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Compte-Rendu - CR 110416
Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune d'Arcs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 110416)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget,
1
MAIRIE DE LES ARCS
Registre du Conseil Municipal
L'an deux mil seize le onze avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de LES ARCS Var, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie,
sous la présidence de M. Alain PARLANTI, Maire
Date de la convocation : 5 avril 2016
Présents : Nathalie GONZALES, Nadine BRONNER, Christophe FAURE, Claudie
CHAUVIN, Marcel FLORENT, Nicolas DATCHY, Jean-Claude KREISS, Chantal
BEGANTON, Christine CHALOT-FOURNET, Patrice BORSI, Nathalie CHALOPIN, Fabrice
MAGAUD, Sophie BONNAUD, Frédéric LAMAT, Léo DOMERGUE, Elisabeth PROST,
Aurélie CALVO, David ROLFI, Philippe COTTE, Guy LANGUILLAT
Absents : Bouchra EDDADSI-BARQANE, Colette DEMEURE, Jean-Michel BIARESE,
Carole LEDIG
Procurations : Olivier POMMERET à Alain PARLANTI, Karine SAINT ETIENNE à Claudie
CHAUVIN, Damien LOMBARD à Patrice BORSI, Céline CESAR à Aurélie CALVO.
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absents Excusé Procurations Votants
29 21 4 0 4 25
Procès verbal de la séance précédente : adopté à l’unanimité
Secrétaire de séance : Nadine BRONNER
Ordre du jour : adopté à l’unanimité
Délégation au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT
16.02.14 Bilan des opérations immobilières
16.02.15 Compte de gestion 2015 – Commune
16.02.16 Compte administratif – Commune
16.02.17 Compte de gestion 2015 – Eau
16.02.18 Compte administratif – Eau
16.02.19 Compte de gestion 2015 – Assainissement
16.02.20 Compte administratif - Assainissement
16.02.21 Fixation des taux d’impôts 2016
16.02.22 Affectation du résultat 2015 - Commune
16.02.23 Dotation aux amortissements 2016 - Commune
16.02.24 Dotation aux provisions 2016 - Commune
16.02.25 Budget primitif 2016 – Commune 2
16.02.26 Attribution des subventions 2016 aux associations
16.02.27 Affectation du résultat 2015 - Eau
16.02.28 Dotation aux amortissements 2016 – Eau
16.02.29 Dotation aux provisions 2016 - Eau
16.02.30 Budget primitif 2016 – Eau
16.02.31 Affectation du résultat 2015 - Assainissement
16.02.32 Dotation aux amortissements 2016 - Assainissement
16.02.33 Dotation aux provisions 2016 - Assainissement
16.02.34 Budget primitif 2016 – Assainissement
16.02.35 Augmentation du montant d’encaisse de la régie de recette du restaurant
scolaire
16.02.36 Convention avec Var Habitat – Projet de création de logements sociaux
16.02.37 Indemnité de fonction des élus municipaux
16.02.38 Demande de subvention au Conseil Régional PACA pour la consolidation de
la rive gauche du ruisseau Sainte Cécile au niveau de la caserne des
pompiers.
16.02.39 Demande de subvention au titre du soutien local à l’investissement public
pour l’acquisition de la Chapelle Saint Roch destinée à la création d’un
espace culturel dédié à la diffusion artistique.
16.02.40 Demande de subventions auprès du Conseil Départemental et de l’Etat pour
la réfection de la toiture de l’Eglise Saint Jean Baptiste
16.02.41 Demande de subvention au titre du soutien local à l’investissement public
pour l’aménagement de la Place Général de Gaulle en centre-ville
16.02.42 Demande de subvention pour la création d’un réseau d’eaux pluviales au
droit de la maison de retraite la Salésienne
16.02.43 Demande de subvention pour la restauration hydromorphologique du cours
d’eau du vallon de Sainte Cécile
16.02.44 Demande de subventions auprès du Conseil Départemental et de l’Agence de
l’Eau pour la réfection de la rue Etienne Dolet
16.03.45 Demande d’une subvention auprès de l’Etat au titre du soutien à
l’investissement public local pour la réhabilitation de logements sociaux rue
de la Motte
16.03.46 Demande de subventions à l’Etat pour l’aménagement de la ZAC de l’Ecluse
16.03.47 Révision allégée du PLU n° 1 – Bilan de la concertation et arrêt du projet
Questions diverses
Délégation au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT
Information sur les MAPA conclus
• Marché à procédure adaptée relatif à l’acquisition de fournitures scolaires et
matériels pédagogiques attribué le 22 février 2016 à l’entreprise CHARLEMAGNE 3
- pour un montant minimum de 10 000 €, maximum 35 000 € HT pour le lot n° 1
(fournitures scolaires, fournitures de bureau à usage scolaire, fourniture de
matériel pour travaux manuels et loisirs créatifs)
- un minimum de 1 000 € et un maximum de 10 000 € HT pour le lot 2 (livres scolaires
et non scolaires).
- Un minimum de 1000 €, maximum de 5 000 € HT pour le lot 3 (matériel
pédagogique et de motricité, jeux et jouets, agencement de classe hors mobilier)
16.02.14 – Bilan des opérations immobilières
Le maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de la loi 95-127 du 8 février 1995 relative
aux marchés publics et délégations de services publics, le législateur a voulu apporter une
meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales
et leurs établissements publics.
Dans ce but, il a prévu que les assemblées devraient débattre, chaque année, sur le bilan de la
politique foncière menée par la collectivité et que ce bilan serait annexé au compte
administratif.
Le conseil municipal informe qu’aucune transaction immobilière n’a eu lieu au cours de
l’exercice 2015.
Vote : unanimité
16.02.15 – Vote du compte de gestion du receveur – Année 2015 – Commune
Arrivée de Mme Bouchra EDDADSI-BARQANE qui prend part au vote.
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Le conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de
l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif,
du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Le conseil Municipal après en avoir délibéré,
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2015. Ce compte de
gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa
part sur la tenue des comptes.
Vote : unanimité
16.02. 16 – Compte administratif Commune
Le maire sort de la salle et ne prend pas part au vote. 4
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Alain PARLANTI, Maire, délibérant
sur le compte administratif de l'exercice 2015 exécuté par M.Alain PARLANTI , Maire, après
s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions
modificatives de l'exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Vote : unanimité
Commentaire : M. LANGUILLAT précise qu’il votera pour car il s’agit de valider les
comptes vérifiés par le percepteur et non la validation des choix de la municipalité.
16.02.17 – Vote du compte de gestion du receveur – Année 2015 – Eau
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Le conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de
l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif,
du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Le conseil Municipal après en avoir délibéré,
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
ou RECETTES ou
DEPENSES
ou RECETTES ou
DEFICIT *
EXCEDENTS
* DEFICIT * EXCEDENTS * DEFICIT * EXCEDENTS * Résultats
reportés 174 900,96 1 285 341,05 - 1 460 242,01 Opérations
de l'exercice 7 220 304, 12 7 672 322,19 4 065 688,09 2 794 743,68 11 285 992,21 10 467 065,87
TOTAUX 7 220 304, 12 7 847 223,15 4 065 688,09 4 080 084,73 11 285 992,21 11 927 307,88 Résultats de
clôture - 626 919,03 14 396,64 - 641 315,67 Restes à
réaliser - - 514 191,16 451 706,19 514 191,16 451 706,19 TOTAUX
CUMULES 7 220 304, 12 7 847 223,15 4 579 879,25 4 531 790,92 11 800 183,37 12 379 014,07 RESULTATS
DEFINITIFS - 626 919,03 - 48 088,33 - 538 830,70 5
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2015. Ce compte de
gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa
part sur la tenue des comptes.
Vote : unanimité
16.02.18 – Compte administratif Eau
Le maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Alain PARLANTI, Maire, délibérant
sur le compte administratif de l'exercice 2015 exécuté par M.Alain PARLANTI , Maire, après
s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions
modificatives de l'exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Vote : unanimité
16.02.19 – Vote du compte de gestion du receveur – Année 2015 – Assainissement
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Le conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de
l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif,
du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
ou RECETTES ou
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
ou RECETTES ou
DEFICIT * EXCEDENTS * DEFICIT *
EXCEDENTS
* DEFICIT * EXCEDENTS *
Résultats
reportés - 239 597,42 - 507 263,97 - 746 861,39 Opérations de
l'exercice 733 687,13 738 817,02 134 177,68 157 123,01 867 864,81 895 940,03
TOTAUX 733 687,13 978 414,44 134 177,68 664 386,98 867 864,81 1 642 801,42 Résultats de
clôture - 244 727,31 - 530 209,30 - 774 936,61 Restes à
réaliser - - 362 574,44 66 600,00 362 574,44 66 600,00 TOTAUX
CUMULES 733 687,13 978 414,44 496 752,12 730 986,98 1 230 439,25 1 709 401,42 RESULTATS
DEFINITIFS - 244 727,31 234 234, 86 478 962,17 6
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Le conseil Municipal après en avoir délibéré,
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2015. Ce compte de
gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa
part sur la tenue des comptes.
Vote : unanimité
16.02.20 – Compte administratif - Assainissement
Le maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Alain PARLANTI, Maire, délibérant
sur le compte administratif de l'exercice 2015 exécuté par M.Alain PARLANTI , Maire, après
s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions
modificatives de l'exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Vote : unanimité
16.02.21 – Fixation des taux d’impôts 2016
Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire
Vu l’état 1259 MI portant état de notification des taux d’imposition et nous communicant le
produit assuré pour 2015, sans modification de taux,
Considérant que le produit fiscal attendu pour 2016 devra être de 4.170 874,00 € pour
assurer l’équilibre financier du budget communal,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
ou RECETTES ou
DEPENSES
ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou
DEFICIT * EXCEDENTS * DEFICIT * EXCEDENTS * DEFICIT * EXCEDENTS * Résultats
reportés 139 629,15 97 984,36 139 629,15 97 984,36 Opérations
de l'exercice 397 726,64 581 079,04 103 179,92 167 908,11 500 906,56 748 987,15
TOTAUX 537 355,79 581 079,04 103 179,92 265 892,47 640 535,71 846 971,51 Résultats de
clôture 43 723,25 162 712,55 - 206 435,80 Restes à
réaliser - 72 071,73 72 071,73 - TOTAUX
CUMULES 537 355,79 581 079,04 175 251,65 265 892,47 712 607,44 846 971,51 RESULTATS
DEFINITIFS - 43 723,25 90 640,82 - 134 364,07 7
Décide de fixer le montant des 3 taxes comme suit :
2015 2016
Taxe d’habitation 13.02 13.02
Taxe foncière bâtie 21.20 21.20
Taxe foncière non bâtie 69.69 69.69
Vote : unanimité
Commentaires : M. LANGUILLAT demande si la hausse des impôts provient de la taxe
d’habitation ou de la taxe foncière. M. LAMAT précise que c’est homogène et, pour répondre
à une 2e question de M. LANGUILLAT, que le foncier des Bréguières est compris dans le
montant. Ce dernier souligne que si les taux n’ont pas bougé, les bases ont augmenté. M.
LAMAT & M. le Maire indiquent que les modifications de base ne sont pas du fait de la
commune. Les bases évoluent , les valeurs locatives augmentent et sont le signe d’une
commune dynamique.
16.02.22 – Affectation du résultat 2015 – Commune
Le maire expose au conseil municipal que l’excédent de recettes d’exploitation réalisées en
2015 au budget annuel de la Commune est de 626 919.03 €
Conformément à l’instruction M 14 il convient d’affecter ce résultat.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter l’excédent 2015 soit
626 919.03 € comme suit :
Fonctionnement (article 002 F01) 326 919.03 €
Investissement (article 1068 F01) 300 000.00 €
Vote : 1 abstention (Guy Languillat), 25 Pour
16.02. 23 – Dotation aux amortissements 2016 – Commune
Le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il convient conformément à
l’instruction M 14 prévue par la loi du 22 juin 1994 et ses textes d’application, d’établir les
tableaux d’amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles.
Ces documents constituent des pièces complémentaires aux différents budgets établis dans
le cadre de la comptabilité.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les tableaux d’amortissement joints à
la présente délibération.
Vote : unanimité
16.02. 24 – Dotation aux provisions 2016 – Commune
Le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’instruction M 14 prévoit la
constitution de provisions obligatoires dans certains cas et la possibilité de constituer des
provisions pour faire face à des risques ou charges éventuels.
Considérant que la Commune n’a à constituer aucune des provisions obligatoires prévues
par la réglementation, aucune provision n’a été inscrite.
Vote : unanimité 8
16.02. 25 – Budget primitif 2016 – Commune
Monsieur le Maire soumet à l’examen du Conseil Municipal le projet de budget primitif
2016 dressé et appuyé de tous les documents propres à justifier les propositions.
Le conseil Municipal examinant les propositions du budget primitif 2016, chapitre par
chapitre
Section de fonctionnement
Dépenses 7 930 400.00 €
Recettes 7 930 400.00 €
Section d’investissement
Dépenses 6 394 112.83 €
Recettes 6 394 112.83 €
Montant total du budget
Section de fonctionnement 7 930 400.00 €
Section d’investissement 6 394 112.83 €
TOTAL : 14 324 512.83 €
Soit : quatorze millions trois cent vingt-quatre mille cinq cent douze euros et quatre-vingt-
trois centimes
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve la balance générale du budget
primitif 2016 présenté ci-dessus, sans excédent ni déficit, au niveau du chapitre en
fonctionnement, par opération en investissement.
Vote : 1 abstention (Guy Languillat), 25 Pour
Commentaires : Pour M. le Maire, le budget 2016 est ambitieux, les indicateurs sont bons, la
prudence est de mise pour les investissements. A la fin du mandat, l’endettement devrait
être semblable à celui de 2014. La municipalité investit dans la sécurité (vidéo surveillance,
ruissellement), dans les aménagements liés au tourisme et à l’économie, la cohésion sociale.
Ces axes de développement sont conformes aux engagements électoraux de 2014. Ce budget
permet d’avancer en 2016 et tracer des perspectives jusqu’en 2020.
M. LANGUILLAT demande les raisons pour lesquelles la commune emprunte 4,5 millions
d’euros. M. Le Maire précise que plusieurs gros travaux sont prévus : réfection de l’avenue J.
Jaurès, place Général de Gaulle, pluvial de l’entraide salésienne entre autres et Qut St Roch,
création d’une salle des fêtes, dépenses d’équipement très importantes, aménagement
patrimonial (« quais » du Réal), réfection de voies, réseaux assainissement/eau, terrains à
acquérir (mise en œuvre du futur cimetière pour le rendre opérationnel avant la fin de la
mandature, prolongement de la balade en Réal), parkings à aménager (Avenue Jean Jaurès,
Qut Saint Roch)…
M. LANGUILLAT souligne que le montant des dotations attribuées aux associations est plus
bas même s’il n’y a pas eu de baisse de subventions. M. LAMAT répond qu’exception faite
des Médiévales (les fêtes ont lieu une année sur deux), les subventions sont en augmentation.
Des aides exceptionnelles ont été attribuées en cours d’année à certaines associations. M.
LANGUILLAT s’avoue en désaccord avec la masse salariale. En 3 exercices celle-ci a
augmenté de 4 millions à 4,5 millions soit 10 à 15% d’augmentation, représentant ainsi 60%
du buget de la commune. Ainsi il ne reste que 40% de marge de manœuvre. Les économies
ne peuvent se faire que sur 1,9 millions d’euros. Les charges de personnel sont trop
importantes. M. le Maire répond qu’il a procédé à la création de services
supplémentaires (pôle ados, aide aux devoirs) & augmentation du nombre d’agents de
police municipale. L’idée est d’essayer de répondre aux sollicitations et aux besoins de la
commune notamment en matière de sécurité (exemple en cas d’alerte orange). M. LAMAT
complète qu’en réalité la masse du personnel est de 60% et inclue la masse salariale des
services eau & assainissement (en régie) qui sont refacturés. Pour M. LANGUILLAT, les 9
choix de gestion permettent une meilleur rentabilité que les choix politiques. M. le Maire
insiste sur le fait que ce sont des choix poliques basés sur de réels besoins. Tous les budgets
étant excédentaires, ce sont de bons résultats.
16.02. 26 – Attribution des subventions 2016 aux associations
Les présidents d’associations quittent la salle moméntanément et ne prennent pas part au vote.
Le conseil municipal, vu le crédit ouvert au budget primitif 2016, chapitre 65, article 657-4,
statuant sur les demandes de subventions sollicitées, décide de l’attribution des subventions
conformément au tableau ci-dessous.
Les versements pourront faire l’objet d’un échelonnement au cours de l’année.
ASSOCIATIONS PROPOSITION SUBVENTION 2016
ASA Basket 35 000
ASA Football 35 000
Entente Bouliste Arcoise 11 000
Club léo Lagrange 3 000
CASC 13 000
Amicale des Sapeurs Pompiers 2 500
Judo Club Arcois 2 600
L’indépendante 4 000
Cyclo Club Arcois 3 200
Tennis Club Arcois 3 500
Le livre et l’enfant 1 000
La Pastorale 1 500
Echiquier de la Tour d’Argens 1 500
Escolo de l’Oulivié 1 500
ACVG 3 000
Academi dou miejour 600
Les Petits Arcs’anges 800
Arcs Moto Club 0
Les Médiévales 5 000
Amicale des donneurs de sang 800
Arcs Gym 2 000
Ski Club Vidaubanais Les Arcs 750
Taï Chu Chuan 400
Arcois’Not 1 000
Arts Martiaux Vietnamiens 0
Atelier du Val d’Argens 400
Club de Bridge 300
Gloriana 9 000
La joie de vivre 2 000
Les usagers de la gare 300
Poisson d’Argent 0
Les Arcs Côté scène 1 000
Association des premiers secours 4 000
Chasseurs Arcois 2 000
PEEP Collège J. Prévert 500
Foyer socio-éducatif 0
Arcus en Balade 400
Atelier Arcs en Ciel 450
Amicale des Aires 800 10
Un livre pour tous 0
ARLIFAD 0
Les Amis de Jalna 1 200
France Adot 83 200
La Ligue Contre le Cancer 200
Association Prévention Routière 200
Les Etoiles d’Azur Varoises 2 000
Créaco 0
Amicale des Ch’timis 300
Alcool Assistance 0
Association sportive du Collège J. Prévert 600
Sian dei Arcs 300
VMEH (visiteurs malades hôpital) 150
Atelier des Arc’ts 300
Prix de littérature Flayosc 0
AAEIRSE 150
Alma Tanguera Provence 800
Mary Mary Country 300
ADVA (Canoë Kayak) 0
Les Arcs Paintball club 0
Gym V sport santé 300
Association gymnastique Rythmique 300
Pêche et marche 500
Juste en scène 300
Pupilles de l’enseignement 0
TOTAL 161 900
Vote : unanimité
Commentaires :
M. LANGUILLAT demande les raisons de l’attribution de la somme de 2000€ à l’association
des chasseurs. M. le Maire explique le projet de réinsertion de lapins en forêt, expérience
intéressante et unique dans le Var. M. LANGUILLAT souligne que tous les loisirs ne
devraient pas être financés par l’argent public. .
16.02. 27 – Affectation du résultat 2015 – Service de l’Eau
Le maire expose au conseil municipal que l’excédent de recettes d’exploitation réalisées en
2015 au budget annuel du service de l’eau est de 244 727.31 €.
Conformément à l’instruction M 49 il convient d’affecter ce résultat. Le conseil Municipal,
après en avoir délibéré, décide d’affecter l’excédent 2015 soit 244 727.31 € comme suit :
Fonctionnement (article 002 F01) 244 727.31 €
Investissement (article 1068 F01) 0 €
Vote : unanimité
16.02. 28 – Dotation aux amortissements 2016 –Eau
Le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il convient conformément à
l’instruction M 49 prévue par la loi du 19 août 1988 d’établir les tableaux d’amortissement
des immobilisations incorporelles et corporelles.
Ces documents constituent des pièces complémentaires aux différents budgets établis dans
le cadre de la comptabilité. 11
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les tableaux d’amortissement joints à
la présente délibération.
Vote : unanimité
16.02. 29 – Dotation aux provisions 2016 –Eau
Le maire expose à l’assemblée que l’instruction M 49 applicable aux services de l’eau et de
l’assainissement prévoit la possibilité de constituer des provisions pour faire face à des
risques ou charges éventuels.
Considérant que la Commune n’a à constituer aucune des provisions obligatoires prévues
par la réglementation, aucune provision n’a été inscrite.
Vote : unanimité
16.02. 30 – Budget primitif 2016 –Eau
Le conseil Municipal examinant les propositions du budget primitif 2016 du service de l’eau,
chapitre par chapitre
Section d’exploitation
Dépenses 821 000.00 €
Recettes 821 000.00 €
Section d’investissement
Dépenses 1 467 546.30 €
Recettes 1 467 546.30 €
Montant total du budget
Section d’exploitation 821 000.00 €
Section d’investissement 1 467 546.30 €
TOTAL 2 288 546.30 €
Soit : deux millions deux cent quatre-vingt-huit mille cinq cent quarante-six euros et trente
centimes.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve la balance générale du budget
primitif 2016 du service de l’eau présentée ci-dessus, sans excédent ni déficit au niveau du
chapitre.
Vote : unanimité
Commentaires : M. LANGUILLAT souligne la progression de la vente d’eau et demande
pourquoi la redevance pollution diminue. M. LAMAT effectue les recherches et transmettra
les éléments à M. LANGUILLAT.
16.02. 31 – Affectation du résultat 2015 – Assainissement
Le maire expose au conseil municipal que l’excédent de recettes d’exploitation réalisées en
2015 au budget annuel du service assainissement est de 43 723.25 €
Conformément à l’instruction M 49 il convient d’affecter ce résultat.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter l’excédent 2015 soit
43 723.25€ comme suit : 12
Fonctionnement (article 002 F01) 0 €
Investissement (article 1068 F01) 43 723.25 €
Vote : unanimité
16.02. 32 –Dotation aux amortissements 2016 – Assainissement
Le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il convient conformément à
l’instruction M 49 prévue par la loi du 19 août 1988 d’établir les tableaux d’amortissement
des immobilisations incorporelles et corporelles.
Ces documents constituent des pièces complémentaires aux différents budgets établis dans
le cadre de la comptabilité.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les tableaux d’amortissement joints à
la présente délibération.
Vote : unanimité
16.02. 33 –Dotation aux provisions 2016 – Assainissement
Le maire expose à l’assemblée que l’instruction M 49 applicable aux services de l’eau et de
l’assainissement prévoit la possibilité de constituer des provisions pour faire face à des
risques ou charges éventuels.
Considérant que la Commune n’a à constituer aucune des provisions obligatoires prévues
par la réglementation, aucune provision n’a été inscrite.
Vote : unanimité
16.02. 34 –Budget primitif 2016 – Assainissement
Le conseil Municipal examinant les propositions du budget primitif 2016 du service de
l’assainissement, chapitre par chapitre
Section d’exploitation
Dépenses 591 000.00 €
Recettes 591 000.00 €
Section d’investissement
Dépenses 1 162702.80 €
Recettes 1 162 702.80 €
Montant total du budget
Section d’exploitation 591 000.00 €
Section d’investissement 1 162 712.55 €
TOTAL 1 753 702.80 €
Soit : un million sept cent cinquante-trois mille sept cent deux euros et quatre vingts
centimes.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve la balance générale du budget
primitif 2016 du service de l’assainissement présentée ci-dessus, sans excédent ni déficit au
niveau du chapitre.
Vote : 1 contre (Guy Languillat), 25 Pour 13
16.02. 35 – Augmentation du montant d’encaisse de la régie de recette du restaurant
scolaire
Du fait de l’augmentation des effectifs au restaurant scolaire et des difficultés de certaines
familles pour régler les factures (les règlements en espèces ne peuvent se faire qu’à la
trésorerie ou en Mairie en achetant des tickets) il est demandé de passer le montant de
l’encaissement de la régie de recette du restaurant scolaire de 600 € à 1000 €.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de voter cette
augmentation.
Vote : Unanimité
16.02. 36 – Convention avec Var Habitat – Projet de création de logements sociaux
La Commune des Arcs soutient les bailleurs sociaux dans leur politique de création de
logements sociaux locatifs.
Le bailleur social Var Habitat souhaite produire 57 logements sur le quartier St Roch – Les
Valettes.
Afin d’équilibrer financièrement l’opération, une subvention de la Commune est nécessaire.
Cette subvention s’élève au maximum à 220 000€, versée sur 3 ans (2016-2017-2018).
Il est rappelé que cette somme sera déduite en 2018 des pénalités dues par la Commune dans
le cadre de la loi SRU.
Une convention doit être signée entre les deux parties afin de définir les modalités
d’application de ce partenariat.
Considérant ceci, il est demandé au Conseil municipal :
- d’AUTORISER le Maire à signer la convention financière, ainsi que tous actes et
documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération en vue de la
réalisation de ce projet ;
- de DECIDER d’inscrire aux budgets de référence la somme de 220 000€ pour cette
opération selon les modalités prévues à la convention.
Vote : 1 abstention (Guy Languillat), 25 Pour
16.02. 37 – Indemnité de fonction des élus municipaux
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et
suivants,
Vu les délibérations 14.03.17 du 7 avril 2014, 14.09.13 du 15 décembre 2014 et 15.03.47 du 16
juin 2015,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par
la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les indemnités de fonction
versées aux Maire, Adjoints au maire et Conseillers municipaux, étant entendu que des
crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
Considérant la démission du Conseil Municipal de Madame Barbara BOURCET enregistrée
le 30 mars 2016, 14
En conséquence, il est proposé de déterminer la répartition de l’enveloppe calculée selon les
dispositions de l’article L 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, comme
indiqué sur le tableau annexé à la présente délibération, avec effet du 12 avril 2016
A l’issue de cet exposé, le conseil municipal délibère et décide :
• De fixer la répartition des indemnités des élus comme indiqué sur le tableau annexé
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Vote : Unanimité
Annexe à la délibération n°16.02. 37 – Indemnité de fonction des élus municipaux
TABLEAU DE REPARTITION DES INDEMNITES DES ELUS
NOM PRENOM FONCTION TAUX
IB. 1015
MONTANT €
Variable/valeur
point
DATE
D’EFFET
PARLANTI Alain Maire 36% 1368.52 24.03.14
GONZALES Nathalie Adjoint 13.5% 513.19 24.03.14
BRONNER Nadine Adjoint 13.5% 513.19 24.03.14
FAURE Christophe Adjoint 18% 680.00 15.12.14
CHAUVIN Claudie Adjoint 13.5% 513.19 24.03.14
FLORENT Marcel Adjoint 13.5% 513.19 24.03.14
DATCHY Nicolas Adjoint 12.4% 471.37 01.07.15
POMMERET Olivier Adjoint 13.5% 513.19 15.12.14
KREISS Jean-
Claude
CM avec
délégation
5.2% 197.67 24.03.14
BEGANTON Chantal CM avec
délégation
4.2% 159.66 24.03.14
CHALOT-
FOURNET
Christine CM avec
délégation
5.2% 197.67 24.03.14
BORSI Patrice CM avec
délégation
5.2% 197.67 24.03.14
CHALOPIN Nathalie CM avec
délégation
4.4% 167.26 24.03.14
MAGAUD Fabrice CM avec
délégation
5.7% 216.68 24.03.14
BONNAUD Sophie CM avec
délégation
3% 114.04 24.03.14
LAMAT Frédéric CM avec
délégation
5.3% 201.47 24.03.14
DOMERGUE Léo CM avec
délégation
3% 114.04 24.03.14
PROST Elisabeth CM avec
délégation
3% 114.04 24.03.14
SAINT-
ETIENNE
Karine CM avec
délégation
3.5% 133.05 24.03.14
LOMBARD Damien CM avec
délégation
3% 114.04 24.03.14
CESAR Céline CM avec
délégation
3% 114.04 24.03.14
CALVO Aurélie CM avec
délégation
5% 190.07 24.03.14
ROLFI David CM avec
délégation
3% 114.04 24.03.14 15
EDDADSI Bouchra CM avec
délégation
3% 114.04 15.12.14
COTTE Philippe CM avec
délégation
3% 114.04 11.04.16
16.02. 38 - Demande de subvention au Conseil Régional PACA pour la consolidation de la
rive gauche du ruisseau Sainte Cécile au niveau de la caserne des pompiers.
Par délibération, le Conseil Municipal a déjà approuvé le projet de travaux pour la
consolidation de la rive gauche du ruisseau Sainte Cécile au niveau de la caserne des
pompiers, estimé à 254 396 € HT.
Cette opération bénéficie déjà d’une subvention de 127 198 € du Conseil Départemental du
Var.
La commune pourrait solliciter l’aide de du Conseil Régional, et le plan de financement
pourrait alors s’établir comme suit :
NATURE
DU FINANCEMENT MONTANT H.T. %
Conseil Régional PACA 76 318.80 € 30 %
Conseil Départemental du Var 127 198.00 € 50 %
Commune 50 879.20 € 20 %
Total HT 254 396.00 €
TVA 20% 50 879.20 €
Total TTC 305 275.20 €
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil
Régional l’attribution d’une subvention la plus large possible, et invite les Élus à délibérer.
Le Conseil Municipal après délibération, décide :
- de solliciter une subvention la plus large possible auprès du Conseil Régional
PACA,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce projet,
- autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches pour la mise en
place du financement,
- charge Monsieur le Maire d'adresser la demande de subvention au Conseil Régional.
Vote : unanimité
16.02. 39 - Demande de subvention au titre du soutien local à l’investissement public pour
l’acquisition de la Chapelle Saint Roch destinée à la création d’un espace culturel dédié à
la diffusion artistique.
Par délibération du 22 septembre 2014, le Conseil Municipal a adopté le projet d’acquisition
de la Chapelle Saint Roch cadastrée section D numéro 435, d’une superficie de 168 m², pour
la création d’un espace culturel dédié à la diffusion artistique. 16
Cette opération contribuera en outre à la préservation du patrimoine du village, cette
chapelle désaffectée étant identifiée au PLU comme bâti remarquable « souffrant d’un
manque d’entretien ».
La Chapelle Saint Roch étant proposée à la vente au prix de 60 000 €, la commune pourrait
solliciter l’aide de l’Etat, afin de compléter l’aide financière obtenue de 12 000 € du Conseil
Régional.
Le plan de financement pourrait alors s’établir comme suit :
NATURE
DU FINANCEMENT MONTANT HT %
ETAT : Dotation de soutien à l’investissement
public local 36 000.00 € 60 %
Conseil Régional PACA 12 000.00 € 20 %
Commune 12 000.00 € 20 %
Total HT 60 000.00 €
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de demander auprès de l’Etat
l’attribution d’une subvention la plus large possible au titre du soutien à l’investissement
public local, et invite les Élus à délibérer.
Le Conseil Municipal après délibération, décide :
- De solliciter une subvention la plus large possible auprès de l’Etat au titre du soutien
à l’investissement public local,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce projet,
- autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches pour la mise en
place du financement,
- charge Monsieur le Maire d'adresser la demande de subvention à l’Etat.
Vote : unanimité
16.02. 40 - Demande de subventions auprès du Conseil Départemental et de l’Etat pour la
réfection de la toiture de l’Eglise Saint Jean Baptiste
La toiture de l’Eglise Saint Jean Baptiste, construite en 1950, nécessite une réfection totale en
raison de sa vétusté, de nombreuses tuiles cassées, générant des problèmes d’infiltrations
sur le bâti.
Cette réfection implique la dépose de 1 200 m² de tuiles avec pose de tôles en fibre-ciment et
de nouvelles tuiles. L’opération a été estimée à 395 935 € HT.
Cette opération peut bénéficier de subventions du Conseil Départemental du Var ainsi que
d’une aide exceptionnelle de l’Etat au titre de la réserve parlementaire.
Le plan de financement pourrait alors s’établir comme suit : 17
Nature du financement Montant HT Taux
Conseil Départemental du Var 197 967.50 € HT 50.00 %
Réserve parlementaire 20 000.00 € HT 5.05 %
Mécénat / Fondations 98 780.50 € HT 24.95 %
Commune 79 187.00 € HT 20.00 %
TOTAL HT 395 935.00 € HT
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide financière la plus
large possible auprès du Conseil Départemental du Var ainsi qu’une subvention
exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire auprès de Monsieur le Député Jean-
Michel COUVE, et invite les Élus à délibérer.
Le Conseil Municipal après délibération, décide :
- d’adopter le projet de travaux de « réfection de la toiture de l’Eglise Saint Jean
Baptiste », pour un montant de 395 935 € HT,
- de solliciter l’aide du Conseil Départemental du Var pour la réalisation de cette
opération,
- de solliciter une subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire
auprès de Monsieur le Député Jean-Michel COUVE,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce projet,
- autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches pour la mise en
place du financement,
- charge Monsieur le Maire d'adresser la demande de subvention au Conseil
Départemental du Var,
- charge Monsieur le Maire d'adresser la demande de subvention à Monsieur le
Député Jean-Michel COUVE.
Vote : unanimité
Commentaires : M. LANGUILLAT demande si la DRAC participe au financement. M. le
Maire explique que l’église n’est pas un monument classé et ne bénéficie pas de l’aide de la
DRAC.
16.02. 41 - Demande de subvention au titre du soutien local à l’investissement public pour
l’aménagement de la Place Général de Gaulle en centre-ville
Par délibération, le Conseil Municipal a déjà approuvé le projet de réfection et
d’aménagement de la place Général de Gaulle, estimé à 455 497 € HT.
Cette opération bénéficie déjà de subventions du Conseil Départemental du Var, du Conseil
Régional et de l’Etat au titre de la réserve parlementaire pour respectivement 195 568 €, 26
512 € et 15 000 €.
L’autofinancement de la commune demeure cependant important avec 218 417 €, ce qui
représente un taux de participation de 47.95%.
La commune pourrait solliciter l’aide de l’Etat au titre du Soutien à l’investissement public
local, afin de compléter les co-financements.
Le plan de financement pourrait alors s’établir comme suit : 18
NATURE
DU FINANCEMENT MONTANT H.T. %
ETAT : Dotation de soutien à l’investissement
public local 127 317.60 € 27.95 %
Conseil Régional PACA 26 512.00 € 5.82 %
Conseil Départemental du Var 195 568.00 € 42.94 %
Réserve parlementaire 15 000.00 € 3.29 %
Commune 91 099.40 € 20.00 %
Total HT 455 497.00 €
TVA 20% 91 099.40 €
Total TTC 546 596.40 €
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de solliciter auprès de l’Etat
l’attribution d’une subvention la plus large possible au titre du soutien à l’investissement
public local, et invite les Élus à délibérer.
Le Conseil Municipal après délibération, décide :
- de solliciter une subvention la plus large possible auprès de l’Etat au titre du soutien
à l’investissement public local,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce projet,
- autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches pour la mise en
place du financement,
- charge Monsieur le Maire d'adresser la demande de subvention à l’Etat.
Vote : unanimité
16.02.42 – Demande de subvention pour la création d’un réseau d’eaux pluviales au droit
de la maison de retraite la Salésienne
Sur proposition de M. le Maire et avec l’accord de l’ensemble du conseil municipal, cette
délibération est supprimée de l’ordre du jour.
16.02. 43 – Demande de subvention pour la restauration hydromorphologique du cours
d’eau du vallon de Sainte Cécile
La commune de LES ARCS a été déclarée commune sinistrée suite aux intempéries en juin
2010, novembre 2011, janvier 2014 et octobre 2015. Afin de prévenir les problèmes récurrents
d’inondations de certains quartiers, il est indispensable de réaliser des travaux
d’aménagements pour assurer un ralentissement dynamique, notamment dans le vallon de
Sainte Cécile.
Au préalable, des études à l’échelle globale du bassin versant ainsi qu’une étude préalable
aux travaux doivent être menées afin de dresser un diagnostic et déterminer les actions à
mener sur ce vallon. 19
Les études depuis la limite des communes TRANS et LES ARCS jusqu’au moulin de Ste
Cécile seront prises en charge par la Commune de LES ARCS, celles sur la partie aval par le
SMA, celles sur la partie située en amont par la commune de TRANS.
Les études menées par la commune consisteront en un diagnostic hydromorphologique suivi
de propositions d’aménagements incluant les champs de dispersion, la restauration
physique du cours d’eau, la restauration de l’équilibre hydro-sédimentaire, l’identification
des opérations d’acquisitions foncières, les analyses coût-bénéfice.
Les objectifs sont la prévention des inondations, la restauration morphologique, la
reconstitution de la continuité écologique en tenant compte des aspects hydrologiques,
hydrologiques, hydromorphologiques et écologiques seront appréhendés.
La commune fera appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour un
accompagnement jusqu’à la phase des travaux. La prestation d’AMO et les études sont
estimées à 100 000 € HT.
L’ensemble de l’opération peut bénéficier de subventions de l’Agence de l’Eau dans le cadre
de l’appel à projet GEMAPI.
Le plan de financement prévisionnel peut s’établir comme suit :
NATURE
DU FINANCEMENT MONTANT HT %
Agence de l’Eau 80 000 € 80 %
Commune 20 000 € 20 %
Total HT 100 000 €
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de solliciter une aide financière la
plus élevée possible auprès de l’Agence de l’Eau pour la prestation d’assistance à maîtrise
d’ouvrage et la réalisation des études préalables, estimées à 100 000 € HT.
Le Conseil Municipal après délibération, décide :
- d’adopter le projet d’études et AMO pour la restauration hydromorphologiques du
cours d’eau du vallon de Sainte Cécile, opération évaluée à 100 000 € HT,
- de solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau pour la réalisation des prestations d’AMO
ainsi que la réalisation des études,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce projet,
- autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches pour la mise en
place du financement,
- charge Monsieur le Maire d'adresser les demandes de subvention à l’Agence de
l’Eau.
Vote : unanimité
16.02. 44 - Demande de subventions auprès du Conseil Départemental et de l’Agence de
l’Eau pour la réfection de la rue Etienne Dollet
Le schéma directeur du service de l’eau de la commune établi en décembre 2011, prévoit la
réhabilitation des réseaux vétustes de la rue Etienne Dollet (priorité 2). 20
Sur le réseau d’eaux usées de nombreux dysfonctionnements ont été révélés dont des
interconnections avec les eaux pluviales qui génèrent des arrivées d’eaux parasites à la
station d’épuration. De plus, un effondrement du collecteur en fin d’année 2015 a obligé la
commune à réaliser des réparations provisoires sur un tronçon de 20ml environ.
Cette rue étant située en centre-ville et jouxtant un lieu de culte très fréquenté, la voirie très
ancienne et en mauvais état doit également faire l’objet d’une rénovation.
La réfection de la rue Etienne Dollet sur une longueur de 70 ml a été estimée à 42 274 €, dont
23 134€ pour le réseau d’assainissement. Cette opération peut bénéficier de subventions
auprès du Conseil Départemental du Var ainsi que d’une aide financière de l’Agence de
l’eau pour la création d’un réseau d’assainissement séparatif.
La participation de l’agence de l’eau pourrait se porter à 30% des travaux sur le réseau
d’assainissement, soit 6 940 €.
Le plan de financement pourrait alors s’établir comme suit :
Nature du financement Montant HT Taux
Agence de l’Eau 6 940 € HT 16.42 %
Conseil Départemental du Var 21 137 € HT 50.00 %
Commune 14 197 € HT 33.58 %
TOTAL HT 42 274 € HT
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide financière la plus
large possible auprès du Conseil Départemental du Var et de l’Agence de l’Eau et invite les
Élus à délibérer.
Le Conseil Municipal après délibération, décide :
- d’adopter le projet de travaux de « réfection de la rue Etienne Dollet », pour un
montant de 42 274 € HT,
- de solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental du Var pour la
réalisation de cette opération,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce projet,
- autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches pour la mise en
place du financement,
- charge Monsieur le Maire d'adresser la demande de subvention à l’Agence de l’Eau
et au Conseil Départemental du Var.
Vote : unanimité
16.02. 45 - Demande d’une subvention auprès de l’Etat au titre du soutien à
l’investissement public local pour la réhabilitation de logements sociaux rue de la Motte.
La commune doit engager des travaux de réhabilitation sur un immeuble situé rue de la
Motte en raison de la vétusté de la façade et de la toiture. Des infiltrations d’eau dégradent le
bâti et rendent progressivement 2 logements sociaux indécents à la location.
Les travaux de réfection, estimés à 36 800 € HT, peuvent bénéficier d’une subvention de
l’Etat au titre du soutien à l’investissement public local. 21
Le plan de financement pourrait alors s’établir comme suit :
Nature du financement Montant HT Taux
Etat : soutien investissement public
local 29 440 € 80 %
Commune 7 360 € 20 %
TOTAL HT 36 800 €
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide financière la plus
large possible auprès de l’Etat au titre du soutien à l’investissement public local, et invite les
Élus à délibérer.
Le Conseil Municipal après délibération, décide :
- d’adopter le projet de travaux de « réhabilitation de logements sociaux rue de la
Motte », pour un montant de 36 800 € HT
- de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du soutien à l’investissement
public local,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce projet,
- autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches pour la mise en
place du financement,
- charge Monsieur le Maire d'adresser la demande de subvention à l’Etat au titre du
soutien à l’investissement public local.
Vote : unanimité
16.02. 46 – Demande de subventions à l’Etat pour l’aménagement de la ZAC de l’Ecluse
NATURE
DU FINANCEMENT MONTANT HT %
ETAT : Dotation de soutien à l’investissement
public local 336 000 € 80 %
Commune 84 000 € 20 %
Total HT 420 000 €
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de demander auprès de l’Etat
l’attribution d’une subvention la plus large possible au titre du soutien à l’investissement
public local, et invite les Élus à délibérer.
Le Conseil Municipal après délibération, décide :
- d’adopter le projet d’aménagement de la ZAC de l’Ecluse pour un montant estimé
de 420 000 € HT,
- de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du soutien à l’investissement
public local,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce projet,
- autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches pour la mise en
place du financement,
- charge Monsieur le Maire d'adresser la demande de subvention à l’Etat au titre du
soutien à l’investissement public local.
Vote : unanimité 22
16.02. 47 – Révision allégée du PLU n°1 – Bilan de la concertation et arrêt du projet
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 151 - 1 et suivants,
Vu la délibération d’approbation du Plan Local d’Urbanisme du 29 mai 2013,
Vu la délibération d’approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local
d’Urbanisme du 20 juin 2014,
Vu la délibération d’approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local
d’Urbanisme du 9 mars 2015,
Vu la délibération d’approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan Local
d’Urbanisme du 14 décembre 2015,
Vu la délibération du conseil municipal n°15.07.77 du 8 septembre 2015 prescrivant la
révision allégée n° 1 du PLU et fixant les modalités de la concertation,
Entendu l'exposé de M. le Maire, rappelant les raisons qui ont conduit la commune à décider
d’engager la révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme :
• est rappelé au conseil municipal que dans son PADD (Projet d’Aménagement et de
Développement Durable), l’enjeu majeur recherché par la commune est d’organiser
son territoire en tenant compte du nécessaire équilibre entre dynamisme
économique, qualité du cadre de vie et protection des paysages urbains, naturels et
agricoles.
• Est inscrit à cet effet dans son PADD l’objectif d’accroitre et de diversifier son
économie locale en renforçant son attractivité touristique en se dotant
d’équipements et d’outils touristiques de qualité tels que l’hébergement hôtelier.
• Cette position est confirmée par le manque d’offre d’hôtellerie haut de gamme dans
le secteur de l’hébergement marchand du territoire de la Dracénie soulignée par la
CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) dans son diagnostic stratégique de
l’hôtellerie varoise de septembre 2014. Celui-ci met ainsi en évidence un parc
dominé par une hôtellerie de milieu de gamme proposant une offre dans l’ensemble
très rustique et relativement vétuste en décalage avec les attentes actuelles. Peu de
produits « au goût du jour » et une offre haut de gamme très limitée.
• Il est par conséquent proposé au conseil municipal de permettre la création d’un
hébergement hôtelier haut de gamme et l’extension et la mise aux normes du
restaurant existant « le relais des Moines » situé à proximité de la RD 555 menant à
Trans en Provence au quartier de la Roquette sur les parcelles cadastrées section B
n°1644 et 341.
• Cependant le PLU en vigueur ne permet pas la réalisation de ce projet, l’actuelle
assiette foncière du restaurant et du futur hôtel étant en zone naturelle. Il est ainsi
proposé au conseil municipal de modifier le zonage du secteur d’implantation de
ladite exploitation afin de lui permettre d’évoluer et de se mettre aux normes en
délimitant d’une zone AU règlementée, permettant les constructions projetées en
lieu et place de la zone Nb actuelle. L’emprise du projet débordant sur la zone N
limitrophe.
Monsieur Le Maire évoque les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision allégé du
Plan Local d’urbanisme :
• renforcer l’attractivité touristique du territoire de la commune des Arcs par la
dotation d’équipements touristiques d’accueil de qualité, permettant également la
création d’emplois permanents ; 23
• modifier le zonage du secteur d’implantation du projet. Le nouveau zonage aura
pour vocation « activité économique d’hôtellerie et de restauration ».
Ces changements ne portent pas atteinte à l’économie générale du projet d’Aménagement et
de Développement Durable (PADD) et relèvent donc d’une procédure de révision allégée,
conformément à l’article L.135-34 du code de l’urbanisme.
Une notice explicative du projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme a été
élaborée conformément à la loi, reprenant de manière détaillée le contenu du projet de
révision allégée du Plan Local d’Urbanisme.
L’objet de cette révision allégée ayant été rappelé aux membres du conseil municipal, il
importe, en application de l'article L 103-2 à L.103-6 du code de l'urbanisme, de tirer le bilan
de la concertation, dont les formes ont été préalablement édictées dans la délibération du 8
septembre 2015 :
- publication d’un article dans la presse locale ;
- mise à disposition en mairie d’un dossier d’information (panneaux et site
internet) sur le projet qui sera complété au fur et à mesure des études avec mise
à disposition d’un registre servant à recueillir les écrits et remarques ;
- organisation d’une réunion publique.
Vu le projet de révision allégée n° 1 présenté,
Considérant que ce projet de révision allégée n° 1 est prêt à transmettre pour avis aux
personnes publiques qui ont été informées de sa prescription ainsi qu’aux organismes qui
pourront demander à être consultés.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
ARTICLE 1 :
TIRE le bilan de la concertation prévue par la délibération prescrivant la révision allégée n°
1 du PLU, comme suit :
Mise en œuvre de la concertation :
• Transmission de l’article de presse par mail à la correspondante locale le 15 mars
2016 pour 2 diffusions avant la réunion publique, apposition d’affiches en centre-
ville annonçant la date et l’objet de la réunion publique. Un article reprenant l’objet
de la révision allégée a été diffusé le 5 avril sur les pages locales.
• Information sur le site Internet de la Ville, une page est consacrée à la procédure de
révision allégée n°1 du PLU. La population a pu avoir communication de l’état
d’avancement de la procédure de révision, et donc des dates clefs en matière de
concertation (exposition, réunion publique). Il fait état de l’ouverture d’un registre
de concertation et de la mise d’une réunion publique le 24 mars 2016.
• Un registre de concertation est tenu à la disposition du public jusqu’au 11 avril 2016.
Aucune observation n’y a été annotée.
• La réunion publique a eu lieu le 24 mars 2016. Une quinzaine de personnes est
venue. Après une présentation du projet, les élus et les participants ont pu
échanger sur diverses problématiques dont la hauteur envisagée dans la zone, la
qualité du projet et les installations prévues. 24
• Un panneau d’exposition et un dossier d’information sont à la disposition du public
au service urbanisme depuis le 25 mars 2016. Personne n’est venu consulter le
dossier.
• Ces mêmes informations ont également été disponibles sur le site de la mairie.
Bilan synthétique de la concertation
Avant d’arrêter le projet de révision allégée N°1 du PLU, il convient de clore la concertation
et d’en faire le bilan.
La concertation s’est donc déroulée de manière satisfaisante au regard des modalités définies
dans la délibération n°15.07.77 du 8 septembre 2015.
Cette concertation a suscité peu de remarques de la part de la population et de toutes les
personnes qui se sont senties concernées par le projet. Une participation moyenne a pu être
constatée lors du temps fort de cette concertation constitué par la réunion publique où les
personnes présentes ont accueilli favorablement le projet.
Le conseil municipal tire le bilan de cette concertation et arrête le projet de révision allégée
n° 1 du PLU tel qu'il est annexé à la présente.
ARTICLE 2:
INVITE conformément aux dispositions de l’article L.153-34 du CU à une réunion d’examen
conjoint du projet l'Etat, la CAD, et les personnes publiques associées mentionnées aux
articles L. 132-7 et L. 132-9; auxquels le projet de révision allégée n° 1 du PLU sera
communiqué pour avis.
Le dossier définitif du projet de révision, tel qu’arrêté par le conseil municipal, est tenu à la
disposition du public.
Conformément à l’article R.153-3 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera
l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois.
Vote : unanimité
Questions diverses :
M. le Maire informe l’assemblée du décès de M. Anthony DI PIETRO, une minute de silence
est observée.
Inauguration de la Vigne à Vélo le 29 avril à 11h, tableau d’orientation de Taradeau à 10h.
Inauguration de la Balade en Réal « Max CARZOLI » le 28 mai.
Prochain conseil municipal vers le 9 mai 2016.
La séance est levée à 20h40.