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Conseil Municipal - 01 CM 04.01
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Mancioux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 CM 04.01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 janvier 2019
Présents : GOIZET Henri, DUPIN André, DOMINGUEZ Jean José, FERRAN Alain, GROS Corine,
VILLEMUR Daniel,
Absents excusés : TISSIERES Thomas , FOURGEAUD Sébastien,GALY Yves
Secrétaire de séance : DUPIN André
Lecture des délibérations du Conseil Municipal du 30 novembre 2018
Ordre du jour
DELIBERATIONS
1. Demande de subventions pour la mise aux normes de sécurité de la Salle des Fêtes-Mairie.
Les devis reçus et établis selon les directives de l’Apave, tout corps d’états , s’élèvent à 40 000 €.
Le Conseil approuve à l’unanimité les demandes de subvention à L’Etat, au Conseil Départemental ,au
Conseil Régional et éventuellement à la CAF pour la partie cantine-alae
Signature d’une convention avec l’EPF Régional (Etablissement Public Foncier) pour les
mesures foncières du PPRT Antargaz.
Lors de la dernière réunion en sous- préfecture , la Dreal a informé les représentants des
Communes de Mancioux et de Roquefort que l’Etablissement Public Foncier régional pouvait
aider les communes à exécuter les mesures foncières exigées par le PPRT Antargaz.
Cette aide concerne l’acquisition des biens délaissés ou expropriés qui peuvent être acquis par
l’EPF pour être revendus ensuite à la Commune.
Si la tache administrative pour la Commune reste identique, l’avantage consiste en la maîtrise
des actes Notariés par l’EPF et l’assurance de la pérennité du dossier au-delà de l’échéance
électorale de 2020.
Le Conseil approuve à l’unanimité la signature de cette convention
2. Questions diverses
Organisation de la Cérémonie des vœux.
Location appartements devenus vacants