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Arrêté - AM 24.1175 Autorisation Ouverture Debit Boissons Temporaire le 615 Decembre Associationasptt Rock Swing
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 24.1175 Autorisation Ouverture Debit Boissons Temporaire le 615 Decembre Associationasptt Rock Swing)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
NN
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DIGNE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Digne les Bains,
Affaires juridiques et générales VU le code de la santé publique, et notamment ses
N°:24.4475
Objet :
Autorisation d’un débit de boissons
temporaire à l'occasion d’une manifestation
publique en application de l'article L. 3334-2
articles L. 3321-1 et L.3334-2 et L.3335-4;
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2214-4,
L.2122-28 et L.2542-8;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-1160 du 22 juin 2011
portant police générale des débits de boissons dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence ;
du code de la santé publique VU la demande présentée par Mme Marie-Hélène FEID,
présidente de section de l'association ASPTT Rock Swing,
en date du 28 novembre 2024 ;
Association ASPTT ROCK SWING
Le 15 décembre 2024
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex wwwdignelesbains.fr
O9®
ARRETE :
L'association ASPTT Rock Swing, sise 11 rue Bonthoux — 04000 DIGNE-LES-BAINS,
représentée par Mme Marie-Hélène FEID, présidente de section, est autorisée à
ouvrir un débit de boissons temporaire le dimanche 15 décembre 2024 de 19h à
20h à l’occasion d’une Danse Party Téléthon à la salle de l’Ermitage.
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté
préfectoral susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1 heures du matin et le respect des zones protégées.
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article ler, le débit de boissons
temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des
boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé
publique.
Il est rappelé que le bénéficiaire de la présente autorisation est pleinement responsable de la mise en œuvre des mesures de lutte contre l'ivresse publique
et la protection des mineurs, conformément aux articles 14 et 15 de l'arrêté préfectoral susvisé. Ainsi, le bénéficiaire doit apposer à proximité du comptoir les
affiches réglementaires en vigueur de manière à ce qu’elles soient visibles par la
clientèle. De même, la vente ou l'offre de boissons alcooliques à des mineurs est
interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. Article 5 : Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de publication ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains ;
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean
François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2.
En cas de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé
pendant deux mois par la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai
de 2 mois est ouvert pour introduire un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2.
Ce dernier peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application
informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr
Madame le maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur
le site internet de la Ville, notifié à l’exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux services de police concernés.
Fait à Digne-les-Bains, le ….. 2 DEC. 2024
Le Maire de Digne-les-Bains,
Patricia GRANET-BRUNELLO