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Conseil Municipal - dcm 1 4
Conseil Municipal - dcm de 5 9
Conseil Municipal - ANNEXE DCM 191113008
Conseil Municipal - ANNEXE DCM 191113009
Acte - annexe 1 dcm 6
Déliberation - DCM 191113003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 191113003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2019
Affiché
le
eo
ID
: 063-216300699-20191113-19
11 13 003-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 7
novembre
2019
Date
et
heure
de
la
séance
: 13
novembre
2019
à
18h.30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 27
Nombre
de
présents
:
20
Absents
avec
procuration
:
3
Absents
: 4
Présents
: M.
Nicolas
BERNARD
-
Mmes
Josiane
BEUREL
-
Jacqueline
BOLIS
MM.
Philippe
CRESPIN
-
Pascal
DÉCOTTE
-
Jacques
DUBOISSET
Mmes
Sylvie
FABRON
-
Adrienne
LIBIOUL
-
Marie-Christine
MACARIO
Christel
MARCHENAY
-
MM.
Jean-Marc
MIGUET
-
Jean-Louis
MOLAT
Sébastien
MORIN
-
Philippe
PACHECO
-
Mme
Sylvie
PARIS
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
Mmes
Agnès
ROCHE
- Karine
SOUCHAL.
Absents
avec
procuration
: M.
Matthias
DINIZ
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
M.
Jean-Pierre
FASSIER
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
Mme
Martine
LEGRAND
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE.
Absents
: Mmes
Ludivine
MEISSONNIER
- Valérie
MONTEIRO
- Nadège
PARANT
M.
Jean-François
RAZAVET.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
19/11/13/003
OBJET
:
Ouverture
de
crédits
aux
comptes
4541
et
4542
pour
exécution
d'office
de
travaux
pour
compte
de
tiers
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
suite
à
l’arrêté
de
péril
imminent
lancé
le
19
septembre
dernier,
la
commune
va
exécuter
d'office
les
travaux
de
mise
en
sécurité
et de
démolition/reconstruction
du
mur
de
soutènement
de
la
propriété
sise
au
6
avenue
du
Colombier
(parcelle
AE
104).
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
d'ouvrir
des
crédits
au
compte
4541
(Travaux
effectués
d'office
pour
le
compte
de
tiers).
En
contrepartie,
des
crédits
seront
inscrits
au
compte
4542
pour
l’encaissement
du
remboursement
de
la
dépense
(travaux
effectués
d'office). Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2019
Affiché
le
ee
ID
: 063-216300699-20191113-19
11 13 003-DE
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
est
de
40
000
€.
Ce
dossier
ayant
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
—
Budget
»
lors
de
sa
séance
du
5
novembre
2019,
le
Conseil
Municipal
est
maintenant
invité
à
autoriser
l'ouverture
de
crédits
suivants :
-
Compte
4541
: 40
000
€
(travaux
effectués
d'office
pour
le
compte
de
tiers).
-
Compte
4542
: 40
000
€
(règlement
des
travaux
effectués
d'office
pour
le
compte
de
tiers)
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L’UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
Hervé
PRONONCE.
«
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
le 19/11/2019
Reçu
en Préfecture
le }5/11/2019
Le
Directeur
Général
ervices,
NTFREYDE.