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Conseil Municipal - 04 CM 23.06
Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Mancioux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 CM 23.06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Transports,
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 juin 2016
Présents : GOIZET Henri, CHINCHILLA Isabelle, DUPIN André, FERRAN Alain, GALY Yves
FOURGEAUD Sébastien, PERIOT Christelle , GROS Corine, VILLEMUR Daniel,
Absents excusés :, DOMINGUEZ Jean José (pouvoir à Daniel Villemur) TISSIERES Thomas (pouvoir
à Henri Goizet)
Secrétaire de séance : André DUPIN
Lecture des délibérations du Conseil Municipal du 03 juin 2016.
Ordre du jour
DELIBERATIONS
1-Délibération sur le siège et le nom de la future communauté de communes .
Dénomination
Le conseil adopte le classement suivant :
Cagire Garonne Salat 5 voix
Cœur de Comminges 5 voix
Les autres dénominations n’ont pas recueilli de suffrages
Siege :
A l’unanimité, le conseil opte pour Saint Martory.
2-Délibération sur le nom des rues de la commune..
Il s’avère que la délibération relative à la dénomination des rues de la Commune n’apparait pas dans le
registre de des délibérations. Le conseil entérine l’état actuel des noms des rues de la commune
3. Création par le département de la haute garonne d’un itinéraire de grande renommée Via
Garona
Projet de chemin de randonnée de Toulouse à Saint Bertrand de Comminges.
Délibération de principe pour un passage sur la commune dont le tracé reste à élaborer.
Modèle de délibération lue par Mr le Maire (balisage et entretien à la charge du Conseil Départemental)
4.Actualisation de la longueur de la voierie communale Après réalisation d’un relevé destiné a informer le pool routier pour l’entretien des voies , la totalité de la
voierie communale s’élève à 18 km. Cette mesure sert aussi au calcul de la dotation globale de
fonctionnement de l’Etat.
6.Questions diverses.
Proposition d’une action de solidarité par l’Association des Maires de France en faveur des communes
du département de Seine et Marne , sinistrées par les dernières inondations.
Le conseil alloue une aide de 200 euros prélevée sur la ligne subvention aux associations.
Pool routier
Enveloppe de 50 000€ à utiliser avant la fin de l’année.