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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation 2023 017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation 2023 017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfeciure
le
17/02/2023
Recu
en
préfecture
le
17/02/2628
Aftlhé
2
ID
: 029-200067107-2023091420922047-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MONTS
D’ARREE
Le
inaîre
d
févri
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du 14
février
2023
Membres |
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
|
Date de la
1
Date d'affichage
en
exercice
convocation
31
|
26 + 4 pouvoirs
|
O2février
2023
|
03 février 2023
N°
délibération
Objet
2023-017
Demande
de
subvention
à
l'Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
pour
le poste
de
responsable
du
service
Eau
et Assainissement
à
Monts
d’Arrée
Communauté
Le
quatorze
février
2023
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR :
Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Alexis
MANAC'H,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUVYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à
Hubert
LE
LANN,
Anne
ROLLAND
à
Jean-Yves
BROUSTAL,
Gérard
TOSSER
à Jacques
THEPAUT,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL
Secrétaire
de
séance
: Coralie
JEZEQUEL
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Le
président
rappelle
que
Monts
d’Arrée
Communauté
a
délibéré
en
faveur
de
la
prise
de
compétence
Eau
et
Assainissement
au
O1
janvier
2025.
À
ce
titre,
elle
a
décidé
de
recruter
un
agent
responsable
du
service
Eau
et
Assainissement
dès
2023
pour
préparer
cette
prise
de
compétence.
Le
détail
de
ses
missions
est
précisé
dans
la fiche
de
poste. Envoyé
en
prèfeciure
le
17/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/42/2028
Afché
le
ID : 028-200557107-202809442923937-0E
Il
indique
que
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
peut
financer
ce
type
de
mission
dans
le
cadre
du
programme
«mission
d'appui
à
la
mise
en
œuvre
de
la
structuration
des
services
eau
et
assainissement
» des
EPCI
à
hauteur
de
50%
maximum
(charges
salariales
et
frais
de
fonctionnement).
Considérant
le
recrutement
effectif
de
la
personne
responsable
du
service
Eau
et
Assainissement
au
01
mars
2023
Considérant
que
le
poste
correspond
aux
critères
d'éligibilité
de
cofinancement
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-
Autorise
le
président
à
déposer
une
demande
d'aide
au
financement
du
poste
de
responsable
Eau
et Assainissement
pour
les années
2023
et
2024
à hauteur
de
50%
et à signer
les
documents
à
intervenir
-
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la
collectivité
Pour
extrait
certifié
confotme
ai
registre,
Le
Président,
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
ie président,
compte
terui
de
la
réception
en
préfecture
et
{a
publication
le
17
février
2023