Procès Verbal - pv du conseil municipal du 12 decembre 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal du 12 decembre 2016

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 22 aout 2016.doc

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 26 fevrier 2016

Conseil Municipal - conseil municipal du 22 aout 2016

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 14 decembre

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 25 avril 2016

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 27 juin 2016

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 30 septembre 2016

Conseil Municipal - conseil municipal du 30 mars 2016

Conseil Municipal - 12 conseil municipal du 17 decembre 2014

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 12 decembre 2016 Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 12 decembre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès Verbal de la réunion

du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille seize, le douze décembre, à vingt heures trente

minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la

mairie en séance publique sous la présidence de Didier PÉAN, Maire.

Etaient présents : Didier PÉAN, Irène BOYER, Jacques SAILLANT,

Miguel NAUDON, Michelle REVELUT Christophe BOUGET,

Christine BRETON, Alain FILLATRE, Marie-Laure BÉATRIX, Jean-

Marc CHAVEROUX, Sophie FOUREL, David CAZIMAJOU,

Françoise COURTEL, Jean-Louis BELLANGER, Béatrice

BRILLANT, Jean-François LEPROUT, Séverine GESBERT, Claudy

LAGACHE, Annie ANDRÉ, Charles MESNIL, Annie QUEUIN, Roger

GUILLET et Frédéric GAULTIER, formant la majorité des membres

en exercice.

Absent : /

Excusé : /

Procuration : /

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Jacques SAILLANT

Monsieur le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour à savoir :

- Renégociation de l’emprunt n° 383/18695403

- Renégociation de l’emprunt n° 383/18695404

118 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 7 novembre 2016 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès verbal avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

approuve le procès verbal de la séance du 7 novembre 2016.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

Date de convocation

05/12/2016

Date d’affichage

19/12/2016

Nombre de conseillers

en exercice

23

Présents

23

Votants

23119 BUDGET ASSAINISSEMENT Décision modificative n° 3

Madame Christine BRETON propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du Budget Assainissement de l'exercice 2016.

EN FONCTIONNEMENT

Comptes Dépenses

61523 Entretien et réparations réseaux 2 500.00 €

66111 Intérêts réglés à l’échéance - 2 000.00 €

Comptes Recettes

70613 Participation pour assainissement collectif 500.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

accepte la décision modificative n° 3 du Budget Assainissement 2016.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

120 DÉLIBÉRATION FIXANT UN CADRE DE RENÉGOCIATION D’EMPRUNTS

Renégociation d'emprunts communaux « Adoption d'un cadre d'intervention »

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L. 2122-22,

Considérant l'importance qui s'attache à l'obtention d'une réduction des frais financiers que supporte la commune au titre des emprunts qu'elle contracte, ou qu'elle a contractés pour le financement de ses investissements,

Considérant que sont désormais accessibles aux collectivités territoriales des techniques financières permettant de réaliser ces objectifs,

Considérant que, du fait de la rapidité des évolutions constatées sur les marchés financiers, il est souhaitable de pouvoir mettre en oeuvre ces techniques dans des délais aussi réduits que possible, afin d'en retirer l'efficacité maximale,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Madame Christine BRETON

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Adopte le cadre d'intervention suivant :Article premier

Les opérations de renégociation incluses dans ce cadre d'intervention sont définies comme suit :

modification du type de taux (variable, révisable ou fixe) ;

réduction de la valeur nominale d'un taux ou de la marge appliquée à un index ; modification de l'index de référence d'un taux variable ou révisable ;

modification de la fréquence d'amortissement ;

modification de la devise (ou du panier de devises) dans laquelle est libellé un emprunt ; modification de la durée d'amortissement ;

modification des conditions de remboursement anticipé.

Article 2

Une opération de renégociation peut porter simultanément sur un ou plusieurs des paramètres énumérés à l'article 1er, et peut être obtenue par tous moyens appropriés, et notamment :

par application d'une clause contractuelle ;

par avenant au contrat initial ;

par remboursement anticipé et souscription d'un nouvel emprunt ;

par rachat par un tiers du contrat initial ;

par adoption d'un contrat de couverture de risque au moyen d'instruments tels que Swap ou CAP.

Article 3

Le maire est habilité à effectuer toute démarche, à signer tout document et à ordonnancer tout mouvement de fonds rendu nécessaire par des opérations de renégociation se situant à l'intérieur du cadre d'intervention défini aux articles 1er et 2 précédents, ainsi que 4 suivant.

Article 4

Dit que, dans le cas où une opération de renégociation se traduirait par le remboursement anticipé d'un emprunt ancien, et la souscription d'un nouveau, les règles suivantes sont applicables :

le montant de l'emprunt de substitution ne peut excéder celui du capital remboursé par anticipation, majoré des pénalités éventuelles, arrondi au maximum à la centaine de milliers d’euros supérieure (ou sa contre-valeur en euros s'il s'agit de devise étrangère) ; le refinancement de l'emprunt ainsi remboursé ne peut avoir pour effet d'augmenter les frais financiers qui auraient été dus, si celui-ci avait été amorti jusqu'à son terme (en cas de taux variable, c'est le taux appliqué à la dernière échéance qui sera retenu).

Article 5

Les inscriptions budgétaires, tant en dépenses qu'en recettes, rendues éventuellement nécessaires par l'application des dispositions qui précèdent, seront effectuées dès la première décision modificative intervenant après une opération de renégociation, et sur les crédits du même exercice sur lequel celle-ci aura été réalisée.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.Article 6

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à la renégociation des emprunts inscrits à tous les budgets (communal, assainissement et Galerie Commerciale)

Pour : 21 Contre : 1 Abstention : 1 Claudy LAGACHE Annie ANDRÉ

Christine BRETON rappelle qu’il faut définir un cadre de renégociation des emprunts et permettrait à Monsieur le Maire de pouvoir signer les réaménagements qui pourront être proposés par les organismes bancaires.

Claudy LAGACHE pose la question : Les nouveaux emprunts renégociés ne repasseront pas en Conseil Municipal ?

Christine BRETON précise qu’il ne s’agit que de renégociation des emprunts.

Claudy LAGACHE est surpris que cela ne repasse pas en Conseil Municipal car c’est quelque chose d’impactant pour le budget communal.

Christine BRETON précise que c’est du réaménagement de taux, on passe de 5 % à 3,99 %, on ne dispose pas trop de temps et il faut être réactif.

Monsieur le Maire précise qu’il comprend la demande de Claudy LAGACHE.

Christine BRETON souligne qu’à aujourd’hui on ne connait pas l’évolution du taux variable et qu’il vaut mieux figer le taux fixe.

Monsieur le Maire précise que ce ne sont pas des nouveaux prêts pour solder des anciens.

Annie ANDRÉ demande qui a écrit les articles.

Monsieur le Maire précise que ce projet de délibération provient d’un modèle trouvé sur le site de l’association des Maires de la Sarthe.

Christine BRETON précise que les négociations sont en cours, les décisions sont souvent à prendre rapidement et qu’il n’y a pas toujours de Conseil Municipal. Les infos seront transmises par mail.

Jean-Marc CHAVEROUX rappelle que sans cette décision on ne peut pas être réactif.

121 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES Admission en non valeur

Sur proposition de Monsieur Laurent PIRAULT Trésorier, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de statuer sur l’admission en non valeur de plusieurs créances. Il est précisé que l’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revient à une situation le permettant.

Ces créances concernent :Budget Communal

• Le titre n° 923620 d’un montant de 255.00 € sur l’exercice 2005

• Le titre n° 992361 d’un montant de 957.08 € sur l’exercice 2005

• Le titre n° 47 d’un montant de 154.40 € sur l’exercice 2005

• Le titre n° 113 d’un montant de 216.93 € sur l’exercice 2009

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

approuve l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessus au budget communal pour un montant total de 1 583.41 € correspondant aux listes des produits irrécouvrables dressées par le comptable public.

dit que les sommes nécessaires sont prévues au chapitre 65, article 6541.

Budget Assainissement

• Le titre n° 43 d’un montant de 863.77 € sur l’exercice 2005

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

rejette l’admission en non-valeur présentée par Monsieur PIRAULT pour le titre n° 43 du Budget Assainissement correspondant aux listes des produits irrécouvrables dressées par le comptable public.

Monsieur le Maire précise que pour le titre n° 43 Budget d’Assainissement, connaissant la situation de cette famille, pense qu’ils sont solvables.

Christine BRETON rappelle qu’en commission finances cela avait été évoqué et qu’un « éclaircissement » a été demandé pour le titre n° 43.

Monsieur le Maire rappelle que le fait de mettre en non valeur n’empêche pas le recouvrement de la dette.

122 SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE POUR LE COMITÉ DES FÊTES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder au Comité des Fêtes de Moncé en Belin une subvention exceptionnelle couvrant les frais liés à l’organisation du marché de Noël du 10 décembre 2016.

Cette subvention s’élève à 106.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

autorise le versement d’une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de Moncé en Belin d’un montant de 106.00 € dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2016.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

Christophe BOUGET précise que dans le cadre du marché de Noël, il n’était pas possible d’organiser la tombola des enfants, on a demandé au Comité des fêtes de se substituer à la municipalité pour l’organisation et l’achat des cadeaux.

Monsieur le Maire remercie les agents communaux et le Conseil Municipal pour leur participation.

123 SUBVENTION À L’ORCHESTRE HARMONIE DU BELINOIS Année 2016

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de statuer sur le montant à octroyer à l’Orchestre Harmonie du Belinois pour l’année 2016.

Monsieur le Maire rappelle que la commission Vie Associative a proposé de diminuer le montant de la subvention de moitié soit 0.40 € par habitant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

fixe le montant de la subvention pour l’Orchestre Harmonie du Belinois pour l’année 2016 à 1 418.40 € (3546 habitants x 0.40 €).

autorise le Maire à verser à l’Orchestre Harmonie du Belinois cette subvention. dit que cette somme est prévue à l’article 657401.

Pour : 20 Contre : 1 Abstention : 2 Charles MESNIL Claudy LAGACHE

Annie ANDRÉ

Michelle REVELUT précise que ce point a été évoqué avec la commission Vie Associative et il a été décidé que la subvention pour l’OHB serait donnée à 50 %.

Annie QUEUIN rajoute que plusieurs membres n’étaient pas d’accord de la supprimer totalement et ont proposé une subvention de moitié.

Charles MESNIL demande sur quelle critère cette suppression de 50 % ?

Michelle REVELUT répond qu’il y a eu des problèmes pour les avoir aux manifestations demandées, des horaires impossibles (lors du 11 novembre) avec aucune négociation, il y a eu une seule intervention dans l’année.

Charles MESNIL précise que l’on ne peut pas demander à l’OHB une intervention trois jours avant, comme cela a été fait lors du comice agricole pour le défilé l’après-midi qu’ils avaient refusé, pour le 11 novembre, les communes ont demandé un rééquilibrage dans leur intervention. Pour info, l’OHB c’est 63 personnes dont 7 de Moncé en Belin, 8 de Laigné en Belin et 17 de Saint Gervais en Belin. Il y a plus de personnes extérieures qui interviennent que de personnes du territoire.Charles MESNIL pense que cela mérite de maintenir cette subvention sur le territoire pour cette association de la commune

Michelle REVELUT trouve que par rapport à leur participation il vaut mieux payer ponctuellement.

Monsieur le Maire comprend que l’on ne peut pas demander à l’OHB de venir trois jours avant, que l’organisation est compliquée et précise qu’il a reçu ainsi que d’autres élus, une invitation pour la Sainte Lucile trois jours avant la date, ce n’est pas normal également. Pour le comice ils avaient des exigences. A chaque commémoration il est difficile d’honorer les deux monuments. Le 8 mai dernier on a été contraint d’accepter les horaires fixés par l’OHB ce qui n’a pas fait plaisir au AFN car ils ont été obligés de se déplacer très tôt.

Monsieur le Maire a interrogé les autres communes pour que l’OHB intègre l’école de musique. Ce sera plus compliqué à l’avenir de gérer si cela devient intercommunal avec huit communes.

Monsieur le Maire précise que Teloché fait appel à une harmonie ponctuelle dont le coût s’élève à 300 €. Il faut savoir que le budget de l’association OHB est excédentaire.

Monsieur le Maire propose de suivre l’avis de la commission « Vie associative » et rappelle que la commune met à disposition le Val’Rhonne gratuitement contrairement au SIVOM qui a facturé la location de la salle.

Charles MESNIL précise que la salle a été facturée car elle n’a pas été facturée au festival harmonie, celle-ci a été facturée au département musical de la Sarthe car c’était leur convention annuelle.

124 SUBVENTION 2017 Centre Socioculturel « Le Val’Rhonne »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention entre le Centre Socioculturel « Le Val’Rhonne » et la Commune de Moncé-en-Belin mettant en œuvre les éléments de la politique culturelle de la ville.

♦ Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

♦ Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes.

Considérant les besoins en trésorerie de l’Association, Monsieur le Maire propose de verser à l’Association de Gestion et d’Animation du Centre Socioculturel « Le Val’Rhonne » une avance sur leur subvention de 30 000 € couvrant la période de janvier à juin 2017. Le vote définitif de la subvention 2017 interviendra ultérieurement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide de verser une subvention de 30 000 € à l’Association de Gestion et d’Animation du Centre Socioculturel « Le Val’Rhonne ». fixe le montant des acomptes selon la répartition suivante :

- janvier 2017 10 000 €

- février 2017 10 000 €

- mars 2017 10 000 €

autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

Monsieur le Maire précise que les tableaux présentés à l’Assemblée Générale étaient erronés et propose de leur verser une avance de subvention de 30 000 €. Le vote de cette subvention sera présenté en commissions « Finances » et « Vie associative » avant validation par le Conseil Municipal.

125 CONTRAT DE LOCATION ET DE MAINTENANCE DU COPIEUR DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal différentes propositions pour le remplacement du copieur installé à la mairie et propose de retenir l’offre faite par la Société DBR. Ce copieur est un KONICA MINOLTA C368 : 36 pages par minutes en noir et blanc, recto verso automatique, agrafage, avec une connexion réseau et scanner, agrafage mode brochure et piqûre à cheval et un kit d’impression PDF…

Le coût de location de cet appareil est de 498.00 € HT par trimestre auquel s’ajoute une option : le chargeur de documents Dualscan avec une lecture recto/verso en un seul passage pour 22.00 € HT par trimestre. La Société DBR propose également un contrat de maintenance au prix de 0.0034 € HT les pages noires et 0.034 € HT les pages en couleur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

accepte le matériel proposé par DBR – 21 rue Carl Linné – BP 21042 – 49010 Angers Cedex 01,

autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location et de maintenance pour 5 ans aux conditions définies ci-dessus.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

Monsieur le Maire précise que trois fournisseurs ont répondu. L’an dernier le coût du loyer annuel était de 8 249 € et il s’avère que l’offre la mieux disante est la Société DBR située à Angers avec un loyer annuel de 4 380 € proposant les mêmes services.

126 SIBR Convention de mise à disposition de locaux pour l’année 2017

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis 1995, les services du Syndicat Intercommunal du Bassin du Rhonne disposent d’un local technique sur la commune.

Ce local comprend : une entrée, un atelier, un garage, un bureau, et des sanitaires. Le loyer s’élève à 1 220 € par an.Monsieur le Maire propose donc de renouveler la convention de mise à disposition de ce local pour l’année 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve les termes de la convention de mise à disposition d’un local annexée à la présente délibération,

fixe le loyer de ce local à 1 220 € pour l’année 2017.

autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

127 RÉVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS LOCATIFS Année 2017

Vu les dispositions de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 modifié,

Vu les dispositions de l’article 17d,

Monsieur Miguel NAUDON Adjoint aux logements, rappelle au Conseil Municipal que les loyers des logements locatifs sont révisables chaque année au 1er janvier. L’indice de référence de l’INSEE à appliquer est le 3ème trimestre de l’année précédente.

Monsieur le Maire propose de fixer les nouveaux loyers pour l’année 2017.

2016 2017

70 bis boulevard des Avocats 525.43 € 525.72 € 70 ter boulevard des Avocats 541.84 € 542.14 €

Logements rue Boutilier

- Studio 157.62 € 157.71 € - T2 213.43 € 213.55 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide de fixer les loyers des logements locatifs pour 2017 comme indiqués ci-dessus.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

128/A COMMUNAUTE DE COMMUNES L’ OREE DE BERCE BELINOIS Reversement du fonds de développement des activités périscolaires

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes gère et assume financièrement les Temps d’Activités Périscolaires. Malgré le préambule du décret du 17 août qui indique que le fonds de développement est versé aux EPCI qui ont la compétence « activités périscolaires », le Conseil Municipal doit à nouveau délibérer sur ce versement.Monsieur le Maire rappelle que le montant fixé pour les communes percevant la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) cible est de 90 € par élève scolarisé dans une école publique ou une école privée sous contrat appliquant la réforme des rythmes. Les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) étant gérés et assumés financièrement par la Communauté de Communes, le fonds d’amorçage est à reverser à la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire propose donc de l’autoriser à reverser l’intégralité du fonds d’amorçage, pour l’année 2016-2017.

Ceci exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide de reverser l’intégralité des fonds d’amorçage à la Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois, pour l’année scolaire 2016-2017.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

128/B COMMUNAUTÉ DE COMMUNES L’ORÉE DE BERCÉ BELINOIS Convention de groupement de commandes pour le balayage des rues

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une convention de groupement de commandes pour le balayage des rues. La constitution de ce groupement rassemble 5 communes (Marigné Laillé, Saint Gervais en Belin, Moncé en Belin et Saint Ouen en Belin et la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Belinois). La Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois est désignée comme coordonnateur du groupement.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Considérant l’intérêt d’adhérer à un groupement de commandes pour le balayage des voiries afin de bénéficier de prix et de services attractifs,

Vu la convention définissant les conditions de fonctionnement d’un groupement de commandes organisé pour la passation d’un marché dont l’objet est le balayage des voiries.

Monsieur le Maire propose d’adhérer à ce groupement et de l’autoriser à signer une convention pour l’année 2017.l5.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve les termes de la convention de groupement de commandes annexée à la présente délibération,

adhère à la convention de groupement de commandes pour la passation d’un marché public dont l’objet est le balayage des rues pour l’année 2017.

autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /128/C

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES L’ORÉE DE BERCÉ BELINOIS

Rapport annuel sur le prix

et la qualité du service public de l’assainissement non collectif

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités sur la qualité du service d’élimination des déchets pour l’exercice 2015 remis par la Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois.

Après avoir pris connaissance dudit rapport et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

prend note du rapport d’activités

Monsieur le Maire souligne qu’il y a 383 foyers non collectifs sur Moncé en Belin et que 149 assainissements non collectifs ne sont pas conformes. Donc la communauté de communes devra être vigilante et effectuer des contrôles.

129 REMBOURSEMENT DES FRAIS DIVERS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser les dépenses faites au nom de la commune par Monsieur Christophe BOUGET pour l’achat de 2 cartes SIM qui seront utilisées pour les alarmes du Val’Rhonne et de la Mairie.

En cas d’effraction dans l’un de ces 2 bâtiments, un message d’alerte pourra alors être envoyé sur le portable d’astreinte des élus.

Le montant de cette dépense s’élève à 50.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

autorise le remboursement de cette somme (50 €) à Monsieur Christophe BOUGET.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

Christophe BOUGET précise que l’alarme du Val’Rhonne a été changée, le choix retenu est de transférer l’alarme sur le portable d’astreinte, idem pour celle de la mairie.

130/A BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Convention de prêt d’une liseuse

Le Département de la Sarthe accepte de prêter gratuitement à la Bibliothèque Municipale une liseuse pour la période du 22 novembre 2016 au 28 mars 2017.

La valeur de cet équipement s’élève à 100 €

La commune devra juste souscrire auprès de Groupama une couverture des risques liés à la perte, au vol, à la détérioration ou à tout autre sinistre pour cette mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prêt annexée à la présente délibération.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

130/B BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Convention de prêt d’une animation

Le Département de la Sarthe accepte de prêter gratuitement à la Bibliothèque Municipale, un outil d’animation intitulé « Marmiton », pour la période du 2 décembre 2016 au 24 janvier 2017

La valeur de l’ensemble de ce tapis de lecture s’élève à 250 €.

La commune devra juste souscrire auprès de Groupama une couverture des risques liés à la perte, au vol, à la détérioration ou à tout autre sinistre pour cette mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prêt annexée à la présente délibération.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

130/C BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Convention de prêt d’un outil d’animation

Le Département de la Sarthe accepte de prêter gratuitement à la Bibliothèque Municipale du matériel pour la période du 18 janvier au 28 avril 2017.

Ce prêt comprend :

• Jeux vidéo kit 1

• Table basse grise

• Coussin Fatboy orange

• Coussin Fatboy jaune

La valeur de l’ensemble de l’équipement s’élève à 4 230 €

La Commune devra juste souscrire auprès de Groupama une couverture des risques liés à la perte, au vol, à la détérioration ou à tout autre sinistre pour cette mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prêt annexée à la présente délibération.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /131 APPROBATION DU RÈGLEMENT D’UTILISATION DU PARCOURS VTT

Madame Irène BOYER propose au Conseil Municipal d’approuver le règlement d’utilisation du parcours VTT nouvellement installé dans la plaine du Val’Rhonne.

Madame Irène BOYER rappelle que ces jeux sont réservés à des activités de cyclisme sportif et ludique, que tout autre activités comme les jeux de ballons, véhicules à moteur ou l’utilisation de vélos non adaptés sont interdits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve le règlement tel qu’annexé à la présente délibération.

dit que ce règlement sera affiché sur le site

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

Roger GUILLET demande quand ce projet a été évoqué ?

Michelle REVELUT précise que ce point a été évoqué conjointement entre les deux commissions « Environnement » et « Sports et Loisirs ».

Annie ANDRÉ demande s’il y a un plan de masse global sur toutes les implantations faites ou à venir sur la plaine du Val’Rhonne, avoir une vision dans son ensemble avec la route et les alignements.

Irène BOYER répond que non il n’a pas été réalisé de plan de masse, ce n’est pas le but d’installer divers jeux à divers endroits, ni même dans le futur.

Monsieur le Maire souligne que les jeux sont situés dans une zone de jeux autour du City stade, le seul problème sera le bric-à-brac une fois par an. A ce jour, il n’y a pas d’autre implantation de jeux prévue.

132 MISE EN PLACE D’UN PLAN PROPRETÉ

Madame Irène BOYER rappelle aux membres du Conseil Municipal les incivilités commises sur notre commune par de dépôts sauvages et les déjections animales et propose de mettre en place un plan propreté.

Les mesures prises dans ce plan concernent :

1/ Dépôts sauvages de déchets ou détritus

Il est interdit d’effectuer des dépôts de quelque nature que ce soit, sur toute partie de la voie publique, d’y pousser ou projeter les ordures ou résidus de toutes natures ; Un courrier de mise en demeure sera adressé aux personnes ne respectant pas cette règlementation. La participation aux frais d’enlèvement des sacs poubelles ou des encombrants devant être revalorisée, est fixée à 150.00 €.2/ Les déjections animales

Selon l’arrêté n° 1797 du 9 juin 2006, il est rappelé qu’il est expressément défendu de laisser les chiens faire leurs besoins sur la voie publique. Dans le cas ou cette disposition ne serait pas respectée, les excréments devront être obligatoirement ramassés par le propriétaire. Le non respect de cette mesure sera constaté par l’établissement d’un procès- verbal établi par un agent de la Police Municipale. Une participation financière aux frais de nettoyage des trottoirs sera demandée aux propriétaires de l’animal. Le montant de cette participation est fixé à 75.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve la mise en place d’un plan de propreté sur notre commune

approuve la tarification proposée ci-dessus.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

Irène BOYER précise que ce point a été vu en commission « Environnement ». Ce n’est pas une amende car la notion d’amende est très difficile à récupérer, il faut déposer plainte et souvent les dossiers se meurent, mais par une taxe d’enlèvement pour le remboursement des frais occasionnés pour le nettoyage des sites, l’objectif est de fixer un montant assez important pour éviter les récidives.

Monsieur le Maire répond que Carole peut verbaliser les déjections canines ?

Irène BOYER précise que Carole est obligée de faire un dépôt de plainte mais malheureusement il n’y a aucun suivi de fait. Les quelques plaintes qui ont été déposées, il n’y a eu aucun retour.

Jacques SAILLANT précise qu’il est impensable de verbaliser le propriétaire d’un chien qui « déjecte » sur la voirie.

Jean-Marc CHAVEROUX répond que Carole doit être habilitée à mettre des PV et des amendes, donc si on prend une délibération elle n’aura plus besoin de déposer plainte, elle a un carnet à souches.

Monsieur le Maire confirme qu’effectivement elle a un carnet à souche, également le maire et les adjoints puisqu’ on a « la police du maire » qui nous permet de mettre des amendes. On peut adapter la délibération en mettant la notion d’amende.

Marie-Laure BÉATRIX propose d’informer la population par un article dans le prochain bulletin municipal.

Séverine GESBERT souhaite que Carole intervienne et verbalise pour des problèmes de stationnement des voitures sur les trottoirs. Si les personnes étaient plus souvent verbalisées il y aurait moins d’incivilité.

Alain FILLATRE demande quelles sont les sanctions proposées pour ces incivilités ?Monsieur le Maire répond que l’on pourrait nous reprocher de ne pas mettre à disposition de distributeurs de sacs pour ramasser les crottes.

Alain FILLATRE précise qu’au Mans il y a des endroits adaptés pour les chiens.

Monsieur le Maire souligne que c’est la ville et qu’à Moncé il y a la campagne.

Séverine GESBERT et Annie ANDRÉ précisent qu’elles ont constaté qu’en ce moment il y a beaucoup de déjections d’animaux sur les trottoirs.

Charles MESNIL informe que les poubelles de cantine sont pleines tous les week-end par des dépôts de particuliers, sans aucun tri.

133 QUESTIONS DIVERSES

Dates des prochaines réunions

Lundi 9 janvier 2017 à 20 h 30 Commission des finances

Lundi 16 janvier 2017 à 20 h 30 Réunion de travail du Conseil Municipal

Réunions de Conseil Municipal

Lundi 23 janvier 2017 à 20 h 30

Lundi 13 mars 2017 à 20 h 30

Vendredi 5 mai 2017 à 20 h 30

Vendredi 2 juin 2017 à 20 h 30

Lundi 3 juillet 2017 à 20 h 30

Planning de distribution des Ordures Ménagères

Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois

A noter :

1er atelier réseau de chaleur : construire une pensée nouvelle pour réussir la Transition Energétique le jeudi 15 décembre 2016 à 19 h 30 à l’hôtel Communautaire.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

http://www.plui-oree-de-berce-belinois.com/

Claudy LAGACHE a reçu le compte-rendu d’un diagnostic PLUI et demande pourquoi les autres communes sont-elles plus représentées que la nôtre et comment sont organisés les groupes de travail par thème ?

Monsieur le Maire précise que sur le PLUI, il y a la commission intercommunale c’est le maire et l’adjoint à l’urbanisme et l’agriculture c'est-à-dire Jacques SAILLANT qui m’accompagnait, le groupe de travail trame verte et bleue et les zones humides est représenté par Jean-Louis BELLANGER. Sur la cellule PLUI j’étais tout seul car Jacques était absent, c’est vrai qu’à Ecommoy, Teloché, Marigné mais pour St Gervais il était seul, St Ouen, St Biez, éLaigné et Moncé nous n’étions que deux ou un.Monsieur le Maire précise que l’on va créer avec la commission urbanisme une réunion. Concernant la réunion publique du PLUI à Teloché, j’étais seul avec Jean-Louis, elle était ouverte à tous (élus et habitants). Il faut réellement s’investir car le PLUI est important sur la structuration de notre commune pour les années à venir.

Claudy LAGACHE est d’accord que le PLUI est très important, c’est Moncé dans dix ans.

Claudy LAGACHE pense que les conseillers municipaux ne peuvent se sentir concernés étant donné que ce point n’a jamais été abordé avant la réunion publique. Pour le PLUI, il faut une dynamique du conseil municipal pour que, avant d’aborder ce que l’on va proposer à la communauté de communes, que l’on sache entre nous quelles sont les principales orientations que l’on veut mettre en œuvre et faire figurer sur le PLUI, or ce travail là n’a pas été fait. On n’a pas eu d’approche PLUI municipal.

Monsieur le Maire précise qu’à ce jour, il n’y a pas de prévision, ils sont juste en train de faire le diagnostic initial, ils ont repris une grosse partie du travail faite par Monsieur DEWAILLY en 2008, 2010 (l’église, la chapelle, les zones, etc…). Après il y aura d’autres travaux à faire et c’est là où ça va commencer. Lors du dernier conseil, on en avait parlé, s’immiscer dans ce process et après discussion avec Anne-Cécile elle est prête à revenir en commission afin de discuter du PLUI et de tout l’intérêt, de tout ce que ça comporte par rapport à notre vision de notre commune dans 10, 15 ans et cela évitera d’avoir à subir quelques pressions car certains ne sont pas contents. Car leur terrain en mitoyenneté est constructible, je les ai reçu dans mon bureau et leur ai expliqué hélas que le combat c’est en 2008, 2009, 2010 où il fallait absolument s’investir dans le PLU Local pour vérifier si les parcelles étaient constructibles ou pas, une fois qu’elles sont constructibles et déterminées en AUh, on ne peut plus rien faire, d’où l’importance de cette structuration du territoire c’est-à-dire les parties urbanisables et non urbanisables. C’est toute la population qui est concernée, c’est important d’y être. Pour d’autres communes, ils avaient créé un gros groupe pour le PLUI, c’est la raison pour laquelle ils sont venus à plusieurs (explication donnée), alors que plusieurs communes sont venues avec le maire et l’adjoint à l’urbanisme (les invitations n’étaient pas très claires), cela ne fait que commencer et durera jusqu’en 2019, par contre sur la phase du diagnostic il faudra faire une réunion courant janvier pour analyser et comprendre le diagnostic qui a été fait car cela est important avant de ce projeter.

Jean-Louis BELLANGER précise qu’à ce jour, trois plans existent : les zones humides, la trame verte et la trame bleue. Ces plans doivent être remis à jour et rendus mi février 2017.

Vœux du Maire

Les Vœux du Maire auront lieu le samedi 7 janvier 2017 à 11 heures.

Election Présidentielle et Elections législatives

Dates à retenir

Dimanche 23 avril 2017/ Dimanche 7 mai 2017

Dimanche 11 juin 2017 / Dimanche 18 juin 2017

Monsieur le Maire précise qu’il y aura l’année prochaine trois bureaux de vote (à la mairie, l’école primaire et l’école maternelle).

Autre

Charles MESNIL demande à Monsieur le Maire s’il dispose de plus d’informations sur le projet lotissement « Le Gandelin ».Monsieur le Maire répond que c’est un terrain constructible situé dans le périphérique de la zone constructible, c’est un lotissement privé de 18 lots avec une sortie route du Lude et que la commune n’a pas la main sur ce dossier. Le permis d’aménager vient d’être accordé et sera affiché sur le site.

Monsieur le Maire informe que les riverains font référence à des problèmes de circulation, d’insécurité lorsque l’on sort route du Lude. Monsieur le Maire précise qu’il ne peut statuer que c’est le Département qui autorise ou pas la construction. Monsieur le Maire précise avoir rencontré Madame DESNOS Cheffe du service d’instruction de l’ADS qui lui a confirmé la validité du certificat d’urbanisme positif, que l’on ne peut pas refuser et que la sortie existait déjà. De plus, le projet est conforme au SCOT.

Monsieur le Maire précise s’être entretenu trois heures avec les riverains, comprend que ça gêner la tranquillité par rapport à ce qu’ils ont actuellement, au même titre que les habitants aux Charmes qui pensaient qu’il n’y aurait aucune maison autour de chez eux. C’est pour cela que Monsieur le Maire rappelle l’importance du PLU et de vérifier la nomenclature du terrain d’à côté. A ce jour je les ai reçus et je les ai empêchés de faire une pétition le jour du marché de Noël car je trouvai que ce n’était pas le lieu.

Charles MESNIL demande à Monsieur le Maire pourquoi il n’a pas autorisé les riverains de la route des Renaudes à faire leur pétition lors du marché de Noël.

Monsieur le Maire répond qu’il a refusé que cette pétition soit faite pendant le marché de Noël. Il n’interdit pas la pétition mais pas sur ce temps festif alors qu’ils peuvent la faire à la sortie de l’école, au magasin SPAR, à la sortie de la mairie, peut importe l’endroit excepté sur un temps festif. Monsieur le Maire le répète mais n’a malheureusement pas la main sur ce dossier et ne peut s’interposer.

Monsieur le Maire rajoute que les riverains sont venus consulter en mairie les statistiques fournis par les radars pédagogiques. Ce combat est perdu d’avance car rien ne peut l’interdire. Je leur ai même conseillé de prendre un avocat, ce qui prouve que je ne suis pas opposé à leur contestation.

Annie QUEUIN demande qui a remplacé Philippe SAMSON ?

Monsieur le Maire répond que c’est Bruno VHEL qui le remplace avec un CDD de 3 mois. Il habite La Suze et est vice-président du club de motos à Laigné. A priori il est bien intégré à l’équipe avec ses compétences.

134 RENÉGOCIATION DE L’EMPRUNT Emprunt n° 383/18695403

Madame Christine BRETON informe qu’elle a pris contact auprès du Crédit Mutuel pour examiner nos possibilités de renégociation des prêts contractés.

Le prêt renégocié concerne : le prêt souscrit en 2011 pour un montant de 400 000 € à un taux fixe de 5.02 %.

La proposition de réaménagement du prêt est la suivante :Capital restant dû 333 814.30 €

A un taux de 5.02 %

Montant de l’échéance trimestrielle 7 951.94 €

Capital restant dû 333 814.30 €

A un taux de 3.99 %

Frais de renégociation 1 200.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

accepte la proposition du Crédit Mutuel pour l’emprunt n° 383/18695403 présentée ci-dessus,

autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la renégociation de cet emprunt,

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

135 RENÉGOCIATION DE L’EMPRUNT Emprunt n° 383/18695404

Madame Christine BRETON informe qu’elle a pris contact auprès du Crédit Mutuel pour examiner nos possibilités de renégociation des prêts contractés.

Le prêt renégocié concerne : le prêt souscrit en 2012 pour un montant de 200 000 € à un taux fixe de 5.44 %.

La proposition de réaménagement du prêt est la suivante :

Capital restant dû 161 367.29 €

A un taux de 5.44 %

Montant de l’échéance trimestrielle 4 897.68 €

Capital restant dû 158 664.21 €

A un taux de 4.39 %

Frais de renégociation 1 200.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

accepte la proposition du Crédit Mutuel pour l’emprunt n° 383/18695404 présentée ci-dessus,

autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la renégociation de cet emprunt,

Pour : 23 Contre : / Abstention : /