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Procès Verbal - PV CM 7 Avril 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Coings.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7 Avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Procès-verbal de la séance
du Conseil municipal du 07 avril 2025
➢ Présents :
Thierry BOULAY, Laëtitia BRUGEAT, Antoine DEL MORAL, Abdel ERAGRAGUI, Benjamin DELAGE, Martine LACOTTE, Michel LENOIR-LABLAUDE, Jean-François MORIN, Martine TORTOSA, Paul BART, Cécile ARTACHO
Véronique BRAULT, secrétaire de mairie
➢ Absents excusés :
Alexandre FILLONNEAU : pouvoir à Benjamin DELAGE
Emmanuelle RENAUDAT-GABLIN : pouvoir à Martine LACOTTE
➢ Secrétaire de la séance :
Thierry BOULAY
Le quorum étant atteint, la séance débute à 18h30
Ordre du jour de la séance
1. Approbation du PV du 17/03/2025
2. Approbation compte de gestion 2024
3. Approbation compte administratif 2024
4. Approbation affection du résultat
5. Vote des taux
6. Fongibilité des crédits
7. Vote du budget 2025
8. Dénomination des rues de l’aéroport
9. Tarif du caveau provisoire
10. Subventions aux associations
11. Convention FCTVA avec le département
12. Informations et questions diverses.
1. Approbation du PV du Conseil municipal du 17/03/2025
Toujours en recherche d’un CDD pour épauler les agents municipaux sur la période de Juin à Septembre 2025
✓ Le PV a été adopté à l’unanimité.
2. Approbation compte de gestion 2024
Le conseil municipal suite à la présentation du budget 2025 déclare que le compte de gestion de l’exercice 2024 dressé par le receveur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
✓ Adopté à l’unanimité 3. Approbation compte administratif 2024
Mme LACOTTE a pris la présidence.
Le Conseil municipal a pris connaissance du compte administratif 2024. Résultats de clôture :
- Excédent de fonctionnement : 479816,60 €
- Déficit d’investissement : -72211,68 €
Le Maire s’est retiré au moment du vote.
Le Conseil municipal approuve le compte administratif 2024.
✓ Adopté à l’unanimité
4. Approbation affectation du résultat
Le Conseil municipal décide d’affecter la somme de :
- 72211,68€ au besoin de financement de la section investissement et de reporter en section de fonctionnement la somme de 407604,92 €.
✓ Adopté à l’unanimité
5. Vote des taux d’imposition
Les taux d’imposition (bâtie, non bâtie et taxe d’habitation) pour l’année 2025 sont maintenus.
➢ Taxe foncière bâtie : 34,29%
➢ Taxe foncière non bâtie : 26,04%
➢ Taxe d’habitation : 13,42%
✓ Adopté à l’unanimité
6. Fongibilité des crédits
Le Conseil municipal autorise le Maire à procéder à des virements de crédit de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
✓ Adopté à l’unanimité
7. Vote du budget 2025
Le Conseil Municipal approuve le budget 2025 à l’unanimité comme suit :
✓ Adopté à l’unanimité 8. Dénomination des rues de l’aéroport
- Rue du Capitaine Madon
- Rue René Bazin
- Rue Maryse Bastié
- Rue Adrienne Bolland
- Place François Gerbaud
✓ Adopté à l’unanimité
9. Tarif du caveau provisoire
Le conseil municipal met en place une gratuité sur 6 mois non renouvelable
✓ Adopté à l’unanimité
10. Convention FCTVA avec le département
Récupération de la TVA sur les travaux réalisés Avenue Marcel Dassault
✓ Adopté à l’unanimité
11. Subventions des associations
Le Conseil municipal après avoir pris connaissance des demandes de subvention pour 2025 décide le versement des subventions suivantes :
➢ ADMR 100 €
Adopté à l’unanimité
➢ Croix Rouge 50 €
Adopté à l’unanimité.
➢ Faune 36 0 €
Adopté à l’unanimité
12. Questions et informations diverses
o Marché à bon de commande de Châteauroux Métropole (trvx de voierie, réfection des routes…) : majoration de 10% des coûts. Le conseil Municipal décide de ne pas poursuivre cette convention
o Bilan des commissions travaux et budgets du 03/04 /2025 :
o Travaux rue du Bois : la SETEC retenue--- Devis de 34674,25€TTC (aide FAR à venir)
o Travaux au cimetière : Retard important de l’entreprise Millet qui s’était engagé à terminer les travaux le 31/03 +/2025.
Enduit et re-couverture du mur avec des tuiles neuves---devis de 25000€. Entreprise Basoda Rénovation Pro retenue.
o Toiture du logement de l’école : devis entreprise JOUSSE de 36473,58€TTC ---Dossier subvention FAR à monter
o Travaux du logement de l’école : devis de 85000€ . Dossier non prioritaire pour cette année.
o Nivellement du terrain devant le cimetière : devis de 3100€ . Entreprise Lamy retenue
o Travaux rue des écoles : enfouissement d’une ligne électrique : 8640€TTC
SDEI nous versera une subvention d’un montant de 80% du HT o Panneaux photovoltaïques : nouveau devis de BERRY WATT de l’ordre de 90000€. Aide financière à demander auprès du département.
o SUEZ vient visiter la station de pompage de Coings le 13/05
o Présentation de quelques chiffres concernant l’école Cydonia (de janvier à mars 2025) :
1. La fréquentation des services municipaux à l’école Cydonia
Moyennes (enfants/jour)
Cantine Garderie matin Garderie soir Total garderie
Janvier 77,69 17,75 25,87 42
Février 75,63 19 26,75 45,75
Mars 73,06 16,12 24,18 40,29
Moyenne 75,46 17,62 25,6 42,68
2. La fréquentation de la cantine (moyenne/jour)
3. La fréquentation de la garderie (moyenne/jour) 4. La fréquentation de la garderie et de la cantine
Totaux
Cantine Garderie matin Garderie soir Total garderie
Janvier 2025 1 243 284 388 672
Février 2025 605 152 214 366
Mars 2025 1 242 274 411 685
Total 3 090 710 1 013 1 723
Moyenne 1 030,00 236,67 337,67 574,33
5. Fréquentation de l’ALSH
Janvier 2025 Février 2025 Mars 2025
08 janvier = 18 05 février = 17 05 mars = 18
15 janvier = 20 26 février = 19 12 mars = 19
22 janvier = 17 17 mars = 18
29 janvier = 18
Moyenne : 18,25 Moyenne : 18 Moyenne : 18,3
o Feu d’artifice : un pôle sécurité sera présent le 11/07/2025 à Coings. Il s’agit de la FFSS.
Fin de la séance du Conseil : 20h 30