Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 4 Taux des impositions directes local
Déliberation - Deliberation 4 Taux des impositions directes local
Déliberation - 1745590700 deliberation 4 cm du 11 04 2025 taux d
Déliberation - 04 vote taux impositions 3 taxes directes locales
Déliberation - deliberation 761.85 vote des taux d imposition des
Déliberation - 04 vote taux imposition 3 taxes directes locales 2
Déliberation - 2024.33.vote taux imposition directe locale
Déliberation - 1779288341 del3cmdu290426 taux d imposition des ta
Déliberation - deliberation 20200723 07 taux d imposition taxes d
Déliberation - B.11042024.04 Vote du taux de la fiscalite directe
Déliberation - Deliberation 4 Taux des impositions directes locales 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Don.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4 Taux des impositions directes locales 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2025
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
03 20 58 40 93
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
DélibéraƟon 4 : T aux des imposiƟons directes locales 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 du mois de mars à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle du conseil municipal située en mairie, sous la présidence de Monsieur André-Luc DUBOIS, Maire, en suite de la convocation envoyée par mail, le 17 mars 2025, et dont un exemplaire a été affiché à l’extérieur de la Mairie.
Etaient présents : André-Luc DUBOIS, Mathilde DEROOSE, Laurent GAYOU, Karine COISNE, Béatrice ABERGIL, Frédéric SAUVAGE, Lidwine KHELIFA, Lionel LERANT, Maxence WILLEMS, Stéphane WALLET, Fabrice CARY, Pascal SERGENT
Absents excusés :
Cathy BRAZAO, qui donne procuration Mme Béatrice ABERGIL
Absents :
Audeline HOGUET
Elodie CAZIER
Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants
12 1 13
Monsieur Maxence WILLEMS est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose qu’en application des dispositions de l’article 1639A du Code Général des Collectivités Territoriales, les Collectivités Territoriales à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 31 mars de chaque année.
Libelles Taux 2023 Taux 2024 Taux 2025
TFPB 46.44 46.44 48.44
TFPNB 52.93 52.93 52.93
TH 25.03 25.03 25.03 CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2025
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
03 20 58 40 93
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
Résultat du vote :
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie Conforme,
La secrétaire de séance Le Maire,
Maxence WILLEMS André-Luc DUBOIS
Compte tenu de la transmission en préfecture le 25/03/2025 et de l’affichage sur le site internet, M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Pour 11
Contre
Abstention 2
Ne prend pas part au vote