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Procès Verbal - DELB 20140632 05
Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140632 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Loisirs,
AVENANT N°4 A LA CONVENTION N°3.14.01
ENTRE
La Ville du Havre représentée par Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Adjoint au Maire chargée de l’éducation, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 22 septembre 2014,
D’UNE PART,
ET
L’Association des Ecoles Eugène Varlin, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine-Maritime le 21 octobre 1992, avis publié au J.O. du 6 novembre 1992 (modification du titre et de l’objet de l’Association déclarée en Sous-Préfecture de Seine-Maritime le 30 novembre 2001), ayant son siège social 1 allée Emile Aubry - 76610 Le Havre, représentée par Madame Blandine LEFEBVRE, Présidente de l’association, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du ……………………………, désignée ci-après par « l’Association », D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20131012 du conseil municipal du 16 décembre 2013, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n° 3.14.01 notifiée le 28 janvier 2014, au titre de l’exercice 2014,
VU la délibération n°20140102 du conseil municipal du 10 mars 2014, autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectif n° 3.14.01, notifié le 3 avril 2014,
VU la délibération n°20140354 du conseil municipal du 2 juin 2014, autorisant le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention d’objectif n° 3.14.01,
VU la délibération n°20140467 du conseil municipal du 7 juillet 2014, autorisant le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention d’objectif n° 3.14.01,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier l’article 2 « Activités de l’Association » et l’article 4 « Subvention de fonctionnement »,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’Association » est modifié comme suit, à compter du 1er septembre 2014 :
- Objectif général 1 : Un accueil centre de loisirs sans hébergement pour les 6/12 ans pendant les vacances scolaires
- Activités d’animations à caractère socio culturel et de loisirs,
- Activités de sensibilisation au respect et à la citoyenneté,
- Activités d’animation à caractère socio éducatif, culturel, visant à renforcer le lien parents enfants.
- L’objectif général 2 « accueil périscolaire » est supprimé.2
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
Compte tenu de la modification de l’objectif général 1 et de la suppression de l’objectif général 2 à compter du 1er septembre 2014, le montant de la subvention de fonctionnement que la Ville s'engage à verser à l’Association au titre de l’exercice 2014 est de 19 500 euros.
Compte tenu que ce montant a déjà été alloué intégralement en 2014, il n’y a pas de solde à verser.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Blandine LEFEBVRE Florence THIBAUDEAU-RAINOT Présidente Adjoint au Maire Chargée de l’éducation