Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion Conseil Municipal 11 JANVIER 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 09 janvier

Compte-Rendu - Compte rendu reunion du conseil municipal le 13 ja

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL 08 JANVIER

Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 05 septembr

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL 07 DECEMBRE

Compte-Rendu - Compte rendu reunion du conseil municipal le 04 no

Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 10 juillet

Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 12 janvier

Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 05juilletT

Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal 10 janvier

Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion Conseil Municipal 11 JANVIER 2021 Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Tuffalun. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion Conseil Municipal 11 JANVIER 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

11 janvier 2021 à 19 heures

Convocation du 06 janvier 2021

Etaient présents : Mme CHÉNÉ Sonia, M. CORDIER François, Mme COURTOIS Françoise, Mme DARTEIL Denise, M. DEVEAU Grégory, Mme DURAND-OGEREAU Marie-Annick, Mme GOHLKE Nathalie, Mme GUIBERT Noëlle, M. GUINHUT Henri, Mme HUET Karen, M. JUSTEAU Jean-Paul, M. LOUVET Michaël, Mme LOUVIOT Christelle, M. MARTIN Marc, Mme MÉTAYER Sophie, M. MOREAUX Frédéric, M. NEAU Fabien, M. OGEREAU Marc, M. PAILLAT Nicolas, Mme PAILLOCHER Anne.

Excusés : Madame Aurélie GIRARDEAU donne pouvoir à Madame Sophie MÉTAYER, Monsieur François MARTON donne pouvoir à Madame Nathalie GOHLKE, Monsieur José POLART.

Secrétaire de séance : Monsieur Henri GUINHUT.

A noter ci-dessous le nom, prénom et l’heure d’arrivée pour les élus qui arrivent après 19 heures : Madame Sonia CHÉNÉ arrive à 19 heures 40.

Madame Christelle LOUVIOT arrive à 20 heures 07.

Monsieur Jean-Paul JUSTEAU arrive lors de la délibération concernant l’appel d’offres travaux terrain de football en stabilisé.

A rajouter à l’ordre du jour :

Délibération autorisant Madame le Maire à signer au nom de la mairie de Tuffalun une déclaration préalable de travaux pour la construction d’un abri bus, rue de l’Aubance, commune déléguée de Louerre.

Délibération autorisant Madame le Maire à effectuer des paiements en section d’investissements avant le vote du budget 2021

Le conseil municipal prévoit de voter le budget 2021 de la commune de TUFFALUN dans le courant de début mars 2021. Dans cette situation, le Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit deux régimes distincts :

Pour le fonctionnement

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’en cas de non adoption du budget avant le 1er janvier, le Maire recouvre les recettes et engage, liquide et mandate les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Le Maire est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Pour l’investissement

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que jusqu’à l’adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Les autorisations de programme peuvent par ailleurs, être consommées dans la limite des crédits de paiement prévus pour l’exercice concerné.

Il est proposé au conseil municipal de faire application des dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites du quart des crédits inscrits au budget de l’année 2020, soit montant des autorisations pour 2021 :

CHAPITRE 16 : Emprunts et dettes assimilées (cautions) : 21 200.00 € (84 800.00 €/4) CHAPITRE 20 : Immobilisations incorporelles (frais études, concessions logiciels) : 6 350.00 € (25 400.00 €/4)CHAPITRE 204 : Subventions d’équipement versées (SIEML) : 83 222.00 € (332 891.99 €/4) CHAPITRE 21 : Immobilisations corporelles : 108 825.00 € (435 300.00 €/)

.Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide par 19 voix pour, 1 abstention, de faire application des dispositions de l’article L 1612-1 du CGCT, et autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites du quart des crédits inscrits au budget de l’année 2020.

Délibération convention de mandat compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » avec la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire en date du 18 décembre 2020 accompagnée d’un projet de convention concernant la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines.

La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 a confirmé le transfert de compétence « eau et assainissement » pour les Communautés d’Agglomération au 1er janvier 2020.

Afin d’assurer une continuité de service et conformément aux dispositions prévues à l’article 1.5216-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui a été modifié par la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019, une convention de mandat avait été établie avec une partie des communes de l’agglomération au 1er janvier 2020 pour une durée de un an (à l’exclusion des communes de Saumur, Chacé et Varrains, la compétence « gestion des eaux pluviales » étant intégrée au contrat de DSP (ex district urbain de Saumur) géré par CASVL, contrat qui se termine au 31 décembre 2020. (délibération du conseil municipal de Tuffalun en date du 2 décembre 2019). Compte-tenu des aspects juridiques, techniques et financiers liés à l’exercice de cette compétence qui ne sont pas clarifiés à ce jour, la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire souhaite établir avec chacune des communes de l’agglomération une convention de mandat pour l’exercice de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » pour la période 2021-2025, afin d’assurer une continuité de service, d’uniformisation de gestion sur l’intégralité du territoire de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire, applicable à compter du 1er janvier 2021. La convention de mandat est sans incidence financière, aussi bien pour les dépenses de fonctionnement que d’investissements qui resteront à la charge des communes pour cette phase transitoire, en attendant de préciser les transferts de charges qui seront examinées en CLECT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 20 voix pour, émet un avis favorable à la convention présentée, et autorise Madame le Maire à signer la convention et documents relatifs à ce dossier.

Délibération convention contrat assurance groupe

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 13 janvier 2020, le conseil municipal a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire.

Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE Isurance (Porteur du risque non-vie), via les sociétés COLLECTEAM et YVELIN S.A.S (Gestionnaire des Sinistres).

Considérant les taux proposés :

Statut des agents Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents

agents CNRACL 4,40 % 4,40 %agents IRCANTEC 1,15 % 1,15 %

Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l’adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l’assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l’assurance s’en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l’assureur après la clôture de l’année 2021. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2022 et 2023 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2021 et 2022, fournis par chaque adhérent à l’assureur.)

Le conseil municipal par 20 voix pour, autorise Madame le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d’assurance groupe, avec couverture des charges patronales.

Délibération vente d’un lot n° 16 terrain à construire dans le lotissement Les Arpents, commune déléguée d’Ambillou-Château

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un compromis de vente va être signé pour une parcelle dans le lotissement les Arpents, commune déléguée d’Ambillou-Château, lot numéro 16, 13 rue des Arpents, cadastré section C, numéro 1070, pour une superficie de 480 m², à Monsieur RABOUIN Dimitri et Madame BILLOT Marie, domiciliés 21 route de Brigné, Ambillou-Château, 49700 TUFFALUN

Le prix de vente de la parcelle est de 27 840.00 € (480 m² x 58.00 € TTC/m²) TVA sur marge :

Prix de vente TTC : 58.00 € par m²

Prix d’acquisition : 8.56 € par m²

Marge brute TTC : 49.44 €

Marge HT : 41.20 €

TVA sur marge : 8.24 €

Le montant de la TVA sur marge à reverser à l’Etat est de 3 955.20 €

(480 m² x 8.24 €/m² = 3 955.20 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 20 voix pour, émet un avis favorable pour la vente d’un terrain dans le lotissement Les Arpents, commune déléguée d’Ambillou-Château, et la TVA sur marge, comme ci-dessus présentés et charge Madame le Maire ou Monsieur Marc MARTIN, maire délégué d’Ambillou-Château et adjoint à l’urbanisme de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

(pour information, il restera 2 lots de disponible)

Délibération convention territoriale globale avec la CAF

Madame le Maire expose au conseil municipal que la convention territoriale globale (CTG), convention de partenariat vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction d’un territoire et se concrétise par la signature d’une convention pour 4 ans. La convention territoriale globale s’appuie sur un diagnostic partagé qui sera effectué par l’intermédiaire de l’analyse des besoins sociaux lancé par le CCAS de Doué en Anjou. Périmètre :La CAF demande à ce que cette CTG soit effective sur un territoire cohérent, supra communal. La CNAF préconise le déploiement des CTG à l’échelle des EPCI.

Dans la situation actuelle, la collectivité de Tuffalun estime que le périmètre pertinent est celui de l’ancien CEJ avec les communes de Dénezé-sous-Doué, Doué en Anjou, Louresse-Rocheménier, Tuffalun, Les Ulmes et le SIVOS Tuffalun-Doué en Anjou, correspondant davantage à son bassin de vie. Ce périmètre est ainsi retenu pour cette convention territoriale globale.

Thématiques :

Au regard des champs d’intervention de la CAF, le CTG doit aborder les thématiques suivantes : . petite enfance, enfance, jeunesse, animation de la vie sociale, logement, numérique, parentalité, l’accès aux droits et aux services….

Etapes de la démarche :

Réalisation d’un diagnostic partagé sur le territoire,

Définition d’enjeux et d’axes prioritaires au regard du diagnostic,

Signature de la CTG,

Suivi et évaluation chaque année et à la fin des 4 ans.

Madame Sonia CHÉNÉ arrive à 19 heures 40.

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 19 voix pour, 2 abstentions, décide de valider le périmètre de la CTG avec les communes de Dénezé-sous-Doué, Doué en Anjou, Louresse- Rocheménier, Tuffalun, Les Ulmes et le SIVOS Tuffalun-Doué en Anjou, de valider la nécessité d’avoir une coopération à l’échelle de ce territoire et autorise Madame le Maire à signer la convention territoire globale, une fois celle-ci validée, ainsi que tous documents nécessaires à l’application de cette convention.

Délibération appel d’offres travaux aménagement terrain de football en stabilisé Madame Christelle LOUVIOT arrive à 20 heures 07.

Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal du résultat d’appel d’offres pour le projet de travaux d’aménagement d’un terrain de football en stabilisé, stade commune déléguée d’Ambillou- Château.

Monsieur Jean-Paul JUSTEAU, qui vient d’arriver, étant concerné par ce dossier attend à l’extérieur.

L’entreprise Justeau de Louresse-Rocheménier proposée par la commission d’appel d’offres, pour un montant total de travaux de 138 134.10 € H.T. soit 165 760.92 € TTC.

Monsieur Frédéric MOREAUX fait une intervention sur le mode de financement du terrain. Il soulève le fait que les autres communes de Brigné, Grézillé et Louresse utilisent le terrain et ne participent pas aux frais de fonctionnement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal par 16 voix pour, 5 voix contre, confirme le choix de l’entreprise JUSTEAU de Louresse-Rocheménier, pour un montant total de travaux de 138 134.10 € H.T. soit 165 760.92 € TTC et charge Madame le Maire de signer les documents administratifs relatifs à ce dossier.

Délibération autorisant Madame le Maire à signer au nom de la mairie de Tuffalun une déclaration préalable de travaux pour la construction d’un abri bus, rue de l’Aubance, commune déléguée de Louerre.

Madame le Maire présente au conseil municipal le dossier de déclaration préalable de travaux pour la construction d’un abri bus, rue de l’Aubance, commune déléguée de Louerre, par la mairie de Tuffalun.

Le conseil municipal doit délibérer pour autoriser Madame le Maire à signer au nom de la mairie de Tuffalun, les dossiers de déclaration préalable de travaux, les arrêtés d’accord ou refus d’autorisation et les documents administratifs nécessaires, à la construction de l’abri bus.

Madame le Maire étant concernée par ce dossier quitte la séance.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour, autorise Madame le Maire à signer au nom de la mairie de Tuffalun, les dossiers de déclaration préalable de travaux, les arrêtés d’accord d’autorisation ou refus et les documents administratifs nécessaires, à la construction de l’abri bus.Informations et questions diverses

. Bibliothèque municipale réseau Imagin’R.

Demande d’intégration sur le réseau ?

Madame le Maire informe de l’inauguration le 30 janvier 2021, à 12 heures, à la bibliothèque municipale de Louerre.

Le conseil municipal donne son accord pour l’intégration au réseau.

. Parking route de Doué, commune déléguée d’Ambillou-Château.

Madame le Maire informe sur le souhait de faire supprimer la jardinière devant le cabinet du kiné.

. Projet aménagement urbain route de la Grézille, commune déléguée d’Ambillou-Château.

. Dotation Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Questions :

Repas des anciens : pourquoi il n’y a pas eu de cadeaux après la suppression des repas de fin d’année. Le CCAS n’a pas souhaité faire de distribution de colis car trop compliqué à mettre en place.

Site web : pourquoi les comptes rendus des conseils municipaux ne sont publiés depuis juin ? Cela est fait depuis le 10 janvier 2021.

La fibre : toujours des problèmes de fibres.

Vœux du Maire : distribution des cartes de vœux.