Conseil Municipal - conseil municipal du 22 aout 2016

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Conseil Municipal - conseil municipal du 22 aout 2016 Document publié le Lundi 22 août 2016 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 22 aout 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, Compte rendu des délibérations

du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille seize, le vingt deux août, à vingt heures trente

minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à

la mairie en séance publique sous la présidence de Didier PÉAN,

Maire.

Etaient présents : Didier PÉAN, Irène BOYER, Jacques

SAILLANT, Miguel NAUDON, Michelle REVELUT, Christophe

BOUGET Christine BRETON, Alain FILLATRE, Marie-Laure

BÉATRIX, Jean-Marc CHAVEROUX, Sophie FOUREL, Françoise

COURTEL, Jean-Louis BELLANGER, Béatrice BRILLANT, Jean-

François LEPROUT, Claudy LAGACHE, Annie ANDRÉ, Annie

QUEUIN, et Frédéric GAULTIER, formant la majorité des

membres en exercice.

Absent : /

Excusés : David CAZIMAJOU, Séverine GESBERT, Charles

MESNIL, Roger GUILLET ,

Procurations : David CAZIMAJOU à Irène BOYER

Roger GUILLET à Claudy LAGACHE

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Frédéric GAULTIER

77 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 27 juin 2016 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

approuve le procès-verbal de la séance du 27 juin 2016.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

78 BUDGET ASSAINISSEMENT Décision modificative n° 2

Madame Christine BRETON propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du Budget Assainissement de l'exercice 2016.

Date de convocation

16/08/2016

Date d’affichage

29/08/2016

Nombre de conseillers

en exercice

23

Présents

19

Votants

21EN FONCTIONNEMENT

Comptes Dépenses

673 Titres annulés sur exercice antérieur 3 200.00 €

Total 3 200.00 €

Comptes Recettes

70613 Participation assainissement collectif 3 200.00 €

Total 3 200.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la décision modificative n° 2 du Budget Assainissement 2016.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

79 BUDGET GALERIE COMMERCIALE Travaux en régie

Monsieur le Maire précise qu’une clôture a été réalisée au niveau du bac de rétention de la Galerie Commerciale par les Services Techniques.

Les travaux et les frais de personnel peuvent être intégrés dans le budget de la Galerie Commerciale sous la forme de travaux en régie.

Le Conseil Municipal doit autoriser l’affectation de ces écritures au budget de la Galerie Commerciale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

autorise l’intégration dans le budget de la Galerie Commerciale des travaux et frais de personnel sous la forme de travaux en régie.

dit que chaque année un tableau de travaux en régie sera réalisé par le service comptable et incorporé dans le Budget Galerie Commerciale. Il y figurera les achats, la main d’œuvre et les comptes d’immobilisation.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

80 EMPRUNT

Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 510 000 €.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l’offre de financement des conditions générales version CG-LBP-2015-05 y attachées proposées par la Banque Postale, et après en avoir délibéré,DECIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 510 000.00 €

Durée du contrat de prêt : 20 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements (aménagement de la route des bois)

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/11/2036

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 510 000.00 €

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 21/10/2016 avec versement automatique à cette date.

Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 1.36 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours

Echéances d’amortissement et

d’intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle

Commission

Commission d’engagement : 0.10 % du montant du contrat de prêt

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /81 AMENAGEMENT DE LA ROUTE DES BOIS Attribution du marché

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée pour l’aménagement de la route des Bois.

Ce marché passé en procédure adaptée est soumis aux dispositions des articles 28 du Code des Marchés Publics.

Les entreprises devaient répondre pour :

Lot n° 1 – Terrassement, voirie, assainissement EP-EU, signalisation

• La tranche ferme : de la rue du Verger au chemin du Grand Annaré.

• La tranche conditionnelle : du chemin du Grand Annaré au lieu-dit Le Chataignier

Lot n° 2 – Eclairage public

• La tranche ferme : réalisation des tranchées et pose des fourreaux.

• La tranche conditionnelle : réalisation des massifs, pose des câbles, fourniture et pose de candélabres.

Vu l’analyse des offres établis par le bureau d’études IRPL, Monsieur le Maire propose de retenir :

Lot n° 1 – Terrassement, voirie, assainissement EP-EU, signalisation

Tranche ferme :

L’entreprise COLAS pour un montant total HT de 343 034.75 € soit un montant TTC de 411 641.70 €.

Ou

Lot n° 1 – Terrassement, voirie, assainissement EP-EU, signalisation

Tranche Ferme + Tranche conditionnelle

L’entreprise COLAS pour un montant total HT de 420 000.00 € soit un montant TTC de 504 000.00 €.

Et

Lot n° 2 – Eclairage public

Tranche ferme

L’entreprise ERS pour un montant total HT de 22 277.50 € soit un montant TTC de 26 733.00 €.

Ou

Tranche ferme + conditionnelle (base)

L’entreprise FTPB pour un montant total HT de 95 413.00 € soit un montant TTC de 114 495.60 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

décide de retenir pour :- le lot n° 1 – terrassement, voirie, assainissement EP-EU, signalisation l’offre correspondant à la tranche ferme + tranche conditionnelle, remise par la Société COLAS pour un montant de 420 000.00 € HT soit un montant 504 000.00 € TTC.

- le lot n° 2 – réalisation des tranchées et pose des fourreaux l’offre correspondant à la tranche ferme, remise par la Société ERS pour un montant de 22 277.50 € soit un montant de 26 733.00 € TTC.

autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux des offres retenues ci- dessus.

dit que ces sommes sont inscrites au budget primitif du budget communal 2016.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

82 TRAVAUX VOIRIE 2016 Attribution du marché

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée pour les travaux voirie 2016.

Ce marché passé en procédure adaptée est soumis aux dispositions des articles 28 du Code des Marchés Publics.

Les entreprises devaient répondre pour le renforcement de plusieurs chaussées : - Parking du magasin SPAR

- Avenue de Welton

- Rue Edouard Boutilier

- Boulevard des Avocats

- Impasse des prunelles

- Cheminement impasse des prunelles

- Chemin du Petit Braye

- Boulevard Horton

Vu l’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre (variante) remise par la Société HRC pour un montant de 22 797.48 € HT soit 27 356.98 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

décide de retenir l’offre variante de l’entreprise HRC pour un montant de 22 797.48 € HT soit 27 356.98 € TTC

autorise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux de l’offre retenue ci- dessus.

dit que ces sommes sont inscrites au budget primitif du budget communal 2016.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

83 INONDATIONS demande de subvention au titre de la dotation de solidarité et DETRMonsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le gouvernement a décidé de soutenir les collectivités suite aux inondations des 28 et 29 mai 2016 grâce à une dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs regroupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques.

Cette mesure vise à permettre une restauration rapide des rues endommagées. Les bas- côtés de la route des Renaudes ont subi d’importantes dégradations.

Cette opération de réparation serait prévue pour 2017.

Monsieur Le Maire précise que le coût de la restauration de la route des Renaudes est estimé à 8 925.60 € HT soit 10 710.72 € TTC et propose de solliciter auprès de la Préfecture de la Sarthe une subvention dans le cadre de la solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs regroupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

de solliciter une subvention dans le cadre de la solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs regroupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques.

Origine du

financement

Montant HT des

dépenses retenues

Taux Montant de la

subvention sollicitée

Fonds de solidarité

suite évènements

climatiques

8925.60 € 40% 3570.24 €

DETR 8925.60 € 40% 3570.24 €

Maître d’ouvrage 8925.60 € 20% 1785.12 €

TOTAL 8925.60 €

d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

84 CONVENTION DE CAPTURE ET D’IDENTIFICATION CANIROUTE

Selon l’article 213 et suivants du Code Rural « Les Maires doivent prendre toutes les dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et chats ».

C’est dans ce cadre juridique que Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une convention de capture, d’identification et d’enlèvement d’animaux avec la Société CANIROUTE.

Cette convention prévoit : la récupération de tout animal errant trouvé sur la Commune selon le barème en vigueur, tous les jours, dimanches, jours fériés et la nuit en cas d’urgence,

le transport de l’animal vers la fourrière,

l’identification du propriétaire de l’animal capturé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec la Société CANIROUTE pour une durée de 5 ans à compter du 1er février 2016.

adopte le barème des prestations annexé à la présente convention.

précise que les frais réglés auprès de la Société CANIROUTE seront remboursés par les propriétaires identifiés.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

85/A COMMUNAUTE DE COMMUNES « OREE DE BERCE BELINOIS » Reversement de la taxe d’aménagement des trois zones d’activités communautaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes « Orée de Bercé Belinois »

Vu l’article L 331-2 du Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 5 juillet 2016, relative au reversement à la Communauté de communes de la totalité de la taxe d’aménagement inhérente aux autorisations d’urbanisme délivrées sur les zones économiques communautaires.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur le reversement de la taxe d’aménagement de la zone de la Belle Etoile au profit de la Communauté de Communes « Orée de Bercé Belinois ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

valide le reversement à la Communauté de Communes de la taxe d’aménagement des entreprises situées sur la zone de la Belle Etoile perçues par la Commune dès 2016.

Pour : 21 Contre : Abstention :

85/B

COMMUNAUTE DE COMMUNES « OREE DE BERCE BELINOIS »

Convention d’utilisation par la Cdc de bâtiments publics destinés à l’exercice des TAP et garderie

Monsieur Miguel NAUDON, Adjoint aux affaires scolaires et sociales rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Belinois gère l’activité Petite Enfance / Enfance Jeunesse du territoire.

Afin d’assurer la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) et la garderie des mercredis midi, il a été convenu que la Communauté de Communes utiliserales locaux suivants : l’école maternelle Les Capucines, le groupe scolaire, le Val’Rhonne et le Mille Clubs.

Monsieur le Maire propose donc de l’autoriser à signer une convention d’occupation des bâtiments communaux.

Cette convention prend effet pour l’année scolaire 2016-2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

accepte les termes de la convention telle qu’annexée,

autorise Monsieur le Maire à la signer.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

85/C COMMUNAUTE DE COMMUNES « OREE DE BERCE BELINOIS » Modification des statuts

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la séance du 14 juin 2016, le Conseil Communautaire a décidé de proposer aux Conseils Municipaux d’adopter trois modifications des statuts de la Communauté de communes.

Ces modifications concernent :

• le transfert à la Communauté de Communes de la contribution des communes au budget du SDIS,

Ajout dans les compétences facultatives, la compétence suivante C9 : « contributions au Service Départemental d’Incendie et de Secours ».

• la modification de la compétence développement économique et aménagement de l’espace suite à la loi NOTRe,

« A.1 : Actions de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».

Ce nouveau libellé de compétence a un impact sur le bloc de compétence « Aménagement de l’espace » et qu’il convient de supprimer les dispositions A2.1 et 2.2 et de modifier l’actuel A2.3 en y ajoutant « zones d’aménagement concerté à vocation économique »

• le passage de deux compétences optionnelles en compétences obligatoires suite à la loi NOTRe,

« B.1.4 : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage »

« B.2.4 : collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » Elles seront numérotées respectivement A.3 et A.4

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur cette modification dans les conditions de majorité qualifiée. La majorité est acquise lorsqu’il y a accord de deux tiersau moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population regroupée ou l’inverse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

adopte la nouvelle rédaction telle qu’énoncée ci-dessus, et approuve la modification des statuts tels qu’annexés.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

86 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Convention de prêt d’une tablette

Le Département de la Sarthe accepte de prêter gratuitement à la Bibliothèque Municipale, une tablette pour la période du 11 octobre 2016 au 8 novembre 2016.

La valeur de ce matériel s’élève à 800 €.

La commune devra juste souscrire auprès de Groupama une couverture des risques liés à la perte, au vol, à la détérioration ou à tout autre sinistre pour cette mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prêt annexée à la présente délibération.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

87 REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE GAZ 2016

Conformément aux articles L. 2333-84 et L. 2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel et au titre de la redevance d’occupation provisoire du domaine public gaz.

Le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007et 2015-334 du 25 mars 2015 a revalorisé le calcul de cette redevance, qui est basé sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal.

Son montant est fixé par le Conseil Municipal, dans la limite du plafond suivant :

RODP = ((0.035 € x L+100)) x TR

L représentant la longueur en mètre des canalisations et TR le taux de revalorisation de RODP

Pour l’année 2016, le calcul de la redevance s’élève donc à 642.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : fixe le montant de la redevance à 642.00 €,

autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recette de ce montant pour l’année 2016.

Pour :21 Contre : / Abstention : /

88 CLUB Moncé Tennis de Table Subvention exceptionnelle

Le Club Moncé Tennis de Table a pris en charge l’organisation et la gestion de la restauration et de la buvette à l’occasion des festivités du 13 juillet.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser les frais de repas des artificiers et de verser à l’Association du Club Moncé Tennis de Table une subvention exceptionnelle correspondant à cette dépense soit 34.50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

autorise Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 34.50 €.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

89 MODIFICATION DES ENTREES D’AGGLOMERATION

En application de l’article R 411-2 du code de la route, Monsieur le Maire rappelle que les limites des agglomérations sont fixées par un arrêté municipal.

Dans le cadre des aménagements sécuritaires prévus route du Stade et route de Spay, Madame Irène BOYER propose aux membres du Conseil Municipal de déplacer les panneaux d’entrée en agglomération de 112 m route du Stade et de 92 m route de Spay. Cette modification sera mise en place une fois que les travaux auront été réalisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

valide le principe de déplacement des entrées de ville route du Stade et route de Spay fixe les entrées d’agglomération comme indiquées sur le plan annexé

charge Monsieur le Maire d’engager toutes les démarches administratives nécessaires à la réalisation de ce projet.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

90 QUESTIONS DIVERSES

Implantation d’un panneau lumineux et de radars pédagogiques

Christophe BOUGET précise que la commission information du 2 juin a proposé de positionner le panneau lumineux, équipé d’un radar pédagogique, à l’angle de l’allée dela Beaussonnière et du boulevard des Avocats. Les riverains ont été informés de cette installation.

Christophe BOUGET propose aux membres du Conseil Municipal de se positionner sur le nouvel emplacement du panneau publicitaire actuellement installé sur le domaine privé à proximité du rond point de la massonnière.

2 propositions : la première face au 7 boulevard des avocats la deuxième face au 49 boulevard des avocats à côté du lavoir.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition n° 2 et de le positionner face au 7 boulevard des avocats.

Ce déplacement sera pris en charge par la Société.

Point sur les travaux « Bâtiment »

Jacques SAILLANT précise que durant les vacances scolaires la peinture de la 3ème classe de l’école maternelle a été refaite, que le sol des 3 anciennes classes de l’école élémentaire a été changé et que le préau réclamé par les services de la Direction Départementale de la Protection des Populations a été installé. Il reste à ce jour à faire, le revêtement de sol des jeux de la cour de l’école maternelle et la cloison du Val’Rhonne programmée semaine 36. Alain FILLATRE souhaite savoir si les jeux ont été rénovés avant la reprise du sol. Jacques SAILLANT confirme que les travaux de réfection des jeux ont bien été réalisés et qu’un calcul sur la résistance du sol sera fourni par la Société PRODULIC.

Point sur les travaux « Voirie »

Irène BOYER précise que durant les vacances scolaires, les crayons retenus par la commission voirie ont été réalisés et installés par le Service Technique à proximité des écoles, que le marquage au sol est en cours et que le bac de rétention de la Galerie Commerciale a été nettoyé et clôturé.

Par contre, Irène BOYER signale que le Service Technique a souvent été sollicité cette année pour ramasser différents dépôts sauvages sur la commune. Un rappel sera fait auprès des Moncéens pour rappeler l’utilisation des sacs jaunes et noirs.

Irène BOYER rajoute que des réclamations lui ont été formulées sur le manque d’entretien des espaces verts. Il est rappelé que la commune n’utilise plus de désherbant et que ce problème est commun à toutes les communes.

Aménagement de la salle sportive et Associative

Le permis de construire a été déposé pour instruction le 28 juillet 2016.

Dotation d’Equipement des Territoires ruraux

Monsieur le Maire précise que Monsieur BARON Secrétaire général de la Préfecture de la Sarthe lui a confirmé l’octroi d’une subvention de 218 610 € pour le projet d’aménagement de la salle sportive et associative. Le document de consultation des entreprises remis par l’architecte devrait être lancé en septembre avec un résultat fin octobre.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Monsieur le Maire invite les membres des commissions environnement et urbanisme à participer à la première réunion du PLUI en marchant le 8 septembre 2016 à 14 heures en mairie.

Comice 2016

Cette année, le comice aura lieu le week-end du 27 et 28 août à Brette les Pins.Pot de départ d’un agent

Monsieur le Maire précise que Philippe SAMSON a demandé sa retraite à partir du 1er octobre 2016. Un pot sera organisé le mardi 4 octobre à 19 heures en Mairie.

Rentrée Scolaire

Miguel NAUDON informe les membres du Conseil Municipal qu’aucune ouverture de classes n’est prévue cette année à l’école maternelle et à l’école élémentaire.

13 juillet

Michelle REVELUT regrette le peu de bénévoles pour aider au rangement du matériel lors des festivités du 13 juillet et signale les risques inhérents à l’organisation de cette soirée. La commission fêtes et cérémonies devra s’interroger sur le maintien de cette manifestation ou sur une éventuelle mutualisation entre les communes de Laigné et St Gervais.

Annie QUEUIN précise qu’il faudrait maintenir le feu d’artifice mais supprimer le bal. Miguel NAUDON confirme qu’en effet, la suppression du bal serait plus sécurisante. Claudy LAGACHE précise que dans un précédent mandat, la municipalité avait supprimé le bal afin d’éviter tout débordement.

La prochaine commission fêtes et cérémonies et sport se réunira en septembre/ octobre.

Commission bâtiment

Jacques SAILLANT propose de fixer la prochaine commission bâtiment le jeudi 1er septembre 2016 à 20 h 30. Objet : point sur les travaux réalisés.

Commission environnement et sports

Irène BOYER propose de fixer la prochaine commission environnement et sports le mardi 6 septembre 2016 à 20 heures. Objet : implantation des jeux

Commission des finances

Rappel : La prochaine commission des finances aura lieu le vendredi 16 septembre 2016 à 20 h 30 (sous réserve d’un changement de date)