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unknown - annexe dcm 5
Déliberation - annexe dcm 9
Conseil Municipal - dcm 1 3 2
Déliberation - DCM 191113002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 191113002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2019
Affiché le
+42
ID
: 063-216300699-20191113-19
11 13 002-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 7
novembre
2019
Date
et
heure
de
la
séance
: 13
novembre
2019
à
18h.30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 27
Nombre
de
présents
:
20
Absents
avec
procuration
:
3
Absents
: 4
Présents
: M.
Nicolas
BERNARD
-
Mmes
Josiane
BEUREL
-
Jacqueline
BOLIS
MM.
Philippe
CRESPIN
-
Pascal
DÉCOTTE
-
Jacques
DUBOISSET
Mmes
Sylvie
FABRON
-
Adrienne
LIBIOUL
-
Marie-Christine
MACARIO
Christel
MARCHENAY
-
MM.
Jean-Marc
MIGUET
-
Jean-Louis
MOLAT
Sébastien
MORIN
-
Philippe
PACHECO
-
Mme
Sylvie
PARIS
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
Mmes
Agnès
ROCHE
- Karine
SOUCHAL.
Absents
avec
procuration
: M.
Matthias
DINIZ
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
M.
Jean-Pierre
FASSIER
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
Mme
Martine
LEGRAND
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE.
Absents
: Mmes
Ludivine
MEISSONNIER
- Valérie
MONTEIRO
- Nadège
PARANT
M.
Jean-François
RAZAVET.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
19/11/13/002
OBJET
: Autorisation
de
lancement
de
travaux
d'office
suite
à
un
arrêté
de
péril
imminent. Monsieur
le
Maire
rapporte
à
l'assemblée
la
situation
d'urgence
relative
au
risque
avéré
d’effondrement
du
mur
de
soutènement
de
la
propriété
sise
au
6
avenue
du
Colombier
(parcelle
AE
104).
Il
rappelle
qu'il
a
été
contraint
de
prendre
un
premier
arrêté
de
mise
en
place
d'un
périmètre
de
sécurité
le
17
septembre
2019
suivi
d’un
arrêté
ordonnant
des
mesures
nécessaires
au
cas
de
Péril
imminent
rencontré,
émis
le
19
septembre
2019.
Il présente
les
mesures
demandées
suite
à
la
production
du
rapport
de
l'expert
nommé
par
le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand.
Il
précise
que
la
propriétaire
n’a
répondu
à
aucune
des
démarches
engagées
par
la
commune. Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2019
Affiché
le
eo
ID
: 063-216300699-20191113-19
11 13 002-DE
Il indique
ensuite
que
compte
tenu
de
l'urgence
rencontrée,
il est
indispensable
que
la
commune
se
substitue
à
la
propriétaire
pour
faire
exécuter
d'office
les
travaux
nécessaires
afin
de
garantir
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la voie.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le coût
prévisionnel
des
opérations
à
mener
est
de
40
000
€
et
que
les
frais
correspondants
à
ces
travaux
d'office
sur
sol
d'autrui
seront
ensuite
mis
à
la
charge
de
ladite
propriétaire.
Ce
dossier
ayant
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
«Finances
- Budget»
lors
de
sa
séance
du
5
novembre
2019,
le
Conseil
Municipal
est
maintenant
invité
à :
-__
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
les
travaux
d'office
prescrits,
-
Conférer
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
afférents
à
ces
travaux.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L’UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
Hervé
PRONONCE.
ACTE
EXECUTOIRE
Publié le /9/11/2019 Reçu
en Préfecture
le 0/11/2019
Le
Directeur
Général
des
Services,
=