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Compte-Rendu - cr 05 du 05 07 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beuste.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 05 du 05 07 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL—
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
5 JUILLET
2021
Conseil
Municipal
du
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le cinq
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la
5 juillet
2021
Commune
de
BEUSTE
dûment
convoqué
le vingt-sept
juin
deux
mil
vingt-et-un,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
des
Fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CALAS
Serge,
Maire
de
BEUSTE.
Convocation
du
27
juin 2021
PRÉSENTS
:
CALAS
Serge,
CARRASQUET
Nadine,
MULÉ-BERTRANINE
Jean-Claude,
KALVIKOWSKI
Kevin,
BOISSET
Mickaël,
SILVA
Christian,
Nombre
de
conseillers
LECLERE
Valérie,
CELLE
Sonia,
CHARBONNEL
Patrice.
LASSALLE
En
exercice
: 15
Stéphane,
ALZARD
Aurore
Présents
: 11
Votants
: 14
ABSENT:
BONNEMAZOU
Lionel
ABSENTS
EXCUSÉS:
ESCOUSSE
Anne-Laure,
MORISSET
Guillaume,
DOASSANS
Philippe
PROCURATIONS
:
ESCOUSSE
Anne-Laure
a
donné
procuration
à
CARRASQUET
Nadine,
MORISSET
Guillaume
a
donné
procuration
à
BOISSET
Mickaël,
DOASSANS
Philippe
a
donné
procuration
à
MULÉ-
BERTRANINE
Jean-Claude.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: LASSALLE
Stéphane
Le
quorum
étant
atteint
pour
permettre
à l’Assemblée
de
délibérer
valablement,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à
18h30.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2021
et le soumet
à
l'approbation
de
l’Assemblée.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
Vote
: 14
Pour
: 14/
Contre
: 0 / Abstention
: 0
ORDRE
DU
JOUR
:
>
1)
Décision
modificative
sur
le budget
primitif
>
2)
Mise
en
place
d’un
régime
indemnitaire
pour
un
poste
de
contractuel
>
3)
Renouvellement
d’un
contrat
PEC
>
4)
Informations
diverses
Procès-verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Beuste,
séance
du
5 juillet
2021
Pa0a
1
eur A 1-
Décisions
modificatives
|
Décision
modificative
n°1
Au
budget
2021
a
été
inscrite
à
l’article
2158
la
somme
de
25
000
euros
pour
l'acquisition
d’un
tracteur
tondeuse.
A
la
suite
de
la
demande
des
services
de
la
Trésorerie,
l’achat
du
tracteur
tondeuse
de
marque
ISEKI
doit
être
comptabilisé
dans
l'actif
de
la
commune
pour
sa
valeur
d'acquisition
soit
27
688
euros
HT
+
5
537.60
euros
TVA.
Soit
33
225.60
euros
TTC.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’Assemblée
délibérante
qu’il
convient
d'inscrire
la
somme
complémentaire
de
8225.60
euros
à
l’article
2158
—
opération
204
«
Achat
d’un
tracteur
tondeuse
»
pour
effectuer
le
mandatement
auprès
de
l’entreprise
VERCAUTEREN.
Les
crédits
nécessaires
seront
retirés
à
l’article
n°
2152
«
installation
de
voirie
»
Monsieur
le
Maire
invite
alors
le
Conseil
Municipal
à
procéder
au
transfert
de
crédit
suivant
:
Comptes
Dépense
Recette
Section
d'investissement
Article
2152
«installation
de
Le
sat
2
VGine
>
|
opération
05
8
225.60€
«
sécurisation
rue
de
la
rue
de
la
Ribère
»
Article
2158
"Autres
installations,
Matériel
et
outillage
techniques
»
-
opération
204
«achat
d'un
tracteur
tondeuse
»
8
225.60€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le transfert
de
crédits
prévus
ci-dessus.
Vote
14
: Pour
: 14
/ Contre
: 0 / Abstention
: O0
Décision
modificative
n°2
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’Assemblée
délibérante
qu'il
convient
de
modifier
le
budget
pour
effectuer
le
paiement
d’une
facture
du
SDEPA
de
1673.19€
au
chapitre
204
« subvention
d'équipement
versées
», article
2041582
«
Bâtiments
et
installations
».
Les
crédits
nécessaires
seront
retirés
à
l’article
n°
2188
«
Autres
immobilisations
corporelles
»
Monsieur
le
Maire
invite
alors
le
Conseil
Municipal
à
procéder
au
transfert
de
crédit
suivant
:
Compte
Dépenses
Recettes
Section
d'investissement
Article
2188
«
Autres
1673.19€
immobilisation
corporelles
»
Article
2041582
«
Bâtiments
et
1673.19
€
installation
»
Procès-verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Beuste,
séance
du
5juillet
2021
Page
2 sur
4 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le transfert
de
crédits
prévus
ci-dessus.
Vote
14
: Pour
: 14
/ Contre
: 0 / Abstention
: 0
2-
Mise
en
place
d’un
régime
indemnitaire
pour
un
poste
de
contractuel
Cette
délibération
a
été
reportée
dans
l’attente
de
la
Commission
du
CDG
qui
se
prononcera
le
16
septembre
2021.
3-
Renouvellement
d’un
contrat
PEC
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
demande
de
renouvellement
du
contrat
de
l'agent
en
Contrat
Unique
d'Insertion
—
Parcours
Emploi
Compétences
(CUI-PEC)
à compter
du
23
septembre
2021
afin
d'assister
la secrétaire
pour
la gestion
quotidienne
des
affaires
administratives,
la
refonte
de
l’archivage
et
pour
éventuellement
suppléer
l'absence
d’un
adjoint
d'animation
pour
la
garderie,
la
cantine
et
l’entretien.
Le
CUI-PEC
est
un
contrat
aidé,
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
Il
s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à
l'emploi.
Le
temps
de
travail
serait
fixé
à
20
heures
par
semaine
annualisées.
La
rémunération
serait
calculée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire
multipliée
par
le
nombre
d'heures
de
travail.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
signer
le
renouvellement
de
la
convention
avec
le
Pôle
Emploi
et
le
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
6
mois,
soit
du
23
septembre
2021
au
22
mars
2022
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la
limite
de
6
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention
passée
entre
l'employeur
et
Pôle
Emploi.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
et
après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Pôle
Emploi
et
le
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
pour
le
recrutement
d'un
agent
en
CUI-PEC,
PRÉCISE
que
ce
renouvellement
de
contrat
sera
de
6
mois,
soit
du
23
septembre
2021
au
22
mars
2022,
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
6
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention
passée
entre
Pôle
Emploi
et
la
Commune,
PRÉCISE
que
la
durée
du
travail
est
fixée
à
20
heures
par
semaine
annualisées,
INDIQUE
que
la
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire,
multiplié
par
le
Procès-verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Beuste,
séance
du
5 juillet
2021
Page
3 sur4 nombre
d'heures
de
travail,
AUTORISE
pour
ce
recrutement,
PRÉCISE Vote
14
: Pour:
14/
Contre
: 0 /
Abstention
: 0
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
Pôle
emploi
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
4-_
Informations
diverses
Le
18
septembre,
dans
le
cadre
de
l'évènement
mondial
World
Clean
Up
DAY,
la
commune
participera
à
une
journée
de
nettoyage
de
son
territoire.
Cette
opération
sera
réalisée
avec
l'appui
de
la
CCPN.
CALAS
Serge
CARRASQUET
Nadine
MULÉ-BERTRANINE
Jean-Claude
DOASSANS
Philippe
Absent
excusé,
procuration
à
MULÉ-BERTRANINE
Jean-Claude
MORISSET
Guillaume
Absent
excusé,
procuration
à
BOISSET
Mickaël
KALVIKOWSKI
Kévin
BOISSET
Mickaël
FOIE
QU
Absent
Lionel
.
ESCOUSSE
Anne-
Absent
excusé,
procuration
à
SILVA Christian
Laure
CARRASQUET Nadine
ALZARD
Aurore
LECLÈRE
Valérie
CELLE
Sonia
CHARBONNEL
Patrice
LASSALLE
Stéphane
Procès-verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Beuste,
séance
du
5 juillet
2021
Page
4 sur
4