Compte-Rendu - 2016 08 01 CM Campsas

Documents similaires

Compte-Rendu - 2016 08 01 CM Campsas

Compte-Rendu - 2016 01 14 CM Campsas

Compte-Rendu - 2012 08 01 CM Campsas

Compte-Rendu - 2012 08 01 CM Campsas

Compte-Rendu - 2016 01 14 CM Campsas

Compte-Rendu - 2019 01 08 CM campsas

Compte-Rendu - 2019 01 08 CM campsas

Compte-Rendu - 2020 01 28 CM Campsas

Compte-Rendu - 2020 01 28 CM Campsas

Compte-Rendu - 2016 04 11 CM Campsas

Compte-Rendu - 2016 08 01 CM Campsas Document publié le Jeudi 28 juillet 2016 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 08 01 CM Campsas)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 01/08/2016

(Convocation du 28 juillet 2016)

A 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia FELIPE – Mme Sandra FOUCHAT - Mme Marlène RICHARD – Mr Jean ASTOUL - Mr Philippe BARDOU – Mr Philippe SELLE - Mr Pierre-Yves GENET – Mme Laure BRAINI

Absents excusés : Mme Patricia LAPLACE – Mr Luc FLORES – Mme Séverine LACRAMPE – Mme Laurence TABOTTA

Mme Laure BRAINI a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé.

Madame le Maire propose que soit ajoutée, à l’ordre du jour de cette séance, une délibération concernant le choix de l’entreprise pour la construction du City stade sur le parking de la salle des fêtes. L’assemblée accepte à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-23 DU CGCT (Délibération n° 20160801_1)

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l’assemblée ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 donnant à Madame le Maire des délégations d’attributions ;

Considérant qu’en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises par Madame le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que Madame le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal ;

Il est proposé de prendre acte des décisions prises par Madame le Maire.

Décision n° 2016-32 du 30 mai 2016 : contrat de mise à disposition d’un broyeur au SIEEOM de Verdun-sur-Garonne pour un montant de 60 €.

Décision n° 2016-33 du 18 juillet 2016 : mission de levé topographique et de plans de bâtiment concernant la parcelle 38 de la section A par le Cabinet URBACTIS pour un montant HT de 2 497.50 €.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire.ADHESION DE LA CCTGV AU PETR DU PAYS GARONNE QUERCY GASCOGNE (Délibération n° 20160801_2)

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, par délibération en date du 28 juin 2016, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier a décidé d’adhérer au PETR du Pays Garonne Quercy Gascogne.

Cette décision a été motivée par le fait que lors de ses séances en date 30 octobre 2014 et du 29 septembre 2015, le Conseil Communautaire a décidé :

- de faire acte de candidature au programme LEADER avec le Pays Garonne Quercy Gascogne ;

- d’adhérer au GAL ;

- de s’engager dans le dispositif Contrat Unique Régional mis en place par la Région au travers du PETR du Pays Garonne Quercy Gascogne.

En raison des évolutions des périmètres des intercommunalités issues de la loi NOTRe, il avait été convenu que l’intégration de la CCTGV dans ces dispositifs portés par le PETR du Pays Garonne Quercy Gascogne pouvait se réaliser en deux étapes :

- Accord de partenariat provisoire pour la signature du contrat unique par une convention avec le PETR dans l’attente de la réforme de l’intercommunalité issue de la loi NOTRe ;

- Adhésion au PETR une fois les périmètres définis.

Compte-tenu des résultats issus de la CDCI qui entraînent la fusion des trois EPCI du Sud du département, sachant que la Communauté de Communes Garonne Gascogne est déjà adhérente au PETR, la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier a décidé d’intégrer le PETR du Pays Garonne Quercy Gascogne.

Le PETR du Pays Garonne Quercy Gascogne a ainsi été créé sur les fondations du Pays Garonne Quercy Gascogne.

Il est composé de :

- La Communauté de Communes des Deux Rives

- La Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise - La Communauté de Communes du Pays de Serres en Quercy

- La Communauté de Communes du Pays de Garonne et Gascogne

- La Communauté de Communes Terrasses et Plaines des Deux Cantons - La Communauté de Communes Sère, Garonne, Gimone

- La Communauté de Communes Terres de Confluences

et à vocation à accueillir en plus de la CCTGV, la Communauté de Communes Garonne Canal et la Communauté de Communes du Sud Quercy de Lafrançaise.

Madame le Maire précise que cette décision doit être soumise à l’avis des Conseils Municipaux de chacune des communes adhérentes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5741-1 et suivants ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5711-1 et suivants, L.5212-1 et L.5211-5 et suivants ;

Vu le projet de statuts du Pôle d'Equilibre Territorial du Pays Garonne Gascogne annexé à la présente délibération ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes, au PETR du Pays Garonne Quercy Gascogne.CONVENTIONS DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES AVEC LA PREFECTURE ET AVEC LE CDG 82 : CHANGEMENT DE TIERS DE TELETRANSMISSION (Délibération n° 20160801_3)

Madame le Maire rappelle la délibération du 27 octobre 2008 autorisant la signature des conventions de dématérialisation des procédures avec la Préfecture et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne.

Elle indique que le changement de tiers de télétransmission des actes implique la résiliation de l’ancienne convention signée avec Monsieur le Préfet et la signature de deux nouvelles conventions.

Madame le Maire donne lecture de la nouvelle convention entre le représentant de l'Etat et les collectivités souhaitant procéder à la télétransmission des actes réglementaires et budgétaires, soumis au contrôle de légalité ainsi que de celle entre le Président du CDG 82 et les collectivités souhaitant procéder à la dématérialisation des procédures,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Valide la proposition de Madame le Maire ;

- L’autorise à résilier l’ancienne convention signée avec Monsieur le Préfet et à signer la nouvelle convention à intervenir avec le Préfet de Tarn-et-Garonne ;

- L’autorise à signer la convention à intervenir avec le CDG 82 ;

- L’autorise à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

ZERO PESTICIDE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE (Délibération n° 20160801_4)

Madame le Maire rappelle que, dans le cadre de la démarche zéro pesticide, l’assemblée a délibéré le 23 mai dernier pour solliciter un financement auprès de l’Agence de l’eau Adour Garonne, au titre de l’étude réalisée par la FREDON et l’acquisition de matériels alternatifs.

Elle ajoute qu’il convient que le Conseil Municipal valide le plan de financement proposé :

DEPENSES RECETTES

Etude Diagnostic

Coût de la prestation 2 520.00 €

Acquisition de matériels alternatifs

Désherbeur thermique à gaz 2 647.00 €

Brosse de désherbage 7 900.00 €

Matériel d’entretien mécanique

des couverts 8 131.67 €

Autres (remorque aspiratrice) 30 000.00 €

Equipements préventifs spécifiques 1 329.74 €

Formation du personnel

Formation aux techniques alternatives 504.53 €

Communication

Acquisition de sachets semences pour

distribution à la population 629.70 €

Tracts, affiches, panneaux 140.00 €

Intervention en milieu scolaire 110.00 €

Agence de l’eau

Adour Garonne 30 738.85 €

Autofinancement 23 173.79 €

TOTAL 53 912.64 € TOTAL 53 912.64 €Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité des membres présents, le plan de financement présenté et charge Madame le Maire d’établir le dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Adour Garonne.

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR CONSTRUCTION DU CITY STADE (Délibération n° 20160801_5)

Madame le Maire rappelle que, par délibération du 14 janvier 2016, les membres du Conseil Municipal ont décidé de la construction d’un City stade sur le parking de la salle des fêtes.

Elle précise que trois entreprises ont été contactées pour réaliser ces travaux et donne connaissance de leur proposition :

- URBAN PARK : 37 500€ HT, soit 45 000 € TTC

- Groupe KASO : 33 250 € HT, soit 39 900 € TTC,

- AJ3M : 38 000 € HT, soit 45 600 € TTC.

Elle propose de retenir le Groupe KASO pour un montant de base de 33 250 € HT, soit 39 900 € TTC auquel il y a lieu d’ajouter l’option pour thermolaquage de la structure d’un montant de 2 600 € HT représentant un montant total TTC de 43 020 €. Elle précise que ce groupe a fait alliance avec l’entreprise locale LUDOPARC de Saint- Etienne-de-Tulmont.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte la proposition présentée par le Groupe KASO pour un montant de 35 850 € HT (option incluse), soit 43 020 € TTC ;

- autorise l’entreprise à réaliser les travaux de conception du City stade sur le parking de la salle des fêtes ;

- charge Madame le Maire de signer tout document relatif à cette opération.

SEANCE LEVEE A 21 H