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Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Larra.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
” 23/01/2023
ne
Fhoplaer
audorisation
Bâtiment 8
16, av. Charles-de-Gaulle
31130 Balma
PAYSAGES études & aménagements urbains 05 34 27 62 28
) paysages-urba.fr
Révision du Plan Local d’Urbanisme
DOSSIER APPROUVE
1. Révision du PLU approuvée le 01/07/2021
2. 1ère Modification simplifiée du PLU approuvée 23/01/2023
DEPARTEMENT DE HAUTE GARONNE
COMMUNE DE LARRA
P.L.U.
0
Visa
Date :
Signature : Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2023
Reçu
en
préfeciure
le 27/01/2023
Publié
le
(à
ID
: 031-213105927-20230123-202315-DE
Are
ER Mairle
de
Larra
-Commune
de
Larra-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
janvier
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt-trois
janvier
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Larra
s’est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
municipal
de
la mairie
de
Larra,
sur
convocation
régulière
en
date
du
18 janvier
2023,
sous
la présidence
de
Jean-Louis
MOIGN,
Maire. Présents
(14):
AUMARECHAL
Vincent,
BODOT
Bernard,
BOÏAGO
Marie-Claire,
BONNIEL
Aude,
CADAMURO
Joëlle,
DE
SEQUEIRA
Julie,
FOUCAULT
Damien,
FRANÇOIS
Claude,
HOLLEMAN
Arnold
, LAFITTE
Fabien,
MASON
Catherine,
MESSINA
Nathalie,
MODESTO
Jérôme,
MOIGN
Jean-Louis
Le
quorum
(10)
est
atteint.
Absents
ayant
donné
procuration
(3):
AMOUROUX
Céline
a
donné
procuration
à AUMARECHAL
Vincent,
DESGARCEAUX
Nathalie
a
donné
procuration
à BOÏAGO
Marie-Claire,
JUNCA-GOARDERES
Alexandre
a donné
procuration
à CADAMURO
Joëlle
Absents
excusés
(2)
: DESNOS
Claudine,
GOUMBALLA
Saloua
Secrétaire
de
séance
: CADAMURO
Joëlle
2023-1-5 APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME Monsieur
le Maire
expose
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
est
couverte
par
un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
1° juillet
2021.
Il rappelle
que
par
arrêté
en
date
du
24/10/2027,
il a prescrit
une
Modification
Simplifiée
n°1
du
PLU
afin
de
pouvoir
réaliser
l’OAP
derrière
la mairie
consistant
en
la
construction
par
le
groupe
XF
de
52
logements
dont
24
logements
sociaux
(12
pour
les
ainés),
16
maisons
de
village
et
12
maisons
groupées,
il convient
de
modifier
le PLU
au moyen
d’une
procédure
de
modification
simplifiée.
Le
projet
de
modification
consiste
à remplacer
dans
le règlement
écrit
de
la zone
AU
l’alinéa :
« Secteurs
IAUa,
lAUb
et
IAUc
:
lors
de
la
réalisation
d'une
opération
d'aménagement
d'ensemble
couvrant
tout
le secteur
».
par : « Secteurs
lAUa,
1AUb
et
1AUc
:
lors
de
la
réalisation
d'une
opération
d'aménagement
d'ensemble
couvrant
tout
ou partie
du
secteur
».
Délibération
du
Conseil
Municipal
Page
1 sur
3
affichée
en
mairie
le
et
reçue
à
la
Préfecture
le Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2023
Publié
le
1D.:031-213105927-20230123-202315-DE
L'arrêté
du
Maire
a
été
transmis
aux
personnes
publiques
associée$-tr7-pour-œvnror-mrovens
opposition
n’a
été
formulée
par
les
PPA
à l’encontre
du
projet
de
modification
simplifiée.
Par
délibération
n°2022-10-3
du
7
novembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
déterminé
les
modalités
de
consultation
du
public,
à savoir.
La
population
pouvait
formuler
ses
observations
pendant
un
mois
entre
le
21
novembre
2022
à
8H30
et
le
22
décembre
2022
à
12H
:
-
_surle
cahier
ouvert
mairie
de
Larra
— Place
Maurice
Pontich,
31330
LARRA,
accessible
aux
horaires
d’ouverture
de
la
mairie
-
sous
format
électronique
par
mail
à l’adresse
ms1-plu@larra.fr
-
en
les
adressant
par
écrit
par
courrier
à l’attention
de
Monsieur
le
Maire
de
Larra,
Place
Maurice
Pontich,
31330
Larra
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
registre
d'observations,
clos
le
22/12/2022
n’a
enregistré
aucune
intervention
de
la
population.
Aucune
observation
n’a
été
formulée
par
mail
ou
par
courrier
par
la
population.
La
Commune
a
également
verse
au
dossier
de
mise
à disposition
quatre
retours
de
personnes
publiques
associées
reçus
:
DATE
PPA
NATURE
DU
RETOUR
04/11/2022
Conseil
Régional
Accusé
réception
08/11/2022
Chambre
de
Métiers
et
de
|
Pas
de
remarque
l’Artisanat
09/11/2022
AEP
À
donné
des
plans
réseaux
et
alimentation
zones
1 AU
15/11/2022
Chambre
de
l’agriculture
Avis
favorable
Au
regard
de
l’absence
de
remarque
ou
d'opposition
de
la
population
et
des
personnes
publiques
associées,
Monsieur
le
Maire
considère
le
bilan
de
la
mise
à disposition
favorable.
Il
appartient
désormais
au
Conseil
Municipal
de
tirer
le
bilan
de
cette
mise
à
disposition
et
d'approuver
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°1.
Le
Conseil
municipal,
Considérant
que
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
ont
bien
été
respectées.
Considérant
que
les
habitants
et
les
personnes
publiques
associées
ne
sont
pas
opposés
à
la
Modification
Simplifiée
n°1
du
PLU.
Considérant
que
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
tel
que
présenté
dans
le
cadre
de
la
mise
à disposition
peut
être
approuvé.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
ci-joint
pour
conduire
à
son
terme
cette
procédure
administrative. Vu
l'ordonnance
2015-1174
du
23
septembre
2015
relative
à la
partie
législative
du
livre
ler
du
Code
de
L’urbanisme,
Vu
Le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-45
et
suivants,
Vu
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Larra
approuvé
le
01/07/2021.
Vu
l'arrêté
du
Maire
en
date
du
24/10/2022
prescrivant
le
lancement
de
la
Modification
Délibération
du
Conseil
Municipal
Page
2
sur
3
affichée
en
mairie
le
et
reçue
à
la
Préfecture
le Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2023
Simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Publié le
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
07/11/2022
prél2:951219105927:20290 128-2028 15-DE
mise
à disposition
de
la Modification
Simplifiée
n°1
du
PLU
prévue
à l'article
L.153-47
du
Code
de
l’Urbanisme
;
Vu
le registre
de
la mise
à disposition
du
public
;
Vu
les
avis
favorables
des
personnes
publiques
associées
précités
dans
l’exposé
du
Maire
:
Vu
le bilan
de
la mise
à disposition
favorable
de
ce jour
dressé
par
le Maire,
attestant
du
bon
déroulement
de
la mise
à disposition
et de
la non-opposition
des
habitants
et des
personnes
publiques
associées
;
Vu
le
dossier
de
Modification
Simplifiée
n°1
tel
que
présenté
lors
de
la mise
à disposition
et
prêt
à être
approuvé.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal Article
1er
: DECIDE
de tirer un
bilan
favorable
de la mise
a disposition
qui n’a fait apparaitre
aucune
opposition
au
dossier
de
Modification
Simplifiée
n°1
du
PLU.
Article
2
: APPROUVE
la modification
simplifiée
n°1
du
PLU
sur la base
du
dossier présenté
lors
de
la mise
à disposition
Article
3
: DIT
que
la présente
délibération
fera
L’objet,
conformément
aux
articles
R.153-
20
et R.153-21
du
code
de L’urbanisme,
d’un
affichage
en
mairie
et sur
Le
site
internet
de
la
Commune
durant
un
mois
et d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
La
présente
délibération
sera
en
outre
transmise
au
préfet
pour
le contrôle
de
légalité
;
Article
4
: DIT
que
Le
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
approuvé
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
ainsi
qu’à
la
préfecture
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture. Pour
:
17
Contre :
--
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Joëlle
CADAMURO
Délibération
du
Conseil
Municipal
Page
3
sur
3
affichée
en
mairie
le
et
reçue
à la
Préfecture
le + Fra Mairie de Larra
-Commune
de
Larra-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1° juillet
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un
le
premier
juillet
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Larra
s’est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
municipal
de
la mairie
de
Larra,
sur
convocation
régulière
en
date
du
25
juin
2021,
sous
la
présidence
de
Jean-Louis
MOIGN,
Maire. Présents
: AUMARECHAL
Vincent,
BODOT
Bernard,
BOÏAGO
Marie-Claire,
BONNIEL
Aude,
DESNOS
Claudine,
FOUCAULT
Damien,
FRANÇOIS
Claude,
GOUMBALLA
Saloua,
HOLLEMAN
Arnold,
JUNCA-GOARDERES
Alexandre,
LAFITTE
Fabien,
MASON
Catherine,
MESSINA
Nathalie,
MODESTO
Jérôme,
MOIGN
Jean-Louis
Absents
ayant
donné
procuration
:
AMOUROUX
Céline
pour
MODESTO
Jérôme,
DE
SEQUEIRA
Julie
pour
AUMARECHAL
Vincent,
DESGARCEAUX
Nathalie
pour
DESNOS
Claudine Absents
excusés
: DUBURC
Sébastien
Secrétaire
de
séance
: BODOT
Bernard
021-7-10 APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
153-33,
L.153-21
et
L.
153-22 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
mai
2016
ayant
prescrit
la
révision
du
Plan
Local
d'urbanisme
(PLU) ;
Vu
le
débat
en
conseil
municipal
en
date
du
06
mars
2018
sur
les
orientations
du
Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
février
2020
ayant
arrêté
le projet
de
PLU
;
Va
la consultation
pour
avis,
des
Personnes
Publiques
Associées
et
autres
personnes
consultées
(PPA-
PPC),
sur
le
projet
de
PLU
arrêté,
envoyée
le
24
février
2020
avec
un
délai
de
réponse
prolongé
jusqu’au
5
septembre
2020,
ayant
abouti
à :
Délibération
du
Conseil
Municipal
Page
1 sur
5
affichée
en
mairie
le 05/07/2021
et
reçue
à la
Préfecture
le e
Un
avis
favorable
avec
remarques
simples
ou
sans
remarque
particulière
pour :
o
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
secours
de
la
Haute-Garonne
(SDIS),
le
9
mars
2020
demandant
d’intégrer
les
dispositions
annexées ;
o
Le
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
d’Occitanie
(CRPF)
indiquant
qu’une
forte
proportion
des
espaces
boisés
sont
classés
en
EBC
;
o
La
chambre
de
commerce
et
d'industrie
le
7
mai
2020
soulignant
l'intérêt
de
proposer
une
offre
diversifiée
de
logements ;
o
Le
Conseil
Départemental,
le
29
juillet
2020,
demandant
de
faire
apparaître
les
noms
des
routes
départementales
pour
une
meilleure
lisibilité
des
OAP
et
du
règlement
graphique ;
o
Le
syndicat
Mixte
de
l’Eau
et de l’ Assainissement
de
Haute-Garonne
- Réseau
31,
le 2
Septembre
2020,
indiquant
qu’une
révision
du
zonage
d’assainissement
de
2005
est
nécessaire
pour
mise
en
cohérence
avec
le
PLU
mais
ne
revêt
pas
un
caractère
d'urgence.
e
Un
avis
non
favorable
de
la
chambre
d'agriculture
en
date
du
16
avril
2020,
demandant
de
compléter
le rapport
de
présentation
et
le PADD,
de
réduire
l’emprise
des
zones
à urbaniser
en
reclassant
en
zone
agricole
la
zone
IAU
du
Clos
et
la
zone
2AU
de
Bordevieille,
de
réinterroger
le
maintien
de
la
zone
2AUx
de
«
Gaoussem
»,
de
classer
les
espaces
agricoles
classés
en
zone
N
en
zone
agricole,
de justifier
et
réduire
l’emprise
des
secteurs
Ap,
Ae,
Nc
et
de
supprimer
les
emplacements
réservés
qui
semblent
insuffisamment
justifiés
: n°12,
n°15
et
n°17.
e
Un
avis
favorable
du
syndicat
mixte
en
charge
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Nord
Toulousain
en
date
du
30
Juillet
2020
avec
4 réserves
et 3 recommandations
:
o
1.1:
sur
la zone
à urbaniser
ouverte
(AU)
dite
Le
Clos
: cultivée,
éloignée
du
bourg
et
manquant
de
cohérence ;
o
1.2:
sur
les
espaces
naturels
remarquables
du
Document
d’Orientations
et
d’objectifs
(DOO)
du
SCoT
: à protéger ;
o
1.3:
sur
la
trame
verte
et
bleue
(TVB)
de
la
carte
du
DOO
du
SCoT
: trame
verte
à
l'extrême
nord
de
la commune
et
autres
trames
appuyées
sur
les
cours
d'eau
existants
et
leur
ripisylve
à traduire
;
o
1.4:
Sur
le règlement
écrit
de
la zone
Ue
: exposer
au
PLU
le
projet
sur
ce
secteur
afin
de
justifier
l'ampleur
du
zonage
et
mieux
encadrer
le
règlement
en
cohérence
avec
la
vocation
d'équipements
publics
de
la
zone
;
2.1
sur
les
objectifs
d’accueil
affichés
au
PADD : justifier
de
la cohérence
;
2.2
sur
l’étude
de
densification
urbaine : justifier
et clarifier
l’étude
du
potentiel
;
o
2.3:
possibilité
de
faire
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
en
zone
urbaine
si plus
d’un
hectare.
O O
e
Un
avis
favorable
des
services
de
l’Etat
en
date
du
25
août
2020,
assorti
de
réserves :
o
Ï-
Actualiser
le
projet
de
développement
: démontrer
la
compatibilité
avec
le
SCoT,
supprimer
la
zone
1AU
«Le
Clos
»,
définir
une
stratégie
de
gestion
des
divisions
parcellaires
(emprise
au
sol
différenciée
notamment),
…
;
©
2 -
reprendre
l'élaboration
des
deux
secteurs
de
taille
et
de
capacité
d'accueil
limitées
(STECAL)
Ae
et
Nc
en
apportant
des
précisions
sur
l’emprise
(surfaces
et
localisations)
des
constructions
prévues
et
leur
lien
avec
les
activités
existantes
;
o
3
-
Compléter
le
volet
sur
la
préservation
de
l’environnement
: intégrer
tous
les
corridors
du
SCoT
ou justifier
leur
non
prise
en
compte,
identifier
les
secteurs
avec
les
espèces
protégées
et
zone
humides
dans
le
rapport
de
présentation
et
les
classer
en
zone
Nsp
et Nzh
strictement
inconstructibles.
Délibération
du
Conseil
Municipal
Page
2
sur
5
affichée
en
mairie
le 05/07/2021
et
reçue
à
la
Préfecture
le e
Un
avis
de
la
Commission
Départementale
de
Protection
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF),
en
date
du
4 juin
2020 :
o
Favorable
sur
l'économie
générale
du
projet
de
révision
assorti
de
réserves
: supprimer
la
zone
à
urbaniser
«
Le
clos
»,
prendre
en
compte
les
corridors
écologiques
dans
le
respect
des
localisations
de
principe
fixées
au
SCoT,
et
indiquer
la
présence
des
espèces
protégées
;
©
Favorable
sur
le projet
de
STECAL
Ae
sous
réserve
de
réduire
la surface
du
STECAL
à la localisation
du
futur
bâtiment
projeté
;
©
Favorable
sur
le
projet
de
STECAL
Nc
destiné à
l'implantation
de
box
à chevaux
dans
le
cadre
d'une
activité
de
gardiennage
;
©
Défavorable
sur
les
dispositions
visant
à
encadrer
les
extensions
des
habitations
existantes
dans
les
zones
À
et
N,
aux
motifs
que
l’emprise
au
sol
totale
des
constructions
existantes
avec
l'extension
n'est
pas
limitée
à
200
m2
au
maximum
et
que
la
surface
de
plancher
totale
et
l'emprise
maximale
au
sol
des
annexes
ne
sont
pas
limitées
à 50
m2.
e
Un
avis
réputé
favorable
pour
les
autres
personnes
publiques
associées
et
consultées
(Conseil
régional
Occitanie,
chambre
des
métiers
et
de
l’artisanat,
communauté
de
commune
des
Hauts
Tolosans,
communes
limitrophes
de
Merville,
Launac,
Thil,
Saint-Paul
sur
Save,
Montaigut
sur
Save,
Grenade
et
Bretx)
n’ayant
pas
répondu
à
la
consultation
ou
n'ayant
pas
souhaité
exprimer
d'avis
(Tisséo-Collectivités-SMTC
de
l’agglomération
de
Toulouse,
le
12
mars
2020).
Vu
l'arrêté
du
maire
en
date
du
22
octobre
2020
soumettant
à enquête
publique
le projet
de
PLU
arrêté
par
le conseil
municipal,
du
16
novembre
2020
9h
au
17
décembre
2020
17h ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
raisons
qui
ont
conduit
la
commune
à
engager
la
révision
du
PLU
et
les
modalités
selon
lesquelles
la concertation
avec
la population
a été
mise
en
œuvre.
Après
avoir
apporté
aux
remarques
et
observations
des
PPA-C,
aux
observations
du
public
et
aux
observations
de
l’enquête
publique,
les
réponses
telles
que
présentées
et
expliquées
dans
les
3
annexes
à
la
présente
délibération,
qui
détaillent
également
les
corrections
qui
ont
été
apportées
au
dossier
de
PLU
en
vue
de
prendre
en
compte
les
avis.
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
31
janvier
2021
et
complété
en
date
du
15
mars
2021
donnant
un
avis
favorable
au
projet
de
PLU,
assorti
des
réserves
suivantes
:
+
|
-
Apporter
les
clarifications
demandées
au
dossier
de
présentation
et
à
la
cartographie
du
PADD
;
+
_2-
Apporter
les
modifications
demandées
au
règlement
écrit
et
graphique
:
©
2-a
Traitement
des
espaces
forestiers
et
agricoles
©
2-b
Protection
du
bois
à côté
du
secteur
de
Beiïllard
par
un
outil
règlementaire
©
2-c
Protection
du
secteur
Nord
de
Cavaillé,
identifié
par
le
DOO
du
SCOT,
dans
l’OAP
et
par
un
outil
réglementaire
o
2-d
Traduire
les
TVB
©
2-e
Compléter
le règlement
de
la zone
Ue
selon
les
réserves
du
SCoT
Nord
Toulousain
©
2-f
Encadrer
les
extensions
et
annexes
des
habitations
en
zone
A
et
N
selon
les
indications
de
la CDPENAF
°
_3-
Supprimer
la zone
2AU
de
Bordevieille
;
4
- Apporter
les
modifications
demandées
aux
STECAL
:
o
4-a
Réduire
aux
besoins
nécessaires
(localisation
du
bâtiment
projeté)
;
©
4-b
STECAL
Nc :
préciser
activité
de
gardiennage
;
e
_5-
Secteur
Clos
: Supprimer
la zone
1 AU
et son
OAP.
Délibération
du
Conseil
Municipal
Page
3 sur 5
affichée
en
mairie
le 05/07/2021
et
reçue
à
la
Préfecture
le Vu
les
observations
du
public
concernant
la
révision
du
PLU
émises
pendant
l’enquête,
mentionnées
dans
l’annexe
3
à la
présente
délibération
et
notamment
:
Demande
de
mise
en
constructibilité
de
la parcelle
AB
296 ;
Demande
de
classement
en
zone
UC
d'une
partie
de
la
parcelle
AA20
pour
pourvoir
réaliser
des
ouvertures
au
sud
pour
la maison
de
la parcelle
AA19
;
Demandes
de
suppression :
o
Des
espaces
boisés
classés
(EBC)
sur
des
espaces
de
champs
agricoles
ou
des
espaces
non
boisés,
notamment
en
limite
de
la
parcelle
ZR10,
AB
296,
11237
;
o
Des
éléments
de
paysage
ZD
8 ZA
63
car
les
haies
n’existent
pas
;
o
Des
emplacements
réservés
n°
2
(nommé
n°
3 par
confusion
avec
l’ancien
PLU)
et n°
12.
Demande
de
reprise
de
la localisation
erronée
des
éléments
du
patrimoine
à protéger
;
Demandes
d'évolution
du
règlement
écrit
:
o
Sur
le
recul
des
constructions
par
rapport
aux
voies
pour
avoir
une
règle
identique
par
rapport
à la RD
29
F que
pour
les
autres
voies
en
zone
UC
;
o
Sur
la
souplesse
d'implantation
(possible
à
l’alignement
ou
recul
par
rapport
à l’axe
de
la
voie,
ou
plus
de
souplesse
pour
les
voies
intérieures)
pour
les
extensions
de
bâtiments
existants
et
la
création
des
annexes
liées
à
l'habitat
;
o
Sur
la réduction
de
l’emprise
au
sol
maximale
en
zones
UB
et UC.
Considérant
que
la
prise
en
compte
de
réserves,
remarques
et
observations
des
PPA-PPC
et
des
réserves
du
commissaire
enquêteur
(qui
reprennent
en
grande
partie
les
avis
des
PPA-PPC)
entraine
comme
principales
modifications
du
dossier
de
PLU
:
Sur
le
rapport
de
présentation
: compléments
et
mises
à jour
notamment
concernant
la
station
d'épuration,
le
potentiel
de
densification
et
la
justification
des
STECAL,
et
pour
intégrer
les
évolutions
des
pièces
règlementaires
;
Sur
le PADD
: mise
à jour
et
mise
en
cohérence
des
données
concernant
le
nombre
d’habitants
et
de
la cartographie
du
bourg
et de
ces
abords ;
Sur
le règlement
graphique :
o
Classement
en
2AUX
au
lieu
de
A
sur
la
zone
de
Gaousem,
sur
le
périmètre
du
précédent
PLU,
o
Reclassement
en
zone
A
de
la
zone
1 AU
du
Clos
et
des
constructions
en
Ub
sur
de
grands
terrains
au
nord
et au
sud
(parcelles
1173,
1222,
1223,
1896,
1261).
o
Classement
en
zone
U
au
lieu
de
N
de
la
partie
non
boisée
de
la
parcelle
AB
285
et de
la
parcelle
AB
296
au
nord
du
bourg
;
o
Passage
de
la
zone
1AUc
à
Ua
d'une
petite
partie
(70
m?
environ)
de
la
parcelle
AA20
pour
inclure
toute
la
maison
de
la
parcelle
AA19
et
une
bande
de
3m,
rectification
du
périmètre
de
l'OAP
en
conséquence ;
o
Ajouts
de
secteurs
Nce
et
Nzh ;
o
Classement
en
Espace
boisé
classé
(EBC)
des
secteurs
boisés
à Beïllard
au
nord
du
bourg
et
au
sud
du
bourg
et
en
élément
de
paysage
des
boisements
à Cavaillé
au
nord
de
la
zone
Ue
;
©
Suppression
de
l'EBC
ou
de
l’élément
de
paysage
sur
des
espaces
de
champs
agricoles
ou
des
espaces
non
boisés
: parcelle
AB
297,
285
et 296
(en
partie),
11237
©
Réduction
du
périmètre
des
STECAL
Nc
(dégagement
lisière
boisée)
et Ae
(limitation
aux
bâtiments
existants
et futurs)
au
profit
des
zones
N
et A
:
©
Suppression
des
emplacements
réservés
n°
2 et
12 ;
o
Rectification
de
la localisation
erronée
des
éléments
du
patrimoine
à protéger.
Sur
le règlement
écrit :
o
Compléments
sur
les
règles
applicables
aux
éléments
de
paysage
à protéger ;
o
Réduction
de
l’emprise
au
sol
maximale
en
secteurs
Ub
et
Uc,
passant
respectivement
de
35%
et
25%
à
25%
et
15%,
avec
la
possibilité
de
50m?
supplémentaire
pour
les
constructions
dépassant
le
seuil
fixé
;
Délibération
du
Conseil
Municipal
Page
4 sur
5
affichée
en
mairie
le
05/07/2021
et
reçue
à
la
Préfecture
le Ajout
de
la possibilité
d'implantation
des
annexes
à l'alignement
en
secteurs
Ub
et Uba
;
Règle
de
recul
identique
par
rapport
à la RD
29F
que
pour
les
autres
voies
en
secteur
Uc
;
Interdiction
des
changements
de
destination
en
zone
d’équipements
Ue ;
Limitation
des
commerces
et
activités
de
service
autorisées
à
150m2
de
surface
de
plancher
pour
le secteur
1 AUa
(comme
les
secteurs
! AUb
et
1 AUc)
;
Limitation
des
annexes
et extensions
aux
habitations
en
zones
A
et
N
en
emprise
au
sol
et
en
surface
de
plancher
;
o
Précision
que
la règle
s’applique
à l'emprise
au
sol
totale
pour
le secteur
Ae
;
o
Ajout
du
respect
du
règlement
de
service
des
eaux
pluviales
inséré
aux
annexes
du
PLU
pour
toutes
les
zones.
e
Sur
les
OAP
:
o
Suppression
de
l’OAP
du
secteur
du
Clos
;
©
Définition
d’un
conditionnement
pour
l’urbanisation
du
secteur
« En
face
de
l’école
»
(60%
de
la
surface
de
l’autre
secteur
avec
des
permis
délivrés)
et
ajustement
du
périmètre
au
nord
(parcelle
AA20) ;
©
Modification
du
schéma
d'aménagement
du
secteur
« Derrière
la
mairie
»
(ajout
d'espace
paysager,
modification
des
accès
au
secteur
et
suppression
de
l’objectif
de
mixité
fonctionnelle).
O0 O O O O
Considérant
que
le
PLU,
tel
qu’il
est
présenté
au
conseil
municipal,
est
prêt
à
être
approuvé,
conformément
aux
articles
susvisés
du
Code
de
l'Urbanisme
(CU).
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
e
_ d’approuver
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
tel
qu’il
est
annexé
à cette
délibération.
Conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
CU,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre,
insérée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
La
présente
délibération
deviendra
exécutoire :
°
Après
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus
;
e
Et
sa
transmission
à Monsieur
le Préfet.
Conformément à
l’article
L.153-22
du
CU,
le
PLU
ainsi
approuvé
sera
mis
à disposition
du
public
en
mairie,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituels.
Conformément
à
l’article
R.153-22
du
CU,
la
présente
délibération
et
le
PLU
rendu
exécutoire
seront
publiés
sur
le portail
national
de
l'urbanisme.
Pour:
13
Contre
: --
Abstention
:
5
(DESGARCEAUX
Nathalie,
DESNOS
Claudine,
FRANÇOIS
Claude,
GOUMBALLA
Saloua,
JUNCA-GOARDERES
Alexandre)
Délibération
adoptée
Jean-Louis
MOIGN
Délibération
du
Conseil
Municipal
Page
5
sur
5
affichée
en
mairie
le 05/07/2021
et
reçue
à la
Préfecture
le ANDRE DUFFAUT
DUPIEUX MICHEL
NATHALIE PILLON G 523
LAURIANNE ANDRE
ZD82A63
SAINT PAUL ANDRE
MME
FREDERIC GRENIER 2R 10
ZR 10
MARTINE GRENIER
FRANCOIS ZR 45
MARIE LOUISE PONTICH
H 1316
LILIANE ROCHE A 424
PIERRE ROCHE 2a 42
SAMUEL ROY AA 102 108 214
GHISLAINE NACEUR ZA 310
ANNICK AOURIRI
service urb Mairie Larra
de mise en constructibilite { Maintien du zonage du PLU
le classement de la RD 29F en “autre voie" dans le reglement
E construire un
de l n°3
haies n'existent
a 25 % le taux d'emprise au sol pour les secteurs raccordes au
d'assainissement public et a 20 % pour les secteurs en
autonome pour le secteur UB
a 15 % le taux d'emprise au sol pour les secteurs raccordes au
d'assamissement public et a 12 % pour les secteurs en
le secteur UC
des de dimension
d'un siege d'exploitation agricole
de
de mise en constructibihté { Maintren du 2onage du PLU
de l'emplacement reserve n°12
de Boise sur la
de mise en constructibiité { Maintien du zonage du PLU
passage en zone UA reglement de la zone UB bloquant le
d'extension (regle d'emprise au sol, recul par rapport au limite)
de mise en constructibilité { Maintien du zonage du PLU
de quatre etoiles jaunes cor adesel
a protéger à revoir
de modification de reglement pour que les constructions
être Implantees à une distance de 4 mètres de l'axe de la voie
dans la bande 0-4 metres par rapport à la limite de la voie ou que,
dans le règlement du PLU actuel, d'autres implantations soient
dans les lotissements et sur les voies interieures pour les
de bâtiments existants et pour la creation des annexes liées
l'habitat
son courrier de et du Patrimoine Haute-Garonne à part de ses
sur le projet de PLU et a notamment demande le classement de ce secteur entierement borsé en espace boise classe (EBC)
urbanisable, la commune a sum cet avis.
a cette requête, la zone urbanise est redéfinie pour integrer les secteurs ne faisant pas l'objet de boisements, ainsi la parcelle B
et B 296 sont classées en zone urbaine Uba
reglement sera modifie pour reglementer le recul des constructions par rapport a la RD 29 F de façon identique aux autres voies
Un Secteur de Taille et de d'Accueil Limite ete la reahsation de ce
demande concerne l' Le reserve sera
des haies sera
taux d'emprise au sol seront modifiés en zone UB
taux d'emprise au sol seront modifies en zone UC
des constructions est dans le de hmitant ainsi l' de containeurs
constructions agricoles sont en zone À
constructions et installations sont cependant soumises à l'avis de la commission departementale de la préservation des espaces
agricoles et forestiers.
boise classe
parcelle est classee en zone UC
projet n'etant plus d'actualité, l'emplacement reserve sera supprime
boise classe sera
parcelle est classee en 2one UC
reglement sera modifie pour permettre la realisation d'une annexe en limite d'emprise publique
parcelle est classee en zone UC
des du patrimomne à proteger sera modifiée
reglement sera modifie
Favorable
Favorable
Favorable
Favorable
Favorable
Favorable
Favorable
Favorable
Favorable
Favorable
Favorable
Favorable
Favorable
Favorable
Favorable
Favorable
Favorable
g
2XMU ANDREE PRAX
LOT
cadastrales
11185
Resume de l'observation Observations de la commune
ÉTUDE LEE TEE RENTE TU
Contre le classement en zone N d'une partie de sa parcelle La parcelle est classée en zone UC pour partie, le fond de parcelle a été classé en zone naturelle.
Hors des orientations definies par le PADD {axe 1 et 3)
CNE TT TETE AE
commission
Favorable pour partie
DUPIEUX MICHEL ZA 126 Demande de mise en constructibilité ( Maintien du zonage du PLU actuel ) La parcelle fait l'objet de deux classements : Uc et À permettant la construction d'habitations supplémentaires.
Hors des orientations définies par le PADD {axe 1 et 3) Favorable pour partie
FRANCK TOME, FREDERIC
MIQUEL, SYLVIE FAYET, SERGE
ARBUS & MICHEL DUPIEUX
ZA 127, 126, 495,
493, 491, 496,
494, 492, 1369
Demande de mise en constructibilité { Maintien du zonage du PLU
actuel}
Le secteur fait l'objet de deux classements : Uc et À permettant la construction d'habitations supplémentaires
Hors des orientations définies par le PADD (axe 1 et 3) favorable pour partie
Demande de mise en constructibilté ({ Maintien du zonage du PLU La parcelle fait l'objet de deux classements : Uc et À permettant la construction d'habitations supplémentaires Hors des orientations DENIS MORASSUT 20 37 40 Favorabl actuel } définies par le PADD {axe 1 et axe 3) 2VorgDIE pour partie
tructibilit M. PI
INDIVISION MORASSUT 20 37 40 a demie en constante Mantenduranage PEN Voir la réponse à la contribution C15 Favorable pour partie
Classement en zone UC d'une partie de la parcelle AA20 pour pourvoir
NICOLE DIRAT AA 19 20 réaliser des ouvertures au SUD pour la maison de la parcelle AA19 et en [La hmite de la zone U sera revisée Favorable pour partie
faire son jardin
MARTINE GRENIER 1123711236 |Ces parcelles ne sont pas boisees L'espace boise classé sera supprime sur la parcelle uniquement sur la parcelle 1 1237 Favorable pour partie
FRANCOIS GRENIER
AUDREY CASTELNAU
PAMELA DUMUSY
VALERIE LACOMBE
LAURENT LACOMBE
ELODIE ALEXANDRE
JULIEN MAZENS
FANNY DUQUENNE BENJAMIN
DUQUENNE
SOPHIE MAZEROLLES
CORALIE ROTH
OLIVIER BEAUMONT
CORINNE BEAUMONT
STEPHANIE DIAZ
VIRGINIE PIAU
MME M BORREMAN
EMILIÉ BOULEN
REMY OLIVIER
UMBERTE MORASSUT
MARTINE AUGEY
SABINE TANGATY
FABIEN CONDAT
DUFFAUT PASCALE
Réponses
Observations sur le projet de PLU
- Densification trop importante du Village,
- Détérioration du Village,
- Capacité des écoles arrivée a saturation,
- Sécurisation des accès à effectuer,
- Surexploitation des accès et infrastructures,
|- Impôts importants sur la commune,
- Opposition au projet situé en face de l'école
aux différents courriers de contestions sur le PLU
1/ Le projet de PLU repond au cadre législatif et supracommunal (SCOT notamment) qu: Impose une densite a Larra comprise entre
10 et 20 logements/ha.
2/ Le PADD de la commune définit trois axes garantissant la qualité du cadre de vie des Larrassiens :
- Larra, territoire durable & preserve,
- Larra, territoire accueillant & sohdaire,
- Larra, territoire d'évolution maïîtrisee
3/ Le projet vise à ralentir le developpement de la commune par rapport a son évolution sur la précédente décennie
4/ La commune travaille sur un programme de travaux pluriannuels sur les écoles, intégrant une extension probable des salles de
classes. Un phasage à l'urbanisation est defini pour assurer une progressivite dans l'accueil de nouveaux habitants et ainsi mettre
l'evolution des infrastructures communales
5/ Le PADD a défini une orientation portant sur le developpement de l'offre urbaine (axe 2).
6/ Le règlement du PLU réglemente les acces sur l'intégralité du territoire communal afin de garantir la sécurité des usagers.
7/ Le PLU n'a pas d'effet sur la fiscalité de la commune
8/ Les OAP du PLU présentent des dispositions d'aménagement avec lequel les autorisations d'urbanisme doivent être compatibles.
Ainsi, l'aménagement définitif des secteurs d'OAP n'est pas encore connu
Le site derrière la mairie est un secteur stratégique d'urbanisation pour la commune, L'OAP dernere la mairie sera retravaillée pour
prendre en compte les remarques des habitants. De plus, la mairie a lance une consultation sur ce projet.
9/ Les OAP du PLU présentent des dispositions d'aménagement avec lequel les autorisations d'urbanisme doivent être compatibles
Ainsi, l'aménagement définitif des secteurs d'OAP n'est pas encore connu, L'OAP derriere la mairie sera retravaillée pour prendre en
compte les remarques des habitants De plus, la mairie à lance une consultation sur ce projet
Pour répondre au
differentes remarques, un
phasage a l'urbanisation est
defini pour les zones 1AU,
l'aménagement de l'OAP
“dernère l'église” est
retravaillé et les règles de
l'emprise au sol sont
modifiées
BERNARD DEMBLANS POUR
APEL
Remarques sur le PLU
- Rétablissement de la différenciation entre secteurs avec
assainissement collectif et assainissement autonome,
- Réduction des valeurs d'emprise au sol,
|- Aménagement d'acces sécurisés aux abris bus
Le zonage assainissement est situe en annexe du PLU
La modification du zonage assainissement impliquerait nécessairement la modification du zonage
Les taux d'emprise au sol seront modifies,
Le reglement du PLU reglemente les acces sur l'intégralité du territoire communal afin de garantir la securite des usagers
Le coefficient d'emprise au
sol est modifie Avis provisoire de la CUITS Résumé de l'observation Observations de la commune
commission cadastrales
Remarques sur le PLU :
Problemes majeurs de manque de concertation et d'information
pertinente et précise,
- Questions diverses sur la prise en compte des demandes particulieres [Les modalites de concertation définies dans la dehberation de prescription de la revision du PLU ont ete respectees et enrichies au
notées sur le registre en mairie, cours de l'etude {CF Bilan de la concertation)
L'information specifique sur le reglement et le zonage du PLU n'a pas
ete faite, L'enquête publique est letape où la population prend connaissance de l'integrahte du dossier. Le reglement et le zonage ne doivent
- Les options retenues dans le projet du nouveau PLU tendent a pas spécifiquement etre presentes lors d'une reunion publique durant laquelle c'est l'intérêt géneral qui est aborde ANTOINE MORASSUT n ’
transformer LARRA en “Village dortoir”,
+ Une extension raisonnee des hameaux peripheriques avec une offre |Le projet de PLU repond au cadre legislatif et supracommunal {SCOT notamment) qui impose une densite à Larra comprise entre 10
de surfaces plus grandes serait la bienvenue, et 20 logements/ha.
- Les zones d'habitat denses sont géneralement genératnices de
tensions entre les habitants,
La vonlonte de fermer le robinet du foncier a bâtir va à l'encontre du
but recherche d'augmenter l'offre de terrain afin de lutter contre une
penurie génerales de logements. /1IN0NXxe
/L
REVISION
DU
PEU
DE
LARRA
: SYNTHESE
ET
POSITION
DE
LA
COMMUNE
SUR
LES
AVIS
DES
PERSONNES
PUBLIQUES
ASSOCIEES
ET
CONSULTEES
Suite
à
la transmission
du
PLU
arrêté
de
la
commune
de
LARRA
aux
personnes
publiques
associées
le
24
février
2020,
les
partenaires
suivants
ont
émis
un
avis
sur
le
projet
de
PLU :
e
Tisséo-Collectivités-SMTC
de
l’agglomération
de
Toulouse,
e
Le
Service
Départemental
d'incendie
et de
secours
de
la
Haute-Garonne
(SDIS),
e
La
Chambre
d'Agriculture
de
Haute-Garonne,
e
Le
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
d’Occitanie
(CRPF),
e
La
Chambre
de
Commerce
et
d'industrie
(CCI),
e
La
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF),
e
Le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Haute-Garonne
(SDEHG),
e
Le
conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne,
e
Le
syndicat
mixte
du
SCoT
du
Nord
Toulousain,
e
Le
préfet
de
la
Haute-Garonne,
e
Le
syndicat
Mixte
de
l'Eau
et de
l’Assainissement
de
Haute-Garonne
(Réseau
31).
Plusieurs
personnes
publiques
associées
qui
doivent
obligatoirement
être
consultées
n’ont
pas
apporté
leur
réponse
dans
les
délais
(c’est-à-dire
avant
le 5 septembre
2020).
Leur
avis
est
donc
réputé
favorable.
Il s’agit
de :
e
Le
Conseil
régional
Occitanie,
e
La
chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat,
e
La
Communauté
de
communes
des
Hauts
Tolosans,
e
Les
communes
limitrophes
: Merville,
Launac,
Thil,
Saint-Paul
sur
Save,
Montaigut
sur
Save,
Grenade
et
Bretx Après
analyse
de
ces
avis,
certaines
modifications
du
dossier
sont
prévisibles,
elles
sont
détaillées
dans
le
document
suivant;
les
évolutions
notables
du
PLU
qui
pourraient
intervenir
entre
le
PLU
arrêté
soumis
à enquête
publique
et
le
PLU
approuvé
(exécutoire
et opposable)
sont
les
suivantes :
e
_1.Rapport
de
présentation
: précisions
techniques,
e
_2.Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
: aucun
changement,
e
_3.0Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
: suppression
de
la
zone
1AU
du
Clos,
modification
de
l’OAP
« Derrière
la mairie
» (suppression
de
la mixité
fonctionnelle
logement-commerce)
e
4Règlement
:
e
4.1.
Partie
écrite
: précisions
techniques
et
évolutions
mineures,
e
4.2.
Partie
graphique
: suppression
de
la
zone
1AU
du
Clos,
agrandissement
de
la
zone
2AUX,
précisions
techniques
et évolutions
mineures,
e
S5.Annexes
: compléments Analyse des avis PPA — Révision du PLU de LARRA — 04 novembre 2020
Organisme et date Remarques émises Réponse de la commune
SDIS — Avis daté du 09 mars
2020 - pas de remarques
spécifiques à la commune
Afin de délivrer un avis adapté à la situation locale, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) a besoin
de réaliser une analyse des risques et des moyens de couvertures existants ou prévus. Aussi le SDIS souhaiterait
rencontrer un représentant de la commune, ainsi que le service gestionnaire du réseau d'eau potable.
Les dispositions règlementaires annexées à l’avis doivent être intégrée dès le début du projet.
La commune prend acte.
Les Annexes sanitaires seront
complétées avec ces éléments.
Tisséo-Collectivités-SMTC de
l’agglomération de Toulouse
— Courrier du 12 mars — pas
d'avis émis
A indiqué que ne formule pas d'avis vu que réseau Tisséo et commune hors champ d'application du Plan de
Déplacements urbains.
Cet organisme doit être interrogé
non pas sur l’ensemble du projet,
mais sur les orientations du PADD,
conformément à l'article 1153-13
du code de l’urbanisme, en raison
de la proximité avec
l’agglomération toulousaine.
La commune prend acte de cette
absence d'avis.
Chambre d'agriculture - avis
daté du 16 avril 2020 Avis
non favorable
« Nous ne sommes pas favorables au projet de PLU tel qu’il a été arrêté, seule à la prise en compte de l’ensemble des
observations, nous permettra de reconsidérer notre avis. »
Rapport de présentation
1. Volet agricole : Compléter certains éléments importants à connaitre pour le PLU :
- Localisation de façon précise et lisible les constructions agricoles : sièges d'exploitation, bâtiments
agricoles et repérage des installations d'élevage présentes sur la commune,
- Localisation du parcellaire des exploitations
2. Deux constructions, désignées sur le site du Château, identifiées comme pouvant changer de destination, ne sont
pas illustrés par une photographie. L'une d'elle semble être une ruine d’après la photo aérienne.
3. Le document ne précise pas de façon détaillée la consommation foncière entre 2011 et 2019. Un tableau de
synthèse des autorisations d'urbanisme permettrait de connaitre la consommation par an.
4. Il apparaît cependant que l’enveloppe maximale des 35 ha à vocation mixte, fixé par le SCoT à l'horizon 2030, a
déjà été consommée.
5. La densité moyenne constatée sur la période (+/- 8 log./ha) est intérieure au minimum fixé par le SCOT (10
log./ha). Le PLU révisé doit accroître le seuil de densité moyenne pour rattraper le retard.
PADD
1. L'objectif d'accueil démographique nous semble cohérent. Actualiser et compléter le dossier pour indiquer le
nombre de logements produits entre 2016 et 2019 et adapter le nombre de logements à produire entre 2020 et
Rapport de présentation
1Le Rapport de présentation
pourra être complété des données
disponibles.
2L'Annexe au rapport de
présentation pourra être
complétée par les photographies
des bâtiments. La construction
indiquée à l’état de ruine est un
bâtiment dont les toitures se sont
effondrées suite à la tempête. Sa
réhabilitation a été autorisée par
arrêté du 20 janvier 2015 et se Analyse des avis PPA — Révision du PLU de LARRA — 04 novembre 2020
2030. En 2016 (INSEE), la commune comptait 648 résidences principales et non 600 comme indiqué p12 du PADD.
Augmenter la densité moyenne minimum à 15 lgts/ha afin de respecter l'objectif de réduction de moitié de la
consommation foncière du SCOT et revoir le besoin foncier en conséquence.
2.
Orientation d'Aménagement et de programmation
1. Réduire l'emprise des zones AU et augmenter la densité moyenne.
Document graphique
1. Revoir l'emprise des zones AU.
2. Supprimer la zone 1AU du « Clot » et la classer en zone agricole.
3. Supprimer la zone 2AU de « Bordevieille » et la classer en zone agricole.
4. Réinterroger le maintien de la zone 2AUX de « Gaoussem », le besoin qui n’a fait l’objet d'aucun aménagement,
est insuffisamment justifié. Il sera à réinterroger dans le SCOT.
5. Classer les espaces agricoles le long de la vallée de la Save, de très bonne valeur agronomique, en zone agricole
(au lieu de N). Classer l’ensemble des espaces agricoles classés en zone N en zone agricole.
6. Secteur Ap : Préciser les enjeux paysagers à valoriser pour la perspective visuelle sur le château pour justifier le
périmètre de ce secteur qui va au-delà des 500 m du monument historique
7. Préciser le besoin des 2 activités concernées par le STECAL Ae, rapprocher les constructions projetées les unes
des autres et réduire l'emprise au STECAL pour n’englober que les espaces artificialisés.
8. La justification du STECAL Nc de 1.6 ha est très succincte. La réhabilitation des bâtiments du château désignés
comme pouvant changer de destination permettrait d'aménager 10 box à chevaux sans créer d’emprise
supplémentaire, étudier cette possibilité afin de limiter la consommation foncière.
9. Supprimer les emplacements réservés qui semblent insuffisamment justifiés: n°12 (chemin de randonnée en
bordure de parcelles agricoles, pouvant perturber l’activité, non inscrit dans l’'OAP Cheminements doux), n°15
{extension de la station d'épuration, 1.45 ha, la notice ne fait état d’aucun besoin) et n°17 (aménagement de la
salle des fêtes à Gaoussem, à réétudier en zone UE au nord du bourg)
Règlement écrit
1. Expliciter la règle sur les surfaces d’emprise autorisé en zone Ae.
2. Rendre conforme les règles d'extension des constructions d’habitations existante et de leurs annexes à la note de
cadrage de la CDPENAF.
décompose en 2 phases. La phase
1 correspond à la partie du
bâtiment déjà réhabilité et la
phase 2 à celle ici qualifiée de
ruine.
3.La consommation foncière entre
2011 (TO du SCoT) et 2019 est
explicitée page 219 du rapport de
présentation. Elle pourra être
complétée.
4. La consommation calculée selon
les critères du SCOT est de 13.1
ha.
5. Les objectifs de densité sont
compatibles avec les prescriptions
du SCoT Nord Toulousain.
PADD
Le document PADD pourra être
ajusté au regard de l’ensemble
des avis PPA et des remarques à
l'enquête publique.
Les objectifs de densité sont
compatibles avec les prescriptions
du SCoT Nord Toulousain qui
s'appliquent directement au PLU.
L'objectif de réduction de moitié
de la consommation de la P17 est
un objectif en surface totale à
l'échelle de tout le territoire du
SCOT
Orientation d'Aménagement et
de programmation
Les objectifs de densité sont
compatibles avec les prescriptions Analyse des avis PPA — Révision du PLU de LARRA — 04 novembre 2020
du SCoT Nord Toulousain. La
commune souhaite produire une
diversité de logements sur la
période à venir.
L'OAP de la zone 1AU du CLOS!
serait supprimée.
Document graphique
1. La zone 1AU du CLOS serait}
reclassée en zone agricole.
La zone 1AU du CLOS serait
reclassée en zone agricole.
La zone 2AU de
« Bordevieille serait
conservée.
La zone 2AUx de
« Gaoussem » serait étendue
à son emprise du PLU avant
révision {cf avis SCOT NT)
Les zones N répondent aux
objectifs du PADD et à la
protection de la trame verte
et bleue, demandée
notamment par le SCOT. Ce
classement n'empêche pas la
culture de ces «bonnes!
terres » Le risque inondation
sur la vallée de la Save justifie
d’autant plus ce classement
protecteur en zone N\.
Le secteur Ap protège de
toute construction les abords
du château sur sa partie
ouest, dégagée, il va
légèrement au-delà de 500m
étant donné la visibilité de
l'édifice.
Le Rapport de présentation
|
|
pourra être complété! Analyse des avis PPA — Révision du PLU de LARRA — 04 novembre 2020
d'éléments sur les activités du
secteur Ae, il se limite déjà
aux terrains occupés par les
deux activités en présence. La
CDPENAF a demandé de n'y
inclure que les espaces des
futures constructions. La
commune déciderait de
réduire à l'emprise stricte des
bâtiments existants et futurs.
Le STECAL Nc a fait l’objet
d'un avis favorable à
l'unanimité de la CDPENAF. Le
zonage serait resserré pour
inclure un recul de 20 m par
rapport à la lisière forestière.
Les box ont vocation à être à
proximité des prairies et ne
peuvent donc être inclus dans
les bâtiments existants.
Emplacement réservé N°12
(chemin de randonnée) : il est
supprimé.
ER n°15 (extension de la
station d'épuration): le
rapport de présentation et
l'annexe sanitaires seront mis
à jour et complétés pour
intégrer les données fournies
par Réseau 31 dans son avis
(constructions limitées par la
station une fois les zones 1AU
urbanisées) ; l’extension de la
STEP est prévue par Réseau
31 en 2026. ER n°17: la salle
des fêtes à Gaoussem est déjà
existante, il s’agit d'aménager
l'entrée. Analyse des avis PPA — Révision du PLU de LARRA — 04 novembre 2020
Règlement écrit |
1. Le Règlement écrit pourra être!
modifié pour expliciter la règle.
2. Voir réponse à l'avis de la
CDPENAF.
CRPF "Le CRPF n'émet pas d'avis négatif pour ce qui concerne les espaces boisés privés"
Le total des espaces boisés classés au titre des articles L.113-1/113-2 où L151-23 du code de l'urbanisme occupe une
proportion très importante des espaces boisés de la commune. Ces motifs d'urbanisme doivent être motivés dans le
rapport de présentation. Cette proportion aurait pu être plus faible.
Les classements prévus pour la plupart des bois et forêts du PLU peuvent provoquer un surcroît de travail
administratif.
La commune prend acte. Elle ne
modifierait pas le PLU sur ce point.
Elle a souhaité assurer une
protection des espaces boisés car
ils contribuent aux paysages et à la
richesse écologique du territoire,
et afin de répondre à la
compatibilité avec le SCOT et aux
attentes des autres PPA.
ca - avis daté du 7 mai 2020
— Avis favorable
Objectif d'accueil de 500 habitants pour atteindre 2200 personnes à horizon 2030 apparait cohérent, Favorables à une
offre diversifiée de logements dont locatif et locatif social.
La CCI attire l’attention de la commune sur l'intérêt de proposer une offre diversifiée de logements à produire, tant
pour assurer la continuité des parcours résidentiels et répondre à la diversité de la taille des ménages, que pour
permettre aux salariés des entreprises locales d'habiter à proximité de leur lieu de travail.
L'OAP Derrière la mairie pour accueillir de nouveaux logements devrait permettre un renforcement de la centralité du
bourg et le développement de commerces et services de proximité,
La commune prend acte.
CDPENAF - avis daté du 04
Juin 2020 commission du 04
Juin 2020 — plusieurs avis
Avis favorable sur l'économie générale du projet de révision assorti de réserves :
- Supprimer la zone à urbaniser « Le clos »,
- Prendre en compte les corridors écologiques dans le respect des localisations de principe fixées au SCOT,
- Indiquer la présence des espèces protégées.
Avis favorable sur le projet de STECAL Ae destiné au maintien et à l'extension d'activités en zone agricole sous réserve de :
- Réduire la surface du STECAL à la localisation du futur bâtiment projeté.
Avis favorable sur le projet de STECAL Nc destiné à l'implantation de box à chevaux dans le cadre d'une activité de gardiennage.
Avis défavorable sur les dispositions visant à encadrer les extensions des habitations existantes dans les zones A et
N, aux motifs que :
- L’emprise au sol totale des constructions existantes avec l'extension n'est pas limitée à 200 m? au
maximum
Sur le Document graphique, la
zone 1AU du CLOS serait
supprimée.
Le Document graphique serait
modifié pour classer les corridors
écologiques en Ntvb.
Le Rapport de présentation
pourra être modifié pour indiquer
la présence des espèces protégées
(demande Etat également).
Le périmètre du STECAL Ae au
document graphique sera réduit
au strict nécessaire des bâtiments Analyse des avis PPA — Révision du PLU de LARRA — 04 novembre 2020
- La surface de plancher totale et l'emprise maximale au sol des annexes ne sont pas limitées à 50 m° existants et futurs.
La commune prend acte de l’avis
favorable concernant le STECAL
Nc.
Le Règlement écrit des zones A et
N limite les extensions des
habitations existantes à 30 % de
surface de plancher existante à la
date d’approbation du PLU à
condition que la surface de
plancher totale n’excède pas 200
m2.
Les annexes (hors piscines) sont
déjà limitées à une emprise au sol
de 50 m?.
Le Règlement écrit sera modifié
pour limiter à l'emprise au sol des
constructions existantes +
extensions à 200 m? maximum et
la surface de plancher des annexes
{hors piscines) à 50 m°.
SDEHG - avis daté du 22 Juin
2020 - pas de remarques
particulières
L'ensemble des dents creuses et zones vouées à être constructibles sont desservies par le réseau basse et/ou
moyenne tension.
Si des renforcements de réseau s'avéraient indispensables par suite du raccordement de nouveaux clients, ceux-ci
seraient intégralement pris en charge par le SDEHG, sans participation communale, grâce notamment aux aides du
FACE.
La commune prend acte.
Conseil Départemental de
Haute-Garonne — Avis daté
du 29 Juillet 2020 - pas de
remarques particulières
Il est indispensable, pour une meilleure lisibilité du règlement graphique, de faire apparaître le nom des Routes
Départementales.
Le nom des routes
départementales est inscrit sur le
règlement graphique mais sa
lisibilité pourra être améliorée.
SM du SCoT du Nord
Toulousain — Avis daté du 30
Juillet 2020 — Avis favorable
Réserve 1.1 : sur la zone à urbaniser ouverte {AU) dite Le Clos
Cette zone AU n'est pas desservie par l'assainissement collectif.
Elle est cultivée faisant partie d'un ensemble homogène agricole et éloignée du centre bourg.
Réserve 1.1 : Sur le Document
graphique, la zone 1AU du CLOS
serait supprimée lavec réserves
Analyse des avis PPA — Révision du PLU de LARRA — 04 novembre 2020
A l'OAP, il est prévu 8 à 10 logements sur 1, 1 ha soit une densité faible d'environ 7,3 à 9,1 lgts/ha et seulement des
logements individuels.
De plus, elle est hors « sens privilégié d'extension urbaine mixte » de la carte du DOO du SCoT.
(Ce secteur d'urbanisation manque de cohérence en termes d'aménagement et de développement urbain de la
commune.
Réserve 1.2 : sur les espaces naturels du DOO du SCoT
-Au sud du centre-bourg du côté du secteur Beillard, un « espace naturel remarquable » est classé au projet de!
règlement graphique du PLU en zone N et seulement une partie en EBC. {l est attendu par le syndicat de protéger
entièrement cet espace au règlement (L151-23, EBC ou autre outil).
- Au nord du centre-bourg du coté du secteur de Cavaillé, il est identifié sur le règlement graphique du PLU une
extension de la zone urbaine UE qui déborde sur une « espaces naturel remarquable » du DOO du SCoT. Il
conviendrait de protéger le caractère boisé de cet espace (zone N et L151-23, ou OAP de la zone UE).
Réserve 1.3 : sur la TVB de la carte du DOO du SCoT
Une trame verte identifiée en zone agricole est à traduire à l'extrême nord de la commune.
Les autres trames appuyées sur les cours d'eau existants et leur ripisylve (le ruisseau d'Engasc, de Merdons et la Save
sièges d'une biodiversité importante qui est à préserver) sont également à traduire (L151-23, EBC ou OAP
thématique).
Réserve 1.2 : le Document
graphique serait modifié pour
ajouter une protection
supplémentaire à ces espaces :
Les parties boisées de la zone N du
secteur des Beillard seraient
classées en EBC en continuité des |
protections existantes.
Sur le secteur Cavaillé, propriété
communale, est amené à évoluer
pour répondre aux besoins
communaux pour accueillir des
Réserve 1.4 : Sur le règlement écrit de la zone UE
I n’y a quasiment pas de règlementation pour ces terrains communaux. Il est nécessaire d'exposer au PLU le projet!
sur ce secteur afin de justifier l'ampleur du zonage, 10.6 ha.
Le règlement doit être en cohérence avec la vocation d'équipements publics de la zone.
Le changement de vocation ne doit pas être autorisé par le règlement, car le DOO du SCoT n’a pas prévu sur ce
secteur de sens d'extension urbaine mixte,
ll serait important de mieux encadrer le règlement de cette zone en instaurant une enveloppement maximale
constructible avec une surface de plancher à ne pas dépasser sur ce secteur.
Il'est également possible d'élaborer une OAP pour traduire les ambitions de la commune.
Les espaces verts urbains (espaces végétalisés inclus dans le tissu urbain) et les équipements sportifs et de loisirs se
trouveront comptabilisée en espace consommé dans les bilans futurs de la consommation des sols, grevant le
potentiel urbanisable de la commune.
Recommandation 2.1 sur les objectifs d'accueil affichés au PADD
La participation de la commune de Larra dans la production de logements pour répondre aux besoins envisagés dans
le SCOT est supérieure à un simple calcul au prorata sur le bassin de vie. Du fait de la P14 du SCOT et de l’absence de
PLU, il faudrait montrer dans le rapport de présentation, par une approche à l'échelle de la communauté de
communes des Hauts Tolosans, que la capacité d’accueil en logements inscrite au PADD du PLU est cohérente.
équipements publics, la commune
souhaite conserver de la souplesse
pour y parvenir en mobilisant
l’article L151-23 du CU.
Réserve 1.3 : le Document
graphique sera modifié pour
classer les corridors écologiques
en Ntvb.
Réserve 1.4 : le Rapport de
présentation sera complété pour
justifier la taille de la zone Ue. Analyse des avis PPA — Révision du PLU de LARRA — 04 novembre 2020
Recommandation 2.2 sur l'étude de densification urbaine
L'étude de densification du PLU abouti à un potentiel urbanisable d’environ 20 ha. Il est attendu par le syndicat des
justifications pour expliquer la pondération à 50 % des espaces en « intensification » (division parcellaire, p192 du RP)
de plus celle-ci n’a pas été retenue pour les surfaces mais seulement pour les logements, ce qui entraine une densité
de 5.3 log. /ha ; et d'étudier les dynamiques à l’œuvre ces dernières années en densification sur la commune.
ll conviendrait d'apporter de la cohérence et de la clarté dans l’étude du potentiel existant en zone U pour démontrer
la compatibilité avec le SCOT.
Recommandation 2.3 : la possibilité de faire des OAP en zone urbaine.
La commune peut élaborer des OAP en zone urbaine sur des dents-creuses de superficie conséquentes notamment de
plus de 1 ha (extension à Cantagril de 1.1 ha en zone UC).
Recommandation 2.4 : La densité urbaine à atteindre en construction neuve
Il est attendu une actualisation de l'étude du potentiel de densification et recommandé de viser la fourchette haute
des logements attendus en zone AU inscrite aux OAP.
Recommandation 2.5: la vignette de 7 ha de potentiel foncier maximum dévolu spécification aux activités
économiques
Au projet de PLU, il est prévu à l’extrême ouest une zone d'activité d’environ 2.7 ha en 2AUX, réduite par rapport au
PLU en vigueur. Le syndicat recommande de maintenir en totalité cette zone d'activité. S'il est maintenu la réduction
de cette zone d'activité, il conviendrait d'apporter des arguments dans la partie justification des choix. Il serait
pertinent de recueillir l’avis de la communauté de communes, compétente en la matière.
Recommandation 2.6 : L'OAP derrière la mairie
Elle indique un « pôle de mixité : commerces, services, équipements, logements, » sur une surface de 2000 à 3000 m°
constructibles et le règlement 1AUa ne limite pas les commerces, il serait possible qu’une opération disproportionnée
s'implante. Le syndicat demande à la commune qu'elle justifie ce projet, en termes d'équilibre commercial, au sein de
la commune et de l'intercommunalité et précise dans l'OAP toutes orientations nécessaires à sa compatibilité avec les
orientations du DAAC du D00 du SCoT.
Icomplété et mis à jour.
rétention foncière estimée de 50%
Le Règlement écrit de la zone Ue
sera complété et interdira le
changement de destination. Pour
ne permettre que des
équipements publics
La commune est propriétaire du
foncier couvert par la zone Ue,
elle n’a pour projet d’y accueillir
que des équipements publics
nécessaires à son fonctionnement,
une OAP ou des règles trop
contraignantes grèveraient la
|souplesse nécessaire à ce type de
projet.
La commune prend acte, les
équipements sportifs sont déjà
existants. (Le SRADDET n’a pas
été approuvé).
Recommandation 2.1 : Le Rapport
de présentation pourra être
complété par des éléments à
l'échelle de l’intercommunalité. La
présence d'équipements,
commerces et services à Larra
peut justifier une croissance
supérieure.
Le PLU respecte les objectifs
chiffrés du DOO du SCoT.
Recommandation 2.2 : Le Rapport
de présentation sera rectifié,
La
s'applique bien-sûr aux terrains. Analyse des avis PPA — Révision du PLU de LARRA — 04 novembre 2020
Recommandation 2.3: Aucune
dent-creuse de plus d’1 ha n’est
disponible dans le projet de PLU.
Le secteur identifié par le syndicat
à Cantagril fait aujourd’hui l’objet!
d'un permis d'aménager (le
cadastre sera mis à jour pour!
afficher les constructions!
récentes).
(Recommandation 2.4 : Le Rapport
ide présentation et les OAP seront
complétés.
Recommandation 2.5: Le SCOT
approuvé en 2012 reprend ces 7
ha pour intégrer le PLU alors en)
vigueur, la zone 2AUX serait
étendue à son emprise du PLU
avant révision.
{Recommandation 2.6: Un grand
projet commercial ne serait pas
compatible avec l’'OAP qui
demande une mixité fonctionnelle
et du logement collectif sur cet
espace. Il s’agit de plus d’une
opération maîtrisée par la Analyse des avis PPA — Révision du PLU de LARRA -— 04 novembre 2020
commune qui va établir un cahier
des charges précis pour son
aménagement.
Le règlement de la zone 1AUa sera
complété pour limiter la surface]
de plancher de l'artisanat et du
commerce de détail, comme pour
les autres secteurs 1AU.
L'OAP sera modifiée pour limiter
le développement commercial sur
le site.
Préfet de la Haute-Garonne —
Avis daté du 25 Août 2020 -—
Avis favorable avec réserves
Réserve 1 : actualiser le projet de développement
1.1 Démontrer la compatibilité des objectifs de consommation d’espace et de densité du PLU avec les
prescriptions du SCoT Nord Toulousain,
Le RP ne comptabilise pas la consommation foncière de l’intensification, à ajouter. Le projet, bon dans son ensemble,
fait un effort d’intensification du tissu existant, qui ne semble pas se ressentir dans la consommation foncière qui
manque de lisibilité et dépasse les objectifs fixés par le SCOT.
1.2 Supprimer la zone 1AU « Le clos » qui doit être maintenue en zone A, car elle est excentrée.
Le projet communal conforte le centre-ville par les zones 1AU de la mairie et de l’école. La limite sud de la zone U
devra être positionnée entre les parcelles 1346 et 1173.
1.3 Définir une stratégie de gestion des divisions parcellaires,
Il semble opportun de compléter le RP avec un inventaire exhaustif des divisions parcellaires depuis la suppression du
COS par la loi ALUR en 2014 et de définir une stratégie de maitrise basée sur des indicateurs de suivi, un taux de
rétention foncière justifié et sectorisé, la définition d’un coefficient d’emprise au sol (CES) adapté aux différents
secteurs. Quand potentiel important (ex : Cantegril), l'outil OAP est pertinent.
Sur les plus isolés, CES faible ou limites U resserrées. Pour stopper le développement à Picalou, Bagnères hautes et
basses, Bellots, Entoulet, fixer un CES très faible car le PADD indique « stopper l’urbanisation linéaire »
|Autres points évoqués :
Attendre les conclusions de l’étude intercommunale sur le développement économique pour la zone 2AUX.
(Maintenir l’inconstructibilité de la zone 2AU.
Intégrer à l’OAP « En face de l’école » les parcelles voisines pour y maitriser la construction...
Les réflexions relatives aux OAP auraient mérité d'intégrer gestion des eaux pluviales, espaces végétalisés, interface
avec espaces naturels et agricoles ; un diagnostic poussé pour les liaisons douces.
Réserve 2 : reprendre l'élaboration des deux STECAL Ae et Nc en apportant davantage de précisions sur l'emprise
(surfaces et localisations) des constructions prévues et leur lien avec les activités existantes.
Autres remarques : L'emprise du STECAL doit être limitée à celle des constructions prévues. Pour Ae, compléter par
les plans des aménagement projetés. Pour Nc, étoffer le projet et resserrer autour de l'emprise des abris, avec des
Réserve 1 :
Le Rapport de présentation sera
complété et mis à jour pour
clarifier. L’intensification a
justement pour intérêt de ne pas
aller consommer d'espaces
agricoles, s'agissant de la division
de parcelles déjà bâties.
Sur le Document graphique, la
zone 1AU du CLOS serait
supprimée. À ces abords, les
parcelles 1261, 1222, 1223 et
1173, seraient reclassées en zone
A.
Pour la zone 2AUXx, son inscription
répond à la prescription du SCOT.
Zone à urbaniser fermée, son
repérage permettra de l’ouvrir
sans engager une nouvelle
révision du PLU
La zone 2AU de Bordevieille est
maintenue.
Au règlement écrit, un coefficient
d’emprise au sol différencié plus
faible pourra être fixé en fonction Analyse des avis PPA — Révision du PLU de LARRA — 04 novembre 2020
box attenants et un recul d’au moins 20 m avec la lisière forestière.
Réserve 3 : Compléter le volet sur la préservation de l’environnement :
Intégrer tous les corridors du SCoT ou justifier leur non prise en compte,
Identifier les secteurs avec les espèces protégées et zone humides dans le rapport de présentation et les
classer en zone Nsp et Nzh strictement inconstructibles.
Autres remarques : Il existe des différences entre la carte de fonctionnement écologique du RP et celle synthétique du
PADD, de plus elles ne reprennent pas une partie des corridors écologiques du SCOT. L'ensemble des corridors sont à
inscrire en Ntvb avec une largeur minimale de 50m.
Afin d'assurer la fonctionnalité des corridors, intégrer tous les éléments boisés comme corridors écologiques et
pérennisés par un classement tel EBC.
Préciser les situations pour lesquelles des interventions sur les éléments classés au L151-23 pourront être accordées
let les compensations qui seront exigées.
des tissus urbanisés.
L’emprise au sol maximale est
réduite de 35% à 25 % de la
superficie de l’unité foncière en
UB et UBa et de 25 à 15% en UC. II
est autorisé 50 m? d’emprise au
sol supplémentaire par rapport à
la date d'approbation du PLU pour
les situations qui dépasseraient
déjà ce seuil à la date
d'approbation du PLU. Les piscines
et les terrasses couvertes restent
exclues du calcul de l'emprise au
sol.
Réserve 2: Le Rapport de
présentation sera complété sur
les activités des deux STECAL.
Sur le Document graphique, les
limites du STECAL Ae seraient
réduites à l'emprise stricte des
bâtiments existants et futurs.
Pour Nc, la CDPENAF a donné un
avis favorable à l’unanimité sur le
projet. Le zonage serait resserré
pour inclure un recul de 20 m par
rapport à la lisière forestière.
Réserve 3 : Le Rapport de
présentation sera complété et le
PADD sera vérifié et ajusté le cas
échéant. Analyse des avis PPA — Révision du PLU de LARRA — 04 novembre 2020
Le Document graphique serait
modifié pour classer les corridors
écologiques en Ntvb et ajuster
leur largeur si besoin.
Le Document graphique serait
modifié pour classer les secteurs
avec les zones humides en zone
Ntvb ou protection au titre du
L151-23.
[Les corridors écologiques du SCOT
{sont repris dans le document
graphique avec des protections
adaptées à chaque site : Ntvb,
EBC, L151-23 du CU.
Le règlement écrit serait complété
pour préciser les règles
concernant les éléments de
paysage
Réseau 31 — Avis daté du 2
Septembre 2020 - remarques
Sur la compétence ANC, pas de remarques particulières.
Une révision du zonage d’assainissement de 2005 est nécessaire pour le mettre en cohérence avec le projet
de PLU. Néanmoins, cette révision ne revêt pas un caractère d'urgence et pourra être réalisée lors de la
prochaine révision du PLU.
Pour les OAP :
o Pas de remarques sur lOAP « derrière la mairie »,
o Parcelle 20 hors zone d'assainissement collectif. Raccordement de l’'OAP « en face de l’école »
possible sur le réseau existant de la RD 64b,
o OAP « Le clos » restera en assainissement autonome,
La commune prend acte des
remarques sur le zonage
d'assainissement et les OAP.
Le Rapport de présentation sera
mis à jour (p69) (il indique une Analyse des avis PPA — Révision du PLU de LARRA — 04 novembre 2020
La station d'épuration a une capacité restante d'environ 450 EH et est en mesure d’absorber l'urbanisation à|capacité restante de plus de 800
court/moyen terme des zones AU, des dents creuses et de l’extension du chemin de Landery. Par contre, |EH).
l'urbanisation se trouvera limitée dès lors que l'aménagement des OAP Mairie et Ecole sera terminée
{hypothèse haute de densité de logements, car dépassement des 80% de charge.
Il est nécessaire de faire référence au règlement de service des eaux pluviales et ruissellement pour les zones
U et AU. Le Règlement écrit sera complété
avec ces éléments. PAYSAGES etudes & aménagements urbains
Bâtiment 8
16. av. Charles-de-Gaulle
31130 Balma
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SARL au capitat de 80 000 €
"2
Révision du PLU de LARRA
Analyse des conclusions et de l'avis motivé du commissaire-enquêteur
REQUÊTE
A. OBSERVATIONS DU PUBLIC
o CF tableau d'analyse des demandes.
RÉPONSE DE LA COMMISSION
B. OBSERVATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR : AVIS FAVORABLE ASSORTI DES RÉSERVES SUIVANTES
1) Apporter les clarifications demandées au dossier de présentation et à la cartographie du PADD
2) Apporter les modifications demandées au réglement écrit et graphique
a.
repens
Traitement des espaces forestiers et agricoles,
Protection du bois à côté du secteur de Beillard par un outil règlementaire,
Protection du secteur Nord de Cavaillé identifié par DOO dans l'OAP et par un outil règlementaire
Traduire les TVB
Compléter le réglement de la zone UE selon les réserves du SCoT Nord Toulousain,
Encadrer les extensions et annexes des habitations en zone A et N selon les indications de la
CDPENAF,
3) Supprimer la zone 2AU de Borde Vieille
4) Apporter les modifications demandées aux STECAL
a. Réduire aux besoins nécessaires {localisation du bâtiment projeté)
b. STECAL Nc : préciser activité de gardiennage
5) Secteur Clos
a. Supprimer la zone 1AU et son OAP
1)
2)
3)
4)
5)
Le rapport de présentation et le PADD sont modifiés conformément aux réponses
apportées aux remarques des PPA avant l'enquête publique (cf: synthèse et position de
la commune sur les avis des PPA).
a. La délimitation des espaces forestiers et agricoles est réactualisée.
b. Ce secteur est classé en grande partie en EBC, cette protection est appliquée à
l'ensemble des espaces boisés du secteur.
c. La secteur de Cavaillé est protégé au titre du L151-23 du code de l'urbanisme.
d. Les corridors écologiques fait l'objet d'un classement en zone Ntvb.
e. Le règlement de la zone Ue est complété.
f. Le règlement est modifié.
Cette zone est maintenue et classée en zone 2AU, ainsi son ouverture est conditionnée
par la réalisation d'une modification du PLU. Une délibération motivée devra justifier de
l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans
les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones
a. La superficie du STECAL Ae est réduite.
b. Le rapport de présentation est modifié pour indiquer qu'il s’agit d'une activité de gardiennage de chevaux.
L'OAP du clos est supprimée.
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TD
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