Procès Verbal - 1249965

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Procès Verbal - 1249965 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Pimprez. Lien du pdf (Procès Verbal - 1249965)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 MARS 2023

Date de convocation : 22 mars 2023

Date d'affichage : 22 mars 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 15

L'an deux mille vingt-trois, le 30 mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Pascal LEFEVRE, Maire.

Etaient présents : M. Sébastien BARONICK, Mme Aline BOCQUET, M. Cédric DA SILVA, M.

Jacques DE COCK, Mme Maryse DELIGNY, M. Joël JOUGLET, M. Pascal LEFEVRE, Mme

Marie-Laure PICARD, M. Yannick ROUSSEAU, Mme Véronique ROUX, Mme Laurence

THOMA formant la majorité en exercice.

Absents excusés : Mme Elisabeth DE FARIA qui a donné pouvoir à M. Yannick ROUSEAU,

Mme Sylvie DENIZOT qui a donné pouvoir à Mme Marie-Laure PICARD, M. LESAGE Jean-

Claude qui a donné pouvoir à M. Pascal LEFEVRE, Mme Mélina PEIXOTO qui a donné

pouvoir à M. Cédric DA SILVA.

Secrétaire : Mme Marie-Laure PICARD.

DELIBERATION 2023-04 : ADOPTION PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE DU 23 JANVIER 2023

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h03.

Il demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques particulières sur le compte-rendu

de la dernière séance de Conseil Municipal du 23 janvier 2023 qui a été adressé à

l’ensemble des conseillers.

Aucune remarque n’est à noter.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'approuver le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2023 joint en annexe.DELIBERATION 2023-05 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques DE COCK et à la suite de la

présentation dressé par Monsieur le Maire, examine le compte administratif communal

2022.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur son adoption. Monsieur le Maire est

invité à ne pas prendre part au vote et se retire de la salle du Conseil.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d'adopter le compte administratif 2022 comme suit :

- SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- *Dépenses : 694 924,45 €

- *Recettes : 1 170 447,90 €

- (y compris l'excédent reporté de 392 249,29 €)

ce qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 475 523,45 €

- SECTION D’INVESTISSEMENT :

- *Dépenses : 347 114,76 €

- *Recettes : 1 081 818,59 €

- (y compris l'excédent reporté de 987 035,43 €)

ce qui fait apparaître un excédent d’investissement de 734 703,83€.

DELIBERATION 2023-06 : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER 2022

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes

du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer

sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos

dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de

mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à

recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous lesmandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre

qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour 2022. Ce compte de gestion, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la

tenue des comptes.

DELIBERATION 2023-07 : AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Il est présenté aux membres du Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du

2 mars 1992 et l'instruction M 57, une proposition de l'affectation du résultat 2022.

Après avoir approuvé le compte de gestion 2022 et le compte administratif 2022 qui

présentent un excédent de fonctionnement de 475 523,45 € et un excédent

d'investissement de 734 703,83 €, il est proposé aux membres du Conseil Municipal

d’affecter ce résultat au compte 002 et 001.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d’affecter au budget primitif pour 2023, les excédents de l’exercice 2022 de la

façon suivante :

e Affectation au 002 : 475 523,45 €

(Excédent de résultat de fonctionnement reporté)

e Affectation au 001 : 734 703,83€

(Excédent de résultat d'investissement reporté)

DELIBERATION 2023-08 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023

Après s'être vu présenté le budget primitif 2023, le Conseil Municipal est amené à se prononcer

sur son adoption.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,DECIDE d'adopter le budget primitif 2023joint en annexe qui s’équilibre en recettes et dépenses

à la somme de :

- Section de Fonctionnement : 1 096 014,45 €

- Section d'investissement : 1 260 816,72 €

DELIBERATION 2023-09 : VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023

Arrivée de Mme Sylvie DENIZOT à 19h17.

Les communes votent les taux de taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés

non bâties (TFPNB), des propriétés bâties (TFB) et, lorsqu'elles ne sont pas membres d’un

EPCI à fiscalité professionnelle unique, celui de la cotisation foncière des entreprises

(CFE).

L'état de notification n° 1259 des bases d'imposition prévisionnelles des quatre taxes

directes locales pour 2023 est pré-rempli par les services fiscaux. Il est communiqué par

voie dématérialisée à la Mairie par les services de la direction générale des finances

publiques. Les services municipaux ont à charge de compléter cet état, après fixation, par

le Conseil Municipal, du produit fiscal attendu pour 2023 des quatre taxes directes

locales.

M. le Maire rappelle que par délibération du 5 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé

les taux des impôts à :

e Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 36,96%

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB): 53,49%

e Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 15,57 %

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022

inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

À partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés

non affectés à l'habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les

collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,DECIDE de maintenir le taux actuel des quatre taxes directes locales et de voter un taux

de 1,000000 sur chaque taux, ce qui fixe le taux de chaque taxe directe locale comme suit

pour 2023 :

TH : 14,17 %

TFB : 36,96 %

TFPNB : 53,49 %

CFE : 15,57 %

Ce qui assure un produit de 268 907,00 € nécessaire à l’équilibre du budget pour l’année

2023.

DELIBERATION 2023-10 : ADHESION EPCI AU SE60

M. le Maire expose que :

e La Communauté de Communes du Clermontois, par délibération en date du

10/10/2022, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence

optionnelle « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors

travaux) »,

e La Communauté de Communes du Pays Valois, par délibération en date du

29/09/2022, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence

optionnelle « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors

travaux) »,

Lors de son assemblée du 13 décembre 2022, le Comité Syndical du SE60 a approuvé

l'adhésion de la Communauté de Communes du Clermontois et de la Communauté de

Communes du Pays Valois.

Conformément aux dispositions visées à l’article L.5211-18 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à

l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes du Clermontois et de la

Communauté de Communes du Pays Valois au SE60.

DELIBERATION 2023-11 : REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES PAR MME BOCQUET

Mme BOCQUET Aline a effectué les achats suivants pour le compte de la Mairie :e Amazon facture du 14/03/2023 33,90 €

(balles de ping-pong pour Pâques des enfants)

e Amazon facture du 15/03/2023 12,99 €

(perles rondes bleu/blanc/rouge pour broches

100 ans de la croix de guerre)

e Amazon facture du 18/03/2023 21,98 €

(papier pour fanions 100 ans de la croix de guerre)

Montant total : 68,87 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, avec 11 voix pour et 1 abstention (Mme BOCQUET Aline),

DECIDE de rembourser les achats avancés par Mme BOCQUET Aline.

D’IMPUTER cette dépense à l’article 6232.

DELIBERATION 2023-12 : REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES PAR MME PICARD

Mme PICARD Marie-Laure a effectué les achats suivants pour le compte de la Mairie :

e Amazon facture du 08/03/2023 20,99 €

(guirlandes drapeaux 100 ans de la croix de guerre)

e Amazon facture du 08/03/2023 18,99 €

(ballons 100 ans de la croix de guerre)

e Amazon facture du 08/03/2023 19,98 €

(ventilateurs papier 100 ans de la croix de guerre)

e Amazon facture du 08/03/2023 25,98 €

(fleurs pompon 100 ans de la croix de guerre)

e Amazon facture du 08/03/2023 29,99 €

(petits drapeaux 100 ans de la croix de guerre)

°e Amazon facture du 08/03/2023 11,49 €

(papier crépon 100 ans de la croix de guerre)

e Amazon facture du 09/03/2023 19,78 €

(épingles à nourrice 100 ans de la croix de guerre)

Montant total : 147,20 €Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, avec 11 voix pour et 1 abstention (Mme Marie-Laure PICARD),

DECIDE de rembourser les achats avancés par Mme PICARD Marie-Laure.

D’IMPUTER cette dépense à l’article 6232.

DELIBERATION 2023-13 : TARIFS DES REPAS DU 14 JUILLET

Chaque année, la Mairie organise pour le 14 juillet un repas offert aux administrés de

Pimprez. Il convient cependant, de fixer un tarif pour les participants extérieurs.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d’appliquer un tarif de 15 € par adulte et 10 € par enfant (moins de 11 ans au

31/12 de l’année) non-habitants la commune pour participer au repas du 14 juillet.

DELIBERATION 2023-14 : TARIFS DES DROITS DE PLACE POUR LA BROCANTE

Chaque année, la Mairie organise le 2ème dimanche du mois de juin une brocante. I

convient de fixer les tarifs des droits de place.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'appliquer les tarifs de droits de place suivants :

TARIFS _

Exposant (jusqu’à 2 mètres) 2 € le mètre

Exposant (à partir de 3 mètres) 2 € le mètre avec 1 mètre gratuit

Exposant professionnel 5 € le mètre

Restauration rapide 50 € L

DELIBERATION 2023-15 : TARIFS REPAS COMMUNAUX

La commune organise des manifestations comportant des repas. Il convient de fixer les

tarifs des repas et des boissons.Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'appliquer les tarifs suivants :

TARIFS

Repas adulte 20,00 €

Repas adulte Barbecue 15,00€

_Repas enfant (moins de 11 ans au 31/12 de l’année) 10,00 € Champagne (bouteille de 75 cl) 22,00 €

Vin mousseux (bouteille de 75 cl) 10,00 €

DECIDE d'appliquer ces tarifs à l’ensemble des manifestations communales à l'exception

du repas du 14 juillet.

QUESTIONS DIVERSES

e Nettoyage des stands : le 15 avril à 9h00

e Point sur l'organisation des 100 ans de la Croix de guerre

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h07.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Marie-Laure PICARD Pascal LEFEVRE