDGET PRINCIPAL. (16-2026)
Après avoir entendu le Compte Financier Unique 2025. Statuant sur l’affectation du résultat 2025 Constatant que le Compte Financier Unique présente les résultats suivants :
Résultat CA
2024
Versement à
la SF
Résultat de
l'exercice
2025
Reste à
réaliser 2025
Solde des
restes à
réaliser
Intégration
budgets
clos
Chiffres à
prendre en
compte pour
l'affectation
du résultat
INVEST. 59 519,54 € -222 313.09 €
23 239,66 €
-----------------
85 003,00 €
61 763,34 € -101 030,21 €
FONCT. 470 602,64 € 159 334,55 € 629 937,19 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affection du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité
couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement, 3
Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULÉ 629 937,19 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/1068 :
101 030,21 €
528 906,98 €
101 030,21 €
DÉFICIT GLOBAL CUMULÉ AU 31 /12/2025
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Ligne 001 : Solde d’exécution de la section d’investissement reporté
Ligne 002 : Résultat de fonctionnement reporté
162 793,55 €
528 906,98 €
3. VOTE DES TAXES (17-2026)
Monsieur le maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Monsieur le Maire, propose de maintenir les taux,
Le conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
● d’appliquer pour l’année 2026 les taux suivants aux impôts directs locaux :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,14 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45.49 %
- Taxe d’habitation : 19.50 %
● et charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
4. VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (18-2026)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les propositions de subventions pour l’année 2026. 4
Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des subventions à verser pour l’année 2026.
Article Association Montant
6574 ACPG-CATM 250,00 €
6574 SOUVENIR Français 50,00 €
6574 AAFFAM 50,00 €
6574 PRUVOT Joackim 500,00 €
Après examen des propositions, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• APPROUVE les subventions inscrites dans le tableau ci-dessus.
• AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
• DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2026.
5. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 (19-2026)
BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA COMMUNE DE BREILLY
Après s’être fait présenter le Budget Primitif pour l’exercice 2026, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, le vote et l’approbation de ce Budget Primitif 2026.
6. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) BUDGET ASSAINISSEMENT (20-2026)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération 36/2024 du 22/11/2024 portant sur le Compte Financier Unique (CFU)
Vu le Compte Financier Unique 2025 de l’assainissement de Breilly ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Dépenses
Recettes
Fonctionnement Investissement
970 589,89 €
970 589,89 €
446 349,97
446 349,97 5
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Le Conseil Municipal est réuni sous la présidence de Monsieur ALEXANDRE Éric. Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le Maire étant sorti au moment du vote, le Conseil Municipal délibère sur le Compte Financier Unique de l’exercice 2025.
1 - Donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement :
Dépenses : 82 731,60 €
Recettes : 65 656,11 €
Investissement :
Dépenses : 84 975,38 €
Recettes : 101 351,28 €
2 - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
3 - Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
4 - Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
12 885,38 € au compte 1068 (recette d'investissement)
101 335,98 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
12 885,38 € au compte 001 (déficit d’investissement reporté)
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé du président, Monsieur ALEXANDRE Éric : Approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique du budget de l’assainissement de Breilly pour l’année 2025.
7. L’AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2025.
BUDGET ASSAINISSEMENT (21-2026)
Après avoir entendu le Compte Financier Unique 2025
Statuant sur l’affectation du résultat 2025
Constatant que le Compte Financier Unique présente les résultats suivants :
Résultat CA
2023
Versement à
la SF
Résultat de
l'exercice
2024
Reste à
réaliser 2024
Solde des
restes à
réaliser
Intégration
budgets
clos
Chiffres à
prendre en
compte pour
l'affectation
du résultat
INVEST. -29 261,28 € 16 375.90 € -12 885,38 €
FONCT. 160 558,13 € 29 261,28 € -17 075,49 € 114 221,36 € 6
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affection du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité
couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULÉ 114 221,36 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/1068 :
12 885,38 €
101 335,98 €
12 885,38 €
DÉFICIT GLOBAL CUMULÉ AU 31 /12/2025
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Ligne 001 : Solde d’exécution de la section d’investissement reporté
Ligne 002 : Résultat de fonctionnement reporté
-12 885,38 €
101 335,98 €
8. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 BUDGET ASSAINISSEMENT (22-2026)
BUDGET PRIMITIF 2026 ASSAINISSEMENT
Après s’être fait présenter le Budget Primitif pour l’exercice 2026, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, le vote et l’approbation de ce Budget Primitif 2026.
Dépenses
Recettes
Fonctionnement Investissement
151 844,53 €
151 844,53 €
121 567,17
121 567,17 7
13. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
• Claude DECAMP demande des nouvelles concernant le bail avec l’association de pêche de Picquigny. Une lettre a été reçue en Mairie par le président de l’association Alain POUSSET rompant le bail en bonne et due forme.
• Louis LAGRANGE présente une proposition d’abattage des peupliers dans le marais (derrière le terrain de foot) :
- grumes de peupliers : 2070€ peupliers.
- 7,5€ la tonne pour bois-énergie (assure qu’il y en a pour 100 tonnes)
D’autres devis vont être demandés pour comparatif.
• Trois ventes de maison ont été réalisées à Breilly. La mairie n’a pas usé de son droit de préemption.
• Cécile MORISSEAU transmet une demande de Breillois pour l’installation d’une aire de jeux pour enfants dans le marais. Des contacts vont être pris pour avoir des devis.
• Nadine BERTRAND demande qu’une nouvelle information soit faite à propos du marché, avec de nouvelles affiches.
• Éric ALEXANDRE demande quels conseillers sont prêts à se mobiliser le dimanche matin pour tenir le marché.
• Des automobilistes ont un comportement dangereux sur la route, et laissent des traces sur la voirie Route de la Chapelle. Les images de vidéosurveillance ont été visionnées et les plaques d’immatriculation ont été transmises aux services de Gendarmerie.
• L’école de Picquigny doit fermer une classe : la classe « toute-petite section ». Le Maire de Picquigny décide d’ouvrir une crèche garderie pour palier à cette fermeture.
• Une réunion a eu lieu avec une intervenante de Somme Numérique concernant l’application Intramuros. La commune de Breilly sera bientôt disponible sur cette application pour communiquer avec et informer la population.
• Samedi 25 avril : matinée citoyenne. Rendez-vous à 8h45 à la mairie. Ateliers de 9h à 12h. Puis repas « 3P » offert par la municipalité.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, Louis LAGRANGE lève la séance à 21h50.
LAGRANGE Louis M. PECQUET Alexandre Le Maire Le Secrétaire