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Arrêté - AR2026 002 Autorisation pose denseigne SAS KABOUL
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 002 Autorisation pose denseigne SAS KABOUL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-002/AG
Portant autorisation de pose d’enseigne
Délivré par le Maire au nom de la commune
Numéro : EN 025 388 25 00046
Demande déposée le : 25/11/2025
Par : SAS KABOUL, représentée par M. DOLATZAE Jawad
Adresse de l'installation : 35 rue Cuvier - 25200 MONTBELIARD
Référence(s) cadastrale(s) : 388 BX 63
Le Maire de la Ville de MONTBELIARD
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-9-2 III. ;
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 581-3-1, L. 581-4 et suivants, L. 581-8 et suivants et les articles R. 581-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R. 110-2 et R. 4184 ;
Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30 et suivants, L. 632-1 et suivants ;
Vu la délibération N°2021-31.05-2 du 31 mai 2021 portant opposition du transfert « plans locaux d'urbanisme » à Pays de Montbéliard agglomération ;
Vu la demande présentée le 25/11/2025 par la SAS KABOUL, représentée par M. DOLATZAE
Jawad, et dont le siège social est situé au 35 rue Cuvier à MONTBELIARD (25200), concernant le remplacement d’une enseigne sur le local sis au 35 rue Cuvier ;
Vu le classement de la parcelle en Site Patrimonial Remarquable au Plan Local d'Urbanisme en vigueur ;
Considérant qu'il s’agit de l'installation d'une enseigne apposée à plat sur un mur ou
parallèlement à un mur ;
Considérant l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France, en date du 22/12/25, joint au présent arrêté ,
Arrête,
Article 1 :
L'autorisation est accordée pour l'enseigne faisant l’objet de la demande susvisée.
Article 2 :
Selon l'article R. 581-59 du code de l'environnement, l'enseigne lumineuse sera éteinte entre 1 heure et 6 heures, lorsque l'activité signalée aura cessé.
Article 3 :
Toute modification du projet devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
EN 025 388 25 00046 1/2 | www.montbeliard.com N° 2026-002/AG (suite)
Article 4 :
Selon l'article R. 581-58 du code de l'environnement, le bénéficiaire devra en cas de cessation
d'activité supprimer l'enseigne et remettre les lieux en état dans les trois mois suivant cette
cessation.
Article 5 :
Le présent arrêté est applicable dès transmission en Sous-Préfecture, affichage et notification au demandeur.
Fait à Montbéliard, le mercredi 7 Janvier 2026 Le Maire
Marie-Noëlle BIGUINET
Déposé en Sous-Préfecture le : 07/01/2026 N :
Affiché le : 07/01/2026
Notifié le :
Observations :
Conformément à la règlementation applicable à la taxe sur la publicité extérieure, l'installation, le remplacement ou la suppression du support publicitaire doit faire l’objet d’une déclaration
par l'exploitant dans les deux mois au moyen du cerfa n°15702*02 selon les articles L.454-71 et D.454-13 du Code des impositions sur les biens et services.
INFORMATIONS — A LIRE ATTENTIVEMENT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité compétente ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif, 30 rue Charles NODIER, 25044 Besançon Cedex 3, dans le délai de 2 mois à compter de la date de réception du présent arrêté.
L'absence de réponse à un recours gracieux à l'issue d'un délai de 2 mois vaut rejet implicite dudit recours. Dans le délai de 2 mois à compter de la date de de ce rejet implicite au de la date d'une réponse explicite de l'autorité compétente, un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr
L
EN 025 388 25 00046 2/2