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Conseil Municipal - ANNEXE DCM 191113009
Acte - annexe 1 dcm 6
Acte - dcm 5 annexe mandats
Conseil Municipal - dcm 5 annexe note synth
Déliberation - DCM 191113002
Conseil Municipal - DCM 191113010
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 191113010)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2019
Affiché
le
ee
ID
: 063-216300699-20191113-19
11
13 010-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 7
novembre
2019
Date
et
heure
de
la
séance
: 13
novembre
2019
à
18h.30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 27
Nombre
de
présents
:
19
Absents
avec
procuration
:
4
Absents
: 4
Présents
: M.
Nicolas
BERNARD
-
Mmes
Josiane
BEUREL
-
Jacqueline
BOLIS
MM.
Philippe
CRESPIN
-
Pascal
DÉCOTTE
-
Mmes
Sylvie
FABRON
Adrienne
LIBIOUL
-
Marie-Christine
MACARIO
-
Christel
MARCHENAY
MM.
Jean-Marc
MIGUET
-
Jean-Louis
MOLAT
-
Sébastien
MORIN
Philippe
PACHECO
-
Mme
Sylvie
PARIS
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
- Hervé
PRONONCE
- Mmes
Agnès
ROCHE
- Karine
SOUCHAL.
Absents
avec
procuration
: M.
Matthias
DINIZ
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
M.
Jacques
DUBOISSET
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY
-
M.
Jean-Pierre
FASSIER
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
Mme
Martine
LEGRAND
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE.
Absents
: Mmes
Ludivine
MEISSONNIER
- Valérie
MONTEIRO
- Nadège
PARANT
M.
Jean-François
RAZAVET.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
19/11/13/010
OBJET
: Centre
Communal
d’Action
Sociale
: attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
et
d’une
subvention
exceptionnelle.
Madame
BOLIS
rappelle
aux
conseillers
que,
lors
du
vote
du
budget
primitif
de
la
commune,
le
Conseil
Municipal
a
validé
l'inscription
de
crédits
à
hauteur
de
133
000
€
pour
le
CCAS
et
le
RAM.
Elle
précise
que,
par
la délibération
19/05/22/003
du
22
mai
2019,
la commune
a accordé
au
RAM
une
subvention
de
fonctionnement
de
20
000€
et
au
CCAS
une
première
subvention
de
fonctionnement
de
108
000
€.
Il
convient
à
présent
d'accorder
au
CCAS
les
5
000
€
disponibles
au
budget
afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
de
cet
établissement
proposant
des
prestations
obligatoires
et
facultatives
en
faveur
des
personnes
âgées,
des
jeunes,
des
plus
démunis
ou
encore
des
cendrioux
en
situation
de
handicap. Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2019
Affiché
le
eo
ID
: 063-216300699-20191113-19
11
13 010-DE
Par
ailleurs,
elle
indique
qu'en
2019,
certains
projets,
passant
en
phase
opérationnelle,
ont
nécessité
des
moyens
humains
et
techniques
supplémentaires.
C’est
essentiellement
le
cas
de
l'Analyse
des
Besoins
Sociaux
(frais
de
publication
et
d'intervention
RH).
Il convient
donc
d’octroyer
au
CCAS
une
subvention
exceptionnelle
de
5
000
€
Présenté
à
la
commission
«finances-budget»,
lors
de
sa
séance
du
5
novembre
2019,
ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable.
Au
vu
de
ces
éléments,
Madame
BOLIS
propose
donc
au
conseil
:
- de
valider
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
5
000
€
au
profit
du
CCAS
de
Le
Cendre,
- de
valider
le
versement
d’une
subvention
complémentaire
exceptionnelle
de
5
000
€
au
profit
du
CCAS
de
Le
Cendre,
- d'autoriser
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
principal
de
la
commune. Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L’UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
Le
Maire,
Hervé
PRONONCE.
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
le 22/11/2019
Reçu
en
Préfecture
le
10/11/2019
Le
Directeur
Général