Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Mettre en place un plan de gestion differenciee de
unknown - Mettre en place un plan de gestion differenciee de
Déliberation - 2024.38 gestion differenciee espaces verts
Déliberation - D 2025.E.03 Annexe
Déliberation - 18 plan de gestion differenciee espaces communaux
unknown - D 2025.E.05 Annexe
Déliberation - D 2025.E.11 plan recolement musee
unknown - D 2025.E.14 AnnexeB
Déliberation - D 2025.E.05 signature charte ADEME
Déliberation - D 2025.E.04 securisation pont voie verte so velo
Déliberation - D 2025.E.03 plan gestion differenciee espaces verts
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.E.03 plan gestion differenciee espaces verts)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20250428-DELIB_ 2025 E_03-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE N° 2025 E 03
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 28 avril 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 22 avril 2025 s'est réuni le lundi 28 avril 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, VERDIER Françoise,
CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CARUHEL Maud, MILHAC Michel, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard,
MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Caïherine,
PREVOT Jérémie.
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à NOSMAS Karen, de MILHAC Michel à DUBRANA Didier, de LE
BRIS Alain à VERDIER Françoise, de BOULITEAU Bernard à GASSER Anne-Laure, de FIGUEIRA Muriel à CILLIERES Charles, de PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane.
E.03
Plan de gestion différenciée des espaces verts
Le contexte du projet:
Notre commune est entretenue depuis plusieurs années sans emploi de produits phytosanitaires. Ce choix nous impose une évolution des pratiques et un nouveau regard du paysage urbain qui nous entoure.
De plus, la préservation de la biodiversité nous oblige à agir en prenant en compte dans nos
actions, la transition écologique, ce qui inclut des changements de pratiques et d'organisation de l'entretien de nos espaces publics.
Ces espaces sont donc repensés par les agents des services espaces verts {urbains et sportifs)
dans leurs fonctions définies selon leurs usages, localisation et objectifs.
Cette démarche de gestion différenciée suivant les types d'espaces, nécessite une réorganisation du travail de nos agents et la mise en place de méthodes alternatives d'entretien. Ces techniques sont plus écologiques et économes.
Les résultats produits par cette démarche progressive, son évolution, feront l'objet d'une
présentation d'un bilan annuel d'activité, ceci pour initier avec la population une démarche
de progrès afin que tout un chacun puisse se l'approprier sur son domaine, voire s'implique
sur notre espace commun. Envoyé en préfecture le 05/05/2025
au ae Reçu en préfeciure le 05/05/2025 Délibération 2025.E.03 $ LOC
Publié le
ID : 047-214701575-20250428-DELIB_ 2025 E_03-DE
La communication sur ce projet vers le public sera alors opportune.
Les enjeux de la gestion différenciée :
La gestion différenciée des espaces publics verts et naturels s'inscrit dans les principes du
développement durable.
Cette gestion, découlant d'une politique communale, permet de répondre à des enjeux de
natures différentes.
Les enjeux environnementaux : préserver et enrichir la biodiversité des espaces naturels,
limiter les pollutions : intrants phytosanitaires, bâches plastiques et tissées, amener plus de confort (ex : ombrages sur cheminements et stationnements, qualité de l'air et de l'eau),
gérer les ressources naturelles (Valorisation des déchets verts, économie de la ressource en eau...)
Les enjeux culturels : valoriser l'identité des paysages communaux, mettre en valeur les sites de prestige et patrimoniaux, diversifier et transmettre le savoir-faire et l'art du jardinier. Les enjeux sociaux : améliorer le cadre de vie des habitants, en mettant à leur disposition une diversité d'espaces, éduquer le grand public à l'environnement, favoriser l'autonomie des agents.
Les enjeux économiques : faire face à des charges de fonctionnement de plus en plus
lourdes dues à l'augmentation des surfaces, optimiser les moyens humains, matériels et
financiers, maîtriser les temps de travaux, adapter le matériel (faucheuse, broyeur, etc….).
Les dispositions particulières du projet:
La proposition du groupe projet "plan de gestion différenciée des espaces veris” a été de
confier aux agents la réalisation des relevés de terrain pour la constitution du diagnostic.
Cette proposition :
- répond à la demande des élus et de la direction générale de travailler sur des projets concrets en mode participatif (élus, agents, administrés) ;
- permet à la Vile de former les agents des services espaces verts à la gestion différenciée, de la réalisation du diagnostic à la mise en œuvre et au suivi des actions {propositions — choix - programmation) ;
1ère étape : formation à la gestion différenciée qui s'est déroulée du 4 au 21 septembre 2023,
avec la participation active des agents des 2 services (espaces verts urbains et espaces veris
sportifs).
Ainsi, 32 agents (2 groupes de 16 agents sur 3 jours) ont été sensibilisés et formés à la démarche, puis ont défini les contours de l'inventaire des espaces verts à réaliser. Voir la note méthodologique de mise en place de la gestion différenciée ville de MARMANDE. Bilan de la formation présentée par le formateur de « Floravenir ».
2ème étape : préparation du plan de gestion différenciée sur l'année 2024, qui aboutit à : une
planification et un niveau d'entretien définis site par site, présenté aujourd'hui à la municipalité et respecté dans sa mise en œuvre.
Ainsi, il est réalisé un inventaire qui permet de connaître les surfaces à entretenir et les caractéristiques de chaque site.
Une cartographie de la commune a été réalisée. Elle permet de localiser les différents
espaces publics quelle que soit leur échelle, de connaître leur surface, leur fréquence
d'entretien, mais aussi leurs caractéristiques d'entretien et le matériel utilisé pour le réaliser.
3ème étape : lancement du plan de gestion différenciée printemps 2025.
Agents référents : l'ensemble des agents des 2 services espaces verts. Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L Or
ID : 047-214701575-20250428-DELIB_ 2025 E_03-DE
Délibération 2025.E.03
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré :
Décide de mettre en œuvre Un plan de gestion différenciée des espaces verts sur le territoire de Marmande.
Approuve le plan de gestion différenciée des Espaces Verts pour la Ville de Marmande, tel qu'annexé à la présente délibération.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tout document correspondant.
Votants : 30 - Abstention : OI[DUBOURG Jean-Luc) - Exprimés : 29 Contre : 00 Pour: 29 - Dossier adopté à la majorité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 28 avril 2025
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Alain PASCAL L
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.05./95.. et de sa transmission au contrôle de légalité le 0$./.05.{225
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET