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Compte-Rendu - cr 07 du 06 10 2020
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Beuste.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 07 du 06 10 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 06/10/2020 Page 1 sur 4
PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 octobre 2020
Le quorum étant atteint pour permettre à l’Assemblée de délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 00.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 septembre 2020 et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0
Ordre du jour :
➢ 1) Personnel de garderie
➢ 2) ONF : coupe de bois
Conseil Municipal du
06 octobre 2020
Convocation du
29 septembre 2020
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :13
Votants :15
L’an deux mil vingt, le six octobre, le Conseil Municipal de la Commune de BEUSTE dûment convoqué le vingt-neuf septembre deux mil vingt, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur CALAS Serge, Maire de BEUSTE.
PRÉSENTS : CALAS Serge, CARRASQUET Nadine, MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude, DOASSANS Philippe, MORISSET Guillaume, KALVIKOWSKI Kevin, BOISSET Mickaël, BONNEMAZOU Lionel, SILVA Christian, LECLERE Valérie, CELLE Sonia, CHARBONNEL Patrice, LASSALLE Stéphane.
ABSENTS EXCUSÉS : Aurore ALZARD, Anne-Laure ESCOUSSE
PROCURATIONS : Aurore ALZARD a donné procuration à Lionel BONNEMAZOU, Anne-Laure ESCOUSSE a donné procuration à Nadine CARRASQUET
SECRETAIRE DE SÉANCE : Nadine CARRASQUET Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 06/10/2020 Page 2 sur 4
1) PERSONNEL GARDERIE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le nombre d’enfants présents à la garderie du matin et du soir a fortement augmenté lors de la rentrée scolaire 2020 / 2021. Fort de ce constat, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante de recruter un agent pour venir en renfort lors des garderies du matin et de l’après-midi.
Ce recrutement peut être effectué par un contrat à durée déterminée dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité.
Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent d ‘agent d’animation à temps non complet pour assurer les missions de renfort lors des garderies du matin et de l’après-midi.
L'emploi serait créé pour la période du 12 octobre 2020 au 06 juillet 2021.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 8,27 heures annualisées.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Le tableau des emplois sera complété comme suit :
Emploi Grade(s) associé(s) Catégorie hiérarchique Effectif budgétaire Temps
hebdomadaire
moyen de travail
Fondement du
recrutement en
qualité de
contractuel
Agent
d’animation
Adjoint
d’animation C 0,24
Temps non complet
de 8,27 h
Art 3.I 1°
de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3.I 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.
L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 350.
Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE - la création à compter du 12 octobre 2020 au 06 juillet 2021 d'un emploi non permanent à temps non complet représentant 8,27 h de travail annualisé par semaine,
- Que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 350
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,
ADOPTE l’ensemble des propositions de Monsieur le Maire, Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 06/10/2020 Page 3 sur 4
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0
2) ONF : COUPE DE BOIS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une coupe a été réalisée en forêt communale parcelles 9_A1, 6_ R2 et 5_A1.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
DECIDE de délivrer les houppiers feuillus aux affouagistes pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestiques.
DECIDE d’effectuer le partage des produits délivrés par foyer.
DECIDE que l’exploitation des produits délivrés sera réalisée par les bénéficiaires de l’affouage sous la garantie de trois bénéficiaires solvables, soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L. 241.16 du Code Forestier et désignés avec leur accord par le Conseil Municipal à savoir :
- Jean-Claude MULE-BERTRANINE
- Lionel BONNEMASOU
- Stéphane LASSALLE
DONNE pouvoir à l’ONF de fixer les délais d’exploitations pour les produits délivrés.
Passé ce délai, les affouagistes n’ayant pas terminé l’exploitation de leur lot, seront considérés comme y ayant renoncé.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette opération.
Vote : Pour :15 / Contre : 0 / Abstention : 0
La séance a été levée à 21h00.
Le Maire,
Serge CALAS
CALAS Serge CARRASQUET Nadine
MULÉ-BERTRANINE
Jean-Claude DOASSANS Philippe
MORISSET Guillaume KALVIKOWSKI Kévin
BOISSET Mickaël BONNEMAZOU Lionel Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 06/10/2020 Page 4 sur 4
SILVA Christian ESCOUSSE Anne- Laure Absente excusée
ALZARD Aurore Absente excusée LECLÈRE Valérie
CELLE Sonia CHARBONNEL Patrice
LASSALLE Stéphane