Compte-Rendu - CR 070415

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Compte-Rendu - CR 070415 Document publié le Mercredi 1 avril 2015 par la commune d'Arcs. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 070415)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Sécurité publique, 1

MAIRIE DE LES ARCS

Registre du Conseil Municipal

L'an deux mil quinze le sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la

commune de LES ARCS Var, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie,

sous la présidence de M. Alain PARLANTI, Maire

Date de la convocation : 1er avril 2015

Présents : Nadine BRONNER, Christophe FAURE, Claudie CHAUVIN, Marcel FLORENT,

Nicolas DATCHY, Jean-Claude KREISS, Chantal BEGANTON, Christine CHALOT-

FOURNET, Patrice BORSI, Nathalie CHALOPIN, Fabrice MAGAUD, Sophie BONNAUD,

Frédéric LAMAT, Léo DOMERGUE, Elisabeth PROST, Karine SAINT ETIENNE, Olivier

POMMERET, Damien LOMBARD, Céline CESAR, Aurélie CALVO, David ROLFI, Bouchra

EDDADSI BARQANE, Guy LANGUILLAT, Colette DEMEURE, Jean-Michel BIARESE

Absente : Barbara BOURCET

Procuration : Nathalie GONZALES à Alain PARLANTI, Carole LEDIG à Jean-Michel

BIARESE

Nombre de conseillers

En exercice Présents Absente Excusé Votants

29 26 1 0 28

Procès verbal de la séance précédente : adopté à l’unanimité

Secrétaire de séance : Nathalie CHALOPIN

Ordre du jour : adopté à l’unanimité

Délégation au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT

15.02.15 Bilan des opérations immobilières

15.02.16 Compte de gestion 2014 – Commune

15.02.17 Compte administratif – Commune

15.02.18 Compte de gestion 2014 – Eau

15.02.19 Compte administratif – Eau

15.02.20 Compte de gestion 2014 – Assainissement

15.02.21 Compte administratif - Assainissement

15.02.22 Fixation des taux d’impôts 2015

15.02.23 Affectation du résultat 2014 - Commune

15.02.24 Dotation aux amortissements 2015 - Commune

15.02.25 Dotation aux provisions 2015 - Commune

15.02.26 Budget primitif 2015 – Commune2

15.02.27 Attribution des subventions 2015 aux associations

15.02.28 Affectation du résultat 2014 - Eau

15.02.29 Dotation aux amortissements 2015 – Eau

15.02.30 Dotation aux provisions 2015 - Eau

15.02.31 Budget primitif 2015 – Eau

15.02.32 Dotation aux amortissements 2015 - Assainissement

15.02.33 Dotation aux provisions 2015 - Assainissement

15.02.34 Budget primitif 2015 – Assainissement

15.02.35 Augmentation du montant d’encaisse de la régie de recette du restaurant

scolaire

15.02.36 Convention avec l’UGAP pour la mise à disposition de marché de fourniture,

d’acheminement d’électricité à conclure par l’UGAP

15.02.37 Accessibilité des ERP – Création d’un groupement de commandes

15.02.38 Signature d’une convention d’échange d’eau avec la commune de Trans

15.02.39 Demande de subvention au FIPD pour l’acquisition de gilets par balles

15.02.40 Modification du tableau des effectifs

15.02.41 Convention avec le CDG du Var – formation CHSCT

Questions diverses

Délégation au Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du Code général des Collectivités

territoriales

Signature d’un avenant à une convention :

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal de la signature d’un avenant à la

convention du 3 Novembre 2000 relative à la mise à disposition du SDIS d’un terrain

complanté d’un bâtiment sis, Quartier le Penteyaou. Il s’agit, suite à la signature d’une

servitude consentie par la SARL Tchekov de pouvoir facturer au SDIS les dépenses engagées

par la commune dans le cadre du fonctionnement et de l’entretien de la pompe de relevage

installée pour le raccordement à l’assainissement de la caserne des pompiers.

15.02.15 – Bilan des opérations immobilières

Le maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de la loi 95-127 du 8 février 1995 relative

aux marchés publics et délégations de services publics, le législateur a voulu apporter une

meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales

et leurs établissements publics.

Dans ce but, il a prévu que les assemblées devraient débattre, chaque année, sur le bilan de la

politique foncière menée par la collectivité et que ce bilan serait annexé au compte

administratif.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le bilan des opérations immobilières de

l’exercice 2014.3

Vote : unanimité

Etat des acquisitions & cessions immobilières

au cours de l’exercice 2014

Désignation

du bien

Localisation Réf.

Cadas-

trales

Origine de

propriété

Identité du

cédant

Identité du

cessionnaire

Montant

Parcelle de

terre

Le Pont Rout C 2628

C2630

M.

PIERRUGUES

Commune SCI SYNVA 94 287.00 €

15.02.16 – Compte de gestion 2014 – Commune

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Le conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de

l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif,

du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres émis et de tous les mandats

de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Le conseil Municipal après en avoir délibéré,

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2014. Ce compte de

gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa

part sur la tenue des comptes.

Vote : unanimité

15.02.17 – Compte administratif Commune

Le maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Alain PARLANTI, Maire, délibérant

sur le compte administratif de l'exercice 2014 exécuté par M.Alain PARLANTI , Maire, après

s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions

modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer

ainsi :

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités

annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report

à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée

et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes ;4

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Vote : 25 pour, 1 absention (Guy Languilat).

Commentaires :

M. Languillat informe l’assemblée qu’il s’abstiendra pour cette délibération pour la raison

suivante , le compte de gestion est réalisé par le receveur, et le compte d’administratif l’est

par la commune. En 2014, le compte administratif fait ressortir un excédent. La baisse des

frais de fonctionnement s’imposait. Cependant, l’excédent reste faible (env. 2%). De

nombreux efforts restent à faire encore. Il ne votera pas contre car des efforts ont été faits.

M. le Maire rappelle que le compte est excédentaire ainsi que quelques chiffres :

Perte d’un demi millions d’euros par an sur 4 années de la mandature + 180 000€ de l’Etat +

315 000€ du conseil général. 2014 perte de 120000€ de dotations. Cette année, perte de

170 000€. Soit - 450 000€ par an d’ici 2017. Il souligne que la commune maintient sa décision

de ne pas augmenter les impôts depuis 2006.

M. Languillat est également contre les augmentations d’impôts et ne défend pas la politique

gouvernementale actuelle qui tape sur les collectivités. Il s’agit, selon lui, d’un manque

d’anticipation. Toutes les communes ont les mêmes difficultés, les économies faites par

obligation ont permis de sortir la tête de l’eau.

M. le Maire relève que le langage utilisé par M. Languillat suggère une situation abominable

et ce n’est pas le cas. La commune n’a pas à rougir de ce qu’elle fait, la situation n’est pas

catastrophique comparée à d’autres communes.

M. BIARESE demande si la CAD réfléchit à de nouvelles ressources et la possibilité de créer

de nouveaux impôts. Il est acceptable d’augmenter les impôts lorsque des réalisations sont

faites.

15.02.18 – Compte de gestion –Eau

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Le conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de

l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif,

du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE

DEPENSES

ou RECETTES ou

DEPENSES

ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou

DEFICIT * EXCEDENTS * DEFICIT * EXCEDENTS * DEFICIT * EXCEDENTS * Résultats

reportés 43 225,81 - 1 052 997, 08 43 225,81 1 052 997,08 Opérations

de l'exercice 7 259 011,16 7 477 137,93 3 896 986,56 4 129 330 ,53 11 155 997,72 11 606 468,48

TOTAUX 7 302 236,97 7 477 137,93 3 896 986,56 5 182 327,61 11 199 223,53 12 659 465,54 Résultats de

clôture - 174 900,96 - 1 285 341,05 - 1 460 242,01 Restes à

réaliser - - 2 204 004,97 1 646 395,91 2 204 004,97 1 646 395,91 TOTAUX

CUMULES 7 302. 236,97 7 477 137,93 6 100 991,53 6 828 723,52 13 403 228,50 14 305 861,45 RESULTATS

DEFINITIFS - 174 900,96 727 731,99 - 902 632,955

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres émis et de tous les mandats

de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Le conseil Municipal après en avoir délibéré,

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2014. Ce compte de

gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa

part sur la tenue des comptes.

Vote : unanimité

15.02.19 – Compte administratif– Eau

Le maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Alain PARLANTI, Maire, délibérant

sur le compte administratif de l'exercice 2014 exécuté par M.Alain PARLANTI , Maire, après

s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions

modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer

ainsi :

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités

annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report

à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée

et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Vote : unanimité

15.02.20 – Compte de gestion 2014 – Assainissement

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE

DEPENSES

ou RECETTES ou

DEPENSES

ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou

DEFICIT * EXCEDENTS * DEFICIT * EXCEDENTS * DEFICIT * EXCEDENTS * Résultats

reportés - 166 710,13 - 670 628,47 - 837 338,60 Opérations

de l'exercice 645 294,81 718 182,10 281 428,08 118 063,58 926 722,89 836 245,68

TOTAUX 645 294,81 884 892,23 281 428,08 788 692,05 926 722,89 1 673 584,28 Résultats de

clôture - 239 597,42 - 507 263,97 - 746 861,39 Restes à

réaliser - - 438 475,44 104 524,00 438 475,44 107 524,00 TOTAUX

CUMULES 645 294,81 884 892,23 719 903,52 893 216,05 1 365 198,33 1 778 108,28 RESULTATS

DEFINITIFS - 239 597,42 173 312,53 412 909,956

Le conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de

l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif,

du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres émis et de tous les mandats

de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Le conseil Municipal après en avoir délibéré,

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2014. Ce compte de

gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa

part sur la tenue des comptes.

Vote : unanimité

Commentaires :

M. LAMAT indique que le déficit de l’assanissement est en augmentation. Il s’agit des

dépenses de fonctionnement versées au SIVU pour une somme de 30 000€ supplémentaire.

La recette précédente encaissée sur le budget de l’assainissement a été transférée sur le

budget de l’eau à la demande de la direction générale des finances publiques. Le

réajustement des tarifs d’assainissement voté en 2014 sera appliqué sur la facturation de juin

2015.

M. LANGUILLAT souligne que le réajustement (env. 40%) est énorme sur 1 année et suggère

une augmentation régulière d’1 à 2% par an. M. LAMAT répond que les tarifs restent moins

chers que les communes voisines.

M. PARLANTI précise que l’augmentation des coûts d’exploitation du SIVU n’était pas

prévisible, la qualité des résultats a un coût exhorbitant.

15.02.21 – Compte administratif– Assainissement

Le maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Alain PARLANTI, Maire, délibérant

sur le compte administratif de l'exercice 2014 exécuté par M.Alain PARLANTI , Maire, après

s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions

modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer

ainsi :

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités

annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report

à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée

et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;7

Vote : unanimité

15.02.22 – Fixation des taux d’impôts 2015

Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire

Vu l’état 1259 MI portant état de notification des taux d’imposition et nous communicant le

produit assuré pour 2014, sans modification de taux,

Considérant que le produit fiscal attendu pour 2015 devra être de 3.998.013,00 € pour assurer

l’équilibre financier du budget communal,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de fixer le montant des 3 taxes comme suit :

2014 2015

Taxe d’habitation 13.02 13.02

Taxe foncière bâtie 21.20 21.20

Taxe foncière non bâtie 69.69 69.69

Vote : unanimité

15.02.23 – Affectation du résultat 2014 – Commune

Le maire expose au conseil municipal que l’excédent de recettes d’exploitation réalisées en

2014 au budget annuel de la Commune est de 174 900.96 €

Conformément à l’instruction M 14 il convient d’affecter ce résultat.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’affecter l’excédent 2014 soit 174 900.96 € comme suit :

Fonctionnement (article 002 F01) 174 900.96 €

Investissement (article 1068 F01) 0 €

Vote : unanimité

15.02.24 – Dotation aux amortissements 2015 Commune

Le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il convient conformément à

l’instruction M 14 prévue par la loi du 22 juin 1994 et ses textes d’application, d’établir les

tableaux d’amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE

DEPENSES

ou RECETTES ou

DEPENSES

ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou

DEFICIT * EXCEDENTS * DEFICIT * EXCEDENTS * DEFICIT * EXCEDENTS * Résultats

reportés 28 269,99 79 786,69 28 269,99 79 786,69 Opérations

de l'exercice 449 198,88 337 839,72 61 840,70 80 038,37 511 039,58 417 878, 09

TOTAUX 447 468,87 337 839,72 61 840,70 159 825,06 539 309,57 497 664,78 Résultats de

clôture 139 629,15 97 984,36 - - 41 644,79 Restes à

réaliser - - 51 670,07 54 545,14 51 670,07 54 545,14 TOTAUX

CUMULES 477 568,87 337 839,72 113 510,77 214 370,20 590 979, 64 552 209,92 RESULTATS

DEFINITIFS - - 139 629,15 100 859,43 - - 38 769,728

Ces documents constituent des pièces complémentaires aux différents budgets établis dans

le cadre de la comptabilité.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve les tableaux d’amortissement joints à la présente délibération.

Vote : unanimité

15.02.25 – Dotation aux provisions 2015 Commune

Le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’instruction M 14 prévoit la

constitution de provisions obligatoires dans certains cas et la possibilité de constituer des

provisions pour faire face à des risques ou charges éventuels.

Considérant que la Commune n’a à constituer aucune des provisions obligatoires prévues

par la réglementation, aucune provision n’a été inscrite.

Vote : unanimité

15.02.26 – Budget primitif 2015 - Commune

Monsieur le Maire soumet à l’examen du Conseil Municipal le projet de budget primitif

2015 dressé et appuyé de tous les documents propres à justifier les propositions.

Le conseil Municipal examinant les propositions du budget primitif 2015, chapitre par

chapitre

Section de fonctionnement

Dépenses 7 501 766.96 €

Recettes 7 501 766.96 €

Section d’investissement

Dépenses 4 995 061.61 €

Recettes 4 995 061.61 €

Montant total du budget

Section de fonctionnement 7 501 766.96 €

Section d’investissement 4 995 061.61 €

TOTAL : 12 496 828.57€

Soit : douze millions quatre cent quatre-vingt-seize mille huit cent vingt-huit euros et

cinquante-sept centimes

Le conseil Municipal après en avoir délibéré,

Approuve la balance générale du budget primitif 2015 présenté ci-dessus, sans excédent ni

déficit, au niveau du chapitre en fonctionnement, par opération en investissement.

Vote : 1 abstention (Guy Languillat), 27 pour

Commentaires :

M. le Maire informe de la diminution des dépenses d’environ 10%. M. LANGUILLAT

demande à quoi correponsdent les 135 000€ du chaptire 64 « autres charges ». Après

vérification, il s’agit des tickets restaurants.

15.02.27 – Attribution des subventions 2015 aux associations

Le conseil municipal, vu le crédit ouvert au budget primitif 2015, chapitre 65, article 657-4.9

Statuant sur les demandes de subventions sollicitées

Décide de l’attribution des subventions conformément au tableau ci-dessous.

Les versements pourront faire l’objet d’un échelonnement au cours de l’année.

ASSOCIATIONS PROPOSITION SUBVENTION 2015

ASA Basket 35 000

ASA Football 36 000

Entente Bouliste Arcoise 11 000

Club léo Lagrange 3 000

CASC 17 000

Amicale des Sapeurs Pompiers 2 600

Judo Club Arcois 2 600

L’indépendante 4 000

Cyclo Club Arcois 3 200

Tennis Club Arcois 3 500

Le livre et l’enfant 1 000

La Pastorale 2 000

Echiquier de la Tour d’Argens 1 500

Escolo de l’Oulivié 1 500

ACVG 3 000

Academi dou miejour 600

Les Petits Arcs’anges 800

Arcs Moto Club 0

Les Médiévales 30 000

Amicale des donneurs de sang 800

Arcs Gym 2 000

Ski Club Vidaubanais Les Arcs 750

Taï Chu Chuan 400

Arcois’Not 800

Arts Martiaux Vietnamiens 500

Atelier du Val d’Argens 400

Club de Bridge 300

Gloriana 9 000

La joie de vivre 2 000

Les usagers de la gare 300

Poisson d’Argent 300

Les Arcs Côté scène 1 000

Association des premiers secours 4 000

Chasseurs Arcois 1 700

PEEP Collège J. Prévert 500

Foyer socio-éducatif 500

Arcus en Balade 400

Atelier Arcs en Ciel 450

Amicale des Aires 800

Un livre pour tous 500

ARLIFAD 200

Les Amis de Jalna 800

France Adot 83 200

La Ligue Contre le Cancer 200

Association Prévention Routière 200

Les Etoiles d’Azur Varoises 2 500

Créaco 010

Amicale des Ch’timis 300

Alcool Assistance 200

Association sportive du Collège J. Prévert 600

Sian dei Arcs 300

VMEH (visiteurs malades hôpital) 150

Atelier des Arc’ts 300

Prix de littérature Flayosc 500

AAEIRSE 150

Alma Tanguera Provence 0

Bougeons ensemble 200

ADVA (Canoë Kayak) 300

TOTAL 192 800

Vote : unanimité

Commentaires :

M. LANGUILLAT demande des précisions sur l’association « Gloriana ». M. le Maire

explique qu’elle organise notamment le festival des chapelles et des concerts lyriques en été.

M. LANGUILLAT souhaite savoir si les subventions sont attribuées selon des critères bien

définis. M. le Maire explique qu’elles sont attributiées en fonction des projets et besoin de

chacune.

15.02.28 – Affectation du résultat 2014 – Eau

Le maire expose au conseil municipal que l’excédent de recettes d’exploitation réalisées en

2014 au budget annuel du service de l’eau est de 239 597.42 €

Conformément à l’instruction M 49 il convient d’affecter ce résultat.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’affecter l’excédent 2014 soit 239 597.42 € comme suit :

Fonctionnement (article 002 F01) 239 597.42 €

Investissement (article 1068 F01) 0 €

Vote : unanimité

15.02.29 – Dotation aux amortissements 2015 – Eau

Le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il convient conformément à

l’instruction M 49 prévue par la loi du 19 août 1988 d’établir les tableaux d’amortissement

des immobilisations incorporelles et corporelles.

Ces documents constituent des pièces complémentaires aux différents budgets établis dans

le cadre de la comptabilité.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve les tableaux d’amortissement joints à la présente délibération.

Vote : unanimité

15.02.30 – Dotation aux provisions 2015 - Eau

Le maire expose à l’assemblée que l’instruction M 49 applicable aux services de l’eau et de

l’assainissement prévoit la possibilité de constituer des provisions pour faire face à des

risques ou charges éventuels.11

Considérant que la Commune n’a à constituer aucune des provisions obligatoires prévues

par la réglementation, aucune provision n’a été inscrite.

Vote : unanimité

15.02.31 – Budget primitif 2015 - Eau

Le conseil Municipal examinant les propositions du budget primitif 2015 du service de l’eau,

chapitre par chapitre

Section d’exploitation

Dépenses 806 650.00 €

Recettes 806 650.00 €

Section d’investissement

Dépenses 739 787.97 €

Recettes 739 787.97 €

Montant total du budget

Section d’exploitation 806 650.00 €

Section d’investissement 739 787.97 €

TOTAL 1 546 437, 97 €

Soit : un million cinq cent quarante-six mille quatre cent trente-sept euros et quatre-vingt-

dix-sept centimes.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré,

Approuve la balance générale du budget primitif 2015 du service de l’eau présentée ci-

dessus, sans excédent ni déficit au niveau du chapitre.

Vote : unanimité

15.02.32 – Dotation aux amortissements 2015 – Assainissement

Le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il convient conformément à

l’instruction M 49 prévue par la loi du 19 août 1988 d’établir les tableaux d’amortissement

des immobilisations incorporelles et corporelles.

Ces documents constituent des pièces complémentaires aux différents budgets établis dans

le cadre de la comptabilité.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve les tableaux d’amortissement joints à la présente délibération.

Vote : unanimité

15.02.33 – Dotation aux provisions 2015 – Assainissement

Le maire expose à l’assemblée que l’instruction M 49 applicable aux services de l’eau et de

l’assainissement prévoit la possibilité de constituer des provisions pour faire face à des

risques ou charges éventuels.

Considérant que la Commune n’a à constituer aucune des provisions obligatoires prévues

par la réglementation, aucune provision n’a été inscrite.12

Vote : unanimité

15.02.34 – Budget primitif 2015 – Assainissement

Le conseil Municipal examinant les propositions du budget primitif 2015 du service de

l’assainissement, chapitre par chapitre

Section d’exploitation

Dépenses 587 289.15 €

Recettes 587 289.15 €

Section d’investissement

Dépenses 218 529.50 €

Recettes 218 529.50 €

Montant total du budget

Section d’exploitation 587 289.15 €

Section d’investissement 218 529.50 €

TOTAL 805 818.65 €

Soit : huit cent cinq mille huit cent dix-huit euros et soixante-cinq centimes.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré,

Approuve la balance générale du budget primitif 2015 du service de l’assainissement

présentée ci-dessus, sans excédent ni déficit au niveau du chapitre.

Vote : 1 contre (Guy Languillat), 27 pour

15.02.35 – Augmentation du montant d’encaisse de la régie de recette du restaurant

scolaire

Du fait de l’augmentation des effectifs au restaurant scolaire et des difficultés de certaines

familles pour régler les factures (les règlements en espèces ne peuvent se faire qu’à la

trésorerie ou en Mairie en achetant des tickets) il est demandé de passer le montant de

l’encaissement de la régie de recette du restaurant scolaire de 300 € à 600 €.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de voter cette

augmentation.

Vote : unanimité

15.02.36 - Convention avec l’UGAP pour la mise à disposition de marché de fourniture,

d’acheminement d’électricité à conclure par l’UGAP

Vu la directive Européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes

pour le marché de l’électricité,

Vu le code de l’énergie, notamment les articles L 311-1 et suivants et L 441-1 et suivants,

Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire expose :13

Aux termes de l’article 14 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle

organisation du marché de l’électricité dite loi NOME, les tarifs réglementés de vente (TRV)

pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 kVa (tarifs jaunes et verts) disparaissent

au 31 décembre 2015.

La suppression de ces tarifs réglementés concerne toutes les personnes publiques et tous les

organismes publics ou privés, pour la quasi-totalité de leurs bâtiments et installations.

Pour les acheteurs publics, la mise en concurrence devient donc obligatoire et impose de

recourir aux procédures prévues par le code des marchés publics afin de sélectionner leurs

prestataires, ainsi que le rappellent les articles L 331-4 et L 441-5 du code de l’énergie.

Pour faciliter les démarches aux collectivités l’UGAP a mis en œuvre un dispositif d’achat

groupé d’électricité, apportant :

- la sécurité technique et juridique

- la performance économique d’une centrale d’achat opérant sur l’ensemble du

territoire et pour l’ensemble des personnes publiques permettant ainsi de regrouper

des volumes conséquents et variés.

Considérant que la commune a des besoins en matière d’achat d’énergies, de fournitures de

services associés,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations

de mise en concurrence et, à fortiori, d’obtenir de meilleurs prix,

Considérant l’intérêt que présente pour la Commune ce groupement au regard de ses

besoins propres,

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- Décide d’adhérer au groupement de commande de l’UGAP pour l’achat d’électricité

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe et à prendre

toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Vote : unanimité

15.02.37 – Accessibilité des ERP – Création d’un groupement de commandes

Conformément à l’article 8 du code des marchés publics, des groupements de commandes

peuvent être constitués entre des collectivités territoriales et des établissements publics, ce

qui nécessite l’établissement d’une convention à intervenir entre les parties prenantes.

A cet égard, la Communauté d'Agglomération Dracénoise propose de constituer un

groupement de commandes avec les différentes communes membres et leurs établissements

publics portant sur la famille d’achat suivante :

- Réalisation des diagnostics des Etablissements Recevant du Public (ERP) au regard des obligations d’accessibilité, élaboration des programmes pluriannuels de travaux, mise en place de la concertation et montage des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) et des demandes de dérogation.

Une convention, dont le projet est joint en annexe, sera approuvée par les différents

membres du groupement. Elle définit clairement les obligations de chaque partie, a pour

principal objet de définir les conditions de fonctionnement du groupement, ainsi que les

modalités de mise en œuvre des procédures de marché public et de suivi ultérieur de

l’exécution des contrats.

Dans le cadre de cette convention, il est en particulier proposé :

- que la Communauté d'Agglomération Dracénoise soit désignée comme

coordonnatrice du groupement et se voit à ce titre chargée de l’organisation et du14

lancement du ou des marchés publics ; elle procèdera donc à l’ensemble des

démarches administratives afférentes notamment la détermination de la procédure

et de l’allotissement et au choix du montage contractuel,

- que la commission d'appel d'offres de la Communauté d'Agglomération Dracénoise,

légalement constituée, soit compétente pour l’attribution du marché au nom de

l’ensemble des membres du groupement, conformément à la possibilité ouverte à

l’article 8.VII du code des marchés publics (le coordonnateur étant chargé de signer

et notifier le marché, chaque membre du groupement devant, pour le reste, s’assurer

de la bonne exécution du contrat pour la part qui le concerne).

Il est précisé que les instances compétentes de chaque membre du groupement sont bien

évidemment appelées à prendre une délibération concordante pour constituer ce

groupement.

De plus, chaque membre du groupement est chargé chacun pour ce qui les concerne :

- de communiquer au coordonnateur une évaluation précise de leurs besoins

préalablement au lancement de la procédure de marché public (et, le cas échéant,

préalablement à la passation d’un éventuel avenant) pour la part de marché le

concernant ;

- de participer à l’analyse technique des offres ;

- d’assurer la bonne exécution tant technique que financière du marché portant sur ses

besoins propres ;

- d’informer le coordonnateur de cette bonne exécution.

Au vu de tout ce qui précède, il vous est demandé :

- d’approuver le principe d’adhésion au groupement de commandes coordonné par la

Communauté d'Agglomération Dracénoise pour les prestations précitées selon les

principes exposés ci-dessus et le projet de convention joint ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement

afférente et à représenter la commune dans le cadre des relations avec le

coordonnateur ;

- de dire que la commission d'appel d'offres de la Communauté d'Agglomération

Dracénoise sera compétente pour l’attribution des marchés, au nom des membres du

groupement si une procédure formalisée est nécessaire ;

- de dire qu’en cas de procédure adaptée, les règles propres au coordonnateur

s’appliqueront ;

- d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Dracénoise,

en sa qualité de représentant légal du coordonnateur du groupement nouvellement

constitué, à procéder au lancement des consultations en vue de la passation des

marchés ou accords-cadres portant sur les prestations ci-dessus visées ;

- d’autoriser le coordonnateur à procéder à toutes les mesures nécessaires à la

passation des marchés ou accords-cadres selon les principes énoncés par la

convention de groupement.

Vote : unanimité

15.02.38 – Signature d’une convention d’échange d’eau avec la commune de Trans

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a besoin d’eau traitée

pour alimenter le secteur des croisières.

La commune de Trans-en-Provence a besoin d’eau brute pour alimenter un réservoir, qui

serait alimenté depuis le forage du Peical, appartenant à la commune des Arcs.

Les deux communes souhaitent donc établir un échange d’eau pour satisfaire à ces besoins.15

Pour ce faire une convention d’échange d’alimentation entre les deux communes doit être

établie pour définir les modalités techniques, administratives, juridiques et financières de cet

échange.

Cette convention devra notamment :

• permettre aux communes de préserver leurs ressources naturelles en cas de

situations d’urgence ou exceptionnelles,

• définir les conditions financières pour que les tarifs de vente ne puissent être

supérieurs à ceux vendus par les communes à leurs abonnés,

• définir les modalités d’entretien des installations du forage du Peical pour garantir

son intégrité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• D’approuver le principe d’échange d’eau entre les deux communes,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives se référant à ce

dossier.

Vote : unanimité

15.02.39 – Demande de subvention au FIPD pour l’acquisition de gilets par balles

Les missions de la Police Municipale et son engagement sur le terrain, amènent les policiers

municipaux à être confrontés à des situations à risques, comme nous l’ont rappelé les récents

évènements survenus en janvier. Or, il est nécessaire de procéder au renouvellement des

gilets pare-balles devenus vétustes et non-conformes.

L’Etat pourrait co-financer cette acquisition via le Fonds Interministériel de Prévention de la

Délinquance (FIPD). La dépense globale pour l’acquisition de 8 gilets pare-balles est estimée

à 3 428.00 €HT, soit 4 113.00 € TTC. La subvention peut être de 50% du prix d’achat,

plafonnée à 250 € par gilet.

Le plan de financement pourrait donc s’établir comme suit :

FIPD 2 000.00 € TTC

Autofinancement 2 113.60 € TTC

Total TTC 4 113.60 €

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d'autoriser ce renouvellement

d’équipement de la Police Municipale et de solliciter la subvention au titre du FIPD et invite

les Élus à délibérer.

Le Conseil Municipal après délibération, décide :

- d’approuver l’acquisition et le renouvellement de gilets pare-balles, pour un

montant estimé de 4 113.60 € TTC ;

- de solliciter une subvention à l’Etat la plus large possible, au titre du FIPD ;

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce projet ;

- autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches pour la mise en

place du financement ;

- charge Monsieur le Maire d'adresser le dossier de demande de subvention.

Vote : unanimité

15.02.40 Modification du tableau des effectifs16

Le tableau du personnel tel qu’il est, ne correspond plus aux besoins de la collectivité.

En raison d’avancements de grade et de réussites à des examens, il est nécessaire de créer les

postes suivants :

o un poste d’éducateur principal de jeunes enfants

o un poste de rédacteur principal de 2ème classe

o quatre postes d’adjoint technique de 1ère classe

Le nouveau tableau des effectifs se présente donc ainsi au 1er avril 2015

EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS : TITULAIRES : TITULAIRES : TITULAIRES : TITULAIRES- - - -STAGIAIRES STAGIAIRES STAGIAIRES STAGIAIRES

EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS AUTORISES PAR AUTORISES PAR AUTORISES PAR AUTORISES PAR C.M. C.M. C.M. C.M.

POURVU POURVU POURVU POURVU

S S S S

NON NON NON NON

POURVUS POURVUS POURVUS POURVUS

FILIERE ADMINISTRATI FILIERE ADMINISTRATI FILIERE ADMINISTRATI FILIERE ADMINISTRATIVE VE VE VE DGS (emploi fonctionnel) 1 1 0 Attaché principal 1 1 0 Attaché territorial 2 1 1 Rédacteur Principal de 1ère classe 2 1 1 Rédacteur Principal de 2ème classe 2 1 1 Rédacteur 4 3 1 Adjoint administratif ppal de 1ère

classe

3 3 0

Adjoint administratif ppal de 2ème

classe

2 0 2

Adjoint administratif de 1ère classe

TNC (28 heures)

9

1

8

1

1

0

Adjoint administratif de 2ème classe

TNC (28 heures)

15

1

11

0

4

1

Sous total Sous total Sous total Sous total 43 43 43 43 31 31 31 31 12 12 12 12

POLICE MUNICIPALE POLICE MUNICIPALE POLICE MUNICIPALE POLICE MUNICIPALE Chef de service ppal de 1ère classe 1 1 0 Chef de service ppal de 2ème classe 1 0 1 Brigadier chef ppal 3 2 1

Brigadier 3 3 0 Gardien 4 2 2

Sous total Sous total Sous total Sous total 12 12 12 12 8 8 8 8 4 4 4 4

FILIERE PATRIMOINE FILIERE PATRIMOINE FILIERE PATRIMOINE FILIERE PATRIMOINE Adjoint du patrimoine de 2ème classe 1 (TNC) 0 1

Sous total Sous total Sous total Sous total 1 1 1 1 0 0 0 0 1 1 1 1

FILIERE ANIMATION FILIERE ANIMATION FILIERE ANIMATION FILIERE ANIMATION Adjoint d’animation de 1ère classe 1 1 0

Adjoint d’animation de 2ème classe

CLSH

4 4 0

Adjoint d’animation de 2ème classe

crèche

3 3 0

Sous total Sous total Sous total Sous total 8 8 8 8 8 8 8 8 0 0 0 0

FILIERE TECHNIQUE FILIERE TECHNIQUE FILIERE TECHNIQUE FILIERE TECHNIQUE

Technicien principal 2ème classe 1 1 0

Agent Maîtrise principal 3 2 1

Agent de Maîtrise 6 3 317

Adjoint technique ppal 1ère classe 4 0 4 Adjoint technique ppal 2ème classe 6 5 1 Adjoint Technique de 1ère classe 13 7 6 Adjoint technique de 2ème classe 47

1 TNC

35

0

12

1

Sous total Sous total Sous total Sous total 81 81 81 81 53 53 53 53 28 28 28 28

FILIERE MEDICO FILIERE MEDICO FILIERE MEDICO FILIERE MEDICO- - - -SOCIALE SOCIALE SOCIALE SOCIALE Auxiliaire de Puéricult. ppal de 2ème

clas

2 1 1

Auxiliaire de Puériculture de 1ère

classe

3 1 2

Sous total Sous total Sous total Sous total 5 5 5 5 2 2 2 2 3 3 3 318

Vote : unanimité

15.02.41 – Convention avec le CDG du Var – formation CHSCT

Monsieur le maire informe que le Centre de Gestion du Var, en application de l’article 25 de

la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, peut assurer toute tâche administrative concernant les

agents des collectivités du Var qui le sollicitent.

EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS AUTORISES PAR AUTORISES PAR AUTORISES PAR AUTORISES PAR C.M. C.M. C.M. C.M.

POURVUS POURVUS POURVUS POURVUS NON NON NON NON POURVUS POURVUS POURVUS POURVUS

FILIERE SOCIALE FILIERE SOCIALE FILIERE SOCIALE FILIERE SOCIALE

Educateur principal de Jeunes Enfants 1 0 1 Educateur territorial Jeunes Enfants 1 1 0 Agent spécialisé des écoles

maternelles

4 4 0

Sous total Sous total Sous total Sous total 6 6 6 6 5 5 5 5 1 1 1 1

TOTAL TITULAIRES TOTAL TITULAIRES TOTAL TITULAIRES TOTAL TITULAIRES 156 156 156 156 107 107 107 107 49 49 49 49

CDI CDI CDI CDI

Médecin 1 1 0

Adjoint technique de 2ème classe 1 1 0

TOTAL CDI TOTAL CDI TOTAL CDI TOTAL CDI 2 2 2 2 2 2 2 2 0 0 0 0

NON TITULAIRES NON TITULAIRES NON TITULAIRES NON TITULAIRES

EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS AUTORISES PAR AUTORISES PAR AUTORISES PAR AUTORISES PAR C.M. C.M. C.M. C.M.

POURVUS POURVUS POURVUS POURVUS NON NON NON NON POURVUS POURVUS POURVUS POURVUS

SAISONNIERS SAISONNIERS SAISONNIERS SAISONNIERS – – – – OCCASIONNELS OCCASIONNELS OCCASIONNELS OCCASIONNELS - - - - FILIERE AN FILIERE AN FILIERE AN FILIERE ANIMATION IMATION IMATION IMATION

Adjoint d’animation territorial CLSH 12 8 4

Adjoint d’animation territorial NAP 20 14 6

Adjoint d’animation territorial

CRECHE

1 0 1

SAISONNIERS SAISONNIERS SAISONNIERS SAISONNIERS – – – – OCCASIONNELS OCCASIONNELS OCCASIONNELS OCCASIONNELS - - - - SEJOURS SEJOURS SEJOURS SEJOURS

Directeur 1 0 1

Animateur 2 0 2

FILIERES ADMINISTRATIVE TECHNIQUE MEDI FILIERES ADMINISTRATIVE TECHNIQUE MEDI FILIERES ADMINISTRATIVE TECHNIQUE MEDI FILIERES ADMINISTRATIVE TECHNIQUE MEDICO CO CO CO- - - -SOCIALE ET SOCIALE SOCIALE ET SOCIALE SOCIALE ET SOCIALE SOCIALE ET SOCIALE

Adjoint administratif de 2ème classe 8 3 5

Adjoint technique de 2ème classe 20 10 10

Auxiliaire de puériculture 1ère classe 1 0 1

Infirmière 2 1 1

Educateur Jeunes Enfants 1 0 1

TOTAL NON TITULAIRES TOTAL NON TITULAIRES TOTAL NON TITULAIRES TOTAL NON TITULAIRES 68 68 68 68 36 36 36 36 32 32 32 32

CONTRAT AIDES AVENI CONTRAT AIDES AVENI CONTRAT AIDES AVENI CONTRAT AIDES AVENIR ET CAE R ET CAE R ET CAE R ET CAE

Service technique - Festivités CA 1 1 0

Service scolaire – agent restauration

CA

1 1 0

Service scolaire agent restauration

CUI-CAE

1 1 0

Service technique CUI-CAE 2 2 0

Service scolaire – agent d’entretien

CUI-CAE

1 1 0

Service administratif – CUI-CAE 1 1 0

TOTAL CONTRATS AIDES TOTAL CONTRATS AIDES TOTAL CONTRATS AIDES TOTAL CONTRATS AIDES 7 7 7 7 7 7 7 7 0 0 0 0

TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL 233 233 233 233 152 152 152 152 81 81 81 8119

Le Centre de Gestion propose aux collectivités une formation en hygiène et sécurité des

personnes siégeant en Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail.

Cette formation répond aux exigences du décret n°85-603 du 10 juin 1985 (article 8) modifié

et tient compte des précisions apportées par sa circulaire d’application du 12 octobre 2012.

Son objectif est d’aider les membres du CHSCT en leur fournissant :

o des informations sur le cadre de leur mission ;

o des explications sur la réglementation en vigueur en matière d’hygiène et de

sécurité ;

o des outils pratiques pour assurer les missions du CHSCT.

Sa durée est fixée à 5 jours, organisée en 3 sessions (2 jours / 2 jours / 1 jour).

En outre 2 jours de formation supplémentaires sur le thème des risques psycho-sociaux sont

ajoutés aux 5 jours de formation initiale, conformément à la circulaire du 24 juillet 2014.

La commune de Vidauban sera inscrite dans la même session de formation que la commune

Des Arcs, et le coût s’élèvera pour chaque collectivité à 1750 €.

Monsieur le Maire indique que pour bénéficier de cette formation il convient de signer la

présente convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion du Var,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives se référant à ce

dossier.

Vote : unanimité

Questions diverses :

M. BIARESE rappelle la problématique de l’accès à la place de la tour, fermée lorsque le logis

du guetteur l’est aussi.

M. le Maire interviendra car cette situation n’est pas normale.

M. BIARESE s’interroge sur l’utilisation des véhicules de services et notamment la question

des assurances lors du transport d’autres personnes que les employés de mairie. M. le Maire

répond que les personnes sont assurées.

M. LANGUILLAT remarque la présence d’un personne nommée à l’année pour l’entretien

du moulin de Sainte Cécile et de la non information du conseil.

M. le Maire répond qu’il s’agit d’un contrat aidé sur 35h, pour la réalisation de petits travaux

permettant la remise en l’état.

La séance est levée à 20h15.