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Compte-Rendu - cr 05 du 16 07 2020
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Beuste.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 05 du 16 07 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 16/07/2020 Page 1 sur 6
PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 juillet 2020
Le quorum étant atteint pour permettre à l’Assemblée de délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 30.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 03 juillet 2020 et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Vote : Pour : 15/ Contre : 0 / Abstention : 0
Ordre du jour :
➢ 1) Vote du Compte Administratif 2019 : annule et remplace
➢ 2) Affectation des résultats 2019 au budget 2020
➢ 3) Programme ONF
➢ 4) Vote du Budget Primitif 2020
➢ 5) Questions diverses.
Conseil Municipal du
16 juillet 2020
Convocation du
07 juillet 2020
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 15
L’an deux mil vingt, le seize juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BEUSTE dûment convoqué le sept juillet deux mil vingt, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur CALAS Serge, Maire de BEUSTE.
ABSENTS EXCUSÉS : MORISSET Guillaume, BOISSET Mickaël, ESCOUSSE Anne- Laure, LASSALLE Stéphane.
PRÉSENTS : CALAS Serge, CARRASQUET Nadine, MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude, DOASSANS Philippe, KALVIKOWSKI Kevin, BOISSET Mickaël, BONNEMAZOU Lionel, SILVA Christian, ALZARD Aurore, LECLERE Valérie, CELLE Sonia, CHARBONNEL Patrice.
PROCURATIONS : MORISSET Guillaume a donné procuration à LECLERE Valérie, BOISSET Mickaël a donné procuration à DOASSANS Philippe, ESCOUSSE Anne- Laure a donné procuration à CARRASQUET Nadine, LASSALLE Stéphane a donné procuration à MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude.
SECRETAIRE DE SÉANCE : BONNEMAZOU Lionel Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 16/07/2020 Page 2 sur 6
1) VOTE DU COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 : ANNULE ET REMPLACE
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante le courrier de la préfecture en date du 30 juin 2020 demandant de rectifier le Compte Administratif 2019 du fait d’une mauvaise saisie dans le report des résultats de l’année 2018 de la section d’investissement.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Compte Administratif de la Commune de BEUSTE pour l’année 2019.
La section de fonctionnement 2019 intègre l’excédent de fonctionnement de l’année 2018 reporté soit 100 000 €. La section d’investissement 2019 intègre l’excédent d’investissement de l’année 2018 reporté soit 177 686,59 €.
Réalisations 2019 + reports de clôture 2018 = Résultats de clôture 2020
RÉALISATIONS EXERCICE 2019 REPORTS DE CLÔTURE 2018 RÉSULTAT DE CLÔTURE 2019
Fonctionnement
Recettes 364 730,20 € 100 000 € 464 730,20 €
Dépenses 286 457,35 € 0 € 286 457,35 €
Δ1 = + 78 272,85 € C1 = + 178 272,85 €
Investissement
Recettes 98 326,05 € 177 686.59 € 276 012,64€
Dépenses 152 339,89 € 0 € 152 339,89 €
Δ2 = - 54 013,84 € C2 = + 123 672,75 €
Résultat de l’exercice : Δ1 + Δ2 = 24 259,01 €
Résultat global de clôture 2019 : C1 + C2 = 301 945,60 €
Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal et ne prend pas part au vote. Madame la Première Adjointe, Nadine CARRASQUET, est élue présidente de séance et fait procéder au vote du Compte Administratif 2019.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
APPROUVE le Compte Administratif de l’exercice 2019.
Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
2) AFFECTATION DES RESULTATS 2019 AU BUDGET 2020
BUDGET 2020 : Affectation des résultats 2019 dans les sections de fonctionnement et d’investissement 2020 Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 16/07/2020 Page 3 sur 6
Rappel : Résultat de clôture 2019
• Excédent de fonctionnement : 178 272,85 €
• Excédent d’investissement : 123 672,75 €
Résultat de clôture global : 301 945,60 €
Résultats 2019 Fonctionnement
178 272,85 €
Investissement
123 672,75 €
2020 Fonctionnement
Recettes
120 000,85 €
Investissement
Recettes
58 272,00 €
123 672,75 €
Fonctionnement
Dépenses
Virement à la section
d’investissement
28 642,00 €
28 642,00 €
(virement de la
section de
fonctionnement)
Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0
3) PROGRAMME ONF
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que l’ONF propose un programme d’actions préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier de la Commune. Ce programme est conforme aux engagements du Règlement National des Travaux et Services Forestiers.
Les travaux forestiers pour l’année 2020 sont les suivants :
✓ Investissement :
➢ Travaux sylvicoles :
o Cloisonnement sylvicole : maintenance mécanisée. Localisation : 10.RA, 11.P, 13.RA, 4.RA.
o Protection contre le gibier – application de répulsif (sans phyto). Localisation : 11.P, 13.RA, 4.RA.
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4 Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 16/07/2020 Page 4 sur 6
o Dégagement mécanique des régénérations naturelles. Localisation : 14.RE, 15.P.
Les travaux d’investissement s’élèvent à 2 350 € HT.
Monsieur le Maire propose de différer ces travaux d’investissement à une date ultérieure.
✓ Fonctionnement :
➢ Travaux divers :
o Entretien du parcellaire ou périmètre. Localisation : 14.RE., 15.P.
Les travaux de fonctionnement s’élèvent à la somme de 1 840,00 € HT.
Après discussion, le Conseil Municipal,
VOTE pour le programme d’investissement suivant concernant les travaux de cloisonnement sylvicole, de protection contre le gibier et le dégagement des régénérations naturelles d’un montant de 2 350,00 € HT,
DEMANDE à Monsieur le Maire que ce montant soit inscrit au budget primitif 2020 en investissement.
Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0
4) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée l’examen du Budget primitif 2020.
• Le budget de fonctionnement tient compte :
✓ En dépenses :
➢ Des augmentations de cotisations intercommunales,
➢ Des régularisations des dépenses de personnels mis à disposition par la commune de LAGOS : décalage d’une année,
➢ Du ravalement de la façade de l’église,
➢ De l’attribution des subventions aux associations,
➢ De la diminution de 35 % des indemnités du Maire et des Adjoints.
✓ En recettes :
➢ Du produit attendu des taxes locales 2020 (en augmentation eu égard aux constructions nouvelles)
➢ De l’indemnité compensatrice de l’Agence Postale Communale
➢ Des dotations de l’Etat
• Le budget d’investissement tient compte :
✓ En dépenses :
➢ De la réalisation des projets définis : Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 16/07/2020 Page 5 sur 6
o La provision voirie
o ONF
o Poteaux incendie et puisards
o Outillage
o Etude PLU
o Matériel de bureau – Informatique
o Provision pour le City Stade
o Extension, enfouissement de réseaux
o Travaux affluents du Lagoin
o Signalétique.
✓ En recettes :
➢ Le FCTVA
➢ L’excédent d’investissement reporté
➢ La Taxe d’aménagement des nouvelles constructions
➢ Subvention pour la forêt communale
➢ PVR.
BUDGET PRIMITIF 2020
Investissement
Dépenses
Recettes
277 669,00 €
277 669,00 €
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
462 674,00 €
462 674,00 €
Les budgets de fonctionnement et d’investissement 2020 sont votés en équilibre à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0
5) QUESTIONS DIVERSES
1) Cetra
Une réunion de rencontre s’est déroulée entre la Municipalité et le Cabinet Cetra (bureau d’étude du SDEPA). Le Cetra a rappelé que le reste à charge pour les réseaux télécom sont de 100 %. Par ailleurs, Monsieur le Maire et Monsieur MULE-BERTRANINE se sont renseignés sur la pose de panneau photovoltaïques sur la toiture de la salle des fêtes, projet mené par le SDEPA.
2) Fibre optique
Les rue des Cimes et des Châtaigniers n’ont pas encore été desservies en fibre optique malgré les travaux de la Fibre 64. Ces derniers ont été saisis par la Municipalité sur la desserte de ces deux voies.
3) Travaux de voirie
La réfection de la rue de la Ribère va avoir lieu la semaine 31.
Un déhanchement au niveau de la rue des Cerisiers est en étude. Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 16/07/2020 Page 6 sur 6
Le puisard rue des Pêcheurs n’est pas réalisable. Ainsi, une nouvelle étude va être entamée pour l’installation d’un gros puisard à côté de la cour du terrain de tennis, pour éviter la rétention d’eau de pluie au niveau de l’intersection de la rue des Pêcheurs et de la rue du Moulin.
La séance a été levée à 19h25.
Le Maire,
Serge CALAS
CALAS Serge CARRASQUET Nadine
MULÉ-BERTRANINE
Jean-Claude DOASSANS Philippe
MORISSET Guillaume Absent excusé KALVIKOWSKI Kévin
BOISSET Mickaël Absent excusé BONNEMAZOU Lionel
SILVA Christian ESCOUSSE Anne- Laure Absente excusée
ALZARD Aurore LECLÈRE Valérie
CELLE Sonia CHARBONNEL Patrice
LASSALLE Stéphane Absent excusé