Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 10 juillet 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 10 juillet 2023 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Tuffalun. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 10 juillet 2023)Thèmes du document : Assurance, PME, commerce et artisanat, Consommateurs, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

10 juillet 2023 à 20 heures 30

Convocation du 03 juillet 2023

Etaient présents: Mesdames Françoise COURTOIS, Denise DARTEIL, Sylvie DESSIBOURG, Dominique GAUTIER CALMEL, Cécile GERMAIN, Nathalie GOHLKE, , Karen HUET, Sophie

MÉTAYER, Lucie NERBUSSON, Mathilde TOUCHARD.

Messieurs : Christophe BODINEAU, François CORDIER, Amin DAHHAN, Jean-Paul JUSTEAU, Dominique LAMY, Michaël LOUVET, François MARTON, Marc OGEREAU, Nicolas PAILLAT, José POLART.

Excusés: Madame Noëlle GUIBERT donne pouvoir à Madame Nathalie GOHLKE, Madame Véronique BEAUMONT donne pouvoir à Monsieur Michaël LOUVET, Monsieur Fabien NEAU donne pouvoir à Monsieur Amin DAHHAN.

Secrétaire de séance : Madame Karen HUET

A noter ci-dessous le nom, prénom et l’heure d’arrivée pour les élus qui arrivent après 20 heures 30

Monsieur François CORDIER est arrivé à 20 heures 35.

Annonce par Madame Sophie MÉTAYER de l’enregistrement des séances du conseil municipal à partir de ce jour, par ses soins.

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal le 31 mai 2023 et le 09 juin 2023 Observations :

Madame Sophie MÉTAYER précise qu’il n’y a pas eu de présentation du projet de Monsieur FADILI.

Monsieur Jean-Paul JUSTEAU revient aussi sur la vente du matériel communal.

Madame Sophie MÉTAYER signale une procédure faussée concernant les élections sénatoriales ainsi

que sur la délibération de l’effacement de la dette de Monsieur RAVAIL.

Réunion du 31 mai 2023 : Adoption : 22 voix pour, 1 voix contre.

Réunion du 09 juin 2023 : Adoption : 21 voix pour, 2 voix contre.

Délibération aides aux commerces, à l’artisanat et aux services de proximité : approbation du

règlement d’intervention commerce plus, Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire La politique conduite par la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire a pour objectif de dynamiser le tissu existant en favorisant le développement des petites entreprises du commerce, de

l'artisanat et des services des centres-villes et centres-bourgs sur l’ensemble du périmètre communautaire. Elle encourage ainsi les petites entreprises à s’adapter aux mutations de leur environnement et d’assurer à plus long terme le maintien et le développement d’activités économiques

saines sur ce territoire, en conservant un lien de proximité important avec la population locale. Les crédits relatifs à la convention FISAC étant consommés, les membres de la Commission Commerce et Artisanat Services de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire ont souhaité proposer un règlement d’intervention dans la continuité du règlement FISAC et poursuivre le soutien financier aux projets de modernisation, de sécurisation ou de mise en accessibilité des locaux commerciaux.

Le règlement d’intervention COMMERCE PLUS s’inscrit dans le cadre des aides des collectivités territoriales à l’immobilier d’entreprise régies par l’article L.1511-3 du CGCT. Elles constituent des aides spécifiques que peuvent attribuer de manière autonome toutes les collectivités territoriales et leurs groupements, sans que ceux-ci aient à solliciter la conclusion d’une convention ou un accord formel de la Région.Le règlement d’intervention COMMERCE PLUS a été approuvé par le bureau de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire le 1° décembre 2022 (décision n° 2022-102-DB) et propose un taux global d’aide directe à l’entreprise à hauteur de 30 % du projet HT pour un projet plafonné à 50 KE.

La subvention (plafonnée à 15 000.00 €) est prise en charge à parts égales entre la commune et la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, soit respectivement 15 % du projet HT. L'ensemble du territoire communautaire est éligible à ce nouveau dispositif COMMERCE PLUS. Il appartient à chaque commune de délibérer pour :

. valider son périmètre de centralité,

. approuver le règlement d’intervention et le cofinancement

Le périmètre de centralité est annexé à la présente délibération.

Le projet de l’entreprise doit intervenir sur ce périmètre de centralité pour pouvoir bénéficier de l’aide. La commune est informée des demandes d’aide relevant de son périmètre et est associée à la décision. Une convention tripartie entre les deux collectivités et l’entreprise déterminera les engagements respectifs.

Après achèvement des travaux par l’entreprise, la Communauté d’ Agglomération procède au contrôle des pièces et au paiement de la subvention à hauteur de 30 % du projet, puis elle sollicite le

remboursement de la part communale.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

. d’approuver par 23 voix pour, le règlement ci-annexé en faveur du dispositif COMMERCE PLUS relatif aux aides aux commerces, à l’artisanat et aux services de proximité,

. d’approuver par 21 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention, le périmètre de centralité communal exigible à COMMERCES PLUS, 3 cartes annexées à la délibération,

. de cofinancer par 23 voix pour, les projets à hauteur de 15 % des dépenses éligibles dans la limite de 7 500.00 €,

. d’autoriser par 23 voix pour, le Maire à signer tous les actes qui peuvent être subséquents à cette décision.

Délibération SIEML avant-projet détaillé pour effacement réseaux basse tension. éclairage public et génie civil Télécom. route de Sauné à Ambillou-Chêteau

Vu l’article L.5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur, Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 07 février 2023 arrêtant la liste des opérations d’effacement des réseaux, effacement des réseaux aériens,

Article 1

La Commune de Tuffalun par délibération du 10 juillet 2023, par 23 voix pour, accepte de verser une participation financière pour l’opération et selon les modalités décrites ci-dessous : Participation sur travaux NET DE TAXES

N° chantier | Catégorie Sous- Libellé Montant Taux Montant

catégorie chantier travaux net | participation | participation

de taxe à verser

003.22.04.01 | Effacement | Effacement | Route de 66 472.60 € | 20.00 % 13 294.52 €

réseau DP DP Sauné — RD

156-BT

003.22.04.02 | Eclairage 44 Route de 17 249.83 € | 20.00% 3 449.97 €

public Rénovation | Sauné — RD

liée à un 156 - EPU

effacement

003.22.04.04 | Eclairage 44 Route de 105.30 € 20.00 % 21.06 €

public Rénovation | Sauné —- RD

liée à un 156 —

effacement | contrôle de

conformité

TOTAUX 83 827.73 € | 20.00 % 16 765.55 €Participation sur travaux TTC

N° chantier | Catégorie Sous- Libellé Montant Taux Montant

catégorie chantier travaux net | participation | participation

de taxe à verser

003.22.04.03 | Génie civil | 61 Route de 21 316.88 € | 100.00% 21 316.88 €

Télécom Effacement | Sauné - RD

de réseau 156 - GCT

Télécom

TOTAL HT 21 316.88 €

Travaux + Frais TVA 4 263.37 €

dossier

TOTAL 25 580.25 €

TTC

Participation totale de la Commune de Tuffalun : 16 765.55 € + 25 580.25 € = 42 345.80 €

Le coût du câblage Télécom estimé approximativement à 5 500.00 € HT à régler directement à ORANGE.

Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML.

Article 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de antes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3

Le Maire de la Commune de Tuffalun,

Le Comptable de la Commune de Tuffalun,

Le Président du SIEML,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération. Remarque concernant la concordance des travaux avec la Route Départementale Ambillou- Château/Louerre, à décaler par rapport aux travaux du SIEML, route de Sauné.

Délibération STIEML avant-projet détaillé pour effacement réseaux basse tension, éclairage public et

génie civil Télécom, rue de la Besnardière à Ambillou-Château

Vu Particle L.5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur, Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 07 février 2023 arrétant la liste des

opérations d’effacement des réseaux, effacement des réseaux aériens,

Article 1

La Commune de Tuffalun par délibération du 10 juillet 2023, par 23 voix pour, accepte de verser une participation financière pour l’opération et selon les modalités décrites ci-dessous :

Participation sur travaux NET DE TAXES

effacement

N° chantier | Catégorie SOUS- Libellé Montant Taux Montant

catégorie chantier travaux net | participation | participation

de taxe à verser

003.22.05.01 | Effacement | Effacement | Rue de la 73 329.71 € | 20.00 % 14 665.94 €

réseau DP DP Besnardière

- BT

003.22.05.02 | Eclairage 44 Rue de la 18 427.64 € | 20.00 % 3 685.53 €

public Rénovation | Besnardière

liée à un - EPU003.22.05.04 | Eclairage 44 Rue de la 105.30 € | 20.00 % 21.06 €

public Rénovation | Besnardière

liée à un — contrôle

effacement | de

conformité

TOTAUX 91 862.65 € | 20.00 % 18 372.53 €

Participation sur travaux TTC

N° chantier | Catégorie Sous- Libellé Montant Taux Montant

catégorie chantier travaux net | participation | participation

de taxe à verser

003.22.05.03 | Génie civil | 61 Rue de la 24 687.71 € | 100.00 % 24 687.71 €

Télécom Effacement | Besnardière

de réseau — GCT

Télécom

TOTAL HT 24 687.71 €

Travaux + | Frais TVA 4 937.54 €

dossier

TOTAL 29 625.25 €

TTC

Participation totale de la Commune de Tuffalun : 18 372.53 € + 29 625.25 € = 47 997.78 € Le coût du câblage Télécom sera pris en charge intégralement par ORANGE. Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML..

Article 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de antes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3

Le Maire de la Commune de Tuffalun,

Le Comptable de la Commune de Tuffalun,

Le Président du SIEML,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Délibérations SIEML convention ORANGE. effacement réseaux Route de la Grézille à Ambillou-

Château

Madame le Maire présente au conseil municipal l’avant-projet détaillé ainsi que la convention à signer entre ORANGE, le SIEML et la Commune de Tuffalun, concernant les travaux d’enfouissement des réseaux Route de la Grézille à Ambillou-Château.

Génie civil Télécom : participation de la commune 100 % : 25 527.89 € TTC

Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour, émet un avis favorable à l’avant-projet détaillé présenté pour un montant de travaux génie civil Télécom de 25 527.89 € € TTC à la charge de la Commune de Tuffalun et autorise Madame le Maire à signer la convention entre ORANGE, le SIEML et la Commune de Tuffalun.

Remarque de Monsieur Jean-Paul JUSTEAU concernant le transformateur à Hilay qui doit être posé pour un particulier. Le raccordement aurait été validé. Monsieur MERCIER du SIEML est à contacter par Madame Nathalie GOHLKE.

Délibération SIEML avant-proiet détaillé pour les dessertes de distribution publique d’électricité,

éclairage public et génie civil Télécom. lotissement les Arpents. tranche 2, Ambillou-ChâteauMadame le Maire présente au conseil municipal le projet de convention de maîtrise d’ouvrage temporaire pour la réalisation d’un réseau électrique de distribution d’électricité et la réalisation du génie civile de télécommunication et d’un réseau d’éclairage public ainsi que les avant-projets

détaillés pour le lotissement les Arpents, tranche 2 à Ambillou-Château.

Extension BT : montant H.T. des travaux : 29 782.53 €

Financement SIEML : 11 913.01 €

Financement Commune de Tuffalun : 21 443.43 € TTC

Extension EP (fourreaux, cablettes) : montant total des travaux et frais de dossier à la charge de la

Commune de Tuffalun : 3 167.72 € TTC

Extension EP (fourniture et pose matériel) : montant total des travaux et frais de dossier à la charge de

la Commune de Tuffalun : 16 714.70 € TTC

Génie civil Télécom : montant total des travaux et frais de dossier à la charge de la Commune de

Tuffalun : 15 198.57 € TIC

Contrôle de conformité : à la charge de la Commune de Tuffalun : 126.36 € TTC

Soit un montant total de travaux de :

Pris en charge par le SIEML : 11 913.01 €

Pris en charge par la Commune de Tuffalun : 56 650.78 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, émet un avis favorable au projet de convention de maîtrise d’ouvrage temporaire présentée pour la réalisation des travaux tranche 2 du lotissement les Arpents à Ambillou-Château ainsi que les avant-projets et autorise Madame le Maire à signer la convention, les avant-projets détaillées et les documents administratifs relatifs à ce dossier.

Délibération suite appel d’offres, entreprise à retenir pour les travaux de finition tranche 1 et de

viabilisation tranche 2, lotissement les Arpents à Ambillou-Château

Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal du résultat d’appel d’offres pour les travaux de finition tranche 1 et de viabilisation tranche 2, lotissement les Arpents à Ambillou-Château.

Monsieur Jean-Paul JUSTEAU étant concerné par ce dossier, se retire de la séance.

La commission d’appel d’offres propose suite à l’ouverture des plis (3 entreprises ont répondu : JUSTEAU TP, COLAS pour 356 240.77 € TIC et DURAND pour 356 056.92 € TTC) de retenir l’entreprise JUSTEAU TP et après analyse des offres par INITIO CONSEIL, maître d’œuvre qui propose aussi de retenir l’entreprise JUSTEAU TP pour un montant total de travaux de 252 286.69 € HT. soit 302 744.03 € TTC.

(Pour information : le montant estimatif des travaux : 361 689.00 € TTC.)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal par 22 voix pour, confirme le choix de l’entreprise JUSTEAU TP de Louresse-Rocheménier pour un montant total de travaux de 252 286.69 € HT. soit 302 744.03 € TTC et charge Madame le Maire de signer les documents administratifs relatifs à ce dossier.

Délibération adhésion contrat d’assurance groupe appel d’offres avec le Centre de Gestion Madame le Maire rappelle au conseil municipal que conformément aux disposition de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction public territoriale, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du Département, qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions du titre IL du livre VIII de la partie législative de code général de la fonction publique, relative à la protection liée à la maladie, à l’accident, à l’invalidité ou au décès (articles 1821-1 à L829-2) ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels.

Considérant l’intérêt que représente la négociation d’un contrat d’assurance groupe, Le conseil municipal après délibération, par 23 voix pour, décide de rattacher la collectivité à la consultation lancée par le Centre de Gestion pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1° janvier 2024.

Caractéristiques de la consultation :

. couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels, à

l’exception de la maladie ordinaire, qui est exclue de cette couverture.

. garantie des charges patronales (optionnelle). option : franchise de 30 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle, cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques. . charge Madame le Maire de signer la demande de consultation.

La non adhésion impliquerait les services administratifs de la commune à réaliser le travail. Question sur qui était en place jusqu'ici ? Axa ? Le contrat est actuellement avec Yvelin.

Délibération projet de vente d’une partie de chemin jouxtant une parcelle de terrain, Le Clos des

Cormiers à Louerre Délibération ajournée

Projet par le passé d’éco-pâturage sur la parcelle.

Madame le Maire informe le conseil municipal que Monsieur ALBERT Antoine, domicilié 5 le Clos des Cormiers à Louerre, Commune déléguée de Tuffalun, propriétaire de la parcelle 181 AE n° 193

souhaiterait acquérir une partie de la parcelle 181 AE 199 longeant sa parcelle et appartement à la

commune de Tuffalun. (accès piétonnier ?)

Superficie totale de la parcelle 181 AE 199 : 1 992 m?, et superficie demandée d’environ 6 m° ? A

vérifier

Montant de la cession :

Bornage si besoin à la charge de :

Frais d’honoraires du notaire à la charge de :

Après avoir délibéré, le conseil municipal par voix pour, voix contre, abstention, émet un avis favorable ou défavorable au principe d’acquisition par Monsieur ALBERT Antoine d’une partie de la parcelle cadastrée 181 AE 199 pour environ 6 m??, au prix de ........................ , frais de

bornage si besoin et des honoraires du notaire à la charge de ................................, et charge ou non Madame le Maire d’accomplir les formalités administratives et de signer tous les documents administratifs relatifs à ce dossier.

Délibération création d’un poste de rédacteur suite inscription sur liste d’aptitude par voie de promotion interne

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à l’inscription par voie de la promotion

interne sur la liste d’aptitude au grade de rédacteur territorial de l’adjoint administratif principal de 2ème classe, par arrêté n° C23-06-34 du Centre de Gestion, en date du 05 juin 2023, il est proposé au conseil municipal la création d’un poste de rédacteur à compter du 1* août 2023, temps complet (35/35è%) pour les services administratifs de la mairie de Tuffalun et de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 2è"° classe, temps complet (35/35°"°)

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, décide la création d’un poste de rédacteur

territorial à compter du 1% août 2023, temps complet (35/35*"%) pour les services administratifs de la mairie de Tuffalun et la suppression du poste d’adjoint technique principal de 2°" classe pour 35/35ème par semaine et charge Madame le Maire d’accomplir les formalités administratives et de signer les documents administratifs relatifs à ce dossier.

Informations et questions diverses

. Madame Sophie MÉTAYER revient sur la demande de parrainage, lecture d’un écrit de Madame Sophie MÉTAYER par Madame Sophie MÉTAYER, précisant que tout élu peut le faire, vote dit « caduque », « illégal » car à bulletin secret, précision que le parrainage n’a pas de base juridique. La dérogation scolaire, lecture d’un écrit de Madame Sophie MÉTAYER par Madame Sophie MÉTAYER, qui interpelle Monsieur Olivier GUIONNEAU, correspondant du Courrier de l’Ouest suite à l’article paru dans le Courrier de l’Ouest et demande à revenir sur son article, cite du «harcèlement » de la part de Monsieur Michaël LOUVET.

. Révision du contrat de locations des salles des loisirs de Tuffalun

La suppression de la caution est envisagée pour les associations, en cas de détérioration, il faudra faire jouer leur assurance de l’association. Délibération prévue à la rentrée.

. Bilan énergétiqueNouveau travail à effectuer sur les intitulés.

Conseil d’aborder les consommations en m3 d’eau (par exemple) plutôt que sur les coûts

car non représentatif avec la hausse des prix.

. Garderie périscolaire et centre de loisirs

Une classe est fermée à Louerre pour la rentrée de septembre 2023.

Il n’y aura qu’une garderie à Louerre. Le centre de loisirs a demandé aussi à s’installer à

Louerre, ce qui a été validé.

. Ecole de la réussite par Monsieur Olivier GALHAUT, sur une période des vacances scolaires d'été, entre 10 et 15 enfants, à l’école Le Sophora à

Ambillou-Château.

. Visio APER (visio Agglo)

Zones d’énergies renouvelables : zones à éoliennes, parcs photovoltaïques.

. Feuillet la Tribune n° 6 à distribuer

. Les Lochereaux

Projet d’agri-photovoltaïsme.

Les propriétaires ont des difficultés avec l’administration par rapport à leur activité quads de loisirs, mis en avant par les services de l'Etat, le

PNR, la DDT.

Le dossier a été envoyé à la Préfecture et demande de rendez-vous par la mairie auprès du

Préfet ou du Sous-Préfet.

Etudes d’impacts à faire.

Causes : protection de l’environnement, risques incendie, PLU ?

- Effacement des réseaux en 2024, pas de nouveaux projets.

- Travaux Route Départementale en Ambillou-Château et Louerre, en septembre 2023.

- Route de la Chesnay : demande faite à l’ATD pour un échange et un passage en RD (chances

minimes, mais on ne sait jamais).

. Réunion publique Anjou Cœur de Village

Monsieur Jean-Paul JUSTEAU demande pourquoi ne pas avoir abordé le sujet des finances ? Madame le Maire répond que nous ne sommes

qu’au pré-projet.