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Déliberation - 18 plan de gestion differenciee espaces communaux tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belz.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE
de
BELZ
REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-cinq
mars
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
— salle
du
Conseil
- sous
la présidence
de
Bruno
GOASMAT,
Maire
Elus
présents
: Bruno
GOASMAT,
Hervé
LE
GLOAHEC,
Yves
TILLAUT,
Philippe
LE
MIGNANT,
Dominique
De
WIT,
Daniel
LE
CARRER,
Christine
KERZERHO,
Brigitte
LE
CALVE,
François
BERTIC,
Thierry
PHILIPPE,
Eric
LE
TORTOREC,
Valérie
BOSCHER,
Xavier
DAL,
Benedicte
JOUANNE,
Catherine
EZANNO,
Dominique
KERARON,
Alexandre
LE
CORVEC,
Nathalie
DINGE,
Philippe
REMOND,
Yannick
BIAN,
Laurent
AMOUROUX,
Claudine
SALAUN-DANIGO,
Jean-Claude
MAHE,
Sonia
MARY.
Pouvoir
de
vote :
Audrey
NICOLAS
donne
pouvoir
à Christine
KERZERHO
Marie
GIBLET
donne
pouvoir
à
Hervé
LE
GLOAHEC
Absent
excusé
: Michel
DAVID
Secrétaire
de
séance
:
Nathalie
DINGE
Date
de
convocation
: le
17
mars
2025
Le
PV
du
dernier
Conseil
est
validé
M.
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
ce
conseil.
DEVELOPPEMENT
DURABLE:
PLAN
DE
GESTION
DIFFERENCIEE
DES
ESPACES
COMMUNAUX
Sommaire
1.
La
définition
de
la
gestion
différenciée
2.
Les
enjeux
de
la
gestion
différenciée
3.
Les
avantages
de
la
gestion
différenciée
4.
Le
fauchage/broyage
raisonné
5.
La
classification
des
espaces
verts
et
les
niveaux
d’entretien
6.
La
classification
des
liaisons
et
les
niveaux
d'entretien
7.
La
synthèse
8.
Les
mesures
d'accompagnement
9,
Annexe Envoyé
en
préfecture
le 92/04/2025
1
Reçu
en
orétecture
le 02/04/2035
Publié
le
ID:
666-215600131-20250925-DELIR20280324-DE
1.
La
définition
de
la
gestion
différenciée
La
démarche
de
gestion
différenciée
s'inscrit
dans
une
volonté
politique
de
Développement
Durable
et
une
démarche
globale
de
respect
de
l’environnement.
La
gestion
différenciée
est
un
outil
permettant
de
ne
plus
considérer
l’espace
communal
comme
un
tout,
mais
au
contraire
comme
un
ensemble
d'espaces
individuels,
ayant
chacun
leur
fréquentation,
leur
but
visuel,
leur
usage
et
donc
les
moyens
humains
et
techniques
qui
leur
sont
affectés.
La
gestion
différenciée
proposera
que
certains
espaces
moins
fréquentés,
aux
sols
plus
fragiles,
ou
écologiquement
précieux
soient
laissés
à
eux
mêmes,
fauchés
ou
extensivement
pâturés,
éventuellement
même
une
fois
par
an
sur
certaines
parties.
Ces
préconisations
sont
faites
afin
d'y
conserver
des
« refuges
» pour
la
biodiversité
et
une
plus
grande
diversité
de
paysages,
alors
que
d’autres
espaces
seront
intensivement
tondus
en
raison
de
leurs
fonctions
; l'exemple
extrême
étant
celui
du
terrain
de
football
destinés
aux
compétitions
homologuées. La
gestion
différenciée
tient
compte
de
la
démarche
zéro
pesticide
appliquée
depuis
2017
sur
l’ensemble
des
espaces
verts,
des
chemins,
du
cimetière
et
accotements
de
la
commune.
Cette
forme
de
gestion
a
pour
but
de
conserver
l'intérêt
écologique
d’un
espace,
tout
en
permettant
un
développement
en
adéquation
avec
l’utilisation
du
site.
Ce
n'est
donc
pas
une
méthode
d'entretien
par
défaut
mais
la
mise
en
place
dans
un
service
d’un
programme
commun,
permettant
à
chaque
agent
de
savoir
comment
entretenir
un
espace
en
prenant
connaissance
de
sa
classification
et
du
niveau
d'entretien
afférent.
La
gestion
différenciée
est
un
entretien
adapté
à des
types
d'espaces.
C’est
une
gestion
globale
conjuguant
pour
un
espace,
dans
des
proportions
plus
ou
moins
importantes,
l'entretien
écologique
et
l'entretien
horticole.
2.
Les
enjeux
de
la
gestion
différenciée
Cette
gestion,
découlant
d’une
politique
communale,
permet
de
répondre
à
des
enjeux
de
natures
différentes
Les
enjeux
environnementaux :
>
Préserver
et
enrichir
la
biodiversité
des
espaces
naturels
>
Gérer
les
ressources
naturelles
:
réduction
et
valorisation
des
déchets
verts,
économie
de
la
ressource
en
eau
et
préserver
sa
qualité.
>
Favoriser
le
retour
du
patrimoine
paysager
pour
favoriser
les
écosystèmes
existants
et
la
biodiversité.
>
Faciliter
l'entretien
sans
pesticide
Les
enjeux
économiques
:
Faire
face
à
des
charges
de
fonctionnement
de
plus
en
plus
lourdes
dues
à
l'augmentation
des
surfaces.
>
Optimiser
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers.
>
Maîtriser
les
temps
de
travaux.
>
Adapter
le
matériel
(désherbeur
mécanique,
binette
électrique...). Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
Publié
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ID
: 056-215600131-20250325-DELIB20250324-DE
Les
enjeux
culturels :
>
Valoriser
l'identité
des
paysages
communaux.
>
Mettre
en
valeur
les
sites
de
prestiges
et
patrimoniaux.
>
Diversifier
et
transmettre
le
savoir-faire
et
l’art
du
jardinier
3.
Les
avantages
de
la
gestion
différenciée
Avantages
au
niveau
:
Des
coûts
d’entretien
De
la
productivité
du
personnel
De
la
gestion
des
déchets
verts
De
la
diversité
biologique
Du
paysage
urbain
VNYNNYNNV
4.
Le
fauchage/broyage
raisonné
L'objectif
prioritaire
de
cette
technique
est
de
garantir
aux
usagers
de
la
route
des
conditions
de
circulation
sécurisées.
Il
répond
aussi
à
d’autres
enjeux
:
la
préservation
de
l’environnement
et
favoriser
la
biodiversité.
Le
fauchage/broyage
tardif
n’est
pas
une
absence
d’entretien.
C’est
un
ajustement
des
interventions
qui
tient
compte
à la fois
des
impératifs
de
sécurité
routière
et
de
la préservation
de
la
flore
et
de
la
faune.
Cette
méthode
consiste
à :
Oürelever
la
hauteur
de
fauche/broyage ;
[Dlimiter
la
largeur
de
la
fauche
sur
accotement
;
[Drepousser
le
débroussaillage
des
fossés
et
des
talus
à
l’automne
afin
de
permettre
la
reproduction
des
espèces
vivant
sur
ces
milieux.
Epareuse
permettant
de
traiter
les
bandes
latérales
de
part
et
d’autre
des
chaussées
(largeur
dite
de
sécurité) Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
Publié
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ID
: 056-215600131-20250325-DELIB20250324-DE
Elle
permet
de
préserver
les
milieux
naturels,
mais
aussi
de
limiter
la
repousse
des
végétaux
et
donc
de
réduire
le
nombre
de
fauches
En
limitant
les
surfaces
fauchées/broyées
et
les fréquences
de passage,
on
préserve
les
habitats
naturels
et
on favorise
la
reproduction
des
espèces
végétales
et
animales.
Par
ailleurs,
la
flore
des
bords
de
route
constitue
un
filtre
naturel
qui
limite
le
ruissellement
de
l’eau
et
améliore
ainsi
sa
qualité.
Les
consignes
pour
faucher/broyer
bien
et
malin :
Hauteur
d’herbe
40
cm.
Rien
ne
sert
de
faucher/broyer
si
la
hauteur
de
l’herbe
ne
dépasse
pas
40
cm.
En
dessous,
les
conditions
de
visibilité
des
automobilistes
ne
sont
pas
altérées.
Quand
faucher/broyer
?
Il
vaut
mieux
attendre
que
l’épi
(ce
sont
les
fleurs
regroupées
au
sommet
du
brin
d’herbe)
soit
formé
pour
faucher
l’herbe
; quand
on
le
coupe,
elle
repousse
moins
vite.
C’est
donc
faux
de
croire
qu’en
fauchant
tôt,
on
limite
la
repousse
et
la
hauteur
de
l'herbe.
Pire
même,
cela
oblige
à
réaliser
plus
de
coupes
dans
l’année.
lère
coupe
au
printemps Quoi
faucher/broyer
au
départ
?
La
bande
de
sécurité,
d’abord
: Sauf
problème
de
visibilité,
on
fauche
dans
un
premier
temps
uniquement
la
bande
de
sécurité
dans
l’accotement
c'’est-
à-dire
la
partie
située
directement
en
bord
de
chaussée
ou
plus
simplement
la
zone
horizontale.
Cela
permet
d'assurer
aux
usagers
la
possibilité
de
s’en
servir
pour
une
manœuvre
ou
un
arrêt
d'urgence,
par
exemple.
Le
reste
de
l’accotement
est
fauché
après
la
fin
de
l'été,
pour
respecter
le
cycle
de
reproduction
et
de
développement
de
la
faune
et
de
la
flore.
Interdit,
par
exemple,
de
débroussailler
les
talus
entre
mars
et
fin
août
! Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
Publié
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: 056-215600131-20250325-DELIB20250324-DE
Quelle
hauteur
de
coupe
?
10
ou
15cm
de
haut
car
en
dessous
risques
de
développement
de
plantes
indésirables,
de
destruction
de
biotopes,
diminution
de
la
biodiversité,
augmentation
de
l'érosion
des
sols,
du
ruissellement.
Une
herbe
coupée
à
ras
fera
la
même
hauteur,
au
bout
de
trois
semaines,
qu’une
autre
coupée
à
10
ou
15
cm. Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
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: 056-215600131-20250325-DELIB20250324-DE
Le
fauchage/broyage
d’été
:
Cette
phase
correspond
à
la
gestion
conservatoire
des
accotements
et
au
maintien
d’une
végétation
herbacée.
Cette
seconde
campagne
de
fauchage
démarre
à
priori,
à
partir
de
début
juillet,
après
une
interruption
d’une
quinzaine
de
jours
avec
la première
campagne.
Elle
s’achève,
à priori,
mi-août.
Elle
n’est
effectuée
que
sur
la
zone
« bord
chaussée
» de
l’accotement,
sur
deux
largeurs
de
rotor
maximum
(environ
1,5m
Max.).
Aussi,
sur
les
accotements
les
plus
larges,
une
bande
non
fauchée
sera
conservée
en
bordure
du
fossé.
Période
d'intervention
préconisée
en
vert
| Janvier
| Février
| Mars
| Avril
| Mai
| Juin
|
Be
|
| Septembre
| Octobre
| Novembre
| Décembre
Le
fauchage/broyage
tardif.
Cette
dernière
phase
consiste,
sur
l’ensemble
du
réseau
à
faucher
et
dégager
la
totalité
de
l'emprise
des
accotements
jusqu’au
bord
extérieur
du
fossé
(traitement
du
fossé
à l’horizontale).
Cette
dernière
passe
démarrera
fin
août
pour
se
terminer
à
priori
mi-octobre.
5.
La
classification
des
espaces
verts
et
les
niveaux
d’entretien
La
classification
des
espaces
verts
:
La
classification
est
effectuée
suivant
des
critères
géographique,
écologique,
paysager,
d'usage,
de
fréquentation,
…
Elle
propose
7
zones :
Occupation
des
sols
Zones urbanisées Terres
arables
Prairies Zones
agricoles
Zone
3 : les entées
de
bourg
hétérogènes
Zone 4
: les espaces
verts
traditionnels
Forêt
Zone 5
: les
espaces
verts
extensifs
4
+
Zone
6
: les
espaces
verts
techniques
Végétation arbustive Zone
humide
D
|
Zone 7
: les espaces
verts
naturels
(le reste)
Cours
d'eau
Re
Zone
1
: espaces
de
prestige
Oione
2 : espaces
de
renommée Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
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: 056-215600131-20250325-DELIB20250324-DE
O
Zone
1
: Les
espaces
de
prestige
(centre
bourg)
Centre
bourg Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
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le
02/04/2025
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: 056-215600131-20250325-DELIB20250324-DE
(©)
Zone
2
: Les
espaces
de
renommé
(centre
bourg
hors
espace
de
prestige,
St
Cado,
Port
Niscop,
Kerhuen.)
Port Niscop Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
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: 056-215600131-20250325-DELIB20250324-DE
©
Zone
3
: Les
entrées
de
la commune
(rond-point
des
quatre
chemins
au
bourg,
rond-
point
du
Pont
Lorois
au
bourg,
arrivée
par
route
d’Auray,
route
accès
St
Cado
par
Croix
Jean,
le
Couedic
bordure
départementale,
Route
de
kerdonnerch
jusqu’à
la
fin
du
trottoir)
@
Zone
4
: Les
espaces
verts
traditionnels
(Espaces
verts
lotissements,
la
lande,
les
écoles,
le
Lanneu,
Pont
Carnac...) : les
espaces
verts
extensifs
(Villages)
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
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: 056-215600131-20250325-DELIB20250324-DE Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
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ID
: 056-215600131-20250325-DELIB20250324-DE
©
Zone
6
:
Les
espaces
verts
techniques
:
terrain
d'honneur
de
football,
terrain
d’entraînement
Zone
7
: Les
espaces
naturels
(Zone
protection
des
asphodèles,
les
chemins,
les
bois,
autres...)
Les
niveaux
d’entretien
:
Chaque
espace
vert
bénéficie
d’un
niveau
d’entretien
spécifique,
adapté
Niveau
1
: Entretien
très
suivi Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
Publié
le
ID
: 056-215600131-20250325-DELIB20250324-DE
Niveau
2
: Entretien
très
soigné
et
fleurissement
important
PAU
QU UE) à
7
ti
: Niveau
4
: Entretien
simple
Niveau
5
: Entretien
réduit
Niveau
6
: Entretien
sommaire
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 92/04/2025
Reçu
en
gréfecture
le
04/04/2025
ID:
666-215600131-20250925-DELIR20280324-DE
Fiche
récapitulative
pour
les
différents
niveaux
d'entretien
des
espaces
verts.
Niveau
1
(Entretien
très
suivi}
Niveau
2
(Entretien
très
soigné
et
fleurissement
important)
Niveau
3
(Entretien
suivi
et
fleurissement
limité)
Niveau
4
(Entretien
simple)
Niveau
5
(Entretien
réduit
Niveau
6
(Entretien sommaire)
Visite
propreté
(ramassage
détritus)
Hebdomadaire
et
plus,
si besoin,
selon
la
fréquence
d'utilisation
Hebdomadaire
et
plus,
si besoin,
d'avril
à octobre
et
bi
hebdomadaire
de
novembre
à
mars
Hebdomadaire d’avril
à octobre
et
bi
hebdomadaire
de
novembre
à
mars
2 à
3 fois
par
an
1 fois
par
an
1 fois
tous
les
2
ans
Gazon
1 fois
par
semaine
+
tondeuse
+
ramassage
{évolution
vers
le
mulching
à
mettre
en
place
avec
un
ramassage
toutes
les
trois
semaines).
Traçage
toutes
les
semaines
d'aout
à
mai
et toutes
les
deux
semaines
de
mai
à
juillet
1 fois
toutes
les
semaine
tondeuse
+
ramassage
(évolution
vers
le
mulching
à
mettre
en
place).
Evolution
possible
vers
des
espaces
sans
tonte
- où
c’est
possible
- pour
une
fauche
tardive,
réduire
les
déchets
verts
et favoriser
la
biodiversité
1 fois
toutes
les
deux
semaines
tondeuse
+
ramassage (évolution
vers
le
mulching
à
mettre
en
place).
Laisser
des
espaces
sans
tonte
- où
c’est
possible
- pour
une
fauche
tardive,
réduire
les
déchets
verts
et favoriser
la
biodiversité
Printemps/été
: 1
fois
toutes
les
deux
semaines
tondeuse
+
ramassage (évolution
vers
le
mulching
à
mettre
en
place).
Hivers
:
Selon
besoin
(mini.
1 fois
par
mois)
Laisser
des
espaces
sans
tonte
- où
c’est
possible
-
pour
une
fauche
tardive,
réduire
les
déchets
verts
et
favoriser
la
biodiversité
Printemps/été
: 1
fois
toutes
les
deux
à trois
semaines
tondeuse
+
ramassage (évolution
vers
le
mulching
à
mettre
en
place).
Hivers
:
Selon
besoin
(mini.
1 fois
par
mois)
Laisser
des
espaces
sans
tonte
- où
c'est
possible
- pour
une
fauche
tardive,
réduire
les
déchets
verts
et favoriser
la
biodiversité
2 fauchages par
an
avec
retrait
des
broyats
ou
éco
pâturage
(zone
des asphodèles domaine
de
la
Ria) Envoyé
en
préfecture
le 92/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2025
Publié
le
ID:
666-215600131-20250925-DELIR20280324-DE
Entretien
gazons
Hebdomadaire
Tous
les
ans
Sans
Sans
Sans
Sans
objet
(aération).
Mensuel
(roulage). 5
fois
par
an
(fertilisation).
Sablage
en
mai
et
regarnissage
1 à 2 fois
par
an
Taille
arbustes
:
Sans
objet
Suivi
2 fois
par
an
1 fois
par
an
1 fois
tous
les
deux |
Sanitaire
ou
Taille
douce
hors
{périodes
à caler
en
à trois
ans
sécurité
période
de
fonction
des
nidification
des
essences
pour
un
oiseaux
{il est
rendu
esthétique
fortement
optimal)
recommandé
de
ne
pas
tailler
les
haies
du
16
mars
au
15
août) Désherbage/
Sans
objet
Suivi
4 à 5
fois
par
an
2
à 3 fois
par
an
1 fois
par
an
(avant |
Sans
objet
entretien
Paillage
: tous
les
2
Paillage
: tous
les
2
les
pardons)
plantations
et
ans
(contrôle
tous
les | ans
{contrôle
tous
massifs
pleine
terre
ans
du
bon
état)
les
ans
du
bon
état)
(vivace
avec
entretien) Jardinières,
Sans
objet
Suivi
Sans
objet
Sans
objet
Sans
objet
Sans
objet
suspensions (entretien) Massifs
pleine
terre
{Sans
objet
Suivi
4 à 5 fois
par
an
Sans
objet
Sans
objet
Sans
objet
annuels/biannuels
Paillage
: 1 fois
par
Paillage
: 1 fois
par
an,
l'été
an
si besoin
Remplacements
des
|Sans
objet
Suivi
Annuel
(automne)
|1 fois
par
an
1 fois
par
an
Sans
objet
plants Cheminements,
2 à 3 fois
par
an
Suivi
4 à 5 fois
par
an
2
à 3 fois
par
an
2 à 3 fois
par
an
2
à 3 fois
par
venelles
(entretien)
an
Arrosage
jardinières
Sans
objet
Deux
fois
par
Deux
fois
par
Sans
objet
Sans
objet
Sans
objet
et/ou
massifs
semaine
l'été.
semaine
l'été.
(A
réduire
avec,
(A
réduire
avec,
comme
objectif :
comme
objectif
:
tendre
vers
le
zéro
tendre
vers
le zéro
arrosage
d'ici
2026)
|
arrosage
d'ici
2026)
Fertilisation
arbres,
|Sans
objet
Au
printemps
Selon
besoin
Non
Non
Non
arbustes
et fleurs
Ramassage
feuilles
|Sans
objet
Suivi
Suivi
1 à
deux
fois
par
|Non
Non
an
(automne) Envoyé
en
préfecture
le 92/04/2025
Reçu
en
orétecture
le 02/04/2035
Publié
le
ID
: 668-215800121-20250825-DELIR20260824
DE
Type
de
végétation
par
zone.
Zone
I
Zone
2
Zone
3
Zone
4
Zone
5
Zone
6
Fleurs
annuelles
/
Oui
Oui
Non
Non
Non
Non
bisannuelles
aérien
Fleurs
annuelles
/
Oui
Oui
Non
Non
Non
Non
bisannuelles
pleine
terre Fleurs
vivaces
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Arbres
et
arbustes
à
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
tailler
(3 fois
par
an)
Arbres
et arbustes
à
Oui
Oui
Non
Non
Non
Non
tailler
(2 fois
par
an)
Arbres
et
arbustes
à
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Non
tailler
(1 fois
par
an)
Arbres
et arbustes
à
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Non
tailler
(1 fois
tous
les
3 ans) Arbres
et
arbustes
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
sans
taille
(Sauf
sanitaire
ou
sécurité)
Gazon
prestige
Oui
Non
Non
Non
Oui
Non
Gazon
rustique
Non
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Gazon
de
voierie
Oui
(aires
de
Oui
Oui
Oui
(cheminement)
Non
Non
stationnement)
(cheminements)
{cheminements)
Prairie
naturelle
Non
Non
Oui
Oui
Non
Oui
6.
La
classification
des
liaisons
(trottoirs,
voiries,
chemins,
accotements
de
voirie)
La
classification
des
liaisons
La
classification
est
effectuée
suivant
des
critères
géographique,
écologique,
paysager,
d'usage,
de
fréquentation,
…
Elle
propose
11
types
:
Zone
1
: Les
trottoirs
et
voiries
du
centre
bourg
ou
proches
des
espaces
verts
de
prestige
Zone
2
: Les
accotements
et voiries
des
entrées
de
la
commune
et
sites
visités
(St
Cado,
Kerhuen,
Port
Niscop)
Zone
3
: Les
trottoirs
dans
les
lotissements,
les
allées,
les
impasses
Type
4
: Les
accotements
de
voirie Envoyé
en
préfecture
le 92/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2025
Publié
le
ID:
666-215600131-20250925-DELIR20280324-DE
Zone
5
: Les
pistes
cyclables
Zone
6
: Les
sentiers
côtiers
Zone
7
: Les
chemins
de
randonnés
mixtes
(pédestres,
cyclable,
cavaliers)
Zone
8
: les
pistes
coupes/feu
et
chasse
Zone
9
: Site
monuments
historiques
(gestion
AQTA)
Zone
10
: Zones
végétations
protégées/classées
Zone
11
: Zones
Humides/lavoirs
Les
niveaux
d’entretien
Chaque
liaison
bénéficie
d’un
niveau
d'entretien
spécifique,
adapté
Niveau
1
: Entretien
très
soigné
Niveau
2
: Entretien
suivi
Niveau
3
: Entretien
simple
Niveau
4
: Entretien
avec
fauchage/broyage
raisonné
Niveau
5
: Entretien
réduit
et
sommaire Publié
le
ID:
666-215600131-20250925-DELIR20280324-DE
Envoyé
en
préfecture
le 92/04/2025
Reçu
en
gréfecture
le
04/04/2025
Fiche
récapitulative
pour
les
différents
niveaux
d'entretien
des
liaisons.
Niveau
1
(très
suivi.
Fréquentation
estivale)
Niveau
2
Niveau
3
Niveau
4
Niveau
5
Nettoyage
général
(Propreté)
Hebdomadaire
et
plus,
si
besoin,
d'avril
à octobre
et
toutes
les
deux
semaines
de
novembre
à
mars
Toutes
les
deux
semaines
d'avril
à
octobre
et
mensuel
de
novembre
à
mars
Mensuel
d'avril
à
octobre
et tous
les
deux
mois
de
novembre
à
mars
3 à 4 fois
par
an
1 fois
par
an
Visite
propreté
(petite
poubelles),
2 à 3 fois
par
semaine
de
juin
à septembre
(contrat
saisonnier),
1 fois
par
semaine
d'octobre
à juin.
3 fois
par
semaine
de
juin
à septembre
{contrat
saisonnier),
1
fois
par
semaine
d'octobre à
juin.
A
la
demande
1 fois
par
semaine
Sans
objet
Visite
propreté
(ramassage
détritus)
Sans
objet
(intégré
dans
nettoyage
général)
Sans
objet
(intégré
dans
nettoyage
1 fois
par
mois
2 à
3 fois
par
an
1 fois
par
an
+ selon
besoin
général)
Nettoyage
des
avaloirs
|A minima
une
fois
par
an | A
minima
une
fois
par
| A
minima
une
fois
par
|
A
minima
une
fois
par
| Sans
objet
an
an
an
A
minima
une
fois
par
an|
A
minima
une
fois
par
|
Annuel
Nettoyage
des
caniveaux,
bordures
de
trottoirs
1 fois
par
semaine
de
mars
à
novembre
et
toutes
les
deux
semaines
de
décembre
à
mars.
2 fois
par
an
an
Curage
fossés
Sans
objet
Curage
fin
hiver
/
début
printemps
pour
les
fossés
"secs"
et fin
été
/ début
automne
pour
les fossés
“humides”
(en
zone
humide
par
exemple)
- araser
en
fin
d'hiver
début
printemps
Curage
fin
hiver
/
début
printemps
pour
les
fossés
"secs"
et fin
été
/ début
automne
pour
les
fossés
"humides"
(en
zone
humide
par
exemple)
- araser
en
fin
d'hiver
début
printemps
Panneaux,
portiques,
mobilier
urbain,
container
poubelle...
Remplacement
+
nettoyage
à
la demande,
à
minima
{fois
par
an
Remplacement
+
nettoyage
à
la
demande,
à
minima
Remplacement
+
nettoyage
à
la demande,
à
minima
1fois
par
an
Remplacement
+
nettoyage
à
la
demande,
à
minima
Remplacement
+
nettoyage
à
la
demande,
à
minima
1fois
par
an
1fois
par
an
1fois
par
an
Signalisation
Selon
besoin
(sous-
Selon
besoin
(sous-
Selon
besoin
{sous-
Selon
besoin
(sous-
Sans
objet
horizontale
traitance)
traitance)
traitance)
traitance)
Entretien
des
pieds
de
|Suivi
Suivi
(en
règle
générale
[2 fois
par
an
1 fois
par
an
Non
murs
+ incitation
nettoyage
et
|4 à 5 fois
par
an)
fleurissement
par
les
propriétaires
Taille
Suivi
Suivi
Suivi
1 fois
par
an
Selon
besoin
Fauchage
raisonné
Sans
objet
Sans
objet
Oui
Oui
Oui
Pour
les
accotements
uniquement
fauchage
régulier
de
sécurité
hors
automne
et
Fauchage
plus
poussé
à
l'automne
(cycles
reproductifs
faune/flore
terminés) Araser
en
fin
d’hiver
début
printemps
Pour
les
accotements
uniquement
fauchage
régulier
de
sécurité
hors
automne
et
Fauchage
plus
poussé
à
l'automne
(cycles
reproductifs faune/flore
terminés)
Araser
en
fin
d’hiver
début
printemps Envoyé
en
préfecture
le 92/04/2025
Reçu
en
gréfecture
le
04/04/2025
Publié
le
ID:
666-215600131-20250925-DELIR20280324-DE
Ramassage
feuilles
Toutes
les
semaines
en
3 fois
par
an
Non
Non
Non
automne
+ si besoin
Balayage
mécanique
8/an
2 à 3 fois
par
an
2 à 3 fois
par
an
Non
Non
et /ou
souffleur
Entretien
des
saignées
|
Oui
1 fois
par
an
1 fois
par
an
Selon
besoin
environ
Sans
objet
pour
eau
pluviale
une
fois
par
an
Nettoyage
des
sols
1 fois
par
an
1 fois
par
an
Sans
objet
Sans
objet
Sans
objet
{ balayeuse ,
nettoyeur
HP...)
7.
Synthèse
Espaces
verts
: affectation
niveau
d'entretien
par
zone
Niveau
de
prestation
Zone
1
Niveau
2
Zone
2
Niveau
3
Zone
3
Niveau
3
Zone
4
Niveau
4
Zone
5
Niveau
5
Zone
6
Niveau
1
Zone
7
Niveau
6
Liaisons
: affectation
niveau
d'entretien
par
zone
Niveau
de
prestation
Zone
1
Niveau
1
Zone
2
Niveau
2
Zone
3
Niveau
3
Zone
4
Niveau
4
Zone
5
Niveau
3
Zone
6
Niveau
3
Zone
7
Niveau
4
Zone
8
Niveau
5
Zone
9
Niveau
4
(Gestion
AQTA)
Zone
10
Niveau
5
Zone
11
Niveau
5 Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
Publié
le
ID
: 056-215600131-20250325-DELIB20250324-DE
8.
Les
mesures
d'accompagnement
Une
présentation
de
la
démarche
sera
réalisée
auprès
de
la
population
en
mars
2025
dans
le
cadre
d'Eau
jardin
ria
d’Etel.
Des
informations
via
le
bulletin
municipal
seront
diffusées
ainsi
que
sur
le
site
web
de
la
commune De
plus
des
panonceaux
explicatifs
seront
plantés
sur
certains
espaces
verts
et
liaisons
pour
sensibiliser
les
habitants
à
cette
démarche.
9.
Annexe -
Fiche
technique
du
sage
à
destination
des
services
techniques
Morbihan
& Ria
d'Etel
FICHE
TECHNIQUE
Te
ELU
à destination
des
services
voiries
des
collectivités
COMMENT
BIEN
ENTRETENIR
LES
FOSSÉS
POUR
LIMITER
L'IMPACT
SUR
LES
COURS
D'EAU
?
L'entretien
des
fossés
a
pour
but
de
favoriser
D
l'écoulement
de
l'eau
pour
assainir
la
chaussée
et
|
d'éviter
les
débordements
au
droit
du
fossé.
Mais
les
fossés
jouent
également
un
rôle
ternpon
entre
les
sources
de pollutions
-route et parcelles
agricoles
— et
le cours d'eau. Des
techniques
d'entretien des
fossés
1
Le chapitre Nil
du
guide détaille l'organisation des chantiers d'entretien de
permettent
d'essurer
la
fonction
première
l'assainissement de la route. Vous y trouverez également des informations
d'évacuation des eaux tout en préservant la biodiver- sité et la qualité des
cours
d'eau
dans
lesquels
ils se
ns
mnt
an
envahissantes
(p27) et le devenir des produits
jettent.
Ces
techniques
ont
pour objectif de maximiser
L
l'infiltration
et le temps
d'échange
entre
la végétation
et
l'eau
afia
de
limiter
l'entrainement
de
matières
en
suspension,
qui
colmatent
les
cours
d'eau,
et
des
EE
ER
Res
polluants
bectériologiques
(ou
fécales)
et
chimiques
p
(hydrocarbures,
métaux
lourds,
pesticides...)
vers
les
il
cours d'eau.
Pour rappel, l'application de pesticides (produits phytosanitaires) est
interdite
dans
le fossé
et sur une
bande
d'1 mètre
minimum
|
{
à compter
de
la berge
du fossé
(même
à sec).
|
Î me)
$ Interdiction de (sur)-creuser un fossé bordé de zones humides
|
{
> Interdiction
de déposer
des
produits
de curage
en zones
|
humides
|
|
:
Cette fiche
a pour objectif de concourir aux orientations H5
- Poursuivre
la gostion intégrée des eaux pluviales
AL
pour limiter les transferts vers les zonos à enjeux pt J2
- Préserver et gérer les cours d'eau du SAGE CONSEIL
POURQUOI
?
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
Publié
le
ID
: 056-215600131-20250325-DELIB20250324-DE
RÉF
GUIDE
CD22
COMMENT
?
à N° pages
Fi
aus
Certains
cours d'eau rectifiés ressemblent
à des
Les cours
d'eau sont
représentés
sur
S'assurer qu'il s'agit
fossés
mais
le curage des cours d'eau est réglementé
la cartographie
officielle de la Préfecture
(@)
et
bien d'un fossé
:
la
cartogrepnie
of
icIgIle
contrairement
au curage des
fossés.
du Morbihan.
mêthode du tiers inférieur.
f
Ê
; Ne pas
surcreuser
le fossé
Un fossé
surcreusé
et exempt
de végétation
demandera
Le fond du fossé ne doit pas être à plus de 60 cm
en-dessous
à
et curer grâce à des
;
du niveau de la route.
Différentes techniques
alternatives
:
un entretien plus régulier et fimitera la filtration des eaux.
{pour los fossés pentus)
techniques altematives
sont présentées
dans
le guide .
@s
ficiel lôgor
tamdtiodetdiomele
POSE
.
Î
:
;
:
FETE
ge a ahemanee TT}
:
prrnsas
vtr
:
a
,
1 Curage superfidel
!
À
, nnmnmarennmmnnemmeÀ
Arrêter
le curage
du
fossé
Dos
quelques
dizaines
de
mètres
:
Ÿ
sé
sur
‘
avant
la conexion
d'un
cours
Permet
de
limiter
les
apports
de
Matières
Lecce
d'eau
Ou
mieux
encore
:
En
Suspension
(MES)
au
cours
d'eau
mu
avantia
connexion
déconnecter
le
fassé
et
les
à-coups
hydrauliques.
“
au
us
de
a 4
du
cours d'eau
parcelle
chaisie
Q
pour
recueillir
les
eaux
du
fossé
Période
dérasement
Effectuer
le déresement
de
Pour
maintenie
une
végétation
(sur
l'accatement
CE
;
PTE
PR
(DIE
l'accotement
et le
curage/
ou
dans
le fossé),
afin
de retenir
les
matières
Janv.!
Fév.
| Mars
run
uiietl
août)
Nov. |
Déc.
»
CON
entretien
de la
végétation
à
en
suspenston
et de
servit
de
zone
ne
CCC
LOL
his
(@ù
« @3)
deux
moments
différents
de
refuge
pour
les
espèces.
Période
mx
Le
Conseil,
à
l’unanimité,
valide
ce
plan
de
gestion
différenciée
des
espaces
communaux. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
transmis
au
contrôle
de
légalité
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
le 25
mars
2025
Le
Maire,
Bruno
GOASMAT
Délibération
n°
2025-03-24