Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 05 septembre 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 05 septembre 2022 Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Tuffalun. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 05 septembre 2022)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

05 SEPTEMBRE 2022 à 20 heures 30

Convocation du 30 août 2022

Etaient présents : M. CORDIER François, Mme COURTOIS Françoise, Mme DARTEIL Denise, Mme DURAND-OGEREAU Marie-Annick, Mme GOHLKE Nathalie, Mme GUIBERT Noëlle, M. JUSTEAU Jean-Paul, M. LOUVET Michaël, M. MARTON François, Mme MÉTAYER Sophie, M. NEAU Fabien, M. OGEREAU Marc, M. PAILLAT Nicolas, M. POLART José, Mme RONDEAU Sonia.

Excusés: M. CORDIER François donne pouvoir à M. OGEREAU Marc jusqu’à son arrivée, M. DEVEAU Grégory, M. GUINHUT Henri donne pouvoir à Madame COURTOIS Françoise, Mme HUET Karen donne pouvoir à Mme DARTEIL Denise, Mme GIRARDEAU Aurélie, M. MARTIN Marc donne pouvoir à Mme RONDEAU Sonia, Mme PAILLOCHER Anne donne pouvoir à M. LOUVET Michaël

Absent : M. MOREAUX Frédéric

Secrétaire de séance : Monsieur POLART José

A noter ci-dessous le nom, prénom et l’heure d’arrivée pour les élus qui arrivent après 20 heures 30 :

Monsieur CORDIER François est arrivé à 21 heures 30.

Approbation compte rendu de la réunion du conseil municipal le 4 juillet 2022 :

Adoption : 19 voix pour.

Délibération échange d’un terrain, commune déléguée de Noyant-La-Plaine Madame le Maire rappelle au conseil municipal l’accord de principe lors de la réunion du conseil municipal du 04 avril 2022, concernant l’échange d’un terrain/fossé entre l’indivision Lambert et la Commune de Tuffalun, lieu-dit Les Challais, Noyant-La-Plaine, Commune déléguée de Tuffalun. Le bornage, à la charge de la Commune de Tuffalun, a été effectué. (826.56 € TTC) La nouvelle parcelle cadastrée préfixe 230, section ZE n° 68 (contenance 2 a 31 ca) appartenant à la Commune de Tuffalun est à échanger avec la parcelle préfixe 230, section ZE n° 69 (contenance 2 a 34 ca) appartenant à la division Lambert.

Les travaux nécessaires pour permettre cet échange ont été réalisés. (2 738.40 € TTC) Une nouvelle haie sera plantée.

Pour formaliser cet échange, un acte est à rédiger par Maître Dauver, notaire aux Rosiers sur Loire, Commune déléguée de Gennes Val de Loire.

Les honoraires du notaire à la charge de la Commune de Tuffalun sont d’environ 700.00 € Après avoir délibéré, le conseil municipal par 19 voix pour, émet un avis favorable à ce que l’acte d’échange soit rédigé par Maître Dauver, notaire aux Rosiers sur Loire, Commune déléguée de Gennes Val de Loire, à prendre en charge les frais d’actes et autorise Madame le Maire à signer l’acte et les documents administratifs relatifs à ce dossier.

Délibération nomination d’un membre pour le SIVOS Tuffalun Doué-en-Anjou suite à la démission d’un élu

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à sa démission en tant que membre élue au SIVOS -Tuffalun-Doué-en-Anjou et vice-présidente, il convient de prévoir la désignation d’un nouveau membre.

Candidate :

Mme GUIBERT Noëlle

Après vote à bulletin secret, par Voix POUF, bulletins blancs, bulletins nuls, le membre élu est M

Election reportée au prochain conseil municipalDélibération SIEML participation financière extension de réseaux suite à l’accord d’un permis

de construire, commune déléguée d’Ambillou-Château

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre reçue du SIEML et informe de l’accord (18 juin 2022) du permis de construire pour la construction d’une maison individuelle, au 1 A rue des Caves, Ambillou-Château, Commune déléguée de Tuffalun.

Une participation financière de la Commune de Tuffalun pour les travaux d’extension du réseau d'électricité est demandée par le SIEML pour un montant de 4 910.00 €. (zone urbaine du PLU de Tuffalun)

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 19 voix pour, émet un avis favorable à la participation financière de la Commune de Tuffalun d’un montant de 4 910.00 € demandée par le SIEML concernant l’extension du réseau d’électricité, rue des Caves, Ambillou-Château, Commune déléguée de Tuffalun.

Délibération contrat assurance groupe risques statutaires

Madame le Maire rappelle au conseil que, conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 84-

53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le

Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département,

qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des

dispositions des articles L 416-4 du code des communes et 57 de la Loi 84-53 suscitée ainsi que des

dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels.

Considérant l’intérêt que représente la négociation d’un contrat d’assurance groupe. Après avoir

délibéré, le conseil municipal décide par 19 voix pour, de rattacher la collectivité à la consultation

lancée par le Centre de gestion pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1%

janvier 2023.Caractéristiques de la consultation :

Couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels.

Franchise de 60 jours fermes cumulés accidents du travail et maladies professionnelles sans franchises

Garantie des charges patronales (optionnelle).

Option : Franchise de 30 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ; cette option

devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.

Charge Madame le Maire de signer la demande de consultation.

Délibération O.N.F. (Office National des Forêts) assiettes des coupes de bois pour l’année 2023 forêt communale de Louerre

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de l’Office National des Forêts, concernant les coupes de bois à inscrire dans les forêts relevant du régime forestier. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

1. Approuve par 19 voix pour, l’inscription à l’état d’assiette en 2023 des coupes prévues à l'aménagement et désignées dans le tableau ci-dessous :

Nom de la forêt Numéro de Surface à désigner Type de coupe | Destination de la coupe _parcelle (ha) (vente ou délivrance) Forêt communale | 181 ZS 103 3.48 Amélioration VENTE de Louerre Petit Bois

2. Choisit leur destination dans le tableau ci-dessus :

. vente à la diligence de l’ONF par appel d’offres ou de gré à gré si des opportunités se présentent (en fonction des propositions reçues, le conseil municipal se prononcera ultérieurement sur le mode de mise en marché des bois) et autorise Madame le Maire à signer tout document en rapport avec cette opération.Délibération encaissement d’un don

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’association d’Ambillou-Château Patrimoine a fait un don de 1 300.00 € au profit de la Commune de Tuffalun dans le cadre de la restauration de petits patrimoines.

Pour permettre l’encaissement de ce don, il convient de délibérer.

La Commune de Tuffalun pourrait prendre en charge le montant complémentaire des travaux, si besoin.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 19 voix pour, émet un avis favorable à l’encaissement du don de l’association d’Ambillou-Château Patrimoine pour un montant de 1 300.00 € et à prendre en charge le montant complémentaire des travaux, si besoin.

Délibération poste BTS pour les services administratifs de la mairie de Tuffalun

Madame le Maire informe le conseil municipal comme suite à la délibération de principe n° 2022-063 du 04 juillet 2022, et après l’annonce diffusée pour le poste, quatre candidatures (dont trois qui ne rentraient pas dans le cadre des exigences d’un contrat en alternance), ont été adressées à la mairie de Tuffalun concernant le projet de BTS en alternance pour les services administratifs de la mairie de Tuffalun.

Un entretien de projet de recrutement a été effectué et le calendrier d’alternance présenté par la candidate. (Période de septembre 2022 à fin juillet 2023)

Les frais de formation estimés à 5 400.00 € par année sont pris en charge à 100 % par le CNFPT. Discussion/échange avec le conseil municipal.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour, 1 voix contre, 7 abstentions, émet un avis favorable au recrutement de la candidate pour un poste de BTS en alternance pour les services administratifs de la mairie de Tuffalun, à compter de septembre 2022, autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches administratives (demande aides financières entre-autre), à signer le contrat d’embauche et tous documents relatifs à ce dossier.

Il est demandé un bilan régulier de l’apport de ce BTS sur le fonctionnement du secrétariat.

Informations et questions diverses

Comptes rendus des commissions

Il y a un retour favorable des 19 élus à la proposition de Madame le Maire d’échanger brièvement sur les comptes rendus des commissions du mois si besoin pour une bonne compréhension.

. Commission animations-culture

160 participants au cinéma de plein air. Bien.

. Commission animations-économie.

Marché nocturne automne fixé au 15 octobre 2022 ou au 29 octobre 2022 ou reporté en 2023. Proposition de la commission conjointe économie/animation suite à sa réunion du 06 septembre 2022.

. Commission communication.

Point sur le feuillet qui devrait être distribué en septembre.

Echange sur les panneaux d’affichage lumineux prévus mais consommateurs d’énergie ou utilisation des panneaux « sucettes ».

Projet infrastructures cyclables

Ajourné.

P.N.R. (Parc Naturel Régional) : élu(e) référent sentiers de découvertes Madame DARTEIL Denise.

Association des Maires Ruraux de France : webinaires ouverts à tous Le 15 septembre 2022 : trouver des financements pour les projets.Cession de parties communes privées, commune déléguée de Noyant-La-Plaine En attente avis de la commission voirie.