Compte-Rendu - 2016 01 14 CM Campsas

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Compte-Rendu - 2016 01 14 CM Campsas Document publié le Jeudi 14 janvier 2016 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 01 14 CM Campsas)Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Eau et assainissement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 JANVIER 2016

(Convocation du 11 janvier 2016)

A 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia FELIPE – Mme Sandra FOUCHAT – Mr Jean ASTOUL - Mme Séverine LACRAMPE – Mme Marlène RICHARD - Mr Pierre-Yves GENET – Mme Laurence TABOTTA - Mr Philippe BARDOU – Mme Laure BRAINI – Mr Philippe SELLE

Absents excusés : Mme Patricia LAPLACE

Absent : Mr Luc FLORES

Mr Christian OLIVEROS a été élu Secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé.

Madame le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour de cette séance la modification de la délibération du 1er décembre 2015 concernant l’Agenda d’Accessibilité Programmée.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-23 DU CGCT (Délibération n° 20160114_1)

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l’assemblée ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 donnant à Madame le Maire des délégations d’attributions ;

Considérant qu’en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises par Madame le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que Madame le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal ;

Il est proposé de prendre acte des décisions prises par Madame le Maire : Décision n° 2016-01 du 04 décembre 2015 : achat d’armoires bureau du Maire pour un montant HT de 893.41 €.

Décision n° 2016-02 du 05 janvier 2016 : achat de deux plexiglas pour abri bus Rue des Platanes pour un montant HT de 300.95 €.

AUTORISATION DE LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2016 BUDGET COMMUNAL ET BUDGET ASSAINISSEMENT (Délibération n° 20160114_2)

Préalablement au vote du budget primitif 2016, la commune de CAMPSAS ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser.Or, selon l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité locale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2016 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, il est proposé au Conseil Municipal, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’autoriser Madame le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2015 (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette). A savoir :

Budget Communal :

Chap Article Libellé Rappel Crédits ouverts 2015

(en euros)

Montant autorisé

25%

(en euros)

21 2111 Terrains nus 1 000 250 21 2138 Autres constructions 2 500 625 21 2151 Réseaux de voirie 28 970 7 242 21 2152 Installations de voirie 32 681 8 170 21 21534 Réseaux d’électrification 59 000 14 750 21 2158 Autres matériels et outillage 1 000 250 21 2182 Matériel de transport 7 000 1 750 21 2183 Matériel de bureau et informatique 2 546 636 21 2184 Mobilier 5 800 1 450 21 2188 Autres immobilisations corporelles 1 000 250

Budget Assainissement :

Chap Article Libellé Rappel Crédits ouverts 2015

(en euros)

Montant autorisé

25%

(en euros)

20 2031 Frais d’études 11 297 2 824 20 2033 Frais d’insertion 2 000 500 21 2111 Terrains nus 3 000 750 23 2315 Installations, matériel et outillage

techniques

637 652 159 413

AMENAGEMENT D’UN TERRAIN DE JEUX MULTISPORTS CITY STADE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES LANGUEDOC ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN-ET-GARONNE (Délibération n° 20160114_3) Madame le Maire fait part aux membres de l’assemblée du projet de création de l’espace de jeux multisports (City Stade) pour les jeunes de la commune, à proximité immédiate de la salle des fêtes.

Elle rappelle que cette proposition avait été faite en début de mandat, afin de répondre aux besoins des jeunes de la commune, et aussi pour apporter une réponse aux enfants scolarisés dans le cadre des activités périscolaires ou extrascolaires.

Madame le Maire indique que ce terrain multisports permet la pratique de différents types de sports collectifs.Elle présente les caractéristiques de cette structure, d’une surface de 12 m x 24 m suivant la proposition de la Société KAZO, spécialisée dans ce domaine.

Madame le Maire rend compte de l’estimation chiffrée du projet qui s’élève à 53 430 €, y compris les travaux de VRD.

Elle propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional au titre du Fond Régional d’Intervention, ainsi qu’auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Tarn-et-Garonne.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et compte tenu de l’intérêt d’une telle opération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de la création d’un terrain de jeux multisports City stade dont le montant s’élève à 53 430 € HT, selon le devis présenté ;

- SOLLICITE l’aide financière du Conseil Régional la plus élevée possible ;

- SOLLICITE l’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Tarn-et- Garonne, la plus élevée possible pour l’aménagement du terrain de jeux multisports ;

- SE PRONONCE sur le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Etat (DETR 2016 sollicitée) 16 029

 Travaux 53 430 € Département (sollicitée) 9 617 Région (sollicitée) 6 412

CAF (sollicitée) 10 000

Fonds propres 10 372

TOTAL 53 430 € TOTAL 53 430

- SOLLICITE le préfinancement de ces travaux.

REVISION LOYER LOGEMENT PALULOS AU 1er JANVIER 2016 (Délibération n° 20160114_4)

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, l’augmentation du loyer au logement Palulos à partir du 1er janvier 2016, comme stipulé dans le bail, en tenant compte de l’indice de référence loyer (IRL) du 3ème trimestre 2015, soit 0.02 %.

Le montant du loyer passe donc de 365.95 € à 366.02 €.

PARTICIPATION COMMUNALE ZAC PLATEFORME LOGISTIQUE ANNEE 2015 : DEMANDE DE SURSEOIR AU REGLEMENT (Délibération n° 20160114_5) Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la réception du titre exécutoire de 16 000 € concernant la participation de la commune aux frais de fonctionnement du Syndicat Mixte Intercommunal gérant la ZAC Grand Sud Logistique.

A ce jour, les premières implantations d’entreprises apportent des ressources nouvelles aux communes sur lesquelles elles ont développé leur activité. Les statuts constitutifs du syndicat imposent aujourd’hui des précisions et compléments juridiques pour permettre une répartition cohérente de ces nouvelles ressources dans le cadre du développement des activités sur la ZAC.Les réflexions et travaux concernant ces évolutions juridiques sont en cours, en l’attente de la connaissance parfaite des ressources fiscales issues des entreprises implantées et d’un accord satisfaisant tous les partenaires du syndicat.

Au vu de ces éléments, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de surseoir au règlement de la participation statutaire de la commune pour l’exercice 2015.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

RETROCESSION D’UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE ROUTE D’AUCH : CONDITIONS D’INDEMNISATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACTE (Délibération n° 20160114_6)

Madame le Maire fait état d’un courrier de Madame et Monsieur Michel PERROT en date du 22 décembre 2015 précisant qu’ils renoncent à la concession d’un terrain dans le cimetière communal Route d’Auch qu’ils avaient acquis le 12 novembre 1979.

Ce terrain n’étant pas bâti et libre de toute sépulture, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Madame le Maire à signer l’acte de rétrocession à la commune ; - D’indemniser les intéressés à hauteur du prix initial payé de la concession y compris les droits de timbre et d’enregistrement, soit 33.99 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer l’acte de rétrocession à la commune et à indemniser les intéressés aux conditions proposées.

ASSAINISSEMENT : EXTENSION DE LA STATION D’EPURATION : ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE NOUE ET AUTORISATION D’ENGAGER LES DEMARCHES POUR SA REALISATION (Délibération n° 20160114_7)

Madame le Maire rappelle qu’il a été évoqué au cours de la séance du 08 décembre 2014, la volonté de la commune d’acquérir une partie de la parcelle 196 de la section A appartenant à la SARL JS DUPOUY pour la création d’une noue d’infiltration en sortie du 2ème étage de filtre planté de roseaux le long de la voie d’accès à la station d’épuration comme mesure corrective pour améliorer la qualité du rejet vers le Rieutord.

La commune, en accord avec les propriétaires, désire acquérir 562 m² au prix de 562 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - décide de procéder à l’acquisition de cette parcelle pour un montant de 562 € ; - autorise Madame le Maire à engager les démarches nécessaires pour la réalisation de cette opération.

- précise que les frais de bornage seront à la charge de la commune.

ASSAINISSEMENT : AMORTISSEMENT DES INVESTISSEMENTS LIES AUX BRANCHEMENTS 2015 DES PARTICULIERS AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT (Délibération n° 20160114_8)

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, selon d’instruction M 49, il convient de décider de la durée d’amortissement concernant des travaux de raccordement au réseau collectif d’assainissement situés Chemin de Labarthe et Rue des Ecoles pour l’année 2015 et propose un amortissement linéaire sur 30 ans s’élevant à 7 136 €, soit 237.87 € par an.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de Madame le Maire et la charge de réaliser la première annuité sur l’exercice 2016.

AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 01/12/2015 (Délibération n° 20160114_9)

Madame le Maire fait lecture du courrier de la Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne, reçu en mairie le 30 décembre 2015, qui sollicite une modification dans la délibération prise le 1er décembre 2015 concernant l’Ad’Ap.

En effet, lors de cette séance, le Conseil Municipal a :

- validé l’Agenda d’Accessibilité Programmée ;

- sollicité une dérogation pour les deux cimetières, pour la salle multisports et le terrain de football ainsi que pour la mairie, l’agence postale et la salle des fêtes ; - autorisé les travaux pour la mise en conformité des ERP ;

- autorisé le dépôt du dossier de subvention correspondant.

Il convient de rajouter à la délibération, l’autorisation donnée par le Conseil Municipal à Madame le Maire pour présenter l’Ad’Ap.

L’assemblée, à l’unanimité des membres présents, autorise Madame le Maire à présenter l’Ad’Ap tel que mentionné dans la délibération du 1er décembre 2015.

SEANCE LEVEE A 23 H