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Procès Verbal - DELB 20190236 05
Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190236 05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Loisirs,
LE HAVRE
DOSSIER DE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE
NOTICE EXPLICATIVE
Projet de réhabilitation et de valorisation
du Plateau de DollemardVille du Havre
Notice Explicative – Valorisation du Plateau de Dollemard
2
SOMMAIRE
I. INFORMATIONS GENERALES
1. Le Plateau de Dollemard : un projet qui s'inscrit dans une dynamique de territoire pour la valorisation et la préservation des paysages naturels
A/ Situation géographique
B/ Statut du site
C/ Description sommaire du site
D/ Inventaire des usages
E/ Aspects fonciers
F/ Organisation partenariale
2. Objectifs généraux du projet de valorisation globale du Plateau de Dollemard
A/ Contribuer à la préservation écologique et des paysages
B/ La nécessité d’un projet d’aménagement global
C/ Recréer l’équilibre entre l’homme et la nature
D/ Un espace de promenade, de détente et de loisirs à caractère naturel
E/ Sensibilisation du grand public à la préservation de l’environnement
II. ETAT ENVIRONNEMENTAL DU SITE
Cf. Rapport de l’étude d’impact sur l’environnement
III. JUSTIFICATION DES ACQUISITIONS
1. Nécessité de réhabiliter et de gérer le site
2. Assurer l’ouverture du site au public
3. Accompagner la mise en valeur de l’Espace Naturel SensibleVille du Havre
Notice Explicative – Valorisation du Plateau de Dollemard
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PRÉAMBULE
Le Plateau de Dollemard et ses falaises littorales font partis, tout comme la « Costière » (falaises intérieures), le Parc de Rouelles et la Forêt de Montgeon, des grands éléments paysagers naturels du territoire urbain de la Ville du Havre.
Compte tenu de ses richesses écologiques, faunistiques et floristiques, le Plateau de Dollemard est classé depuis 2001 Espace Naturel Sensible Départemental, et les falaises, aussi classées ZNIEFF1 de type I et II, constituent un habitat naturel désigné au réseau Natura 20002 par l’Union Européenne. De plus ce territoire s’inscrit dans la continuité du Plateau Nord Ouest, ouvert à l’urbanisation. Il a donc à ce titre un impact paysager et naturel fort qu’il est nécessaire de préserver et de mettre en avant.
Le Plan de Valorisation Global du Plateau de Dollemard, piloté par la Ville du Havre, porte sur la remise en état et la gestion d’un espace naturel préservé, rendu accessible au public, et sur la réalisation d’équipements et d’espaces de loisirs de plein air complémentaires.
La maîtrise foncière est nécessaire à la sauvegarde de cet espace littoral et au respect des milieux naturels et de leur équilibre écologique. Ainsi il convient de solliciter auprès de Monsieur Le Préfet l’établissement d’une Déclaration d’Utilité Publique, sur un périmètre de 70 hectares sur le Plateau de Dollemard.
1 Zone Naturelle d’Intérêt Faunistique et Floristique
2 « Littoral Cauchois », site d’Importance Communautaire (Directive « Habitat »)ille du Havre 4 Ville du Havre
Notice Explicative – Valorisation du Plateau de Dollemard
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I. INFORMATIONS GENERALES
1. Le Plateau de Dollemard : un projet qui s'inscrit dans une dynamique de territoire pour la valorisation et la préservation des paysages naturels
A/ Situation géographique
Le Plateau de Dollemard est situé, en Haute Normandie, sur la commune du Havre, sur le front littoral Nord/Ouest, entre les communes de Sainte Adresse et d’Octeville sur Mer. Le Plateau de Dollemard se situe dans la continuité du contournement vert du Havre (plan ci-dessous).
Territoire périphérique de l'agglomération, le secteur Nord/Ouest connaît un développement urbain important, en partie lié aux grands projets de voirie (Rocade nord) qui lui confère une place stratégique dans un cadre préservé à l'interface ville/campagne. La Ville du Havre entend maîtriser cette évolution en distillant, dans les aménagements, la qualité des formes urbaines et le respect du contexte environnemental, naturel et paysager.
Intégrant ce secteur géographique, le Plateau Dollemard est délimité à l’Est par les emprises de l’Aéroport et à l’Ouest par les falaises.
B/ Statut du site
a) Réglementation générale
Le Plateau de Dollemard figure à l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique, de type I et type II.
Le site du Plateau de Dollemard est également inclus dans un espace remarquable au titre de la Loi Littoral cartographié dans la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’Estuaire de la Seine (10 juillet 2006).
La zone NATURA 2000 FR2300139 « Le Littoral Cauchois » interfère partiellement avec le Plateau de Dollemard. Ce classement concerne les falaises et la partie du site située au pied des falaises.ille du Havre Ville du Havre
Notice Explicative – Valorisation du Plateau de Dollemard
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b) Plan d’occupation des sols
La majeure partie du site est classée en zone ND du Plan d’Occupation des Sols du Havre, approuvé le 27 septembre 1999. Ce zonage correspond à des espaces à protéger de l’urbanisation pour des raisons de valeur écologique, paysagère, agricole ou du fait de la proximité de l’aéroport.
C/ Description sommaire du site
a) Paysage
Les falaises de Dollemard dans ce secteur sont imposantes et le site marque l’entrée nord de l’agglomération havraise. Cet aspect grandiose, le large panorama qu’offre le site depuis le sommet sur toute la rade du Havre, les éboulis en pied de falaise, en font un point paysager particulier et un espace remarquable pour le littoral.
Le site présente une graduation paysagère du sud au nord, exprimant la transition ville/campagne :
- en partie sud : un paysage plus urbain, à caractère pavillonnaire plus ou moins dense, présentant un réseau de voies de circulation assez épars. Dans cette zone l’activité humaine est plus fortement ressentie sur le paysage.
- en partie nord : un paysage à caractère rural, principalement composé de terres cultivées et des prairies où paissent des animaux.
b) Deux périmètres complémentaires (plan 2)
Le périmètre « Espace Naturel Sensible »
Ce territoire est intéressé en premier lieu par un périmètre d’Espace Naturel Sensible, de 95 ha, créé en 2001 le long des falaises littorales par le Département de Seine Maritime. L’objectif deVille du Havre
Notice Explicative – Valorisation du Plateau de Dollemard
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l’ENS est de conserver, de protéger et de mettre en valeur les espaces en contact direct avec la façade maritime. Le droit de préemption au bénéfice du Département a été légué par ce dernier en avril 2001 au Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres. Espace de protection absolue, ce périmètre ne comportera, en terme d’aménagement, que le sentier littoral.
La Zone d’Aménagement Différée
Le secteur situé à l’interface entre le territoire des falaises et les zones d’urbanisation futures a fait l’objet d’un classement en Zone d’Aménagement Différée, par arrêté du Préfet en 2007. Cette partie, d’environ 37 ha, a pour vocation l’aménagement d’une zone touristique et de loisirs destinée à l’ensemble des havrais.
D/ Inventaire des usages
Le Plateau de Dollemard est organisé autour de deux activités structurantes : - l’activité aéroportuaire avec la présence d’un équipement majeur, l’aéroport Le Havre/Octeville
- l’activité agricole.
On remarque l’importance de l’emprise foncière de ces deux activités qui comptent pour environ la moitié des parcelles du Plateau.
L’habitat occupe une place secondaire. Il se concentre à l’est, dans le secteur du Grand Hameau et au sud de la rue Stendhal avec quelques poches au nord de la même rue. Cet habitat essentiellement pavillonnaire, permet une transition visuelle entre la ville et la campagne. La proximité des terres agricoles et la présence de prés où paissent des animaux rendent cette transition encore plus marquée.
Les activités autres qu’agricoles et aéroportuaires sont peu présentes. On observe cependant à l’est du Grand Hameau la présence d’activités liées à l’automobile (site de stockage de véhicules hors d’usage) plus ou moins bien intégrées au paysage.
L’autre particularité du Plateau de Dollemard est la présence de terrains de vacances (ou terrains de week-end) à l’ouest et à l’est, signe d’une urbanisation spontanée, sur lesquels sont construits des bungalows, des abris de jardins ou des caravanes. Ces terrains à vocation de loisirs, à l’origine, tendent pour certains à devenir des lieux de résidences principales, insalubres en raison de l’absence des réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’électricité.
Enfin, on peut constater sur le Plateau de Dollemard une accumulation de terrain en friche sur la bande littorale et le long de l’euro-véloroute, ce qui lui confère une sensation de délaissement.
E/ Aspects fonciers
La commune du Havre possède quelques parcelles sur le site. L’Etat possède quelques parcelles situées dans la partie nord du Plateau de Dollemard. Le Grand Port Maritime du Havre possède lui aussi quelques parcelles qui font l’objet d’une convention avec des exploitants agricoles.
La majeure partie des propriétés du site sont privées. Elles appartiennent principalement à des personnes physiques, ou sont constituées en société civiles immobilières.
Dans le périmètre ENS, deux sites sont aujourd’hui acquis par le Conservatoire du Littoral. Ces terrains, pour un total d’environ 10 ha, sont exclus du périmètre de DUP.Ville du Havre
Notice Explicative – Valorisation du Plateau de Dollemard
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F/ Organisation partenariale
A) Le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres
En 2000, le Conseil général de Seine-Maritime mettait en place, au titre de sa politique sur les Espaces Naturels Sensibles, une zone de préemption, dont il délègue le droit au Conservatoire du littoral.
Dans l’ENS, les terrains acquis seront rétrocédés en l’état par la Ville du Havre au Conservatoire du Littoral, après consultation du Service France Domaine.
B) Le Conseil Général de Seine-Maritime
Dans le cas du Plateau de Dollemard, une convention cadre de gestion a été signée entre le Conservatoire du Littoral et le Département en juillet 2007. Le Département est maître de la gestion des ENS départementaux. Elle peut cependant être confiée à une collectivité territoriale ou une association.
Dans l’ENS, la gestion du site sera assurée par le Conseil général de Seine-Maritime, avec lequel le Conservatoire du Littoral a signé une convention cadre de gestion des ENS littoraux Seino- marins.
2. Objectifs généraux du Plan de valorisation global du Plateau de Dollemard
A/ Contribuer à la préservation du patrimoine écologique et des paysages Les terrains acquis contribueront à la préservation du patrimoine écologique et paysager. Ils seront ouverts au public et s’inscriront dans une dynamique à long terme pour garantir un environnement de qualité aux générations actuelles et futures. La gestion du site permettra de conserver voire d’accroître la valeur patrimoniale du site par la définition d’opérations arrêtées en fonction d’objectifs précis fixés préalablement (Plan de gestion).
B/ La nécessité d’une opération de mise en valeur globale
Les actions de préservation et de mise en valeur de l’espace naturel sensible d’intérêt majeur seront accompagnées, pour un développement maîtrisé, de la mise en place d’équipements et d’aménagements de loisirs destinés à l’ensemble des havrais. L’ensemble de ces équipements constituera à terme une zone de transition rationnelle entre le secteur Espace Naturel Sensible situé à l’Ouest et les projets d’urbanisation rattachés au Plateau Nord/Ouest.
C/ Recréer l’équilibre entre l’homme et la nature
Aujourd’hui le Plateau de Dollemard est un site dégradé présentant un fort potentiel d’évolution. Il comprend de nombreuses poches résidentielles dégradées (terrains de vacances, cabanes en matériaux de récupération), des dépôts sauvages de déchets, des terrains délaissés et des activités qui peuvent nuire à la tranquillité des riverains et des promeneurs. Depuis plusieurs années, des actions répressives, visant à la résorption des principaux points noirs, sont mises en œuvre mais ne sont pas suivis d’effet (procès verbaux d’infractions pour défaut de permis de construire...).
D/ Un espace de promenade, de détente et de loisirs à caractère naturel
La création d’un sentier pédestre parcourant le long de la frange littorale, dans des conditions favorables de sécurité et de préservation de la biodiversité, permettra aux visiteurs de disposer de points de vue remarquables des falaises et de la baie de Seine. L’intégration à terme du sentier au Plan Départemental des Itinéraires de Randonnées, permettra d’offrir un caractère maritime à l’actuel GR21.Ville du Havre
Notice Explicative – Valorisation du Plateau de Dollemard
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E/ Sensibilisation du grand public à la préservation de l’environnement
Ce projet d’ouverture du site naturel est une opération idéale pour la mise en place d’actions éducatives (à destination des scolaires, étudiants, associations) et permettra de sensibiliser le grand public à la préservation de l’environnement : en soulignant les potentialités biologiques, faunistiques et floristiques de cet espace, et en montrant que des activités humaines peuvent s’intégrer dans un tel site. La proximité immédiate de la falaise permettra d’informer les promeneurs sur les spécificités géologiques régionales, mais également sur les dangers et menaces que représentent ces entités.
II. ETAT ENVIRONNEMENTAL DU SITE (Cf. rapport de l’étude
d’impact sur l’environnement)
III. JUSTIFICATION DES ACQUISITIONS
Trois observations se vérifient et motivent la Déclaration d’Utilité Publique sur le site du Plateau de Dollemard :
- des zones privées qui se dégradent fortement
- un sentiment de délaissement du site : il est nécessaire d’ouvrir le site au public dans de bonnes conditions environnementales et de sécurité
- accompagner la mise en valeur de l’espace naturel et compléter l’offre d’équipement de loisirs sur ce secteur
1. Nécessité de renaturer et de gérer l’espace naturel sensible
La présence de terrains privés sur ce secteur constitue un obstacle à l’application d’une gestion homogène et durable. Le maintien et la pérennité de la biodiversité est alors compromise. L’absence d’entretien des parcelles entraîne :
- la disparition de la végétation calcicole caractéristique du milieu ;
- le développement excessif d’une végétation arbustive à faible valeur patrimoniale ; - l’accumulation de déchets en tout genre ;
- des dérives dans l’usage de certains terrains.
Un plan de gestion sera réalisé sur l’ensemble des parcelles maîtrisées dans le périmètre de l’Espace Naturel Sensible. Un comité de gestion, réunissant l’ensemble des acteurs locaux, sera mis en place. Un plan opérationnel d’actions sera défini, pour une durée de 5 ans, sur la base d’un diagnostic du site. Il précisera notamment :
- les aménagements à réaliser ;
- les modes de gestion ;
- les prescriptions et recommandations pour leur mise en œuvre ;
- l’identification des partenaires et financeurs potentiels.
La mise en œuvre de ce plan de gestion sera pilotée par le Conservatoire du Littoral.Ville du Havre
Notice Explicative – Valorisation du Plateau de Dollemard
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2. Assurer l’ouverture du site au public
Un des milieux naturels les plus spécifiques et les plus forts de notre région se trouve en haut de falaise en bordure maritime. La ville du Havre a la chance d’avoir sur son territoire ce type d’espace. Aujourd’hui inaccessible et dévalorisé, ce projet a pour ambition a la fois de rendre à cet espace toutes ses qualités et richesses naturelles et de permettre son accès au public, par la création du « Sentier du littoral ».
Aménagé, cet espace offrira aux habitants de l’agglomération un espace vert d’envergure et complémentaire à ceux existants tels que les parcs de Montgeon ou de Rouelles.
La reconquête de ce site se fera avec des aménagements paysagers minimums qui doivent pour l’essentiel gommer les traces des différentes utilisations irrespectueuses du site et amorcer un processus de végétalisation.
A ces fins, des modelés paysagers de terrain et des plantations d’arbustes et d’arbres adaptées à ce milieu très exigeant de bord de mer, accompagneront un réseau de chemins très rustiques élaboré autour du sentier du littoral. Construits à un minimum de 20m du bord de falaise, ces cheminements sommaires seront réalisés en compactant à même le sol des graviers de silex (béton de terre), assurant ainsi une bonne perméabilité.
Ces interventions paysagères « douces » s’imposent d’autant plus que la qualité de ce site a permis son classement en Espace Naturel Sensible.
A ce titre la cohabitation de cet espace naturel avec le public (limité aux piétons) fera l’objet d’une attention particulière, par exemple aucun mobilier ne sera implanté, ni corbeille ni banc. Ce projet s’inscrit dans la politique des Espaces Naturels Sensibles Départementaux à savoir l’ouverture et l’accueil des sites au public et la mise en place d’une gestion écologique des terrains (par fauchage, pâturage...).
Les terres agricoles qui bordent ce projet pourront être aménagées de manière à prolonger celui- ci avec des cheminements rustiques et des plantations.
De cette section de promenade littorale il sera possible de relier la plage via les aménagements déjà réalisés de la commune de Ste Adresse ; et à terme de joindre les sentiers littoraux existants plus au nord.
3. Accompagner la mise en valeur de l’Espace Naturel Sensible
En accompagnement de la réhabilitation du périmètre classé ENS, il s’agira de créer une zone de transition rationnelle entre le secteur ENS à l’ouest et les projets d’urbanisation à l’est. Ces terrains accueilleront à terme un ensemble de projets :
- Création d‘un espace de détente et de loisirs de plein air constitué d’une vaste surface enherbée (8ha) accessible à tous les publics. Cet espace sera aménagé d’une pelouse rustique, extensive, fauchée périodiquement, et des arbres seront plantés ponctuellement. Une gestion différenciée du site sera mis en place. Une piste roulante (revêtement type Végécol®ou autre), parcourant le site en boucle, permettra d’enrichir le panel d’activités possibles (Roller, vélo...).
Le site accueillera du mobilier et des tables de pique-nique.
- Conservation en l’état de certains éléments de paysage, selon le concept de « Tiers Paysage » (par exemple une butte de terre, constituée de déblais) colonisés peu à peu par une végétation sauvage, et constituant de véritables réservoirs de biodiversité. Ces éléments de paysage pourront faire l’objet de suivis scientifiques10 Ville du Havre
Notice Explicative – Valorisation du Plateau de Dollemard
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(comptage, évolution de la végétation) et des aménagements minimums permettront le passage des observateurs.
- Création d’une avenue verte, assurant la liaison entre le contournement vert du Havre et le sentier du littoral. L’avenue verte fera le lien avec tous les projets du Plateau de Dollemard, offrant ainsi une lecture de paysage intéressante. L’Avenue Verte sera revêtue d’un matériau naturel et perméable (exemple : stabilisé renforcé) assurant ainsi un cheminement confortable.
- Développement de l’offre de jardins familiaux sur le secteur de Dollemard. La création de jardins familiaux apportera une dimension sociale au projet de valorisation du plateau de Dollemard. Les jardins familiaux feront l’objet d’une gestion associative, et intégreront des objectifs de qualité environnementale tant dans l’aménagement que dans les usages autorisés.
- Implantation d’un site à matériaux paysagé, permettant à la Direction des Espaces Verts de la Ville du Havre d’entreposer des matériaux. Ce site sera aménagé de sorte qu’il soit intégré dans le paysage, avec des plantations d’arbres sur son pourtour ainsi que des modelés paysagers de terrain.
- Extension de la pépinière municipale existante.
- Création de trois aires de stationnement (2300 m²) permettant l’accueil d’environ 90 promeneurs. La surface des aires de stationnement sera très peu minéralisée (seules les voies d’accès le seront). Il est préféré, dans un souci d’esthétique paysagé et de gestion durable des eaux pluviales, de créer des places de parking végétalisées (de type Evergreen® par exemple). Toutefois un dispositif de traitement des eaux de ruissellement sera mis en place (le recours aux techniques de filtration naturelle sera étudié).
Dans la perspective de valorisation du Plateau de Dollemard, ces projets d’intérêts publics jouent un rôle central puisque leur réalisation permettra le retraitement de terrains en friche pour la plupart. C’est pourquoi, en raison de la concomitance de ces projets, il est nécessaire de les intégrer dans une démarche paysagère globale. Il ne s’agira pas de les considérer indépendamment mais dans leur ensemble pour permettre une meilleure insertion et cohésion paysagère. Le traitement des abords et l’accessibilité à ces équipements seront également pris en compte.ille du Havre 11 Ville du Havre
Notice Explicative – Valorisation du Plateau de Dollemard
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LISTE DES PLANS
Plan 1 : projet de périmètre DUP
Plan 2 : périmètres ENS et ZAD
Plan 3 : esquisse d’aménagement du Plateau de DollemardPLATEAU DE DOLLEMARD
PROJET DE PERIMETRE DE
DÉCLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
Parcelles proposées pour le
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Service Urbanisme et Prospective
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Fond BD TOPO®
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Plan modifié le : 14 Septembre 2009
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